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...nsabilités sociales ou de les maintenir. « Cette proposition de loi donne une chance aux alternants de suivre leur formation théorique ailleurs que dans un CFA français. C'est une occasion à saisir ! Pourtant, il existe plusieurs écueils sur le chemin de leur réussite. « Un million d'alternants, 6 000 euros par an et par apprenti : ce sont les chiffres voulus par le Gouvernement, mais la taxe d'apprentissage n'est pas suffisante pour permettre un tel niveau de financement. La dette structurelle de France Compétences s'élève à 9 milliards d'euros ! Depuis la libéralisation des CFA en 2018, 1 500 CFA ont été créés, mais sont-ils vraiment efficaces ? « Le deuxième écueil porte sur la protection des alternants. Ici comme à l'étranger, ils doivent être payés et protégés ; ils ont donc besoin d'une mise à...
...vos propos et vos encouragements. Il me semble que cette proposition de loi fait l'unanimité sur nos bancs, ou quasiment. Je m'en réjouis, en particulier pour les apprentis. Aimer véritablement l'Europe, c'est la vivre : il faut que chaque jeune puisse avoir un rendez-vous avec elle, pour l'aimer et la construire. Concrètement, il nous revient, secteur par secteur – aujourd'hui nous parlons de l'apprentissage –, d'identifier les freins qui empêchent les jeunes de partir. Notre collègue Castellani est favorable à ce texte et s'inquiète de son succès. Je me souviens des discussions sur nos bancs en 2018, lors de l'examen de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et des inquiétudes qui s'étaient exprimées de part et d'autre de l'hémicycle. Nous constatons désormais qu'elle est un vr...
…commence son discours en demandant qui peut s'opposer à la mobilité des jeunes en Europe. C'est très simple : lui et vous, députés du groupe LFI – NUPES, assumez d'être depuis toujours opposés à l'apprentissage pour de nombreuses raisons. En effet, vous estimez qu'un jeune ne doit pas travailler en entreprise, c'est une véritable différence politique entre nous. Je suis surpris et ne comprends pas le cheminement politique qui conduit le parti de Jean-Luc Mélenchon à s'opposer à l'apprentissage,…
…alors même que celui-ci fut ministre délégué à l'enseignement professionnel, chargé des questions relatives à l'apprentissage.
...ont aidés et accompagnés, notamment au niveau financier, ne veulent pas vivre une aventure à l'étranger. Quand on est jeune, on a envie de découvrir le monde ; c'est triste si tel n'est pas le cas. Je n'ai pas bien compris cette phrase, qui est hors de propos ; du reste, je ne suis pas convaincu que l'ensemble de votre groupe y souscrive. Monsieur Viry, je connais votre engagement en faveur de l'apprentissage et me souviens des doutes que vous aviez exprimés en 2018 lors de l'examen de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Vous l'avez dit : ces mesures ont eu un succès incroyable, au-delà des dispositions de la loi de 2018, car, à chaque fois que l'on rapproche le monde de l'apprentissage de celui de l'entreprise, cela fonctionne. Nous avons regardé ce qui fonctionnait à l'étrang...
Madame la ministre déléguée, je vous entends bien et serais tenté de dire que je bois vos paroles. Je suis un enfant des lycées techniques, j'ai été en contact avec l'entreprise. Dans mon métier d'électricien, de nombreux aspects des rencontres avec mes maîtres de stage en entreprise m'ont passionné, du reste, bien davantage que l'apprentissage théorique. Le fait que les entreprises promeuvent l'intérêt d'aller à l'étranger afin de découvrir ce qui se passe ailleurs et qu'elles organisent des échanges avec ceux qui ont bénéficié de la mobilité est une richesse. Cette mesure est complémentaire – et non antagoniste – à ce que vous défendez, à savoir le rôle que doivent jouer les CFA et les professionnels qui y travaillent. Les CFA comme...
...ns de rendre obligatoire la transmission de la convention conclue en France à l'organisme de formation d'accueil situé dans ou hors de l'Union européenne. Cette transmission est importante au regard du continuum du projet de formation, de la connaissance que doit avoir l'organisme d'accueil des qualités et des éventuelles faiblesses de l'apprenti et du projet pédagogique dans lequel s'inscrit son apprentissage hors de nos frontières.
