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...es métiers des arts, de l'industrie et des services. Nos préconisations sont au nombre de cinq, non de 200 : un renforcement impératif des fondamentaux des élèves, afin d'éviter le décrochage ; un bon enseignement de culture générale, assuré par des professeurs et non par d'improbables binômes ; l'évolution des lycées professionnels en lycées des métiers, en encourageant l'ouverture de centres d'apprentissage au sein même des établissements ; l'instauration d'un tronc commun de l'enseignement général aux secondes professionnelle, technologique et générale, afin qu'il n'y ait pas de disciplines au rabais ; et enfin la transformation du diplôme national du brevet en examen de passage et d'orientation en seconde, afin de rehausser le niveau d'exigence du collège et de garantir une orientation non subie, ...
...tionale. Débarrassé de tout contrôle démocratique, votre objectif est clairement la poursuite du démantèlement du lycée professionnel engagé par Jean-Michel Blanquer, dont le passage s'est traduit par une diminution d'un tiers des enseignements, de 1 200 professeurs et de 20 000 élèves. Vous soumettez le lycée professionnel aux besoins immédiats et locaux des entreprises et généralisez le « tout-apprentissage ». Votre projet renonce à la mission éducative du lycée professionnel – ce qu'exprime votre rattachement au ministère du Travail –, renonce au service public, dont vous déléguez au secteur privé tout ou partie des prérogatives en matière d'orientation, de contenu des apprentissages et de définition de la carte des formations, et renonce aussi au caractère national des diplômes, c'est-à-dire à la ...
...rand oublié de notre système, alors qu'il compte un tiers des lycéens, soit plus de 600 000 jeunes. Je compte dans mon seul territoire du Beaujolais-Val-de-Saône cinq lycées à filière professionnelle. Lorsque nous les visitons, leurs équipes insistent sur l'importance d'avoir la même ambition pour le lycée professionnel que pour les autres voies de formation, qu'il s'agisse du lycée général, de l'apprentissage ou des classes préparatoires. Nos lycéens professionnels doivent pouvoir y réussir et y trouver le moyen de construire leur avenir, non de le subir. Qu'envisagez-vous pour garantir leur réussite, à commencer par celle de leur parcours scolaire puisque 60 % des décrocheurs proviennent d'un lycée professionnel ? Qu'envisagez-vous pour les accompagner vers les études supérieures ? Si un élève sur ...
...ures supplémentaires de remise à niveau pour les élèves les plus en difficulté ? Jusqu'alors, les professeurs, qui ont pourtant une réelle expertise dans leur manière d'accueillir et de transmettre, ont exprimé de nombreuses réticences. Comment l'expliquez-vous ? Comment comptez-vous convaincre et rétablir l'élan collectif nécessaire à la transformation ? Nous avons réussi à changer l'image de l'apprentissage, reste à faire de même pour le lycée professionnel, qui est une voie de réussite incontournable.
... ? Certaines des propositions des groupes de travail suggèrent la présence de professeurs associés, venant du monde de l'entreprise, ou la disparition de l'organisation par année scolaire, remplacée par une validation au fil de l'eau de blocs de compétences. Deuxième question, pouvez-vous m'indiquer la part, par département, d'élèves en lycée professionnel qui n'auraient pas trouvé de stage ou d'apprentissage à la rentrée de septembre 2022 ? Enfin, une des propositions issues des groupes de travail m'a fortement étonnée : elle vise à avoir au minimum un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) par classe en lycée professionnel, précisant que c'était auparavant le cas pour les sections d'enseignement général et professionnel adapté. Quel signal souhaitez-vous envoyer par cette mesure ? Co...
Je tiens à souligner l'importance que nous, députés du groupe Horizons et apparentés, accordons à la reconnaissance de l'enseignement professionnel comme voie d'apprentissage d'excellence. À l'instar de nos collègues du groupe Démocrate, nous veillerons particulièrement à ce que cette réforme soit suffisamment ambitieuse, car l'amélioration de la formation professionnelle et son adaptation à l'évolution des métiers sont essentielles pour préparer la France de demain. Nous devons revaloriser la formation professionnelle aux yeux des jeunes, de leurs familles et des em...
J'ai rencontré aujourd'hui un acteur qui connaît bien le monde de la formation professionnelle et de l'apprentissage, puisqu'il est responsable d'une chambre consulaire : il n'est pas opposé au projet que vous défendez mais partage avec moi le sentiment d'être dans l'expectative quant aux tenants et aboutissants de cette réforme. À la suite du Conseil des ministres du 22 février, nous avons appris que le projet de loi sur le plein emploi, que le Gouvernement entend présenter au printemps, intégrerait des mesur...
