Interventions sur "animaux"

... les troupeaux se multiplient. Les loups sont responsables de la mort de 65 500 bêtes chaque année en Europe dont 73 % de moutons et chèvres, 19 % de vaches et 6 % de chevaux et ânes. L'Italie, l'Espagne et la France sont les trois pays les plus impactés par les attaques de loups (entre 10 000 et 14 000 bêtes tuées chaque année en moyenne). Selon les derniers chiffres disponibles, plus de 12 000 animaux ont été victimes de prédation en France en 2022. Ce chiffre concerne les ovins/caprins mais aussi les bovins et les équins. Face à l'intensification des attaques, les appels à une modification de la réglementation et à l'accompagnement des éleveurs se sont multipliés. Je ne les citerai pas toutes mais je mentionnerai une des plus récentes : la résolution du Parlement européen du 24 novembre 2022...

... plus globalement de vie en société. Ce projet d'avis politique présente les loups comme un danger pour les êtres humains, ce qui est contestable. Le loup ne représente pas un danger pour l'homme comme l'ont confirmé l'Observatoire du loup et l'Office français de la biodiversité. Les loups sont essentiels à la biodiversité. Ils participent à la régulation démographique de certaines populations d'animaux, mais également au contrôle de la propagation des maladies. Aujourd'hui, des dérogations sont prévues par les réglementations européennes afin de prélever les individus les plus dangereux. Une réforme des textes n'est donc pas nécessaire. Le gouvernement, par le biais du ministère de l'agriculture avait affirmé l'été dernier que le seuil de conservation de l'espèce était atteint en France. Or, ...

... Europe. Dès 2012 nous l'avons soulevé au moment de l'arrivée naturelle du loup depuis l'Italie. Depuis, son aire géographique s'est étendue à l'ensemble de nos départements. Le nombre de loups a doublé en France entre 2018 et 2023, en passant à 1 104 spécimens recensés. 53 départements sont désormais concernés contre 38 en 2018. Les conséquences sur les troupeaux se sont aggravées puisque 58 000 animaux ont été tués depuis 2018. Un rapport sénatorial publié en 2018 par le sénateur Cyril Pellevat avait démontré qu'une hausse du nombre de loups correspond à une biodiversité moindre pour les autres espèces. Je voudrais revenir sur les propos de notre collègue Danielle Simonnet. En effet peut-être que les loups n'attaquent pas les êtres humains mais les patous le font. Plus on a recours aux patous ...

...ousin, qui précise que le loup n'est pas encore arrivé sur son territoire, j'espère que cette situation perdurera. Toutefois, l'espèce est présente dans le Lot. Il a fallu du temps avant de pouvoir prélever une louve très agressive, responsable de nombreux dégâts. Le chiffre de 1 124 loups correspond bien aux données de l'Office français de la biodiversité (OFB). En Italie, l'espèce compte 3 300 animaux et en Espagne 1 200. En France, malgré les tirs de prélèvement on constate clairement une évolution positive de la population, puisque l'espèce ne comptait en 2018 que 440 loups. Les conséquences d'une telle augmentation se traduisent par de nombreux dégâts dans les territoires colonisés ainsi que dans ceux en voie de colonisation. Concernant les chasseurs, deux brigades de louveterie sont prése...

J'émets un avis défavorable. 12 000 animaux tués par des attaques de loup par an, ce sont des chiffres considérables pour les éleveurs.

...que nous abordons des sujets très concrets ne pas le rappeler. Il est scientifiquement prouvé que les prédateurs s'autorégulent naturellement en fonction des ressources disponibles. Il faut donc comprendre que, là où il y a des cerfs, des sangliers et des chevreuils, il est utile qu'il puisse y avoir des loups. Je ne rappellerai pas le rôle des loups dans le contrôle des épidémies, le rapport aux animaux malades et leur utilité pour la biodiversité.

Je suis stupéfaite que vous ne soyez pas capable de reconnaître la contribution du loup au maintien de la biodiversité. J'espère néanmoins que vous êtes en capacité de reconnaître les décès des animaux qui se produisent lors des transports. Bien que les loups soient responsables d'une partie des morts de ces animaux de rente, leur part est infime en proportion du nombre d'animaux morts lors des transports mais surtout par rapport à l'élevage en tant que tel.

Avis défavorable. Votre amendement vous aura permis d'évoquer la question du transport des animaux mais c'est complètement hors sujet par rapport à la communication politique que nous étudions aujourd'hui.