...elle de mobilité par l'organisme de formation d'accueil ne sera pas nécessaire lorsqu'une convention de partenariat liera déjà cet organisme aux organismes de formation français. Par cet amendement, nous proposons d'étendre cette simplification – vous êtes nombreux à l'avoir demandé, avec raison – au contrat de professionnalisation afin que celui-ci soit soumis au même traitement que le contrat d'apprentissage. Ainsi, la signature de la convention individuelle de mobilité par l'organisme de formation d'accueil ne sera pas nécessaire lorsqu'une convention de partenariat liera déjà cet organisme à toute structure française chargée de dispenser des enseignements généraux, professionnels et technologiques du contrat de professionnalisation.
Vous connaissez la devise de l'Union européenne : Unie dans la diversité. Cette diversité est une richesse mais elle nécessite parfois une coordination pour supprimer les contraintes qui freinent la mobilité des Européens. Ainsi, en matière d'apprentissage, les États membres appliquent, sur leurs territoires respectifs, des dispositions différentes concernant la limite d'âge d'entrée en apprentissage. Vous n'êtes pas sans savoir que la mobilité européenne est fondée sur le principe selon lequel, pour qu'un apprenti parte, il faut qu'un autre apprenti vienne. L'amendement, soutenu par le groupe Renaissance, vise donc à écarter la limite d'âge, qui ...
Je remercie Mme la ministre déléguée d'avoir déposé l'amendement n° 20 rectifié, sans quoi l'amendement n° 34 rectifié aurait subi le couperet de l'article 40. Il s'agit d'un point fondamental : en Europe, chaque pays a, du fait de son histoire, un rapport différent à l'apprentissage, de sorte que la limite d'âge, notamment, varie d'un État à l'autre. Or, Erasmus repose sur le principe de réciprocité : pour que nos jeunes puissent partir, il faut que des apprentis européens viennent en France. Nous devons donc offrir à ceux d'entre eux qui sont âgés de plus de 29 ans et 364 jours – qui est la limite d'âge actuelle – la possibilité de venir se former dans notre pays. C'est l'o...
...ui concerne les territoires d'outre-mer, la proposition de loi et l'ordonnance constituent une vraie avancée. La Réunion et Mayotte, ainsi que les archipels alentour pourront renforcer leurs nombreux échanges avec l'île Maurice. La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane pourront pratiquer des échanges avec toute la façade Est de l'Amérique du Sud mais aussi avec l'Amérique du Nord. L'Erasmus de l'apprentissage concernera par conséquent presque l'ensemble du monde, ce dont je me réjouis.
...raisemblablement voter la proposition de loi. Encore faut-il qu'il ne s'agisse pas que d'un simple texte et que le dispositif monte effectivement en puissance. La France fait-elle le nécessaire ? Je n'en suis pas certain. Nous entendons donc proposer qu'on touche directement les jeunes dans les collèges afin qu'ils sachent qu'ils pourront renforcer leurs compétences, s'ils ont choisi la voie de l'apprentissage, grâce à une expérience à l'étranger.
…et ce pour une raison très simple : il fait dangereusement écho à l'actuel projet de réforme de la voie et des lycées professionnels. Pour répondre à M. le rapporteur, qui s'étonnait tout à l'heure de notre cohérence ou de notre manque de cohérence vis-à-vis de l'apprentissage, je précise que nous ne sommes pas contre l'apprentissage, mais contre sa généralisation et son utilisation en vue de mettre en concurrence les centres de formation privés avec l'enseignement public, qu'il s'agisse des lycées professionnels publics ou des universités. À cet égard, les personnels des lycées professionnels et leurs organisations sont vent debout contre ce projet de réforme, car ils...
...rer à cette idée, mais je me permettrai de vous renvoyer la question, car il me semble que ce serait plutôt à l'Assemblée parlementaire de la francophonie de se saisir du sujet. En tant que secrétaire général parlementaire, vous occupez d'ailleurs un poste éminent au sein de cet organisme, si bien que vous pourriez y proposer la conduite de travaux sur le développement d'un programme Erasmus de l'apprentissage, ou même d'un Erasmus général de la francophonie. Il s'agirait d'un bon objectif, d'un bel objet politique, derrière lequel nous pourrions tous nous unir, mais qui, je le répète, devrait plutôt être défendu par l'Assemblée parlementaire de la francophonie. Je demanderai donc le retrait de ces amendements visant à obtenir des rapports et, dans le cas contraire, j'émettrai un avis défavorable.