...e marché du travail. Nous refusons la logique adéquationniste qui sous-tend ce projet de réforme. Les lycéens de la voie professionnelle sont souvent des élèves des classes populaires ; ce sont ceux qui ont le plus besoin de l'action publique, et pourtant votre réforme risque de restreindre encore un peu plus leur champ des possibles. L'insertion doit être améliorée, notamment dans le cadre de l'apprentissage, qui se caractérise par des abandons massifs que l'on oublie trop souvent. Le Gouvernement a opéré un premier recul en renonçant à l'augmentation de 50 % du temps de stage, preuve que nos arguments quant à la dangerosité d'une telle mesure ont fini par convaincre. Nous sommes disponibles pour réexaminer ce dossier avec vous et réfléchir ensemble au meilleur moyen d'améliorer la voie professionne...
... de la demande. On peut également s'interroger sur l'efficacité des stages, car les entreprises manquent souvent du temps et du personnel nécessaires. Enfin, ces stages supplémentaires se substitueront à des enseignements – français, histoire, géographie – et conduiront à l'effondrement des savoirs fondamentaux. Bref votre réforme va détruire la filière professionnelle, en en faisant une sorte d'apprentissage au rabais. En quoi l'augmentation du temps de stage profitera-t-elle aux élèves ?
...ns l'enseignement professionnel, dont 56 % sont issus des milieux les plus défavorisés. Dès leur entrée en lycée professionnel, 35 % d'entre eux ont déjà un an de retard scolaire. L'enseignement professionnel ne doit pas être la variable d'ajustement des difficultés de l'enseignement – c'est un professeur ayant exercé pendant vingt-cinq ans en lycée professionnel qui vous le dit. La défense de l'apprentissage au détriment de la formation publique ne profite pas aux élèves. Le taux de réussite au baccalauréat professionnel est de quatre élèves sur cinq pour les lycées, mais de seulement deux sur cinq dans l'apprentissage, et c'est pourtant ce dernier que vous voulez continuer à développer ! Vous justifiez votre réforme par la faible connexion entre les filières professionnelles et l'enseignement. C'es...
...lèves de lycée professionnel, aux dépens des heures d'enseignement. Les enseignants de ma circonscription se mobilisent contre l'absence de logique de cette réforme et ses conséquences désastreuses sur les jeunes, qui ont besoin de se former pour avoir un métier. Ce qu'on ne dit jamais, c'est que 40 % des apprentis abandonnent avant la fin de leur formation, contre 13 % en lycée professionnel. En apprentissage, les élèves ont cinq fois moins de chances de poursuivre des études ; en lycée professionnel, 46 % d'entre eux continuent après le bac. Les entreprises n'ont ni le temps, ni la patience de former réellement les jeunes. Nous ne voulons pas que vous mettiez leur avenir en danger, pour remédier à la pénurie de main d'œuvre. Quelles sont vos garanties pour que les lycéens ne soient pas de la chair à...
... leur parcours, les élèves pourraient passer d'une voie à une autre, d'une formation à une autre, mixer les statuts. Il arrive fréquemment que des jeunes se trompent et souhaitent changer d'orientation en début ou en cours d'année scolaire. Cette prétendue erreur d'orientation est perçue comme un échec et est source de stress et d'angoisse pour les élèves et leur entourage. L'école est un lieu d'apprentissage et reste le meilleur endroit pour apprendre de ses erreurs : elle doit donc pouvoir être flexible, notamment pour les élèves en difficulté, dits décrocheurs, afin qu'ils restent scolarisés. Comptez-vous reprendre cette proposition ? Si oui, selon quelles modalités et à quelle échéance ?
Votre discours sur la réussite des élèves ne tient pas la route, madame la ministre déléguée. L'axe central de votre réforme est de favoriser toujours plus l'apprentissage et de le généraliser. Or les jeunes qui choisissent cette voie ont beaucoup moins de chances d'obtenir un diplôme que ceux qui optent pour la voie scolaire – la différence est de 26 points. Comme le dit une syndicaliste de Carrefour, « ils emploient des jeunes en apprentissage, formés à la va-vite, et les gardent rarement. » Le taux de rupture des contrats d'apprentissage est en moyenne de 25 %, ...
... 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi vise à soutenir les actifs et les entreprises dans leur phase de transition et de montée en compétences. Les crédits de paiement s'élèvent à 12,6 milliards d'euros, contre 6 milliards dans la loi de finances initiale (LFI) 2022. La principale hausse concerne bien évidemment le soutien au développement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Enfin, dans le cadre du programme 111, la protection de la santé des salariés est renforcée avec la mise en œuvre de la réforme de la santé au travail issue de la loi que nous avons votée en 2021. Les questions de santé au travail demeurent à ce titre au cœur du PLF 2023. La pandémie du covid-19 et ses conséquences nous en ont rappelé l'importance si besoin en était.
