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Interventions sur "approvisionnement"
101 interventions trouvées.
Soumya Bourouaha :En cohérence avec la proposition de l'article, il vise à appliquer aux astreintes journalières le relèvement du plafond des sanctions pour chaque jour de rupture d'approvisionnement constaté.
Hendrik Davi :L'idée est simple : si une entreprise est responsable d'une difficulté d'approvisionnement d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur, elle doit être contrainte de rembourser les aides perçues au titre du crédit d'impôt recherche. Il est scandaleux que des entreprises n'accomplissant pas leur mission en matière de stock de médicaments puissent continuer à bénéficier d'aides. Sanofi a, je vous le rappelle, touché au titre du CIR plus d'un milliard d'euros sur dix ans.
Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 21h30 — Discussion des articles, Explications de vote
Angélique Ranc :Après près de quarante ans de délocalisations, la part des médicaments produits sur le territoire français ne dépasse plus le tiers de la consommation nationale. Le renforcement et l'accélération de l'approvisionnement auprès de producteurs étrangers accroissent notre dépendance pour la production de médicaments matures ou génériques essentiels, et piétinent notre souveraineté sanitaire. La production de nouveaux médicaments est particulièrement touchée : entre 2016 et 2021, seuls 9 % des nouveaux médicaments autorisés en Europe ont été produits en France. La production de génériques, qui faisait historiquement...
Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 21h30 — Discussion des articles, Explications de vote
Angélique Ranc :Pourquoi les stocks de médicaments à destination du marché français sont-ils situés dans plus de trente pays différents ? Cela n'est ni logique, ni écologique, ni pratique ; en revanche, c'est dangereux. Corrélé à ces délocalisations, un problème d'approvisionnement s'accentue depuis dix ans – notamment sous les mandats d'Emmanuel Macron –, et suscite légitimement l'inquiétude et la colère des professionnels de santé, ainsi que des Français : 37 % d'entre eux déclarent avoir été confrontés à une pénurie de médicaments en 2023. Ce bilan est désastreux. Il y a six fois plus de signalements pour risque de pénurie – et de pénuries avérées – en 2022 qu'il n'y en ...
Jean-Louis Bourlanges, président :...uillet 2008 d'une fusion entre Gaz de France (GDF) et Suez, Engie est le troisième groupe mondial du secteur de l'énergie, hors pétrole. Il est présent sur trois grandes activités : l'électricité, le gaz et les services à l'énergie. Vous exploitez des centrales nucléaires, mais investissez beaucoup dans les énergies renouvelables, et notamment l'éolien. Vous jouez également un rôle éminent dans l'approvisionnement et la distribution du gaz. Dans un contexte de guerre en Ukraine qui se prolonge, le renchérissement des tarifs de toutes les sources d'énergie s'ajoute aux multiples paramètres entrant dans la réflexion et l'appréciation que nous devons collectivement avoir pour préparer au mieux l'avenir. La cause de la transition vers une société et une économie décarbonées ne souffre pas la contestation. L'...
Philippe Guillemard :...dame la directrice générale, d'avoir évoqué des questions qui sont à la fois complexes et cruciales en raison de leur répercussion sur nos concitoyens. Engie et le secteur de l'énergie en général ont subi des bouleversements ces dernières années. Face à la guerre en Ukraine, la France a pu compter sur l'engagement du groupe, afin de relever un défi de taille qui était de garantir le stockage et l'approvisionnement en gaz de notre pays. Ce défi demeure, tant le besoin pressant de certains de nos partenaires européens de s'affranchir de leur dépendance énergétique à l'égard de la Russie a provoqué des turbulences exceptionnelles sur les marchés. Cette transformation du commerce international de l'énergie offre l'opportunité d'accélérer la transition vers une énergie plus durable. Le parcours vers cette tran...
Michel Herbillon :...ir faire face « à un mur énergétique dès 2030 ». Elle lance une nouvelle fois un appel à la sobriété énergétique, qui rappelle celui que vous avez lancé avec MM. Levy et Pouyanné en mars dernier dans une tribune publiée par Le journal du dimanche. En octobre dernier, vous aviez indiqué au journal Le Monde qu'il demeurait des incertitudes pour l'hiver 2023-2024 concernant l'approvisionnement en gaz de la France, notamment en cas de reprise de l'économie chinoise que créerait des tensions sur le marché du GNL. Alors que la croissance chinoise semble redémarrer, renouvelez-vous vos craintes pour l'hiver prochain ? Enfin, vous aviez exprimé vos craintes de délocalisation des gros industriels si l'énergie demeurait chère en Europe. Quelle analyse faites-vous de la situation aujourd'hui ...
