Interventions sur "animaux"

...ions chercher à tendre toujours davantage vers une logique de partage, car les paysages sont notre bien commun. C'est d'ailleurs déjà le cas pour les sentiers littoraux, auxquels la loi « littoral » garantit l'accès de nos concitoyens. Nous aurions également souhaité que le texte aille plus loin et condamne certaines pratiques indissociables de l'engrillagement : l'agrainage, l'affouragement des animaux sauvages ou encore l'importation d'espèces exotiques comme le cerf sika – autant de pratiques ayant pour objectif d'augmenter les effectifs d'espèces considérées comme du gibier. En favorisant certaines espèces, et en déséquilibrant nos écosystèmes, ces pratiques représentent un danger pour notre biodiversité et notre agriculture, ce qui, vous l'admettrez, est bien plus gênant qu'un promeneur qui...

...e de l'environnement, dont l'objectif était bel et bien de remettre en bon état les continuités écologiques en limitant, autant que faire se peut, la fragmentation. Par ailleurs, la santé du gibier est bel et bien au cœur du dispositif, puisque celui-ci permettra d'éviter les catastrophes sanitaires, comme la diffusion d'une épizootie à l'intérieur d'un enclos justifiant d'abattre l'ensemble des animaux. Mais si la nature est accessible à tous, elle n'appartient pas à tous. L'intervention privée y est essentielle à plus d'un titre. Tout d'abord, la propriété foncière est un principe fondateur de notre État de droit. On gère toujours mieux ce que l'on possède : la propriété privée du foncier est donc une incitation à prendre soin, à entretenir, à valoriser la nature. L'engrillagement peut d'aill...

...ts chagrins, je salue le travail juste et équilibré mené par le Sénat, en particulier par le sénateur Jean-Noël Cardoux, ainsi que celui de mes collègues en commission. S'il est adopté, le texte viendra mettre fin – et c'est heureux – aux longues tractations qui l'ont précédé, souvent avortées par manque de mesure. Le texte est le gage d'une liberté retrouvée. Retrouvée, d'abord, pour les grands animaux de nos si belles forêts françaises. Retrouvée, ensuite, pour les chasseurs qui, pour reprendre les mots de Jean-Noël Cardoux, « mieux que quiconque, savent saisir ces instants fugitifs de bonheur que leur procurent l'immersion dans la nature, le retour au sauvage et cette quête pleine d'espoir leur permettant, parfois, de posséder l'objet de leur passion ». Retrouvée, enfin, pour les amoureux d'u...

...es montagnards sont très attachés aux espaces pastoraux et au pastoralisme, pratique agricole ancestrale, durable, créatrice de biodiversité et respectueuse de l'environnement, qui correspond ainsi tout à fait aux attentes actuelles de nos concitoyens. Or la protection stricte des loups a fait exploser leur nombre dans les espaces pastoraux, et leurs attaques entraînent la mort de plus de 10 000 animaux chaque année. Paradoxalement, l'absence de régulation des loups a donc poussé l'Union européenne à rendre obligatoire la protection contre la prédation. Cette protection est d'ailleurs financée à la fois par l'Union européenne et par l'État. Depuis dix ans, nous sommes contraints d'engrillager les espaces pastoraux pour protéger les troupeaux. Je souhaitais appeler votre attention sur ce point, ...

Cet amendement de bon sens vise à ce que l'enlèvement ou la mise en conformité des clôtures soit précédé du recensement des animaux sauvages présents sur la parcelle en cause, afin de protéger la biodiversité. Certains terrains enclos abritent en effet des espèces importées susceptibles de présenter un risque sanitaire : il conviendrait de prendre les dispositions nécessaires et de les extraire avant qu'elles ne se retrouvent en liberté.