... leurs comportements. Il ne s'agit ainsi plus du destin de 2 millions de personnes qui seraient au chômage, mais de 8 millions de nos compatriotes qui sont éloignés de l'emploi, pour qui le 49.3 patronal, c'est tous les jours sur le marché du travail. L'augmentation affichée du nombre d'emplois est largement artificielle : 150 000 emplois sont liés à des microentreprises, 300 000 à des contrats d'apprentissage qui valent aujourd'hui aux entreprises des primes exorbitantes complètement supportées par le contribuable. De la sorte, certains travaillent et paient des impôts qui servent en fait intégralement à payer leur propre salaire. Dans le même temps, on assiste à un développement du travail gratuit ou quasi gratuit lorsqu'il est rémunéré en dessous du Smic. Je pense évidemment aux apprentis, aux alte...
...le va permettre de prolonger la dynamique observée ces dernières années, notamment dans le déploiement du PIC. Si nous avons conscience du fait que cette augmentation est largement due au transfert des crédits liés à l'activité partielle qui figuraient auparavant dans la mission Plan de relance, nous souhaitons vous interroger sur plusieurs aspects de ce programme. S'agissant d'abord de l'apprentissage, la dynamique créée par l'emploi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été réelle. Nous devons en être fiers. Toutefois les nombreuses aides versées dans le cadre de la crise sanitaire n'ont pas vocation à être pérennisées. Comment comptez-vous maintenir cette dynamique en revenant à un financement plus classique des contrats d'apprentissage ? Quel dispositif de soutien pourrait ê...
...s secondes, dans une discussion sur la mission qui nous occupe ? Il semble que la Première ministre reste dans sa voiture. Je peux donc continuer mon propos. Je vous ai bien écouté, monsieur le ministre ; j'ai lu les documents budgétaires qui vantent l'augmentation de 28 % des crédits en AE et de 42 % en CP, soit environ 6,23 milliards d'euros. Cela tient évidemment à l'augmentation du coût de l'apprentissage tandis que d'autres domaines font l'objet de baisses substantielles. Ce budget, qui finance la politique de l'emploi et de la formation, est révélateur des choix politiques et idéologiques qui sont les vôtres et qui se concrétisent par des régressions, notamment en droit du travail. La Première ministre est sortie de sa voiture : au moment où elle pénètrera dans l'hémicycle, je demanderai une s...
... et emploi traduit les ambitions du Gouvernement en matière d'emploi, de formation professionnelle et de santé au travail. Alors que nous examinons ces crédits pour la première fois de la législature, je souhaite rappeler qu'ils visent à prolonger et améliorer les dispositifs déployés depuis 2017 et qui ont porté leurs fruits : le taux de chômage est au plus bas depuis 2008 et la réforme de l'apprentissage permet aux jeunes d'être mieux armés face au monde du travail, en matière tant de formation que d'accès à l'emploi. Je mentionne également le quatrième plan santé au travail, qui vise à prévenir les risques et à accompagner les entreprises et leurs salariés. Au nom du groupe Horizons et apparentés, je salue votre travail, monsieur le ministre : avec près de 21 milliards d'euros, les crédits sont...
...vice de cet objectif, mais il est bon de rappeler que sont poursuivis les efforts exceptionnels engagés en faveur des compétences depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. En cohérence avec le programme présidentiel et l'objectif d'un million d'apprentis par an d'ici 2027, le Gouvernement prolonge une action déterminée en accompagnant la dynamique de l'apprentissage et en soutenant la trésorerie de France compétences à hauteur de 1,7 milliard d'euros. De nombreux programmes et actions lancés dans le cadre du PIC se poursuivent également, avec une enveloppe de 1,6 milliard d'euros. Le FNE-Formation dédié à la formation des demandeurs d'emploi, dispositif méconnu, bénéficie de la sorte d'un surcroît de 300 millions d'euros en AE et de 95 millions d'euros en C...
Le Gouvernement a créé des aides exceptionnelles à l'apprentissage dans le cadre de la crise sanitaire et, comme on pouvait s'y attendre, le patronat ne peut plus s'en passer. En effet, ces aides lui permettent de bénéficier d'une main-d'œuvre quasiment gratuite grâce à des subventions massives. Le Gouvernement socialise ainsi les coûts salariaux tandis que le privé engrange des profits. Nous proposons de diminuer ces aides et de réaffecter les montants correspo...