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Interventions sur "animaux"
123 interventions trouvées.
Charles Fournier :...humain et l'animal, fondé sur la reconnaissance de la qualité d'être vivant et d'être sensible. Nous réaffirmons quotidiennement notre engagement pour le vivant et sommes à l'écoute de la population qui s'en préoccupe. Un sondage de l'Ifop paru en mars 2022 démontre en effet que 81 % des Français se déclarent sensibles aux questions ayant trait à la condition, à la protection et au bien-être des animaux. L'interdiction des colliers étrangleurs et électriques est bienvenue, car on ne connaît que trop les dommages physiques et psychiques qu'ils entraînent. Ces colliers servant prétendument au dressage n'ont jamais prouvé leur efficacité. Pire : parce qu'ils entraînent des souffrances inutiles pouvant s'apparenter à de la torture, ils sont contre-productifs et provoquent des comportements agressifs...
Charles Fournier :...is et tient compte des différents avis des associations, des professionnels du secteur et des scientifiques. Néanmoins, nous regrettons que nos amendements visant à améliorer le texte aient été rejetés. Nous, écologistes, voulions aller encore plus loin en interdisant l'utilisation de ces colliers non seulement sur les chiens et les chats, mais sur tout animal. Rien ne justifie leur usage sur les animaux de compagnie ; nous aurions pu avoir l'humanité de les interdire pour tout être vivant. Aucune raison ne saurait légitimer l'emploi de ces dispositifs barbares sur quelque animal que ce soit. Estimant que l'ensemble des dispositifs de coercition ayant des conséquences négatives sur le bien-être et l'équilibre comportemental des animaux devraient être proscrits, nous avions également proposé d'éte...
Soumya Bourouaha :... ses aboiements, ses fugues, ou à éviter qu'il ne tire sur la laisse. Or les vétérinaires et la communauté scientifique sont unanimes pour condamner ces méthodes inefficaces et dangereuses. Inefficaces, parce qu'elles ne tiennent aucun compte des émotions ressenties par l'animal. Dangereuses, parce qu'en reposant sur des sensations négatives, elles contribuent aussi à accroître l'agressivité des animaux et par conséquent les risques d'accident. Des méthodes d'éducation canine positive existent pourtant qui permettent aux propriétaires de nouer une relation de compagnonnage avec leur animal. Dans son avis de juillet 2022, le Centre national de référence pour le bien-être animal soulignait la persistance dans les séances d'éducation canine de certaines pratiques et outils associés à des méthodes n...
Michel Castellani :Disons-le d'emblée : nous voterons cette proposition de loi visant à interdire l'usage des colliers coercitifs, même si nous ne sommes pas certains que ce problème relève de la loi. Nous n'oublions pas que la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie dispose qu'« aucun animal de compagnie ne doit être dressé d'une façon qui porte préjudice à sa santé et à son bien-être ». Nous savons tous aussi que le code rural, dans son article R. 214-17, va tout à fait dans le même sens, et qu'une modification de cet article aurait eu la même force opératoire. Il n'en demeure pas moins que cette proposition de loi nous invite à prendre en con...
Annaïg Le Meur :Ce lundi 16 janvier est soumise au vote de l'Assemblée nationale la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques présentée par la rapporteure Corinne Vignon, la présidente du groupe Renaissance Aurore Bergé et les membres du groupe Renaissance. Ce texte a été adopté à l'unanimité en commission des affaires économiques le 10 janvier, dans le cadre d'une procédure de législation en commission. Cette proposition de loi comportant un article...
Annaïg Le Meur :Ce texte constitue une avancée éthique et sociétale attendue aussi bien par les citoyens que par le monde de l'éducation canine. En effet, le regard que la société porte sur les animaux a considérablement changé au cours des dernières décennies, ce qui a notamment provoqué une évolution positive et révélatrice des pratiques d'éducation canine. Malheureusement, certains continuent pourtant de promouvoir des méthodes violentes et coercitives. Les colliers dits coercitifs sont de trois types. Les colliers étrangleurs écrasent la trachée du chien et lui coupent donc la respiration ...