Avis défavorable. Il est important de respecter toutes les formes de vie, je vous l'accorde. Il est cependant aussi important de respecter les vies des brebis et des animaux prédatés. La protection du loup et la protection de l'élevage ne sont pas incompatibles. Il faut trouver un équilibre entre les deux et ne pas renoncer à la protection de l'agropastoralisme, des brebis et des éleveurs.

...ttre de légiférer dessus. Nous vous proposons aussi de définir un cadre issu des négociations menées avec les uns et les autres. Nous rappelons enfin que la publicité est un moyen de valoriser ces pratiques – je parle aussi bien des sollicitations sur les réseaux sociaux pour aller chasser un rhinocéros blanc ou un hippopotame nain que des influenceurs et influenceuses qui aiment à poser avec ces animaux en voie de disparition. Peut-être serait-il bien de faire de la prévention. En conclusion, la proposition de loi ne va rien changer pour la majorité des Françaises et des Français. Elle va peut-être changer un petit peu la façon qu'a une centaine de personnes de vivre ses loisirs. Mais elle va changer beaucoup pour les espèces en train de disparaître. C'est pour cela que je vous invite à voter l...

...oposition de loi est une ode à la complexité du monde et de la politique. Sous un sujet consensuel en apparence – personne, ici, ne soutient ceux qui vont tuer des tigres, des guépards ou des rhinocéros – se cache une controverse scientifique et éthique complexe sur la réalité de l'impact de la chasse aux trophées sur la conservation des espèces. Cette chasse, en donnant une valeur très forte aux animaux, a paradoxalement contribué, en Namibie ou au Botswana, à les préserver et à renouer une relation entre les populations et ces magnifiques espèces. Nous avons évidemment abordé cette discussion dans un esprit d'ouverture. Je tiens à remercier très sincèrement Mme la rapporteure pour nos très longs échanges. Nous avons, il me semble, trouvé un certain nombre de compromis permettant de cibler le p...

Je vous dois un aveu. En tant qu'amoureux de la nature et soucieux de la biodiversité, lorsque j'ai lu le titre de la proposition de loi, j'étais plutôt convaincu : il était évident que l'on ne pouvait ni importer ni exporter des animaux d'espèces protégées. Mais, en découvrant l'exposé des motifs, en étudiant le texte et en travaillant sur le sujet, on s'aperçoit que les finalités visées sont déjà satisfaites. Pour le reste, madame la rapporteure, j'ai quelques questions. Si la proposition de loi est adoptée, comment pourrons-nous importer le fonds d'une exposition composé de spécimens d'une espèce protégée, morts naturellement...

... l'activité humaine, comme nous le rappelle la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), est en cours. Pour ne citer qu'un chiffre, 68 % des populations vertébrées ont disparu entre 1970 et 2016. Cela n'empêche pas des voyous en col blanc de dépenser des dizaines voire des centaines de milliers d'euros pour assassiner des animaux rares et menacés, contribuant ainsi activement à l'accélération de l'effondrement du vivant. Cette pratique dégradante pour la condition humaine est un vestige du colonialisme, où le continent africain, principal lieu de quête aux trophées de chasse, servait et sert toujours de terrain de jeu pour de riches Occidentaux violents et dominateurs. C'est l'interdiction de l'importation et de l'export...

...ques de chasse néfastes à la biodiversité, problématiques sur le plan éthique et qui ne bénéficient qu'à un nombre très restreint de personnes. L'économie générée par cette activité ne permet ni de protéger des espèces en voie de disparition, ni d'assurer des retombées économiques pour les populations locales. Plusieurs études, dont celles de l'université Queen Mary de Londres, démontrent que les animaux victimes de la chasse aux trophées sont presque toujours les spécimens les plus aptes sur le plan de l'évolution. Leur mort peut poser à terme des problèmes pour la survie d'une espèce déjà fragile. Par ailleurs, une étude de 2017 portant sur la contribution du tourisme cynégétique à l'économie de huit pays africains a montré que le secteur de la chasse surestimait nettement sa contribution, puis...

