Interventions sur "allocation"

Vouloir lutter contre la fraude, cela n'a rien d'infamant et ne signifie pas que l'on stigmatise une partie de la population. Je ne voudrais pas que des propos qui ont été tenus hier soient déformés. Il s'agissait de l'exclusion des bénéficiaires du RSA qui ne se seraient pas rendus à un contrôle en raison d'une toxicomanie. Pour ma part, je trouve assez hypocrite de continuer à verser une allocation à des toxicomanes au lieu de leur proposer une prise en charge. Ne leur permettons pas d'acheter leur dépendance !

Je crois qu'une formation s'impose sur les questions liées aux addictions. Il serait utile que certains membres de cette commission se regardent en face s'agissant de ces problématiques. Ces propos sont honteux. On ne lutte pas contre une addiction en supprimant une allocation. En réalité, le manque de moyens consacrés à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA, des jeunes des missions locales ou des personnes en situation de handicap est patent. Au lieu d'y remédier, comme M. Le Maire annonce 16 milliards d'euros d'économies dans le projet de loi de finances pour 2024, vous commencez par couper dans les dépenses liées au RSA ! Vous faites payer les pauvres !

Plutôt que de contraindre à 15 heures d'activité les bénéficiaires du RSA sous peine de supprimer leur allocation, autrement dit de les affamer et de les appauvrir encore, nous ferions mieux de nous demander comment la collectivité et France Travail garantiront un accompagnement dans de bonnes conditions. Tout le monde reconnaît que l'accompagnement est insuffisant mais vous avez choisi de ne pas recourir à une loi-cadre. Nous demandons un rapport qui permette d'évaluer les moyens matériels et humains des o...

Imaginons que quelqu'un perçoive le RSA sans en avoir le droit. Si les services s'en aperçoivent, ils ne pourraient pas, selon vous, réduire l'allocation de plus de 1 euro ?

L'amendement AS446 propose d'étendre aux caisses d'allocations familiales (CAF) le partage des données relatives aux bénéficiaires du RSA car l'échange d'informations doit se faire de façon réciproque entre les différents acteurs.

Il existe une fraude fiscale, mais aussi une fraude sociale, laquelle concernait, en 2022, dans 60 % des cas, le RSA. Soit on se donne les moyens de lutter contre la fraude et on croise les fichiers, soit on laisse faire. En 2022, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a identifié 351 millions de versements frauduleux.

...rôle fondamental de l'État. Pourquoi ne pas porter le même regard sur la jeunesse ? Elle doit être un temps d'expérimentation de la vie et non de la pauvreté. Notre proposition de loi repose sur le principe de l'autonomie. Elle comporte deux dispositions. La première introduit un nouvel article dans le code de l'éducation, qui ouvre le droit à une garantie d'autonomie jeunes, autrement dit à une allocation pour les jeunes gens âgés de 18 à 25 ans détachés du foyer fiscal de leurs parents et inscrits dans une formation, dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté. Grâce à cette mesure, plus aucun étudiant ne vivra avec moins de 1 102 euros par mois. Dans le cas où il percevrait des revenus propres, par exemple dans le cadre d'une formation en alternance, la garantie d'autonomie serait rédu...

...e. Notre pays a besoin d'une jeunesse instruite, émancipée et heureuse, pas affamée. Grâce à cette proposition de loi, La France insoumise et l'ensemble de la Nouvelle union populaire, écologique et sociale (NUPES), cette honte pourrait disparaître pour laisser place à un sentiment de fierté. En offrant à chaque jeune de 18 à 25 ans, et dès 16 ans pour ceux scolarisés en lycée professionnel, une allocation leur permettant de vivre décemment et au-dessus du seuil de pauvreté, nous pouvons mettre fin à la saga des générations sacrifiées. Quand ceux qui n'ont pas confiance en la jeunesse voient ce progrès social comme une mesure d'assistanat, nous le considérons un outil au service de l'autonomie. L'indépendance financière des jeunes bénéficiera aussi aux familles, qui n'auront plus à dépenser des som...

