Interventions sur "allocataires du rsa"

Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, le principal problème de l'article est qu'il propose de fusionner les fichiers. En effet, vous voulez intégrer tous les allocataires du RSA dans le fichier de Pôle emploi. Les agents de Pôle emploi auront une charge de travail bien supérieure à celle qu'ils ont actuellement, puisqu'ils verront la taille de leur fichier doubler. De plus, vous allez y intégrer des personnes qui ne sont pas en mesure de trouver du travail. On a parlé tout à l'heure des mères au foyer, sujet sur lequel M. le rapporteur ne nous a pas répondu. On a égaleme...

...disponibilité. Par l'inscription automatique des personnes sans emploi, le Gouvernement réduit l'insertion au seul enjeu du placement dans l'emploi. Nous rappelons que le bloc de constitutionnalité consacre l'emploi comme un droit et non un devoir. Les moyens actuels du service public de l'emploi ont tant été dégradés qu'ils ne permettront pas une gestion efficace de l'afflux des deux millions d'allocataires du RSA et de leurs conjoints. Nous n'avons aucune assurance concernant les moyens déployés afin de garantir le droit à un réel accompagnement. Voilà les raisons qui motivent la suppression de cet article.

...st pas de « France Travail » qu'il aurait fallu parler mais de « Chasse au RSA ». Vous remettez en cause ce principe essentiel qu'est la garantie de la dignité de tous. Vous êtes obsédés par l'idée de menacer les allocataires. Une personne éloignée de l'emploi a besoin de temps. Ces nouvelles exigences culpabilisantes sont insupportables et contraires à tous les principes de l'accompagnement des allocataires du RSA.

Nous ne sommes pas favorables à un tel basculement, car les allocataires du RSA ont droit à ce revenu, que nous souhaiterions appeler un revenu minimum de garantie dignité et que nous voudrions au-dessus du seuil de pauvreté. Que fait-on avec l'argent public ? Doit-on faire un cadeau de 50 milliards d'euros aux super-riches ? De l'enfer des pauvres est fait le paradis des riches. La politique publique du RSA est très peu coûteuse compte tenu de son impact social : 15 millia...

Selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, deux tiers des allocataires du RSA déclarent être freinés dans leurs démarches de recherche d'emploi, et près d'un sur deux cite comme principal obstacle l'absence de moyen de transport ou le coût des déplacements. Parmi les allocataires du RSA sans emploi qui ne recherchent pas d'emploi mais qui souhaiteraient travailler et ne mangent donc pas de chips sur leur canapé, 40 % affirment que leurs problèmes de santé sont la raison pr...

Il ne faut pas faire comme si les engagements réciproques consistaient à imposer aux allocataires du RSA de prendre un travail sous peine de perdre leur allocation. Le but de ces contrats est précisément d'accompagner les difficultés de santé, de mobilité et de logement des personnes très éloignées de l'emploi, et il ne faut pas voir que le mauvais côté. Cette démarche peut donner lieu à des actions de formation. Ainsi, des personnes qui ne peuvent pas se déplacer peuvent recourir aux aides qui exis...

Je souscris pleinement à cette analyse. Notre objectif est que ces personnes trouvent du travail rapidement. Les profils de certains de ces allocataires du RSA sont très proches du travail et il suffit de peu de choses pour qu'ils y accèdent, pour autant qu'ils soient orientés vers la bonne personne. Nous avons presque pris rendez-vous pour aller ensemble à Tourcoing : vous verrez que, lorsqu'on travaille en synergie et en réseau, ce que propose précisément ce texte, les agents de Pôle emploi sont un peu plus efficaces pour accompagner vers l'emploi ces...

L'amendement vise à rétablir la compétence départementale d'identification, d'évaluation et d'appui pour l'accompagnement des allocataires du RSA, au moyen de correspondants dédiés. Cet amendement a été travaillé avec les départements, dont la compétence est appréciée et estimée des acteurs locaux. Les travailleurs sociaux des départements accomplissent en effet un travail de grande qualité. La mesure proposée permet de préserver le droit constant en maintenant la capacité du président à identifier et évaluer les référents chargés du suiv...

Nous ne partageons pas, en effet, la même vision, et c'est bien là le problème. Vous allez participer à un processus de recentralisation autoritaire, selon les mots du président du conseil départemental de la Gironde, en vous opposant à ce qui était auparavant une forme de décentralisation solidaire, où la compétence départementale d'accompagnement et d'orientation des allocataires du RSA était fondamentale.

L'amendement vise à supprimer l'alinéa 23, relatif aux réorientations des allocataires du RSA. Vous fabriquez une machine pour les broyer. Si six à douze mois après la signature du contrat d'engagement, le bénéficiaire du RSA n'a pas trouvé d'emploi, il faut réviser son contrat et le réorienter vers un nouvel organisme. Tous les six mois, l'allocataire peut se retrouver à changer de suivi. Croyez-vous deux secondes que ça va marcher ? J'aimerais qu'on évalue pendant ce laps de temps combi...

Au Rassemblement national, vous faites semblant de vouloir protéger les allocataires du RSA des sanctions, mais on décèle dans vos amendements la réalité de ce que vous pensez. « La composition du foyer du bénéficiaire ne peut constituer une circonstance atténuante ou une excuse pour le maintenir dans un dispositif d'aide qu'il ne respecte pas » : vous dépassez la droite ! C'est le nec plus ultra de la stigmatisation, l'absence totale de pondération et de proportionnalité...