... programme Erasmus doit permettre à des apprentis d'aller travailler dans un autre pays. S'agissant des pays dont il est question dans ces amendements, notamment ceux d'Afrique de l'Ouest, la difficulté à laquelle pourrait aussi réfléchir votre assemblée, monsieur Fuchs, est celle de la concrétisation, du financement de la démarche. Faire venir chez nous un Guinéen ou un Malien pour une période d'apprentissage serait formidable, mais certaines questions matérielles sont à envisager. Pour ma part, je serais heureuse que vous puissiez instruire ce dossier et nous faire un retour le moment venu.
..., mais je crains qu'il n'y ait une confusion, que vous entretenez peut-être à dessein, entre francophonie et pays francophones. Nous parlons ici de la relation de la France et de l'Europe avec les pays francophones, mais pas dans le cadre de la francophonie. Depuis dix ou vingt ans, nous assistons à un désengagement de la France vis-à-vis de la francophonie. Le principal avantage d'Erasmus est l'apprentissage de l'anglais en Europe. Dit autrement, nous finançons largement ce programme pour que nos jeunes, avant toute chose, apprennent l'anglais, si bien que le revers de la médaille, c'est que cet engagement budgétaire n'est pas nécessairement utile à la France. Les meilleurs défenseurs de la langue française sont les Canadiens, les Africains, bref tout le monde sauf les Français. Nous utilisons des s...
Notre groupe est favorable à l'encadrement de l'apprentissage et considère qu'il est très important d'obtenir un rapport sur les référents mobilité. Je voudrais répondre à M. Maillard au sujet de l'injonction à la mobilité, dont nous avons débattu. Je pense pour ma part que de nombreux jeunes sont motivés pour partir à l'étranger et que ce peut être intéressant pour eux s'ils sont accompagnés, d'où l'importance de ce rapport. Mais vous n'avez pas vraiment ...
Nous sommes en 2023 et nous savons, pour l'avoir lu dans la presse notamment, que les jeunes d'aujourd'hui changeront certainement dix à quinze fois de métier au cours de leur vie professionnelle. Notre vision de la formation initiale doit en tenir compte ; toutes les expériences, qu'elles se déroulent à l'étranger ou ici, selon d'autres modalités d'apprentissage, sont à cet égard importantes. Vous nous invitez très souvent, chers collègues, à aller voir sur le terrain. Nous avons eu l'occasion, avec M. le rapporteur, de rencontrer des jeunes en CFA. On peut certes imaginer que certains ont un peu enjolivé les choses parce qu'ils rencontraient deux députés, mais je puis vous assurer que les élèves du lycée professionnel de l'automobile nous ont expliqué,...
Les étudiants et étudiantes en apprentissage ont des difficultés à partir suffisamment longtemps en étant couverts par un régime juridique protecteur. Mais ils ont aussi, et d'abord, des difficultés dans l'accès aux mobilités Erasmus. Lever les freins juridiques à la mobilité des apprentis est un premier pas, mais donner les mêmes chances à tous les étudiants de pouvoir construire leur propre projet de mobilité, quelle que soit leur filière...
... en autorisations d'engagement et de 20,8 milliards d'euros en crédits de paiement. La dépense est importante, mais – vous l'avez dit, monsieur le ministre – les résultats sont au rendez-vous, avec un taux de chômage réduit à 7,2 %. Qui aurait cru cela possible lorsque la pandémie a mis notre économie à l'arrêt ? La progression soutenue de l'effort budgétaire traduit évidemment la dynamique de l'apprentissage et de l'investissement dans les compétences – c'est notre fil rouge. Ce soutien budgétaire manifeste aussi, plus généralement, l'ambition d'une politique qui vise résolument le plein emploi. Je me bornerai à quelques remarques sur chacun des programmes de la mission. La sous-exécution relative – de 8 % – du programme 102 Accès et retour à l'emploi procède notamment d'une baisse des dépen...