...tre pays. Plutôt que d'instituer de nouveaux droits, nous devons créer de nouvelles chances. Il faut réunir les conditions d'une meilleure insertion sociale et professionnelle des étudiants en leur portant une plus grande considération et en les accompagnant au long des études, dans leur formation et vers l'emploi. Vous proposez de verser aux jeunes de 18 à 25 ans inscrits dans une formation une allocation d'autonomie complétant leurs revenus mensuels pour atteindre le seuil de pauvreté – soit environ 1 100 euros – et ajustée en fonction de la situation familiale. Cette allocation serait ouverte aux lycéens inscrits dans l'enseignement professionnel à partir de 16 ans. Nous n'y sommes pas favorables sans condition stricte et sans véritable encadrement. La jeunesse ne doit pas commencer sa vie dans ...

...ts boursiers et les allocataires des APL ; les loyers des logements universitaires gérés par le Crous ont été gelés ; le repas à 1 euro a été maintenu pour tous les étudiants boursiers et élargi aux étudiants en difficulté qui en font la demande ; enfin, le plan « 1 jeune, 1 solution », qui a mobilisé plus de 9 milliards d'euros, montre déjà des effets positifs. Nous ne croyons pas qu'offrir une allocation à chaque jeune en formation, sans aucune contrepartie, soit une solution aux difficultés évoquées. Il n'y a pas d'argent magique. Le laisser croire ne serait pas rendre service. En conséquence, les membres du groupe Démocrate ne soutiendront pas cette proposition de loi, préférant renforcer et prolonger les dispositifs d'aide en vigueur, qui doivent trouver un deuxième souffle.

...udiante est mauvaise. Un trop grand nombre de nos jeunes se trouvent dans des situations d'extrême précarité alimentaire, psychologique ou menstruelle, qui témoignent d'une faille considérable dans notre système éducatif et dans nos politiques de jeunesse. Pour le groupe Socialistes et apparentés, il faut trouver des pistes durables contre la précarité, avec des propositions structurelles. Si une allocation d'autonomie est une piste, elle ne doit laisser personne sur le côté – ni les étudiants internationaux, ni les jeunes en reprise d'études, ni ceux qui ne sont pas inscrits dans une formation. Pour les socialistes, cette situation n'a que trop duré. L'année dernière, Boris Vallaud et Hervé Saulignac soumettaient à l'Assemblée nationale une proposition de loi avec des leviers d'action pour y mettr...

La précarité étudiante est une question fondamentale face à laquelle la majorité présidentielle agit concrètement : outre le système boursier, qui consacrera 2,3 milliards d'euros en 2023 à près de 750 000 bénéficiaires, les étudiants peuvent également percevoir, sous conditions, d'autres aides : l'aide au logement, les prêts étudiants garantis par l'État et les allocations proposées par les collectivités locales. On peut également citer les dispositifs transitoires tels que les repas à 1 euro pour les boursiers et l'aide exceptionnelle de 100 euros versée depuis le 15 septembre dernier. La proposition de loi soulève un problème de forme et un problème de fond. Sur la forme, la mesure proposée n'est évaluée ni quant au nombre d'étudiants concernés, ni quant à son ...

...tion de stress et d'angoisse qui crée l'échec. Vous êtes nombreux à dire que vous l'avez vécu. Bravo, sincèrement ! Vous qui êtes ici êtes parvenus à aller jusqu'au bout. Mais quand entend-on la parole de ceux qui n'ont pas réussi à tenir ? C'est la voix de ceux qui ont échoué que j'essaie de porter. La position du Rassemblement National est aussi incroyable que ses amendements. Vous décrivez l'allocation proposée comme un RSA pour les jeunes. Mais ce n'est pas du tout le cas. Quand on est étudiant, on fait ses études et cela occupe bien assez les journées. Vous dites aussi que l'État fait déjà beaucoup : je suis heureux de voir qu'une fois de plus, le Rassemblement National appuie la politique sociale du Président de la République. Il y a eu 4 % d'augmentation des bourses, 3,5 % des APL. C'est l'...

Cette proposition de loi ne fera que détruire la valeur travail. Véritable RSA jeunes, l'allocation proposée, avoisinant le niveau du salaire minimum, encouragerait les étudiants à ne plus travailler. Il s'agit d'un très mauvais signal qui risque de favoriser l'assistanat alors que 40 % des étudiants exercent une activité rémunérée en parallèle de leurs études. La jeunesse doit être une période pendant laquelle on apprend à être récompensé de son labeur et à se projeter dans la vie active, pas ...

