Interventions sur "apprentissage"

Je voudrais d'abord saluer les travaux très circonstanciés que vous avez pu conduire, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur spécial. Il faut souligner aussi les excellents résultats obtenus : 1,7 million d'emplois créés, 850 000 entrées en apprentissage, ainsi que de très bons résultats du point de vue du taux de chômage des jeunes et du taux d'emploi historique constaté actuellement. Les entreprises recrutent non du fait de l'existence d'aides mais en fonction de leur carnet de commandes. Néanmoins, les 25 milliards d'euros de cette mission y sont pour quelque chose, en particulier le plan « un jeune, une solution » que vous avez lancé, monsieu...

Il est vrai que nous nous heurtons parfois, avec ces crédits, à un manque de lisibilité et de prévisibilité, ce qui peut rendre difficile l'évaluation de ces politiques. De plus, certains programmes mettent en jeu des dépenses « positives », dont l'augmentation constitue un signal positif – ce qui est le cas pour l'apprentissage –, tandis que d'autres mobilisent des dépenses négatives, dont l'accroissement traduit une dégradation de la situation. Ce peut être le cas par exemple de l'insertion. Le rapport met en lumière une difficulté liée à l'évaluation. Cela concerne finalement peu les dépenses fiscales, sur lesquelles on insiste et qui ont un impact direct sur l'emploi, comme vous l'avez souligné à juste titre. Dans l...

...'est donc pas un chômeur, de même qu'une personne qui ne serait pas disponible pour occuper un emploi dans un délai de quinze jours. Avec cette méthode, il semble facile d'atteindre le plein emploi, un plein emploi mensonger où se mêlent précarité et exclusion pour les plus fragiles. Enfin, en tant que ministre de l'insertion, là aussi, votre politique, avec une insertion fondée uniquement sur l'apprentissage, est un échec. La Cour des comptes note que « l'essentiel des nouvelles places créées a profité aux élèves capables de suivre un cursus long et a peu bénéficié aux publics vulnérables ». Bref, on insère des personnes déjà insérées et on laisse les autres au bord de la route. Cette politique a bien un effet : en mettant au travail des personnes qui devraient être en formation, vous faites b...

Mon intervention sera également centrée sur la politique de l'apprentissage, qui relève du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi. Si nous soutenons la politique de l'apprentissage, qui permet l'inclusion par l'emploi, force est de constater que votre politique de l'apprentissage fait l'objet de nombreuses critiques de la Cour des comptes dans son analyse de l'exécution budgétaire. Son coût réel – 16,8 milliards d'euros...

Nous examinons la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l'apprentissage », dont je salue le rapporteur Sylvain Maillard. Elle est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du mardi 9 mai prochain.

...ors, la majorité présidentielle a fait de la recherche du plein emploi l'un des objectifs prioritaires de son action. Nous sommes conscients que la formation reste le meilleur bouclier contre le chômage de masse des publics les plus éloignés de l'emploi, comme le sont les jeunes. Selon l'Agence européenne de promotion de l'alternance, « il existe un large consensus en Europe sur le fait que l'apprentissage peut être un moyen efficace pour aider les jeunes à effectuer une transition plus harmonieuse entre l'école et l'emploi et remédier aux déséquilibres du marché du travail ». Outre une meilleure employabilité de nos jeunes, une expérience à l'étranger comme un stage en entreprise ou une formation présente de nombreux avantages. Selon l'étude de l'Observatoire Erasmus+ publiée en décembre 2022...

... décembre 2022. Il propose une alternative à la mise en veille du contrat, jusqu'ici unique option offerte aux entreprises pour les mobilités de plus de quatre semaines. Les responsabilités de l'entreprise étaient alors levées, comme la rémunération et la couverture sociale. Dorénavant, la mise à disposition permettra aux employeurs qui le souhaitent de jouer pleinement leur rôle et de faire de l'apprentissage un des leviers de leur politique de ressources humaines. Quelle que soit l'option choisie, la proposition de loi sécurise également la protection sociale de l'apprenti, qui n'aura pas à débourser 1 euro pour disposer d'une couverture minimale. Je vous propose donc de soutenir ce texte.

