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L'heure tardive et le nombre important d'amendements ne doivent pas nous interdire de prendre le temps de débattre des grands principes, en particulier en début de législature pour que chacun fasse connaître sa position. Je suis favorable à l'universalité des allocations familiales. Ce principe s'applique à la sécurité sociale dans son ensemble. Si nous ne le défendons pas, nous risquons d'introduire, pour toutes les branches, une sécurité sociale à deux vitesses, ce que nous refusons tous. Les assurés auraient alors le sentiment que les prestations en nature ou en espèces qu'ils reçoivent ne sont pas en rapport avec l'effort qu'ils consentent par le biais de le...
Nous nous retrouverons tous sur l'universalité des allocations familiales. Je partage votre analyse, monsieur Guedj, sur l'universalité et la progressivité. Une réflexion approfondie est absolument nécessaire. Toutefois, il ne faut pas seulement se payer de mots mais aussi faire le compte des moyens dédiés à la politique familiale au fil du temps. N'oublions pas à cet égard, qu'entre 2012 et 2017, ce fut une hécatombe : 9 milliards d'euros de moins pour les...
C'est un sujet qui me passionne, vous le savez. Lors de la législature précédente, nous avons instauré l'allocation journalière du proche aidant. S'agissant de son périmètre, il a été étendu jusqu'aux personnes relevant du GIR 4 – sans doute la catégorie qui avait les besoins les plus importants et le moins d'aide. En ce qui concerne le montant, il a été revalorisé au 1er janvier 2022 et porté à hauteur du Smic. Quant à la durée, elle mérite sans doute une réflexion tout comme la fréquence : aujourd'hui, un ai...
...s groupes implantés sur l'ensemble du territoire, j'ai constaté à de nombreuses reprises que le phénomène décrit dans cet article était avéré : de nombreuses personnes prennent rendez-vous avec d'autres médecins que leur praticien habituel et multiplient les arrêts. Cela existait d'ailleurs avant les téléconsultations. Dans un autre ordre d'idées, certains ici nous disent que les bénéficiaires d'allocations ne sont pas des profiteurs. Je les crois. Il n'en demeure pas moins que le phénomène existe, de même que celui dont nous parlons maintenant. Mme la rapporteure générale a cité les chiffres – vous en demandez souvent ; eh bien, il faut prendre ceux-ci en considération. Tout est fait pour qu'une personne ayant vraiment besoin d'un arrêt de travail puisse aller au bout de sa démarche. En revanche,...
Vous nous avez néanmoins apporté quelques éléments de réponse en commission. Comme vient de le rappeler M. le rapporteur, vous vous accordez en effet sur un point : il faut modifier la durée d'indemnisation des chômeurs en fonction de la conjoncture économique. Cela signifie que l'allocation chômage augmente lorsque la situation est mauvaise et qu'elle diminue lorsque l'économie va bien.
Ce qui est scandaleux dans ce projet de loi, c'est que tout le monde demain aura intérêt au malheur d'autrui. Si mon allocation chômage remonte lorsque le chômage augmente, alors ma situation s'améliore lorsque mon voisin de palier perd son emploi. Voici la société que vous nous proposez : une société dans laquelle on souhaite le pire aux autres et dans laquelle les solidarités fondamentales qui nous permettent de vivre ensemble comme un seul peuple sont mises à mal.
Tout cela au nom de l'incitation des chômeurs ! Mais à quoi s'agit-il de les inciter ? Comment pensez-vous que vivent les chômeurs avec une indemnisation moyenne de 960 euros par mois ? Que fait-on dans ce pays avec 960 euros par mois dès lors que l'on s'est acquitté de son loyer ? On hésite entre le médecin et les courses : voilà la réalité, voilà le quotidien d'une personne qui survit avec l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) !
Parlons de ces emplois que vous voulez obliger les chômeurs à reprendre en leur coupant leurs allocations ! Ce matin, j'ai consulté le serveur Pôle emploi de ma circonscription pour voir ce qu'on propose aux chômeurs de Toulouse et Blagnac – j'ai déjà abordé ce point en commission. Du côté des offres traitées par les conseillères et les conseillers, tout est carré : les emplois proposés sont honnêtes, dignes, et font le plus souvent l'objet de CDI ; les rémunérations sont affichées et respectent la ...
Et tout cela alors même qu'une augmentation du SMIC permettrait à la fois de se projeter vers des emplois mieux payés et d'abonder les caisses de l'Unedic. Quant à la philosophie générale du projet, elle n'a ni queue ni tête. Vous venez nous expliquer que les allocations seraient un obstacle au retour à l'emploi alors que c'est le contraire : dans ce pays, c'est bien grâce aux allocations que l'on retrouve un emploi ; c'est grâce aux allocations que l'on fait le plein pour aller voir d'anciens collègues ; c'est grâce aux allocations que l'on achète un billet de TER pour se rendre à un entretien d'embauche ; c'est grâce aux allocations que l'on peut s'habiller po...
…que vous tentez de mettre à mal avec vos projets de raccourcissement de l'allocation chômage. En effet, il n'y a pas d'opposition entre le travail et les allocations. Il n'y en a d'ailleurs jamais eu car l'un est l'envers de l'autre : c'est le travail qui permet l'accès aux allocations, puisqu'il faut avoir cotisé pour être éligible aux indemnités chômage, et c'est l'indemnité chômage qui permet le retour au travail, en donnant à chacun le temps d'identifier un poste digne et con...
Et vous nous sommez de voter ce texte en prétendant que les chômeurs perdraient sinon leurs allocations à la fin du mois. Mais qui vous a empêchés de réunir plus tôt les partenaires sociaux ? Qui vous empêche de le faire dès maintenant ? Qui vous empêche de revenir aux précédents accords ?
