Interventions sur "animaux"

...mportant d'agir. Sachez que la Cites accorde des dérogations, donc des permis d'importation, par pays. En choisissant de conserver la mention de l'annexe B, nous choisissons d'être, je le souligne, minimalement-disants. Les pays abritant une espèce qui est en danger dans un pays voisin demeurent libres de fixer des quotas supérieurs à ceux de ce dernier pays. En effet, chaque pays exportateur d'animaux rares et en danger d'extinction détermine et livre à la Cites les quotas de ces animaux qu'il est prêt à voir chasser par d'autres. Nous ne proposons pas de contraindre ces pays à agir autrement mais affirmons seulement que, quand on est Français, quand on est un enfant du pays des Lumières, on a une responsabilité : celle de ne pas accroître la pression qui pèse sur les espèces en voie de dispa...

...roverses scientifiques. À partir du moment où il n'est pas certain que l'interdiction proposée aurait un effet positif sur la conservation des espèces, je pense que nous devons limiter autant que possible le champ d'application de la loi en discussion, afin de nous laisser le temps d'évaluer la réalité d'un tel effet. C'est la raison pour laquelle notre proposition initiale n'avait trait qu'aux animaux relevant de l'annexe A. En effet, cette annexe recense déjà 700 espèces d'animaux : nous ne sommes pas dans l'épaisseur du trait. Ces 700 espèces sont celles qui sont réellement menacées d'extinction. Comme vous l'avez dit, madame la rapporteure, vous avez choisi de vous fonder non sur des listes fixes d'animaux, mais sur des annexes, en raison du caractère dynamique de ces dernières. Vous avez...

...de vue quelque chose de lunaire, car nous savons que la sixième extinction de masse s'amplifiera du fait du changement climatique. De nombreuses espèces se trouvant dans l'annexe C basculeront donc dans l'annexe B ou dans l'annexe A. En outre, l'effondrement des effectifs d'une population animale est souvent si rapide qu'il échappe à toute prévision. La question se poserait différemment avec des animaux dont se nourrissent les populations humaines ; mais nous parlons ici de trophées, et les trophées ne sont pas une nécessité mais un luxe. Il est absolument urgent d'en finir avec ces pratiques prédatrices. De plus, nous n'interdisons pas les trophées eux-mêmes, mais leur seule importation, autrement dit la complicité de ces pratiques prédatrices : c'est ainsi que nous ferons évoluer les mentalit...

...t vrai : elles sont menacées parce qu'elles ne sont pas ou sont moins régulées. Il en va ainsi au Mali et en Côte d'Ivoire. Dans ces pays, la régulation est parfois la seule manière de conférer aux États des moyens d'action. Sans régulation, sans trophées de chasse, l'État ne peut jouer aucun rôle ; d'où le braconnage. Ainsi, des terroristes islamistes ont tué des dizaines, voire des centaines d'animaux. À partir du moment où il n'existe pas de régulation, de protection, de garderie, de conservation d'une espèce, cette espèce disparaît. Les chiffres le démontrent, et ils sont têtus. Nous voterons contre les amendements en discussion.

Le Botswana, par exemple, a interdit la chasse aux trophées pendant un certain temps. Il en a résulté une hausse drastique du braconnage et une énorme pression sur les troupeaux d'éléphants. Nous abordons ces questions d'un point de vue très ethnocentré, voire parisianocentré. Nous regardons les éléphants comme nous le montrent les documentaires, comme des animaux magnifiques – ce qu'ils sont, j'en suis d'accord. Mais, pour les Botswanais, un éléphant, c'est de la viande, du gibier ; un éléphant, ça pose un certain nombre de problèmes pour les infrastructures et les récoltes. Nous touchons peut-être ici à la limite du capitalisme, mais la valeur économique que donne la chasse aux trophées à l'espèce considérée modifie le rapport des populations humaines a...

Vous vous êtes déjà longuement expliqué… Je ne comprends pas bien en quoi l'on protège mieux des animaux quand il est permis de les tuer pour s'emparer de leurs têtes, de leurs peaux ou de je ne sais quelle autre partie de leur corps que quand il est interdit de transporter de tels trophées ou de les importer. L'argument me paraît d'autant plus tordu que, d'après les études citées par Mme la rapporteure, les revenus que rapporte la chasse aux trophées sont, dans les pays concernés, inférieurs au rev...

...t. Face à vos propositions, ce sont nos éleveurs qui deviennent des vaches à lait. Le prix des matières premières a explosé, celui des énergies s'est envolé. Appliquer une augmentation idéologique, même progressive, de l'accise sur le gazole non routier (GNR) ressemble à de l'acharnement. Cet hiver, vous avez demandé aux éleveurs de couper l'électricité dont ils ont besoin pour s'occuper de leurs animaux. L'été, vous leur demandez de diminuer leur consommation d'eau. Aujourd'hui, vous vous en prenez à leurs véhicules. Vous décidez d'appliquer les augmentations du tarif d'accise sur le GNR en période de crise des prix, alors qu'il suffirait de les geler jusqu'à ce que la situation économique se stabilise. L'amendement vise à supprimer toutes les augmentations du tarif d'accise appliqué au GNR.

Cet amendement vise à supprimer le taux réduit d'accise sur les gazoles consommés pour le transport d'animaux vivants. Cette niche fiscale nuit au climat : elle finance directement la combustion d'énergies fossiles. Nous préférons que l'argent public soutienne l'abattage à la ferme, pour éviter aux animaux d'être transportés vivants et d'en pâtir, pour assurer la production d'une viande de meilleure qualité, pour garantir la provenance de nos produits et pour que nos éleveurs puissent accompagner les ani...