Frédéric Zgainski :...bservons un retard sur l'Afrique, l'Asie, le Moyen-Orient et l'Océanie. Quels sont vos projets pour arriver à corriger ce déséquilibre entre les différents continents ? Comptez-vous développer des projets solaires sur le continent africain qui bénéficie d'un ensoleillement privilégié ? Enfin, sur la guerre en Ukraine qui se prolonge, pouvez-vous nous en dire davantage sur les nouvelles sources d'approvisionnement, en remplacement du gaz russe ? Vos objectifs de diversification de votre portefeuille d'approvisionnement énergétique sont-ils atteints ?
Frédéric Falcon :Depuis 1975, la France conclut des contrats d'approvisionnement en gaz avec la Russie. Ces partenariats permettaient de disposer de prix attractifs. Cependant, la France a mis un terme à ces liens historiques en cessant toute importation de gaz russe. Elle préfère se tourner vers l'Azerbaïdjan et la Chine. Depuis le conflit, les exportations de l'Azerbaïdjan vers l'Europe ont connu une hausse de 30 % et les prévisions annoncent qu'elles devraient doubler d'ic...
Raphaël Schellenberger, président :...tion des prix et l'accès concurrentiel des entreprises au marché, et les interconnexions, notamment des réseaux électriques. En effet, ce marché ne correspond pas uniquement à des règles d'échange, mais aussi à des infrastructures physiques de réseau. Ces deux préoccupations relèvent de la politique de l'Union européenne dans le domaine énergétique et elles sont censées contribuer à sa sécurité d'approvisionnement, laquelle relève également de la politique de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie aux termes de l'article 194 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le quatrième volet de la politique énergétique de l'Union européenne a quant à lui été abordé essentiellement au niveau national français. Le traité donne en effet compétence à l'Union européenne pour « promouvoir l'eff...
Christine Pires Beaune :...oxicilline et de paracétamol ont occupé de nouveau l'actualité cet hiver, la pénurie de médicaments ne date pas d'hier puisqu'au printemps 2020, lors de la première vague de l'épidémie de covid-19, de très fortes tensions sur les produits de sédation utilisés pour les patients en réanimation ou en anesthésie ont été révélées. Ces ruptures de stock sont l'arbre qui cache la forêt : les problèmes d'approvisionnement ne cessent de croître depuis des années ; ils concernent de plus en plus les médicaments importants, dits d'intérêt thérapeutique majeur, pour lesquels il n'existe pas d'alternatives appropriées, ainsi que les dispositifs médicaux utilisés dans les services de réanimation ou de soins critiques. En dix ans, les signalements de rupture à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits...
Loïc Kervran :« M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie du vaccin « pneumovax » ainsi que sur d'autres médicaments dans les pharmacies de ville. […] Les difficultés d'approvisionnement frappent également de nombreux autres médicaments, dont des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur, qui se retrouvent en rupture de stock temporaire dans de nombreuses pharmacies. […] Les causes des ruptures semblent multiples (défaillance des outils de production, production insuffisante, difficultés d'approvisionnement en matières premières, défaut de qualité, etc.) et s'expliquent en parti...
Raphaël Schellenberger, président :Vous avez été directeur chargé de la politique européenne de l'énergie à la direction générale de l'Énergie entre 1996 et 1999, puis vous avez été directeur général de l'énergie de 2014 à 2019. Entre 1996 et 2019, qu'a apporté la concurrence au système énergétique européen, notamment en matière de sécurisation des approvisionnements ?
Raphaël Schellenberger, président :Je comprends l'enjeu des infrastructures physiques de raccordement électrique ou d'échange de stock. Je comprends aussi que ces infrastructures contribuent à assurer une meilleure sécurité d'approvisionnement. Vis-à-vis de l'électricité, elles entraînent néanmoins une fragilité supplémentaire, ou une interdépendance supplémentaire. Le rapport entre bénéfice et risque semble largement pencher du côté du bénéfice, mais il existe le risque que tout s'écroule en même temps. Qu'est-ce qui vous permet de dire qu'au-delà des interconnexions physiques qui présentent, de mon point de vue, un réel intérêt en ma...