Si l'on peut convenir qu'un contrat d'engagement crée des droits et des devoirs, donc prévoit des sanctions, il est primordial de tenir compte de la présence d'un ou de plusieurs enfants à charge. Un tiers des allocataires du RSA sont des familles monoparentales, pour l'immense majorité des femmes. Ainsi, la durée et le montant des décisions de suspension et de suppression seront fixés en tenant compte de la composition du foyer du bénéficiaire, en prêtant une attention particulière aux personnes assumant la charge d'un ou de plusieurs enfants.

Je défends l'amendement AS1160. Il ne me semble pas légitime que le département puisse décider de ne plus s'occuper de savoir si la sanction doit être exécutée ou non. Le texte laisse l'opérateur France travail décider si le département « fait le mort ». J'estime au contraire que le département doit assumer sa responsabilité. Cela permettra de porter un regard croisé et d'éviter que les allocataires du RSA qui dépendent de lui ne soient sanctionnés par l'opérateur. Je souhaite que les départements participent à la discussion et soient en responsabilité sur ces sujets. Sinon, certains d'entre eux seront tentés de déléguer la décision à l'opérateur, de se défausser sur lui et de ne pas participer à la discussion.

Deux visions s'affrontent. La NUPES et quelques autres ont pris acte du fait que l'on dénombre 300 000 emplois vacants pour 6 millions de personnes inscrites à Pôle emploi. Tous les autres refusent d'intégrer ce constat et pensent que les allocataires du RSA se vautrent dans l'oisiveté. Ce texte vise à fournir une main-d'œuvre docile et peu chère, qui sera contrainte d'accepter toute offre d'emploi précaire. Et vous allez causer de graves dommages sur toute la chaîne de l'emploi. On nous a dit dans un premier temps que les 15 heures d'activité prévues porteraient sur l'insertion, avant que le rapporteur n'indique, hier, qu'il s'agissait de stages, de...

L'amendement vise à supprimer l'alinéa autorisant le département à transférer par convention son pouvoir de sanction des allocataires du RSA à Pôle emploi. En effet, la nature du RSA et son contrôle en seraient bouleversés car ils seraient confiés à un opérateur de l'État, qui plus est non payeur de l'allocation. Autrement dit, Pôle emploi sanctionnerait à partir d'éléments qu'il ne maîtrise pas. On ne peut pas transférer le métier de l'accompagnement social à un opérateur dont ce n'est pas la fonction.

Je ne comprends pas cet avis. Mme Simonnet a évoqué deux plateformes reconnues comme EITI, qui offrent des emplois peu qualifiés, à temps partiel, précaires, sans statut de salarié et faiblement rémunérés. Les intégrer dans la gouvernance de France Travail revient à orienter des allocataires du RSA vers ces bullshit jobs. C'est ce qui s'est passé en Allemagne avec les lois Hartz : la majorité des 2 500 000 emplois créés en dix ans correspondaient à des emplois à temps partiel. Ces emplois de faible qualité ont conduit à une hausse du taux de pauvreté.

Vous laissez entendre qu'un demandeur d'emploi pourra être orienté vers une EITI, y compris contre son gré : ce n'est pas le projet du texte, qui pose au contraire des garde-fous. Dans le Nord, un peu plus de 6 000 allocataires du RSA sont autoentrepreneurs, par choix. Nous essayons de les accompagner pour qu'ils puissent exprimer leur compétence de manière plus rémunératrice et vivre de leur passion, de la façon qui leur convient. Les EITI peuvent avoir une voix consultative mais en aucun cas une voix délibérative dans la gouvernance. Ne nous méprenons donc pas sur leur place, ni sur l'attention qu'on leur prête en y recoura...

...rticle 4 tend à élaborer des indicateurs mais n'en précise aucun. Il ne prévoit pas non plus de procéder à l'analyse et au bilan de la précédente fusion de l'Agence nationale pour l'emploi et des Assedic, tant sur les conditions de travail des conseillers Pôle emploi, dont les portefeuilles ont explosé, que sur la dégradation de l'accompagnement des usagers. Avec la prise en charge de centaines d'allocataires du RSA, conformément à la loi, il apparaît impossible que l'opérateur France Travail ne subisse une dégradation supplémentaire de ses conditions de travail. De plus, le sous-effectif est patent, tant pour les conseillers – 54 000 en France contre 101 000 pour le service public de l'emploi allemand – que pour les travailleurs sociaux chargés de l'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi ou des ...

Mon amendement vise à supprimer la capacité offerte aux départements de déléguer leur compétence en matière d'insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA, prévue à l'alinéa 20. Le département est l'organisme de référence : toute délégation créerait des inégalités entre les départements.

La seconde phrase de l'alinéa 20 prévoit que le président du conseil départemental peut déléguer la compétence en matière d'insertion des allocataires du RSA à Pôle emploi, ce qui enverrait un mauvais signal. Cette disposition, qui amène à négliger le rôle du conseil départemental, ne garantit pas suffisamment la place des élus et renforce beaucoup l'opérateur. Dans ces conditions, nous souhaitons la supprimer.