Si nous adoptons cette disposition, des véhicules d'autres pays remplaceront nos camions. Le transport d'animaux tombe sous le coup d'une réglementation européenne. Avis défavorable.

Mme Pochon a défendu un amendement qui vise notamment le transport de veaux vers l'Italie : ces animaux partent à l'engraissement dans des conditions dramatiques. Sa proposition mérite d'être respectée, non caricaturée.

...animaliers sont débordés par l'explosion des abandons. Du fait de la très forte inflation, ils ont de plus en plus de mal à payer leurs charges. Je propose donc de leur accorder, de même qu'aux associations de protection animale, une exonération de TVA sur les produits d'alimentation et d'hygiène animale tels que les litières ainsi que sur les prestations vétérinaires. La Société protectrice des animaux (SPA) a recueilli, au premier trimestre 2023, 15 % d'animaux de plus qu'à la même période en 2022. La France est le pays européen qui déplore le plus d'abandons – 100 000 chaque année, selon la Fondation 30 millions d'amis. Or les coûts liés à l'alimentation et aux soins vétérinaires augmentent, tandis que le contexte économique difficile a fait baisser le nombre des adoptions. Dans ce contexte, ...

Il existe déjà des dispositions permettant d'aider les refuges et associations de protection animale : je pense notamment aux aides à l'investissement, à la stérilisation des animaux errants – les chats en métropole, les chiens et les chats dans les outre-mer – et aux facilités d'accès aux soins vétérinaires pour les animaux des personnes démunies. L'ensemble de ces dispositifs me semblent plus efficaces qu'une exonération de TVA sur les produits d'alimentation et d'hygiène animale, qui se verraient taxés différemment selon qu'ils sont achetés par un particulier ou par un ref...

Il s'agit de ramener de 20 % à 5,5 % le taux de TVA applicable aux produits d'alimentation et d'hygiène destinés aux animaux dits de compagnie, afin notamment de lutter contre des abandons de plus en plus fréquents. Le budget que les ménages consacrent à leurs animaux est très important et a explosé du fait de la hausse de l'inflation : entre mars 2022 et mars 2023, le prix des produits pour animaux a ainsi augmenté de 15 % en moyenne, une hausse qui s'établit même à 18 % s'agissant des croquettes pour chats et chiens....

Le taux de TVA applicable aux aliments pour animaux ayant vocation à servir de denrées alimentaires a été ramené à 5,5 % au 1er janvier 2023. Les animaux de compagnie ne participent pas de cet enjeu d'indépendance alimentaire : je ne suis donc pas certain qu'il faille adopter une nouvelle niche fiscale. Avis défavorable.

Dans la même logique, je propose de ramener à 5,5 % le taux de TVA applicable aux produits végétaux de substitution aux produits carnés, afin de promouvoir une alimentation plus saine, durable, respectueuse de l'environnement et des droits des animaux. Une telle mesure aurait notamment pour effet de diminuer la quantité de souffrance animale liée aux élevages.

Cet amendement est original, pour ne pas dire révolutionnaire. Il consiste à traduire dans la loi une situation que beaucoup d'entre vous expérimentent ou ont déjà expérimentée, à savoir le fait que nos animaux de compagnie, en particulier nos chiens et nos chats, sont devenus des membres de notre famille. Vous pouvez sourire, monsieur le président, mais c'est une réalité pour beaucoup de Français.

... de compagnie. Cela peut se manifester par les soins qu'ils lui apportent, par la souscription d'une assurance, par l'organisation d'obsèques après son décès, et évidemment par le chagrin qu'ils ressentent à sa disparition après dix ou quinze ans de vie commune. Je propose de rénover le quotient familial en attribuant aux foyers fiscaux un huitième de part supplémentaire pour un certain nombre d'animaux de compagnie, par exemple pour les chiens et chats inscrits au fichier national d'identification Icad. J'ai déjà évoqué le coût que représentent ces animaux pour les familles qui les recueillent, qui les adoptent, avec lesquelles ils cohabitent. Parmi les nombreux intérêts de cet amendement, je veux donc souligner celui de permettre aux familles de mieux supporter le coût des animaux qui en sont ...

J'ai pu vérifier que les poissons rouges figuraient sur la liste des animaux domestiques. Ainsi, un couple possédant quatre poissons rouges bénéficierait d'une demi-part fiscale supplémentaire et serait donc traité de la même façon que s'il avait son premier enfant. Avis défavorable.

On peut rire de mes amendements et considérer que tout cela n'a pas d'importance, que je fais du trolling, mais je vous assure que la place occupée par les animaux dits de compagnie dans nos familles est une vraie question de société, s'agissant tant du lien que nous nouons avec eux que du coût économique qu'ils représentent. C'est la raison pour laquelle je propose une réduction d'impôt liée à l'alimentation des animaux domestiques, qui serait fixée à 30 euros par chien ou par chat et à 15 euros pour toute une autre catégorie d'animaux. Mon but n'est pas d...

En ce qui concerne l'alimentation humaine, vous proposez d'augmenter la TVA sur la viande, mais vous voulez instaurer un crédit d'impôt pour l'alimentation des animaux inscrits au registre des animaux carnivores domestiques. Les bras m'en tombent ! Avis défavorable.