Interventions sur "allocataires du rsa"

Cet amendement important tend à préciser que le plan d'action « respecte le droit à jouir des congés mentionnés au titre IV du livre Ier de la troisième partie » du code du travail. Les allocataires du RSA ont le droit au repos et celui de partir en vacances, comme tout le monde, n'en déplaise à ceux qui voient en eux de dangereux profiteurs. Or, à aucun moment, le sujet n'est évoqué.

...cées, mais seulement en septembre et dans dix-huit départements. Je mets au défi quiconque de nous informer des résultats de cette expérimentation. Voilà pourquoi nous souhaitons repousser à l'année 2026 l'entrée en vigueur de cet article. J'ai entendu une énormité tout à l'heure sur les effectifs. En Loire-Atlantique, une dizaine d'équivalents temps plein ont été recrutés pour accompagner 1 500 allocataires du RSA : oui, des recrutements supplémentaires sont nécessaires, et évoquer un mécanisme de vases communicants est une pure supercherie ! Avant de nous précipiter et de faire semblant de constater que des recrutements ne sont pas nécessaires, attendons de connaître les besoins financiers et humains grâce aux résultats des expérimentations.

C'est l'occasion de rappeler tout l'intérêt de ces expérimentations et de lever la confusion entre le volet législatif et le volet opérationnel. Les expérimentations actuellement conduites concernent en effet les modalités pratiques de l'accompagnement des allocataires du RSA – type d'activités, orientations, diagnostics – et non des domaines relevant de la loi ou du règlement. L'une des vocations de l'expérimentation est de partager les bonnes pratiques et d'adapter la montée en puissance du nouvel accompagnement qu'a présenté le ministre hier. La loi peut prévoir le principe de ce dispositif d'accompagnement intensif sans que les expérimentations soient achevées, d...

Le groupe Les Républicains est favorable à l'instauration d'une durée d'activité hebdomadaire de 15 heures pour les allocataires du RSA mais souhaite en exclure les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés ainsi que les parents isolés sans solution de garde d'enfant.

...Entre l'examen du texte au Sénat et son arrivée à l'Assemblée, il y a eu une période estivale qui aurait dû être l'occasion pour chacun d'échanger avec les acteurs de l'emploi – Pôle emploi et missions locales, notamment. Certains l'ont fait et ont pu se rendre compte que tous les acteurs insistent sur la nécessité d'agir rapidement et intensément. C'est comme cela que l'on obtient l'adhésion des allocataires du RSA, puis des résultats ; en revanche, il est beaucoup plus difficile de réussir avec des allocataires qui n'ont pas été accompagnés pendant plusieurs années. Quant à l'expérimentation, elle est utile pour caler les interactions les plus pertinentes entre les différents opérateurs sur le terrain. Enfin, madame Garin, 700 000 euros pour 300 allocataires, il me semble y avoir là une erreur de calcul....

...portunité de généraliser le dispositif. Dans la Creuse, l'expérimentation a consisté à assurer le suivi de 83 nouveaux bénéficiaires du RSA. Un seul d'entre eux a répondu à l'injonction d'effectuer 15 heures d'activité, et pour travailler où ? À la banque alimentaire. Est-ce cela, un bon accompagnement vers l'insertion ? Dans le Nord, l'expérimentation a conduit à une explosion des sanctions des allocataires du RSA. Est-ce cela votre objectif ? On se pose la question !

Officiellement, votre projet de loi vise à améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi, des allocataires du RSA et des personnes en situation de handicap. Pour qu'il en soit ainsi, les agents de Pôle emploi auront donc besoin de formations supplémentaires ; or un tel besoin n'a jamais été évalué et quantifié. Hors les déclarations de M. le ministre sur les 300 et quelques équivalents temps plein (ETP), nous ne savons pas où nous allons. Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le ...