...e professionnelle sous statut scolaire. Le nombre de CFA a triplé – ils sont au nombre de 3 000. Les universités et lycées professionnels publics sont fragilisés par cette concurrence. Les élèves bacheliers et étudiants qui n'ont pas pu accéder à la filière de leur choix à cause de Parcoursup et, à présent, de la plateforme Mon Master sont orientés directement ou indirectement vers des contrats d'apprentissage, dont le nombre a explosé dans le supérieur. Tout confondu, ils sont passés de 500 000 à près d'un million de 2019 à fin 2022. Pour chaque contrat d'apprentissage signé, des milliers d'euros sont versés à l'entreprise afin de financer la formation et une partie de la rémunération de l'apprenti. En trois ans, comme l'a dénoncé la Cour des comptes, 35 milliards d'euros ont été versés en aides et s...

... être le privilège des étudiants, ni réservé à l'enseignement supérieur. De plus, les mobilités sont encore trop courtes. Tout ce qui peut être fait pour encourager la mobilité internationale des alternants doit l'être : c'est bénéfique pour eux, pour les entreprises et les économies nationales, qui peuvent être stimulées. L'instauration d'une mobilité internationale dans le cadre d'un contrat d'apprentissage et selon les niveaux de diplôme demeure complexe en raison d'un manque d'autonomie de nombreux apprenants, qu'il conviendrait de mieux accompagner, et de problèmes linguistiques. L'insuffisance des bourses peut également être un frein financier. Enfin, les financements sont parfois trop illisibles ou inégalitaires. Il conviendra également de réfléchir au positionnement et aux obligations des ent...

...e seules les classes favorisées y ont participé, le diable se cache dans les détails puisque les séjours les plus longs, donc les plus coûteux, ne bénéficient pas aux classes populaires. Cette proposition de loi ne répond pas spécifiquement à cette question. Il faut également s'interroger quant aux dispositifs d'incitation, d'acculturation, de bourse. En offrant un cadre juridique aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation – tout en simplifiant leur signature – et en garantissant des droits, ce texte lève des freins. Mais nous regrettons que la loi ne garantisse pas les ambitions de son exposé des motifs et qu'elle s'en remette à un décret. Nous souhaitons accroître la démocratisation de cette belle expérience qu'est Erasmus.

...eur de ce dispositif ne fait aucun doute. Nous constatons tous, néanmoins, une inégalité d'accès, les apprentis ne représentant qu'une part infime des bénéficiaires. Ce sont quelque 180 000 d'entre eux qui ont effectué une mobilité à l'étranger depuis 1995, date à laquelle le programme Erasmus leur a été ouvert. Parallèlement, nous avons toujours eu à cœur de redonner ses lettres de noblesse à l'apprentissage, notamment à travers la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette réforme est un véritable succès puisque, depuis 2018, plus de 2 500 000 jeunes se sont engagés dans cette voie d'excellence. Cette tendance ne faiblit pas. Avec des conditions sans doute trop strictes, cette loi a étendu les possibilités d'exécution du contrat d'apprentissage à l'étranger. Or, les conditions d...

...autres freins. Des freins administratifs tout d'abord : si la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a ouvert la voie à la création de référents mobilité dans les CFA, ceux-ci sont trop peu nombreux et les informations trop éparses. Il convient de faire un état des lieux de la généralisation des référents mobilité et d'étudier la possibilité d'un portail unique de la mobilité en apprentissage. Des freins géographiques, ensuite : les bénéfices de la mobilité internationale ne doivent pas être réservés aux seuls apprentis d'Europe. Nous aurions aimé que des programmes d'échanges favorisent également la mobilité des apprentis des territoires d'outre-mer au sein des pays voisins. Des freins financiers, enfin : l'accès aux bourses de mobilité est insuffisant. Tous les étudiants devraient...