Anne Stambach-Terrenoir :Brûlures, cervicales fracturées, trachée écrasée : la liste des blessures que les colliers électriques, étrangleurs ou à pointes peuvent occasionner fait froid dans le dos. Pour les animaux, l'emploi de ces dispositifs coercitifs entraîne des dommages physiques, mais aussi émotionnels et même psychiques. La littérature scientifique démontre clairement que non seulement ces méthodes sont inefficaces, mais qu'elles contribuent surtout à accroître l'anxiété et l'agressivité de l'animal, à le rendre plus stressé et méfiant, de sorte qu'il est finalement plus susceptible de s'en prendre ...
Anne Stambach-Terrenoir :Si la proposition de loi est un petit pas dans la bonne direction, la protection animale ne se limite évidemment pas aux animaux qui vivent dans nos foyers : nous espérons que la même énergie et la même volonté politique seront déployées pour mettre un terme au calvaire de tous les animaux. En France, plus d'un milliard sont élevés et abattus chaque année ; parmi eux, huit sur dix ont vécu les souffrances de l'élevage intensif – je pense ici particulièrement aux fermes-usines, qu'il est urgent d'interdire. Je pense égaleme...
Corinne Vignon, rapporteure de la commission des affaires économiques :Aujourd'hui, deux jours de formation suffisent pour obtenir l'attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d'espèces domestiques (Acaced)– une formation qui peut être suivie en ligne, sans avoir jamais vu un chien ! Il faut absolument que nous y travaillions rapidement, et j'ai d'ailleurs rendez-vous avec Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, pour évoquer ce sujet.
Guillaume Kasbarian, président :Nous examinons, selon la procédure de législation en commission prévue aux articles 107-1 à 107-3 du Règlement, la proposition de loi, déposée par Corinne Vignon, visant à interdire l'utilisation sur les animaux de compagnie de colliers étrangleurs électriques. Le texte s'inscrit dans la continuité de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, qui a fait l'objet d'un rapport d'application présenté par Anne-Laurence Petel et Danielle Simonnet le 14 décembre 2022.
Corinne Vignon, rapporteure :...bien-être animal soit à nouveau abordé au sein de notre commission. La place qu'occupe désormais cette question essentielle aux yeux de nos concitoyens témoigne d'un vrai changement de mentalité dans la société. La précédente législature a permis des avancées importantes, au premier rang desquelles l'adoption de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, dont je salue ici les trois rapporteurs – Loïc Dombreval, Dimitri Houbron, Laëtitia Romeiro-Dias – sans oublier Aurore Bergé, qui a facilité l'accord en commission mixte paritaire. Je remercie également les personnes qui ont accepté de me rencontrer pour élaborer la proposition de loi, qu'il s'agisse des associations de protection animale, parmi lesquelles la Fondation Brigitte Ba...
Anne-Laurence Petel :Ce texte est attendu des associations de protection des animaux et de nos concitoyens, qui sont de plus en plus nombreux à être sensibles à cette cause. Il est indispensable que nos politiques publiques prennent davantage en considération le bien-être animal. La proposition de loi vise à interdire tout dispositif à décharge électrique, étrangleur sans boucle d'arrêt ou à pointes. Alors que ces colliers font déjà l'objet d'une interdiction sauf nécessité abso...
Christine Engrand :...proposition de loi s'inscrit dans un vaste mouvement européen en faveur d'une législation moins complaisante à l'égard de la souffrance animale. Plusieurs pays scandinaves ont de longue date interdit ou encadré l'usage de ces dispositifs. La Belgique a adopté un projet en tous points similaires au vôtre il y a quelques semaines. Certes, pour nombre d'entre nous, il n'est plus supportable que des animaux souffrent des gadgets barbares que sont les colliers étrangleurs ou à pointes. Les colliers électroniques, notamment ceux délivrant une impulsion électrique, recueillent des avis plus partagés. Il serait démagogique de prétendre qu'ils ne sont pas efficaces. D'après plusieurs études, ils peuvent l'être s'ils sont placés entre de bonnes mains. Seuls 28,2 % des maîtres ayant utilisé un collier élec...
Dino Cinieri :J'ai entendu certains mots qui me font frémir. Aux termes de dressage et de dresseurs, je préfère ceux d'éducation et d'éducateurs. Il y a toujours eu des bons et des mauvais maîtres, des bons chiens et d'autres à fort caractère qui ont besoin d'éducation. On dresse des animaux sauvages mais on éduque des animaux de compagnie. D'après mon expérience, la main est un outil suffisant pour récompenser ou punir. Le 18 janvier 2015, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif la modernisation du droit qui reconnaît l'animal comme un être vivant doué de sensibilité. Selon l'article 7 de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, « auc...