...de 1985. Il me semble que, considérant le principe de proportionnalité et la situation d'urgence dans laquelle nous nous trouvons quant à la protection de la biodiversité, la date de 1985 n'aurait pas changé grand-chose pour le Conseil constitutionnel. Pour la biodiversité, en revanche, elle aurait eu un impact important, de nombreuses clôtures ayant été érigées au cours des années 1980. Pour les animaux, le fait que la clôture date de 1985 ou de 1992 ne change rien. Nous sommes donc défavorables à l'ensemble des amendements qui visent à supprimer la référence à la loi de 1985 et appelons nos collègues à voter contre également, afin de répondre à la situation d'urgence en matière de biodiversité.

... l'égard de cet amendement. Je comprends l'exception relative aux chiens de chasse mais celle qui concerne les chevaux me laisse sceptique, car les clôtures de parcs à chevaux sont perméables et non étanches à la faune sauvage. Pourquoi cette exception ? Surtout, elle me semble présenter le risque que soient enfermés, dans les enclos en question, non seulement quelques chevaux mais aussi d'autres animaux, du gibier par exemple, et qu'elle serve d'astuce pour contourner la loi.

...s sur des barbelés. Les chemins de grande et de petite randonnée en sont festonnés. Or ils sont tout à fait inutiles : la plupart du temps, ils ont été posés à une époque où il fallait protéger les pâturages et le bétail mais aujourd'hui, une clôture électrique simple ou double – chargée au moyen de batteries solaires – suffit. En clair, les barbelés ne servent à rien. Ils sont aussi cruels : les animaux, notamment les grands animaux tels que les sangliers, les cervidés, les chevreuils, se blessent fréquemment en allant au gagnage pour s'alimenter ou se rembucher. Les jeunes animaux, en particulier, s'éventrent ou se blessent cruellement. Faut-il ajouter que les barbelés sont dangereux, car les promeneurs peuvent se prendre les pieds dedans ? Et pour finir, ils sont inesthétiques : notre pays est...

L'amendement n° 42 propose de mettre fin à la pratique des chasses à caractère commercial en enclos. Celle-ci n'a en effet pour but que le divertissement et ne participe nullement à l'équilibre agro-sylvo-cynégétique auquel la « vraie » chasse est censée contribuer. Ajoutons que les animaux qui y sont chassés ne sont même pas destinés à la consommation mais sont tout simplement mis dans un trou une fois tués. L'amendement n° 48, de repli, vise à appliquer à la chasse en enclos les règles de droit commun, notamment celles relatives aux périodes de chasse.

Avis défavorable. Je comprends l'esprit de ces amendements mais cette proposition de loi, je le répète, porte non pas sur la chasse mais sur la libre circulation des animaux sauvages. Néanmoins, je ne doute pas que des propositions de loi émanant de votre groupe nous donneront l'occasion de débattre de la chasse, madame Belluco.

J'aimerais apporter mon soutien aux amendements de ma camarade Lisa Belluco. Leur objet me semble directement lié à la biodiversité. La chasse en enclos repose sur des pratiques comme l'importation de gibier exotique ou la concentration de certaines espèces. Et qui dit concentration des espèces, dit risque de zoonoses. Or nous ne maîtrisons pas ce qui se passe avec ces enclos d'où certains animaux peuvent s'échapper. Profitons-en pour aller plus loin et interdisons la chasse en enclos à visée commerciale. Lors de la discussion générale, les diverses interventions ont montré que nous étions presque tous d'accord pour dire qu'il s'agissait d'une pratique cruelle envers les animaux.

Cette proposition de loi ne vise pas la chasse mais je suis totalement d'accord avec vous, il faudra que nous revenions sur la pratique de la chasse en enclos d'autant qu'elle ne porte pas seulement sur les animaux de nos régions mais aussi sur des animaux spécialement importés pour servir de proies, ce qui est un scandale.

Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous avez insisté à plusieurs reprises sur le fait que cette proposition de loi ne portait pas sur la chasse. Or elle ne désigne les animaux que sous le terme de « gibier ». Si son objet est bien la préservation de la biodiversité, il importe donc de remplacer les mots « gibier à poil » ou « espèces de gibier » par ceux d'« animaux non domestiques » car c'est bien à la libre circulation de tous les animaux que nous devons œuvrer.

