Interventions sur "animaux"

Le secteur qui rencontre le plus de succès sur le marché du bio a toujours été celui du « pet food ». Le fait que l'on choisisse d'abord et avant tout de nourrir des animaux avec des produits bio doit nous amener à réfléchir.

Je comprends votre étonnement, Monsieur le rapporteur pour avis, mais certains animaux sont carnivores, ce qui signifie qu'ils n'ont pas d'autre choix que de manger de la viande. Quant à nous, nous sommes omnivores : nous avons le choix.

...nombreux problèmes environnementaux. La multiplication des grillages porte atteinte à la biodiversité et contribue à la rupture des continuités écologiques. Par ailleurs, les incendies dramatiques que nous avons connus cet été ont montré qu'ils constituent un réel danger pour la sécurité publique. Il est essentiel que l'intervention des pompiers ne soit pas ralentie par des clôtures, et que les animaux – nous avons vu des images terribles – ne soient pas pris au piège des feux. En outre, les clôtures ont un impact paysager préoccupant pour le développement du tourisme rural et l'esthétisme des forêts. Il est parfois difficile, pour les promeneurs, de circuler librement, même sur des chemins communaux. Quant aux espaces clôturés utilisés à des fins cynégétiques, leur engrillagement constitue u...

... l'engrillagement des forêts, sur la base de la proposition de loi présentée par notre collègue sénateur Jean-Noël Cardoux, et à l'issue d'un travail collectif et collaboratif dont je vous remercie, chers collègues de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la majorité comme de l'opposition. Au 1er janvier 2027, les clôtures empêchant la libre circulation des animaux non domestiques et de l'homme érigées depuis moins de trente ans à la date de publication de la loi seront remplacées par des clôtures situées au moins à 30 centimètres et au plus à 120 centimètres du sol, faites de matériaux naturels et traditionnels. L'effacement des clôtures devra être effectué dans des conditions ne portant atteinte ni à l'état sanitaire, ni aux équilibres écologiques, ni aux...

...ent : « Ce n'est pas le renard qui traverse la route, c'est la route qui traverse la forêt ». À nous de nous adapter et de faire en sorte que les milieux soient connectés pour que les espèces puissent circuler librement. Nous regrettons que les clôtures concernées par le texte soient les plus récentes, ne datant pas de plus de trente ans. Entre les clôtures de moins ou de plus de trente ans, les animaux ne choisissent pas ! Compte tenu de l'urgence de la situation, cette décision est très regrettable. Nous aurions dû aller plus loin. Nous regrettons également la délégation de certains droits de contrôle de l'OFB aux agents de chasse assermentés. Le contrôle de la chasse doit rester un service public fort. Quant à la contravention de quatrième classe pour pénétration dans une propriété privée ru...

... grande avancée, le progrès que permet cette proposition de loi méritent l'aboutissement qui est désormais à notre portée. Elle a été construite en conscience des intérêts croisés, parfois divergents, des usagers concernés. Concrètement, le texte prévoit de réduire significativement le recours à l'engrillagement des espaces naturels, notamment en forêt. Obstacle majeur à la libre circulation des animaux, donc à la vitalité des populations, l'engrillagement des espaces naturels menace la fonctionnalité des écosystèmes, donc l'avenir de la biodiversité. Réussir à franchir un tel cap dans la concertation constitue un indéniable progrès démocratique et volontariste dans la protection de la nature. Si, dans notre société, nous voulons véritablement privilégier la préservation du patrimoine naturel t...

...élicite le rapporteur sans oublier de saluer l'engagement de M. Cormier-Bouligeon sous la précédente législature ainsi que le travail transpartisan dont la proposition de loi est le fruit. L'engrillagement est un phénomène préoccupant dans de nombreux territoires – outre la Sologne, je citerai les Landes, la Picardie et la Normandie. Il met en péril la biodiversité en limitant la circulation des animaux sauvages et peut compromettre la sécurité, comme nous l'avons vu cet été dans les Landes. Il va à l'encontre du partage de l'espace naturel que nous devons promouvoir. La proposition de loi est le fruit de discussions transpartisanes constructives. Le travail remarquable effectué en première lecture, sous le regard bienveillant de notre président, a permis d'accroître la portée du texte. Nous no...