Anne Stambach-Terrenoir :...ui ont déjà fait un pas vers un encadrement strict ou une interdiction des colliers, comme l'Allemagne, l'Autriche ou la Wallonie en décembre dernier. Nous avons déposé plusieurs amendements afin de rendre le texte plus opérationnel et d'en élargir le champ d'application – pour viser notamment les chiens intervenant dans le domaine militaire ou de la sécurité qui ne sont pas considérés comme des animaux de compagnie mais ressentent la douleur comme les autres chiens. Nous souhaitons aussi que l'interdiction entre en vigueur dès le 1er septembre 2023 et non le 1er janvier 2024, ce qui laisse suffisamment de temps aux professionnels pour se mettre en conformité. La proposition de loi met en lumière la question de la formation des éducateurs canins, à laquelle nous devrons nous intéresser si nous ...
Anne-Laure Babault :...mme considère que le chien est dominant par sa taille ou sa race qu'il juge pertinent d'utiliser des méthodes punitives de dressage et ce, sans considération du caractère de l'animal. Le délai qui nous sépare de l'entrée en vigueur de l'interdiction doit nous permettre de faire de la pédagogie auprès des professionnels et des propriétaires pour les inciter à mieux connaître les comportements des animaux et les méthodes de dressage conformes à leur bien-être et propices à une relation équilibrée entre le chien et son maître. Il est certainement plus facile de punir voire de blesser un animal que d'essayer de lui faire comprendre ce que nous souhaitons. Les colliers peuvent engendrer de la peur et du stress qui, à leur tour, peuvent être responsables de comportements inadaptés, voire d'accidents. ...
Philippe Naillet :...ion de loi correspond pleinement à l'un des enjeux majeurs de notre siècle : le respect de toutes les formes de vivant, en l'occurrence l'espèce animale, que nous avons trop longtemps maltraitée. Elle répond aussi à la préoccupation grandissante de la société à l'égard du bien-être animal ainsi qu'à la volonté de limiter les souffrances inutiles et d'interdire les violences et sévices contre les animaux. Cette dynamique a trouvé sa traduction dans l'introduction dans le code civil de l'article 515-14, aux termes duquel les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité, ainsi que dans l'adoption de la loi du 30 novembre 2021. La proposition de loi s'attaque aux colliers dits de dressage, en vente libre, qui visent à discipliner les animaux domestiques par la souffrance physique et peuvent ...
Julie Laernoes :Mon groupe salue la proposition de loi de Mme Vignon et du groupe Renaissance. Ce texte fait écho aux engagements que nous avons toujours pris en faveur de l'instauration d'un rapport plus respectueux entre l'être humain et les animaux, fondé sur la reconnaissance de leur qualité d'êtres sensibles. Nous réaffirmons quotidiennement notre engagement pour le vivant et sommes à l'écoute de la population, qui s'en préoccupe. Selon un sondage Ifop, 81 % des Français se déclarent sensibles à la condition, à la protection et au bien-être des animaux. Nous avons d'ailleurs adopté de nombreuses mesures en ce sens, telle l'instauration d'...
Xavier Albertini :...res en ce domaine. Des sondages récents attestent une sensibilité et une préoccupation croissantes de nos concitoyens pour le bien-être animal. Le statut juridique de l'animal a évolué au cours des dernières décennies. Depuis 1999, l'animal n'est plus assimilé à une chose. Depuis 2015, il est reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité ». La loi interdit les mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Nous nous apprêtons, en votant cette proposition de loi, à renforcer leur protection. Actuellement, sont en vente libre dans le commerce et sont utilisés en France des dispositifs causant des souffrances physiques et une détresse psychique aux animaux de compagnie, tels que les colliers dits de dressage de type étrangleur éle...
Paul Molac :Notre société exprime une sensibilité sans cesse accrue aux souffrances que l'on fait subir aux animaux. En ce sens, cette proposition de loi s'inscrit dans notre temps, même s'il faut rappeler que, dès 1850, la loi Grammont consacrait la protection animale. Personne ne peut plus accepter des méthodes barbares qui mènent à la mutilation des animaux, des techniques de dressage fondées sur la violence, voire la torture, qui entraînent de l'agressivité et conduisent parfois à la dépression. Nous sous...