Cette question est importante. Je crois à la pertinence des échanges avec l'étranger pour l'ensemble des étudiants. Il est regrettable que les apprentis, pourtant de plus en plus nombreux, ne puissent bénéficier des meilleures conditions pour s'emparer pleinement de ces possibilités. Le Gouvernement encourage l'apprentissage avec l'objectif de parvenir à un million d'apprentis, l'apprentissage étant le garant d'une insertion progressive et réussie sur le marché du travail. La mise en veille automatique du contrat, en effet, est un frein. La mise à disposition doit être privilégiée pour la mobilité internationale. Nous soutenons quant à nous la prise en charge obligatoire par les Opco de leur protection sociale. Les ...

... en l'étendant aux apprentis, ce qui permet de réduire les inégalités. C'est une bonne nouvelle. On parle assez peu du cadre européen dans cette proposition. Or, à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne en 2022, il était prévu que la Commission européenne propose de nouvelles mesures pour lever les obstacles à la mobilité des apprentis et pour construire un réseau européen d'apprentissage. Comment votre proposition s'articule-t-elle avec le cadre réglementaire européen ? Y a-t-il une convergence entre les deux ?

...ance. Comme vous l'avez relevé, un séjour à l'étranger est bénéfique pour les jeunes. Je me réjouis que vous soyez favorable à ce texte. Peut-être votre projet politique va-t-il évoluer... Monsieur Legrave, la proposition de loi s'inscrit bien dans le prolongement de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel votée en 2018. Notre majorité a toujours favorisé le développement de l'apprentissage car nous pensons qu'il est formateur pour les jeunes et qu'il permet d'obtenir plus facilement un emploi. Votre groupe y est plutôt opposé. Alors que Jean-Luc Mélenchon a été en quelque sorte le ministre des apprentis il y a trente ans, je reste bouche bée devant un tel revirement M. Viry a dit nombre de choses avec lesquelles je suis d'accord. Il a mentionné le problème de la maîtrise des langu...

Il s'agit d'étudier la création d'un portail de la mobilité en apprentissage, décliné par région. La plateforme comprendrait une cartographie des dispositifs ainsi qu'un recensement des bourses et des aides qui favorisent la mobilité européenne des apprentis.

...à compter de la promulgation de la loi. Le droit n'ignore pas la question de la mobilité des apprentis ultramarins. Des dispositions en ce sens ont récemment été adoptées. La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS », complétée par l'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier, a ouvert la possibilité pour les apprentis qui le souhaitent d'effectuer une partie de leur formation, pratique ou théorique, dans un territoire frontalier. Outre-mer, l'apprentissage transfrontalier peut se développer dans l'environnement géographique direct des collectivités, et ce même en l'absence de frontière physique. Dans le cas de La Réunion et de Mayotte, cela concerne, ...

Le décret d'application date du 22 décembre dernier – il y a donc moins de six mois. Les dispositifs sont en train de se mettre en place. Les CFA s'en saisissent en ce moment pour essayer d'organiser des échanges – cela prend du temps. Nous n'en sommes qu'au commencement de l'apprentissage transfrontalier. Je vous propose plutôt de créer une mission parlementaire pour aller sur place voir comment les choses se passent et corriger ce qui doit l'être au fur et à mesure.

Je vous remercie pour la qualité de nos échanges. Nous souhaitons tous développer l'apprentissage et donner à un plus grand nombre de jeunes la chance de partir à l'étranger. Je suis heureux que nous y contribuions dès la semaine prochaine dans l'hémicycle.

...plus particulièrement cette commission. Parallèlement aux groupes de travail menés sous votre patronage, j'ai associé les professeurs des lycées de mon territoire à cette réflexion. Si l'on s'attache souvent à la question du parcours de formation ou des partenariats avec les acteurs du secteur professionnel, les chefs d'établissements rappellent cependant l'importance du cadre d'enseignement et d'apprentissage des élèves. Leur bien-être, essentiel à la mise en œuvre d'une politique efficace répondant aux trois objectifs évoqués précédemment, passe par l'ouverture culturelle et par l'émancipation grâce au sport – l'activité physique doit notamment irriguer l'ensemble de nos politiques publiques afin de vivre en meilleure santé, en particulier dans le monde du travail. Je souhaiterais connaître votre se...