Interventions sur "animaux"

Madame Engrand, je suis un peu étonnée car je sais que Mme Le Pen est très proche des animaux ; elle n'aimerait pas, me semble-t-il, que ses chats portent des colliers électriques. Cette proposition de loi me paraît en accord avec vos idées. Par ailleurs, on ne parle pas simplement, ici, de protection animale mais aussi de la sécurité des êtres humains, notamment des enfants, car les chiens peuvent devenir agressifs. Monsieur Cinieri, je partage totalement votre point de vue sur l'éducat...

Madame Stambach-Terrenoir, je suis totalement d'accord avec vous concernant la formation. Je vous invite à rejoindre le groupe d'études sur la condition et le bien-être des animaux. Madame Babault, la formation positive est en effet importante. L'Acaced (attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d'espèces domestiques) sanctionne une formation de deux jours, laquelle suffit à devenir éducateur canin : cela me paraît un peu court. Le dispositif est à revoir. Monsieur Naillet, il n'existe pas, à l'heure actuelle, de sanction pour la vente de ces colliers. M...

Votre amendement comporte deux volets, qui concernent l'animal et le dispositif. Je suis tout à fait favorable à ce que l'on ne s'arrête pas aux animaux de compagnie ; dans le cas contraire, on exclurait les animaux de travail et d'utilité. En revanche, je ne peux pas vous suivre sur l'interdiction des colliers à ultrasons. Les auditions ne nous ont apporté aucun élément précis susceptible de justifier une telle mesure. Ces dispositifs peuvent constituer une solution pour les propriétaires démunis. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable....

Je ne vois pas ce qui justifie cette précision. La nécessité d'interdire ces colliers ne vaut pas seulement pour les chiens et les chats. L'amendement CE10 vise à supprimer les mots « de compagnie » afin d'étendre l'interdiction aux animaux apprivoisés, domestiques et sauvages, détenus ou non en captivité. L'amendement CE11 a pour objet d'étendre l'interdiction aux chiens de sécurité et aux chiens militaires, lesquels n'entrent pas dans la catégorie des animaux de compagnie au sens du code rural et de la pêche maritime. Il s'agit pourtant d'animaux domestiques concernés par l'usage de ce type de colliers, lesquels entraînent – cela ...

De fait, les amendements de nos collègues mettraient en difficulté nos filières d'élevage, car ils conduiraient à interdire le grillage électrique. Il conviendrait d'apporter des précisions sur les animaux visés par le texte car, outre les chiens militaires, les chiens de chasse pourraient être concernés.

Vos arguments ne me paraissent pas justes. Si certains types de muselières causent des souffrances aux animaux, ce n'est pas le cas d'autres modèles, qui pourront toujours être employés. Cette mesure améliorerait le bien-être animal, conformément à l'objectif de votre proposition de loi. La muselière me paraît être une grande absente de votre texte. Aussi, je vous demande de reconsidérer votre position.

…dans laquelle il décrit son amour pour la nature, une nature libre, sans grillages, où les animaux sauvages se promènent à leur guise, sans entraves, librement en harmonie avec la nature. Cette citation est également en harmonie avec la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, présentée aujourd'hui dans l'hémicycle dans le cadre de la niche du groupe Démocrate (MODEM et indépendants). Je remercie l'ensemble des députés de mon ...

Depuis le XIXe siècle, la loi autorise un propriétaire à clore son domaine. Nombre d'entre eux ont donc engrillagé le leur pour se protéger des intrusions. Mais certains y pratiquent du ball-trap vivant au cours duquel les animaux sont tués sans aucune chance de s'échapper.

Si la Sologne est le territoire le plus touché par l'engrillagement, elle est loin d'être la seule concernée. En effet, les Landes, la Somme, la Bourgogne ou encore le sud de l'Île-de-France recouvrent également des territoires au sein desquels les clôtures sont nombreuses. Les animaux sauvages et la nature sont les grandes victimes de l'engrillagement. En empêchant le libre passage des animaux sauvages, ce phénomène contribue à la rupture des continuités écologiques. Les animaux ne peuvent pas passer les clôtures ; certains s'y éventrent ou s'y prennent les pattes avant une longue agonie. Des images montrant ces animaux pris au piège circulent sur internet et elles sont sont i...