...attre. Je croyais que c'était un loisir d'une autre époque. Mais j'ai découvert qu'il est toujours possible de chasser à l'étranger des espèces en voie de disparition pour en rapporter des trophées. J'ai découvert qu'à côté des textes pour protéger les espèces menacées, nous avions mis en place des passe-droits pour autoriser leur chasse. On a donc le droit de prendre un avion pour aller tuer des animaux en voie de disparition pour le simple plaisir de les ramener en trophée ; et on peut même en faire de la publicité. Des sites proposent en toute simplicité de tuer une girafe, classée en annexe B du règlement européen, pour 2 265 euros ; un crocodile, classé en annexe B, pour 4 525 euros ; une hyène, pour 2 265 euros, ce qui n'est pas si cher. Nous vivons la sixième extinction massive du vivant....

...re chassées, comme l'affirment plusieurs ONG, à commencer par WWF. Autoriser la chasse aux trophées est en effet de nature à permettre une meilleure conservation de la biodiversité. Lorsque cette pratique est correctement assurée et n'excède pas les quotas, elle peut être respectueuse de l'environnement. Les revenus qu'elle engendre permettent aussi de réduire les conflits entre les hommes et les animaux, de soutenir des communautés rurales mais aussi et surtout d'investir dans la protection de la faune. Tout est une question d'équilibre. Pour nous, il est impératif d'interdire l'importation des trophées de chasse d'espèces protégées figurant aux annexes A et B du règlement européen. Nous estimons que les dérogations sont possibles, en revanche, pour celles inscrites à l'annexe C, qui ne sont pa...

...dant, après avoir lu de nombreux avis, j'ai changé de position. Les pays d'Afrique –pour lesquels les États-Unis n'ont pas permis le retour des trophées ont été délaissés par les chasseurs américains, ce qui a entraîné de lourdes conséquences économiques. La Grande-Bretagne envisage de revenir sur sa position. Les Belges n'ont pas encore pris de mesure générale. Cette chasse est réglementée : les animaux qui sont tirés sont sélectionnés. Elle rapporte des devises qui permettent de payer les gardes et d'entretenir les réserves. Si les pays d'Afrique autorisent le tir, faut-il laisser les trophées sans destination ? Les soutiens de ce type de chasse s'appuient sur un rapport de l'UICN d'avril 2016, qui indiquait qu'avec une gouvernance et une gestion efficace, la chasse aux trophées peut avoir, et ...

... pas d'effet global. Le comité d'études scientifiques de l'UICN était divisé. Une étude de 2016, qui a été mise en valeur par WWF, a montré l'impact positif de la chasse aux trophées. D'autres études mettent en avant, au contraire, un effet négatif. Il leur a fallu trancher. J'ai essayé de me départir de toute réaction émotionnelle et de me fonder exclusivement sur les données scientifiques. Les animaux figurant à l'annexe B ne sont pas en danger critique d'extinction mais leur survie est menacée. Ils sont en bonne santé sur certains territoires alors qu'ils ont quasiment disparu, ou sont en voie de disparition, dans d'autres régions. C'est cette moyenne qui est prise en compte par l'UICN. Cela concerne, par exemple, le rhinocéros blanc, dont la chasse est facturée 300 000 euros, la girafe ou en...

Les services de l'Assemblée se sont assurés de l'applicabilité du texte, tant sur le plan de nos engagements européens qu'à l'échelon local. La proposition de loi n'aura aucun impact sur la situation des pays africains ou extra-européens, ni sur les liens entre la France et des pays tiers. Elle ne traite que de l'import-export, à nos frontières, de dépouilles d'animaux appartenant à des espèces en danger. Elle soulève la question de la responsabilité de la France mais ne contient évidemment aucune disposition relative aux autres pays – telle n'est pas la fonction du législateur français. Nous souhaitons être perçus comme un pays qui assume ses responsabilités de pays d'accueil de la COP21, de défenseur de la biodiversité. Pour ce faire, il faut cesser d'autoris...

... le principe de l'incorporation de la définition des trophées dans le texte et vous soumettra par voie d'amendement une définition un peu différente de celle que je proposais. En conséquence, je retire mon amendement. La chasse aux trophées est aujourd'hui très encadrée, puisqu'elle nécessite un permis dérogatoire, qui est accordé de manière très limitée. La Cites encadre le commerce de tous les animaux, en imposant des règles spécifiques pour ceux qui sont le plus menacés. La proposition de loi ajoute une protection supplémentaire, circonscrite aux trophées de chasse, pour un petit nombre d'espèces. Il faut saluer le travail de la Cites, qui témoigne d'une coopération internationale efficace.