Yannick Monnet :La pénurie de médicaments n'est pas un phénomène récent, mais elle s'est accentuée ces dernières années : nous sommes passés de 600 signalements en 2016 à 3 500 l'an dernier. La pandémie de la covid a mis en lumière les questions relatives à la production et à l'approvisionnement des médicaments, mais les difficultés d'approvisionnement avaient commencé à augmenter drastiquement avant son apparition. En 2019, nous étions déjà à 1 500 signalements. À partir de ce constat, nous pouvons d'ores et déjà formuler une première remarque : ce problème n'est pas nouveau et il aurait pu et dû être anticipé. Nous constatons ensuite que ces signalements concernent des produits très d...
Paul Molac :Le sujet de la politique du médicament et des pénuries que nous avons pu connaître, inscrit à l'ordre du jour à la demande de nos collègues du groupe Socialistes et apparentés, que nous remercions, est majeur. Il inquiète considérablement nos concitoyens, qui se retrouvent parfois démunis. Je viens d'ailleurs de recevoir un SMS me signalant des problèmes d'approvisionnement en antibiotiques aujourd'hui même à Paris. Nous avons connu de tels problèmes avec le paracétamol, par exemple. En trente ans, à l'image de celle des vêtements, des jouets ou encore des appareils électroniques, la fabrication des médicaments s'est peu à peu délocalisée, pour l'essentiel en Asie. Aujourd'hui, 80 % des principes actifs entrant dans la composition des médicaments vendus en Europe v...
Antoine Armand, rapporteur :...rché monoproduit et vis-à-vis duquel notre pays présentait un avantage compétitif très important par rapport aux autres pays. Cet avantage était d'ailleurs à la fois compétitif du point de vue économique et écologique. Je comprends donc quel est l'intérêt des échanges plus fréquents pour des Slovaques, des Slovènes ou des Allemands. En revanche, nous ne connaissions pas de problèmes de sécurité d'approvisionnement électrique, de carbonation du mix ou de compétitivité économique : par conséquent, je ne comprends pas ce qui présentait, du point de vue des dirigeants, un avantage. Les responsables politiques que nous avons interrogés ont même expliqué qu'ils étaient entrés dans le marché intérieur à reculons. En conclusion, je comprends le raisonnement du point de vue d'un autre Européen, mais pas d'un França...
Nicole Dubré-Chirat :...lent désormais s'étendre des pharmacies de ville aux pharmacies hospitalières. Elles s'intensifient, comme l'illustre un rapport de 2019 de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, selon lequel elles ont été multipliées par vingt en dix ans. Enfin, elles concernent désormais les médicaments dits essentiels. Les causes en sont connues et complexes : les difficultés d'approvisionnement des molécules – 80 % des principes actifs sont importés de Chine et d'Inde, contre 20 % il y a trente ans ; les mutations et la mondialisation de l'industrie du médicament – dans les années 1980, la France comptait près de 470 entreprises de production, contre seulement 247 aujourd'hui ; les quotas industriels ; la hausse inattendue de la demande. Ces pénuries constituent une préoccupation majeu...
Thierry Frappé :...ie de la liste des médicaments actuellement en rupture sur notre territoire. Le problème concerne des insulines, des antibiotiques, des corticoïdes, et j'en passe. Il y a trois ans, Marine Le Pen interrogeait la ministre de la santé de l'époque, Mme Buzyn, sur les pénuries de médicaments. Quelle ironie de retrouver ce soir le même débat ! Depuis 2020, avec l'épidémie de covid-19, notre système d'approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux connaît de nombreuses défaillances. Lorsque Marine Le Pen dénonçait cette situation, elle a été accusée d'isolationnisme. Vous avez déplacé à l'échelon européen, voire mondial, la stratégie de production pharmaceutique. Quel succès ! Selon le syndicat des entreprises du médicament, le Leem, notre pays se situe aujourd'hui à la cinquième place pour la produc...
Matthias Tavel :Le paracétamol deviendra-t-il un produit de luxe ? Faut-il apprendre à vivre sans l'amoxicilline, l'antibiotique le plus prescrit aux enfants ? À cette heure, ces deux médicaments subissent encore des tensions d'approvisionnement. Pourtant, il y a un mois presque jour pour jour, monsieur le ministre, vous promettiez un retour à la normale « dans les deux semaines » – comme pour la retraite minimale à 1 200 euros, il s'agissait d'un mensonge. Après avoir envoyé les soignants au front du covid sans blouses, sans masques, sans gants, après avoir détruit l'hôpital public, vous demandez désormais aux Français de se passer de m...