De plus, en période d'incendie, les grillages présentent un réel danger pour la sécurité publique puisque les secours ne peuvent intervenir ; les animaux, eux, se trouvent piégés dans les flammes et ne peuvent fuir le feu – nous l'avons déploré cet été lors des dramatiques incendies survenus notamment dans les Landes. Par ailleurs, les clôtures nuisent indéniablement aux paysages et à la beauté des forêts, ce qui ne peut qu'affecter le développement du tourisme rural. Elles constituent en outre un frein à l'exercice de la police de l'environnemen...

...s espaces naturels pour les territoires non couverts par un document d'urbanisme. En votant ces amendements, je garantirai que le texte s'applique à tous les milieux naturels, sans ambiguïté. La commission a également trouvé un consensus concernant les dimensions des éventuelles nouvelles clôtures. Je le répète : il ne s'agit aucunement d'un texte sur la chasse, mais sur la libre circulation des animaux sauvages. Je souhaite que les travaux de la commission et le compromis qu'elle a trouvé se concrétisent rapidement, afin que les territoires soient désengrillagés et que nos paysages retrouvent leur beauté. Pas moins de quatre-vingt-dix amendements ont été déposés. Nous aurons à nouveau des débats riches et passionnés concernant le désengrillagement et la liberté des animaux sauvages. Je m'en ré...

...thentiquement écologique. Cela implique de choisir le type de production, le rythme de production et la technique les plus aptes à respecter la dynamique naturelle qui fait de la forêt ce qu'elle doit être : un écosystème à part entière, qui n'en est pas moins productif. Dans son acception scientifique la plus rigoureuse, l'écosystème désigne la cohabitation de mondes vivants denses, végétaux et animaux, qui perdurent grâce aux équilibres qui s'installent entre les besoins du vivant, les conditions physico-chimiques du milieu et les ressources que celui-ci procure. Si nous savons intégrer ces dimensions à notre réflexion, nous réussirons le pari de conjuguer l'écologie et l'économie forestière, pour apporter une réponse pertinente au défi climatique. Chacun des arbres de nos forêts incarne une ...

...ge concertation, nous proposerons aujourd'hui une prescription trentenaire des terrains privés : seraient concernées par la mise en conformité les clôtures de moins de trente ans à la date de publication de la loi. Je vous invite à faire collectivement honneur à nos forêts et au grand patrimoine français qu'elles incarnent, en votant une proposition de loi qui favorisera la libre circulation des animaux, qui préservera la santé du gibier sauvage, qui incitera à remplacer les barrières artificielles par des barrières naturelles, qui contribuera à une multiplication des essences d'arbres et d'arbustes, et qui enrichira le paysage et le patrimoine forestier – tout ceci, en ayant à cœur de préserver la sylviculture. Le texte est en phase avec nos objectifs de décarbonation et de protection des forêt...

... déposé. Je pense également à François Cormier-Bouligeon qui avait déposé ici en 2021 une proposition semblable, que j'avais d'ailleurs cosignée. Je remercie enfin le groupe Démocrate et M. le rapporteur de s'être à leur tour saisis du sujet. Les conséquences de l'engrillagement des espaces naturels sont désastreuses pour la biodiversité. Les grillages empêchent en effet la libre circulation des animaux, ce qui perturbe leurs besoins écologiques et leur habitat naturel. En outre, ils peuvent conduire à la surconcentration d'animaux dans une zone restreinte, ce qui entraîne, comme l'a souligné le rapport de référence rendu en août 2019 par Michel Reffay et Dominique Stevens, le piétinement des sols, la diminution de l'apport des nutriments aux sols, et donc un appauvrissement de l'écosystème fore...