...ble pour une raison simple : nous avons trouvé un bon équilibre en atténuant la sanction prévue par le Sénat – une contravention de cinquième classe. Monsieur Carrière, nous avons toujours eu des débats apaisés, alors que vous êtes violent avec nous, avec le MODEM. Nous n'avons pas changé de ligne, nous avons toujours été des modérés. La violence, qu'elle soit faite aux hommes, aux femmes ou aux animaux, on la laisse aux autres.

Je pense que la discussion permet toujours d'avancer. Première chose : personne ici ne demande que la propriété privée devienne propriété du promeneur, de personne ou de tous. Nous restons à droit constant. Nous ne cherchons pas à changer la titularité du territoire concerné. De quoi s'agit-il ? Alors qu'il est prévu de créer de nouvelles barrières permettant le passage d'animaux non domestiques de différentes tailles, se pose la question du passage des représentants de l'espèce humaine. Comme je l'ai déjà indiqué, je préconise de faire confiance au promeneur. Notre collègue Cormier-Bouligeon nous explique que le problème n'est pas tant que le promeneur traverse un territoire privé, même s'il le fait en toute conscience, mais le dommage potentiel causé notamment par des p...

Mon amendement vise à permettre le transport d'animaux sauvages captifs vers des refuges, des sanctuaires ou des établissements qui pratiquent des soins sur ces animaux. La loi interdisant de détenir un animal sauvage, un propriétaire a été condamné en Bretagne pour avoir domestiqué une femelle sanglier, qui lui a été confisquée, et la seule solution proposée par l'OFB était d'abattre l'animal. Certes, au lieu d'être victime de cette décision injuste...

Je compléterai ce qu'a dit ma collègue en soulignant qu'il y a beaucoup de témoignages à propos d'animaux qui se prennent dans des grillages, et mon amendement vise plus particulièrement à tirer les conséquences de ces animaux prisonniers aujourd'hui de l'engrillagement massif. Des vidéos ont circulé à ce sujet, l'une d'elles montrant une biche qui, les pattes prises dans un grillage, n'a pu empêcher un renard de lui ouvrir le ventre et de manger son petit. Il y a un moment où il faut en tirer des le...

Défavorable à ce qu'on pourrait appeler « l'amendement Brigitte Bardot » ou « l'amendement Fondation Brigitte Bardot », quand bien même il se trouverait transformé en Harley-Davidson… J'estime en effet qu'il ne faut pas laisser n'importe qui transporter des animaux sauvages, en l'occurrence des sangliers. Votre proposition, ma chère collègue, ouvrirait la porte à un transport qui ne serait plus encadré et qui nuirait aussi aux animaux d'ailleurs.

Je rejoins Mme Vignon sur la nécessité d'améliorer actuellement le code de l'environnement. Je ne pense pas de toute façon que les personnes qui transportent déjà des animaux illégalement en soient dissuadées par cette nouvelle loi. Par contre, la disposition que propose ma collègue permettrait à des personnes bien intentionnées de transporter des animaux sauvages blessés vers un centre de soins en se posant moins de questions une fois que ce sera autorisé par la loi. Cet amendement me paraît de bon sens et je vous invite d'ailleurs à aller visiter les centres de refu...

Je vais dans le sens du Gouvernement et du rapporteur et je suis surpris de ce que vous dites, madame Belluco. Il y a peut-être des agriculteurs et des organisations agricoles qui s'expriment contre l'affouragement et l'agrainage, mais beaucoup d'autres disent le contraire parce que c'est aussi un moyen de maintenir certains animaux, notamment les sangliers, dans les massifs forestiers et d'éviter ainsi qu'ils aillent dans les cultures. Le débat est loin d'être tranché. Pour ma part, j'entends exactement l'inverse de ce que vous rapportez. Je pense donc qu'il faut à ce stade rester extrêmement prudent et je rejoins les propos du rapporteur.