Cet article substitue au projet personnalisé d'accès à l'emploi et au contrat d'engagement réciproque des allocataires du RSA un contrat d'engagement unique qui sera obligatoire pour tout inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Or ce contrat visant à l'uniformisation des droits et des devoirs pour des personnes aux parcours de vie et professionnels différents ne repose plus sur une réciprocité d'engagements. Aussi, loin de répondre aux besoins des demandeurs d'emploi, il apparaît davantage comme une réponse stéré...

Cet article vise à créer un nouveau « contrat d'engagement » plus clair et plus harmonisé, qui se substitue notamment aux cadres actuels du projet personnalisé d'accès à l'emploi, pour les demandeurs d'emploi, et du contrat d'engagement réciproque, pour les allocataires du RSA. Après son inscription à France Travail, son orientation vers l'organisme le mieux à même de l'accompagner sur la base d'un diagnostic approfondi de ses besoins, la personne conclut ce contrat avec l'organisme qui l'accompagne. Cet article prévoit ainsi la contractualisation des engagements réciproques et la mise en place d'un plan d'action de la personne en vue de son insertion sociale et profe...

...nimum repensé autour des principes d'inconditionnalité, d'automaticité, d'ouverture aux jeunes dès 18 ans, et d'un montant permettant de vivre dignement. Telle est la philosophie alternative que nous proposons. Par ailleurs, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'efficacité des sanctions prises à l'encontre des allocataires du RSA, notamment au regard de leur insertion professionnelle et sociale durable, des coûts pour les organismes publics de la réalisation et du pilotage de ces contrôles, et de la stigmatisation sociale générée. Il a été question de l'augmentation des effectifs de Pôle emploi avec 300 ETP mais l'essentiel des recrutements vise en l'état à renforcer les contrôles et les sanctions, auquel plus de 1 000 p...

Votre premier amendement est plutôt incantatoire en ce qu'il exprime en effet votre philosophie, qui n'est pas la nôtre. Le second vise à évaluer l'efficacité des sanctions prises à l'encontre des allocataires du RSA mais l'article excède cette question. De plus, les sanctions ne s'apprécient pas selon leur « efficacité » mais plutôt à travers un bilan de leur application, comme le fait Pôle emploi avec le nombre de radiations. Enfin, le schéma des droits et devoirs ayant vocation à s'appliquer à tous les demandeurs d'emploi, il n'est pas pertinent de faire uniquement le bilan pour les bénéficiaires du RSA. ...

... de résultat de l'organisme référent, rien ne garantit les moyens nécessaires. Les termes de contrat et d'engagement pourraient laisser penser à une réciprocité dans le contrat ; or, il n'en est rien, puisque seules les inexécutions des bénéficiaires sont sanctionnées. Nous savons déjà que le Gouvernement ne mettra pas les moyens nécessaires pour garantir un réel accompagnement. En revanche, les allocataires du RSA subiront un renforcement du contrôle et des sanctions sans précédent, réalisé par un service public de l'emploi sous tension, pour des objectifs démagogiques, à rebours du bon sens et irréalistes. Nous souhaitons donc supprimer le contrat d'engagement unifié.

...orsqu'on est allocataire, le but n'est pas de le rester. Contrairement à ce qu'a dit votre collègue de la NUPES, le RSA n'est pas un droit. Il s'agit d'une aide transitoire qui permet de subsister et non de vivre, avant de reprendre le plus vite possible une activité. C'est son seul objectif. Puisque vous prétendez défendre les classes populaires et les plus pauvres, vous devez souhaiter que les allocataires du RSA retrouvent une activité le plus vite possible. Pour y parvenir, les incitations sont nécessaires mais les obligations ont aussi parfois des bienfaits.

Les propos de M. Di Filippo ne me choquent pas puisqu'ils s'inscrivent dans la continuité de la ligne que la droite a toujours défendue. Nous ne portons pas le même regard sur les personnes allocataires du RSA. Vous pensez – j'essaie de ne pas caricaturer – que certains peuvent parfois trouver un profit à être au RSA ; pour les en sortir, il faut donc les contraindre. De notre côté, nous pensons que l'inactivité est dévastatrice ; elle demande donc un accompagnement renforcé, qui ne s'accommode pas de la contrainte. Voilà pourquoi nos propositions divergent. C'est un débat droite-gauche somme toute ass...