...te pas pour vous. C'est parfaitement vrai : certains étudiants sont dans la précarité et il faut les aider. C'est pour cela que la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau, a engagé une concertation. Laissons-la se dérouler, y compris sur le système des bourses. Mais rappelons que celui-ci est familialisé : la bourse est un complément donné aux familles, pas une allocation pour que l'étudiant puisse vivre.

Monsieur le rapporteur, vous vous scandalisez d'une réponse qui elle-même se scandalisait de vos propos initiaux. On peut s'auto-insurger longtemps mais ce qui compte, c'est l'avenir de notre jeunesse. Or, celle-ci est pour partie éloignée des études, pour partie éloignée du travail, et la question de son insertion professionnelle est un véritable enjeu. Vous voulez créer un droit à une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation. Incitera-t-il les jeunes à s'insérer dans le travail ? Ont-ils besoin de s'émanciper en recevant une allocation ou en s'insérant professionnellement ? Être jeune est un état passager que l'on ne vit généralement pas seul. Ce n'est pas un accident de la vie qui justifierait une allocation. Les jeunes ont des besoins spécifiques et des dispositifs existent ...

...étudiants faisant la queue devant les banques alimentaires. Il faut aussi évoquer la prostitution étudiante qui concerne près de 50 000 jeunes – certains en parlent comme d'une bouée de sauvetage vitale, c'est effrayant. D'autres confessent avoir dû vendre de la drogue lorsqu'ils étaient étudiants. Dans ce contexte tendu, le groupe Rassemblement National estime qu'il serait bon de réserver cette allocation aux jeunes de nationalité française, pour éviter d'encourager une filière d'immigration supplémentaire et pouvoir s'occuper de ses propres étudiants.

...cez sont positifs mais ne répondent pas à l'objectif, surtout compte tenu des travaux qui ont été annoncés et auxquels nous tenons. Nous ne sommes pas tous députés depuis trois générations. Beaucoup d'entre nous ont des enfants à élever, et trouvent peut-être leurs études coûteuses. Vous vous souciez des enfants qui refusent le lien avec leurs parents aisés et vous voudriez qu'ils touchent votre allocation ? Franchement, cela me pose un problème. Par ailleurs, je dirai au Rassemblement National que si quelqu'un a présenté tous les documents qu'il faut pour être admis dans nos écoles professionnelles et nos universités, on n'a plus à se soucier de son origine. Il faut penser à cette génération, proposer une véritable solution et attendre le résultat des travaux engagés pour voir comment avancer en...

Monsieur le rapporteur, vous semblez être contre la solidarité familiale. Cela me surprend peu puisque, depuis plusieurs mois, le groupe La France insoumise se prononce contre la solidarité conjugale. Après avoir soutenu la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés, peut-être défendra-t-il celle du RSA et du minimum vieillesse. Ce serait cohérent. Mais le modèle français, c'est la solidarité nationale, familiale, conjugale. C'est pourquoi je suis fondamentalement opposé à votre allocation profondément injuste, car elle bénéficiera aux enfants des familles les plus aisées. Le système de bourses sert précisément à corriger les inégalité...

...ivera dans un an et demi. Croyez-vous que les étudiants qui font la queue pour l'aide alimentaire peuvent attendre un an et demi ? S'agissant de l'ascenseur social, j'ai un désaccord de fond avec M. Bazin. Lorsqu'un étudiant de Vendée veut étudier à Lille, un ensemble de coûts – le logement, l'ordinateur – l'en empêchent. Considérer que l'ascenseur social fonctionne par le travail et non par les allocations est exactement dans la logique actuelle, où une bourse est un complément pour les familles et pour les étudiants qui travaillent. Or, j'acte le fait que ce système ne fonctionne pas. L'allocation que je propose permet au contraire à tous les étudiants, à égalité, d'accéder à l'enseignement supérieur pour ensuite s'élever socialement. Pour ce qui concerne la lutte des classes dont a parlé Mme Ib...