…mais pas seulement. La Picardie, les Landes ou encore la Normandie voient aussi leurs forêts traversées par des kilomètres de clôtures grillagées, au détriment de la faune sauvage et des cueilleurs de champignons. Il existerait, d'après feu l'ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage), environ 1 300 parcs et enclos en France, qui contiennent au total entre 50 000 et 100 000 animaux. Alors que se déroule sous nos yeux la sixième extinction de masse du vivant, il importe de rappeler que la fragmentation des habitats est une des principales causes d'effondrement de la biodiversité. Afin de préserver leur diversité génétique, les animaux ont en effet besoin de pouvoir se déplacer sur un territoire étendu. En entravant la libre circulation de la faune sauvage, l'engrillagement ...

...il conviendrait aussi de profiter de l'opportunité qui nous est offerte de nous interroger sur les pratiques délétères de certains chasseurs. Je pense notamment à l'agrainage et à l'affouragement, c'est-à-dire le fait de nourrir le gibier afin de concentrer les individus chassables en un même secteur pour le plus grand plaisir de nos amis « les premiers écologistes de France ». La concentration d'animaux peu farouches dans un périmètre réduit a souvent pour conséquence la dégradation des cultures environnantes. Ce texte aborde un autre sujet d'importance : l'accès à la nature. Il paraît nécessaire, si nous limitons la possibilité de clôturer des terrains, de permettre en contrepartie la protection de la propriété privée par d'autres moyens. En ce sens, l'article 2 instaure la possibilité de sanc...

Le groupe GDR se réjouit en effet de l'examen de ce texte qui vise à garantir la libre circulation des animaux sauvages dans les territoires concernés par les pratiques d'engrillagement des espaces naturels, à commencer par notre belle Sologne, où se trouve la plus belle forêt de France, bien entendu. Le développement incontrôlé depuis plus de vingt ans des clôtures en milieu naturel ne porte pas seulement préjudice aux animaux sauvages, il nuit également à la biodiversité et à la qualité de nos paysages...

...nt prise en exemple, est caractéristique à cet égard, mais elle est malheureusement loin d'être la seule à souffrir de la prolifération des grillages. Dans les Landes, en Normandie et chez moi, en Picardie, les barrières se multiplient. Cet engrillagement, qui résulte majoritairement de la création d'enclos de chasse, a des conséquences importantes : non seulement il empêche le libre passage des animaux et le nécessaire brassage génétique, mais il complique l'intervention des pompiers en cas d'incendie – or les récents évènements nous obligent, à cet égard – et porte préjudice aux promeneurs ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent profiter de la nature. C'est la raison pour laquelle il est urgent de lutter contre un phénomène qui est devenu abusif. Il ne s'agit pas, ici, de remettre en cause le dro...

...nts de cette association lanceuse d'alerte, bientôt rejointe par d'autres associations et de nombreux citoyens de toutes les conditions et de toutes les opinions. Nos forêts françaises sont belles mais elles sont menacées, par les grands feux, comme nous l'avons vu cet été, mais aussi depuis des décennies par cet engrillagement épouvantable qui balafre nos paysages naturels et qui emprisonne les animaux sauvages par milliers. Ils y sont semi-domestiqués par nourrissage artificiel reposant sur l'affouragement ou l'agrainage avant d'être massacrés par dizaines ou par centaines en un seul week-end – des pratiques qui n'ont, affirmons-le avec la plus grande netteté, strictement rien à voir avec la chasse. Cet engrillagement renforce aussi les risques pour la santé et les risques d'incendie, comme l...

...els et à protéger la propriété privée est un texte très attendu par les associations, les chasseurs ou encore les riverains. Je tiens à saluer Marie et Raymond Louis, des Amis des chemins de Sologne, qui ont entamé ce combat il y a vingt-cinq ans ; d'autres les ont suivis, dont certains sont présents dans nos tribunes. Nous avons tous en tête les images des terribles incendies de Gironde, où des animaux ont été pris au piège par les flammes et où l'intervention des pompiers était ralentie par les grillages. En tant que députée de la Sologne, territoire défiguré par l'engrillagement massif, où la faune sauvage ne peut plus circuler librement, je suis mobilisée, avec mon collègue Roger Chudeau, pour protéger la Sologne et défendre ce texte aux côtés du rapporteur Richard Ramos et du sénateur Jean-...