Madame Bassire, ce texte ne peut pas nuire à la biodiversité, pas plus à La Réunion qu'ailleurs. La chasse aux cerfs, qui sont parfois amenés de l'étranger en hélicoptère, est une tradition à La Réunion. Vous savez que j'aime les territoires ruraux et les traditions mais il me semble difficile de maintenir une chasse en enclos d'animaux importés. Ce n'est pas le sens de l'histoire. Quant aux espaces agricoles, ils sont pleinement protégés. En cas de difficulté, si jamais l'application du texte devait menacer la production agricole, et par conséquent la souveraineté alimentaire de La Réunion, j'irais avec vous faire en sorte que ce soit l'esprit de la loi qui prévale, lequel s'attache à la protection des petits paysans.

...ment à ce que j'entends, provoque un tollé chez les chasseurs, tant en métropole qu'à La Réunion. Je ne nie pas les abus en Sologne – 4 000 kilomètres de clôture ! – mais pourquoi faire payer les autres départements ? Dans le grand département du Nord, on compte seulement deux enclos ! Le texte porte atteinte non seulement au droit de propriété – passe encore – mais aussi à l'environnement. Les animaux libérés, à la recherche de nourriture, ne manqueront pas de poser problème aux agriculteurs alentour. Et les espaces qui étaient grillagés ne seront plus sécurisés, faisant courir des risques de noyade s'il y a des étangs, de vol des équipements déjà installés, d'accidents pour les animaux sur les routes alentour. Le point qui me choque le plus est l'obligation de détruire des clôtures édifiées ...

... de quatrième classe – les sénateurs plaidaient pour la cinquième classe, les écologistes n'en voulaient pas du tout – pour les personnes qui pénètrent sur une propriété privée rurale ou forestière. En ce qui concerne la sécurité, je vous invite à aller voir chez vos voisins, en Wallonie, où les grillages ont été supprimés. Je ne pense pas qu'on y vive très différemment de chez vous. Le nombre d'animaux accidentés sur les routes a même légèrement baissé, parce que les lieux de passage sont moins concentrés. Je comprends votre position. Elle est très minoritaire chez les Républicains, chez les chasseurs et au Parlement mais elle n'en est pas moins respectable.

...ateur s'est emparé à plusieurs reprises de cette problématique essentielle, notamment dans le cadre de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Egalim) ou dans celui de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, dont je tiens à saluer les rapporteurs, Loïc Dombreval, Dimitri Houbron et Laëtitia Romeiro Dias. Je veux également saluer Aurore Bergé, présidente de notre groupe, Renaissance, dont l'engagement constant sur ce sujet a permis d'importantes avancées, ainsi que les professionnels et les associations de protection animale, en particulier la Fondation Brigitte Bardot, qui a particuliè...

La commission des affaires économiques a examiné la semaine dernière la proposition de loi de notre collègue Corinne Vignon visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques. Ce texte est attendu…

…par les associations de protection animale et par nos concitoyens sensibles à cette cause. Ces derniers étant de plus en plus nombreux, il est fondamental que nous prenions mieux en compte le bien-être animal dans nos politiques publiques. En novembre 2021, nous avions déjà proposé et voté la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Elle a été saluée par les associations comme une avancée historique pour la condition animale en France, car elle a inscrit dans le droit des mesures fortes comme l'interdiction de la vente de chiots et de chatons en animalerie ; l'encadrement de la vente d'animaux en ligne, pour lutter contre les achats impulsifs ; le certificat de connaissance, qui doit désormais être signé avant...

Le statut juridique de l'animal a beaucoup évolué au cours des dernières décennies, et c'est heureux. Le 28 janvier 2015, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, qui reconnaissait les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité » et non plus comme des objets ou des meubles. Par ailleurs, alors que le droit pénal punissait déjà les sévices graves, les actes de cruauté commis sur les animaux ou le fait de causer par maladresse ou par négligence la mort d'un animal, la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animau...