Voter la motion de rejet préalable reviendrait à laisser les millions de bénéficiaires de l'allocation chômage sans droits à partir du 1er novembre.
...e et auquel vous nous demandez de nous associer revient à une forme d'expropriation, de hold-up – je ne sais comment le qualifier. Ce n'est pas la première fois et c'est inacceptable à nos yeux. Vous nous demandez de signer en quelque sorte un chèque en blanc vous autorisant à prendre les mesures que vous souhaitez – sans d'ailleurs les détailler explicitement dans le texte – visant à moduler les allocations en fonction de la conjoncture économique. Vous faites ainsi de l'assurance chômage un levier de politique publique et une variable d'ajustement alors que son seul objectif est de protéger socialement.
...chômage. Il a vocation à amorcer une concertation avec les partenaires sociaux pour bâtir une nouvelle gouvernance et un système de retour à l'emploi qui soit plus incitatif lorsque la conjoncture est bonne, et plus protecteur lorsqu'elle l'est moins. Le sens et les conditions du travail d'une part, et la finalité de l'assurance chômage d'autre part, sont deux débats différents. Rappelons que les allocations chômage sont une assurance contre un risque – la privation involontaire d'activité –, un revenu immédiat et temporaire palliant un revers professionnel, financé par tous les salariés en activité. Il ne s'agit aucunement, et pour personne, d'un revenu de substitution à vocation pérenne.
... de les favoriser, il serait temps de répondre à la crise des vocations que nous traversons. Redonner du sens au travail, le valoriser et assurer une rémunération juste, tels sont les seuls moyens de ramener durablement les chômeurs vers l'emploi. Contrairement à l'image que vous tentez d'en donner, les Français ne sont pas des fainéants qu'il faudrait sanctionner en rabotant significativement l'allocation chômage. À l'inverse, la revalorisation des salaires et le renforcement de l'attractivité des métiers procureraient aux travailleurs un sentiment d'utilité et de fierté. En ce sens, nous proposons d'appliquer pendant cinq ans, dans le cadre d'un contrat d'entreprise, une exonération des cotisations patronales sur toute hausse des salaires de 10 % accordée à l'ensemble des salariés gagnant jusqu'à...
...tion avec les partenaires sociaux. La gestion paritaire de l'assurance chômage est bafouée ; c'est un pas de plus vers l'étatisation du régime. Ce que souhaite obtenir le Gouvernement du Parlement n'est ni plus ni moins qu'un blanc-seing. Le pouvoir législatif est nié, le dialogue social piétiné. Ce projet de loi est un passage en force. Le groupe La France insoumise luttera contre la baisse des allocations, contre les non-recours, pour l'ouverture des droits à l'indemnisation dès le premier jour. Nous lutterons pour une assurance chômage juste et progressive, pour rendre les emplois plus dignes et attractifs, pour l'augmentation des salaires. Deux visions du monde du travail s'opposent. D'une part celle de l'ancien monde, défendue par la majorité, où les chiffres importent plus que les gens ; d'a...
...lanche en vous permettant de faire ce que bon vous semblera par décret. Mais à quel prix ? Ironie de l'histoire, c'est aujourd'hui même qu'a été communiqué au Parlement, qui l'attendait depuis 2018, le rapport sur le non-recours à l'assurance chômage, lequel montre qu'un peu plus d'un tiers seulement des demandeurs d'emploi sont indemnisés… Ainsi, 400 000 à 700 000 personnes ne recourent pas à l'allocation à laquelle elles ont le droit ! Voilà le véritable fléau, et pourtant vous n'en parlez pas.
... du groupe Horizons. Nous devons donc protéger notre modèle en l'adaptant aux évolutions de notre société et à la réalité du monde du travail pour lui garantir un avenir pérenne. Le protéger, c'est l'adapter d'abord pour qu'il puisse rester réellement protecteur en période de crise et agile face aux évolutions de l'économie. En signant, en 1958, la convention instituant l'Unedic et le régime des allocations chômage, les partenaires sociaux avaient d'ailleurs proclamé « la nécessité d'atténuer pour les salariés les incidences des fluctuations économiques dans le domaine de l'emploi ». Tel était, et tel doit être encore, l'objectif de notre système d'assurance chômage. Protéger ce modèle, c'est l'adapter ensuite pour mieux le coordonner avec l'ensemble du système socio-fiscal, lui aussi évolutif, af...
...demandez tranquillement de vous faire confiance. Mais comment faire confiance à un gouvernement qui a si peu respecté sa parole durant le dernier quinquennat ? Vous nous proposez de vous faire confiance, sous couvert de discussions parlementaires et de concertation, en vous laissant décider par décret des modulations des indemnités de l'assurance chômage. Le moment est venu de le rappeler, les allocations chômage sont un droit : les Français et les Françaises cotisent pour en bénéficier.
... cet objectif, vous demandez au Parlement de vous confier, pour une durée de quatorze mois, les pleins pouvoirs sur le régime de l'assurance chômage. En d'autres termes, vous passez outre les négociations paritaires prévues par le code du travail pour définir autoritairement, par décret, ce que seront demain les conditions d'accès à l'assurance chômage, la durée d'indemnisation et le montant de l'allocation perçue. Pour camoufler la brutalité de votre passage en force, vous nous assurez que ce sont les organisations syndicales et patronales qui vous ont demandé de prendre la main. La vérité est différente : les organisations en question ont en fait refusé de négocier sur les bases que vous entendiez leur imposer avant même qu'elles ne se mettent autour de la table. Elles n'ont pas renoncé à leur dr...