L'exposé des motifs de l'amendement AS55 cite François Mitterrand au sujet du RMI : « l'important est qu'un moyen de vivre ou plutôt de survivre soit garanti à ceux qui n'ont rien ». Le RSA permet aujourd'hui de survivre, pas de vivre. Pour aider les allocataires du RSA à vivre – tel est notre objectif –, il faut leur offrir un accompagnement, jusque dans l'emploi pour ceux qui le pourront. L'engagement est ainsi pris de les sortir d'une situation dans laquelle ils ne font que survivre.

...al sur les bénéficiaires du RSA, dont je rappelle qu'il est un droit. Par ailleurs l'un des effets collatéraux du texte est de tirer vers le bas les bas salaires en s'exonérant du droit du travail en vigueur. Tout cela s'appelle de la violence sociale. Dans une période d'inflation et de crise du logement historique, dans un moment où tout le monde souffre, vous mettez un pistolet sur la tempe des allocataires du RSA en leur disant « tu vas y aller, sinon tu n'auras plus ton RSA ».

...t unique et de lui fixer une durée hebdomadaire de disponibilité, afin de garantir l'accompagnement personnalisé du demandeur d'emploi pendant la durée du contrat. Nous ne pouvons que souscrire à l'objectif du Gouvernement de garantir à chacun un accompagnement personnalisé. Pour cela, il faut s'assurer que les professionnels auront du temps à consacrer aux personnes qu'elles doivent aider. Les allocataires du RSA expliquent qu'ils se battent pour s'en sortir, mais qu'ils ne sont pas toujours suffisamment accompagnés par les professionnels. Je renvoie une nouvelle fois au rapport de la Cour des comptes sur le RSA, qui est assez éloquent.

...433 tire les conséquences rédactionnelles des modifications apportées à l'article L. 5411-1 du code du travail lors de l'examen de l'article 1er. Vous n'avez pas voté en faveur de cet article, mais il a bien été adopté. L'amendement AS319 prévoit quant à lui que le contrat d'engagement aide à résoudre les difficultés identifiées. Nous sommes tous d'accord. Notre volonté est bien de permettre aux allocataires du RSA de sortir de la précarité. Pour cela il faut renforcer leur accompagnement afin qu'il soit le plus efficace possible. La rédaction actuelle recouvre déjà l'ensemble des aides pouvant être mobilisées par l'organisme référent afin de résoudre les difficultés de retour ou d'accès à l'emploi – que ce soit par le biais de l'accompagnement personnalisé, le cas échéant avec l'accès à la formation ou en...

...u rural. Il faut garantir un logement – et l'on sait quelles sont les difficultés pour trouver un logement digne. On a aussi évoqué la garde d'enfants et l'accès aux soins, notamment psychologiques. Pour avoir travaillé comme psychologue avec les missions locales, je sais que ces freins sont considérables. Lors de son audition, le ministre Dussopt a indiqué qu'il faudra pousser vers l'emploi les allocataires du RSA qui ne peuvent pas trouver du travail et que l'on verra après pour les solutions. Ce n'est pas sérieux et c'est même indigne. Il vaut mieux s'attaquer d'abord aux freins à l'emploi.

Il n'est pas question ici de réciprocité. Ces amendements sont très éloquents : ils visent à assigner les allocataires à la pauvreté, à la précarité. Dans votre vision des choses, on verse une indemnité à un individu et la société doit alors le laisser tranquille, dans cette situation confortable qui plaît à tout le monde. C'est ainsi que surviennent des drames : seuls 40 % des allocataires du RSA sont inscrits à Pôle emploi, et 42 % demeurent dans le dispositif sept ou huit ans après y être entrés – certains y sont même depuis dix ou quinze ans. Nous ne sommes pas d'accord sur ce point. À notre sens, il est dramatique de rester dans le dispositif pendant plusieurs années : l'accompagnement doit consister à aider les bénéficiaires à en sortir.