...galité la vie humaine et la vie animale. Nous redécouvrons à l'occasion des feux de forêt, des sécheresses et autres ravages climatiques que l'humanité n'est pas dissociée de la biodiversité. Ainsi, loin de l'idée commune issue de la révolution industrielle selon laquelle la nature, sous sa forme végétale, minérale ou animale, constitue purement un moyen de production, nous nous rappelons que les animaux ne sont pas seulement des biens meubles qu'on peut s'échanger simplement, dont on peut se servir et se débarrasser à l'envi. Ils sont dotés d'une sensibilité, d'une capacité à ressentir des émotions, à percevoir la douleur et à rechercher leur propre préservation. Cette considération accrue pour la protection de la condition animale s'est manifestée avec force dans notre droit en 2015, lorsqu'a ...

...permet d'ajouter une nouvelle pierre à un édifice dont la construction est loin d'être achevée. Trop de Français décident encore d'adopter ou d'acheter un chien, un chat ou un autre animal sans avoir réellement conscience de la responsabilité que cela implique. Chaque été, nous subissons la nécessaire campagne de communication de la Fondation 30 millions d'amis, qui nous alerte sur les abandons d'animaux à l'occasion des vacances estivales. Chaque année, les autorités compétentes recensent plus de 40 000 abandons et plus de 10 000 actes de cruauté envers les animaux. L'instauration récente d'un certificat par lequel les détenteurs d'animaux attestent de leur engagement et de leur connaissance des besoins spécifiques de l'animal constitue une première avancée, dont il convient de scruter les effet...

Cette interdiction apparaît comme une mesure de bon sens, non seulement parce que les colliers en question causent de la souffrance aux animaux, mais aussi parce que leur efficacité en matière de dressage n'est pas démontrée. J'appelle cependant l'attention de l'Assemblée nationale et du ministre sur l'importance du délai qui précédera la mise en œuvre de l'interdiction : il doit nous permettre d'engager une démarche pédagogique auprès des particuliers pour les inciter à approfondir leur connaissance des comportements de leur animal et d...

... s'agisse de la planète elle-même, des espèces végétales ou encore des espèces animales, dont il est question aujourd'hui. Par ce texte, notre collègue Corinne Vignon s'attaque à une pratique barbare envers les chiens et les chats : l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques. Notre pays compte 17 millions de chats et de chiens, preuve s'il en fallait de la place centrale qu'occupent les animaux dits de compagnie dans le quotidien des Français. Ce texte s'inscrit pleinement dans l'effort pour une meilleure prise en compte du bien-être animal, pour l'interdiction des souffrances inutiles et des violences et sévices contre les animaux. Depuis l'introduction dans notre droit de la notion d'être vivant doué de sensibilité, le législateur a logiquement tenu compte de cet enjeu nouveau, écolog...

Les députés du groupe Horizons et apparentés voteront naturellement cette proposition de loi. S'il est besoin de voter une telle mesure, c'est malheureusement en raison du comportement inapproprié des êtres humains. Ceux qui vivent aux côtés d'animaux, qu'il s'agisse d'animaux de compagnie, d'animaux de travail – chiens de garde, chiens de troupeaux ou encore chevaux de trait ; j'avais d'ailleurs eu ce débat avec Mme Petel à l'occasion de la loi Egalim 1 – ou encore d'animaux d'élevage, savent bien qu'un animal, comme l'a dit M. Cinieri, s'éduque à la voix !

Si une personne qui part au travail dès six heures et demie du matin et revient chez elle tard le soir est tentée d'acquérir un animal de compagnie, il faut lui dire qu'elle n'a ni le temps, ni la patience d'éduquer un animal et que par conséquent, son animal sera malheureux. C'est pourquoi les animaux de compagnie devraient être commercialisés exclusivement par des éleveurs. Il conviendrait également de proscrire purement et simplement la vente des animaux dans les jardineries, qui ne sont pas le lieu idoine.