Interventions sur "alimentaire"

Ce projet de loi, absolument inepte, fait perdre un temps vital à un grand nombre de Français qui souffrent de la faim. Pire, il offrira peut-être aux grands industriels de l'agroalimentaire la possibilité d'avancer ou d'accélérer la hausse de leurs prix et de leurs marges. C'est effarant : ce texte sera sans doute le premier de l'histoire de France à accélérer la hausse des prix alimentaires. Où avez-vous trouvé que les prix imposés par les grands industriels allaient diminuer, comme par magie, au cours des prochaines semaines ? J'ai beau chercher, je ne vois rien. Les industriels e...

... la majorité ne fait rien. Faut-il vous rappeler l'instauration du bouclier tarifaire et ses 50 milliards d'euros visant à protéger les Français, le versement d'une aide exceptionnelle de rentrée, ainsi que la revalorisation des APL, des minima sociaux et des retraites ? Vous prétendez en outre que tous les prix vont augmenter ; or d'aucuns redoutent que les industriels et acteurs de l'agroalimentaire voient leur rémunération baisser. Si vous estimez qu'il est vain de s'efforcer de faire gagner du pouvoir d'achat aux Français avec six semaines d'avance, alors nous ne sommes effectivement pas d'accord.

...s attaquer aux profits en bloquant les marges et les prix, vous n'aurez pas d'autre choix que d'implorer, en vain, le dieu concurrence. Vous prétendez que le blocage des prix ne marche pas. Il a été tenté une seule fois dans notre pays, récemment, pour le gel hydroalcoolique, et il a fonctionné. En revanche, nous pouvons constater que la libre concurrence a augmenté de 20 % les prix des produits alimentaires depuis deux ans. Ayez au moins l'honnêteté de reconnaître que votre système ne marche pas et acceptez d'expérimenter celui que vous avez vous-mêmes mis en place au moment de la crise du covid, pour le gel hydroalcoolique, et qui fonctionne outre-mer au demeurant.

...semble une solution. Mais les amendements CE22 et CE21 du groupe Socialistes et apparentés nous permettront peut-être de trancher la question et d'économiser notre temps : ils proposent d'organiser la révision des prix non pas à partir d'un seuil de chiffre d'affaires, mais lorsque des profits indus sont constatés par la DGCCRF ou l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Ainsi, tous ceux qui ont triché dans la construction du prix se trouveraient concernés.

...ait allusion à l'amendement CE46, que nous n'avons pas pu soutenir et qui visait à fixer la date butoir des négociations au 28 février. Quitte à être inefficace, impuissant, inopérant, stérile et vain comme l'est votre projet de loi, autant avancer l'échéance de deux jours au lieu de quarante-cinq : on aura moins de risque d'avancer la date de l'augmentation des prix ! Face à la flambée des prix alimentaires, vous nous proposez un bidouillage technique à l'opposé de ce qu'attendent les Français. Tout le monde en pâtit, à l'exception des grands industriels de l'agroalimentaire – c'est bien eux que vous voulez épargner avec ce projet de loi indigent. J'aimerais insister sur votre impuissance coupable envers les grands industriels. Nous vous avions alertés, il y a déjà plusieurs mois, au sujet de la fl...

La question du rapport de force ou des superprofits n'est pas nécessairement liée à la taille de l'entreprise : une PME ou une ETI peut être en quasi-monopole pour un produit phare, quand certaines multinationales ne sont pas en mesure d'imposer leurs prix pour des produits banalisés. Nous proposons un autre critère : si une enquête de la DGCCRF établit que des acteurs de l'industrie agroalimentaire ou de la grande distribution réalisent des profits éhontés, un mécanisme de revoyure peut être décidé, qui court dans les six semaines. De même, si l'Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM) des produits alimentaires constate une rente de situation ou un superprofit, qui méritent d'être corrigés, les négociations commerciales pourront rouvrir de manière anticipée. La mesure n'e...

...mps. Le problème est pourtant connu : une petite centaine de multinationales font danser les producteurs et quatre oligopoles concentrent 80 % des achats. Une commission, qui pourrait être présidée par Richard Ramos, un membre de la majorité, et rassembler deux ou trois hauts fonctionnaires et des représentants de la DGCCRF et de l' Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (, pourrait établir très rapidement où sont réalisés les superprofits dans notre pays. Elle engagerait le mois suivant une renégociation, pour baisser ces superprofits et redonner du pouvoir d'achat aux consommateurs, sans affaiblir les producteurs.

Le présent amendement a pour objet d'intégrer, au sein des contrats qui lient distributeurs et fournisseurs, des indicateurs diffusés par les organisations interprofessionnelles ou, à défaut, proposés et validés par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Le projet de loi démontre la nécessité d'intégrer au sein des conventions un cadre de renégociation fidèle à l'évolution des prix : si les contrats sont mieux encadrés, avec des indicateurs reflétant fidèlement les prix des matières premières, agricoles et industrielles, le législateur n'aura pas besoin d'avancer les dates des négociations commerciales puisque les baisses des prix en grande di...

L'amendement est satisfait, bien que les clauses de révision ne soient pas satisfaisantes. La loi Egalim 2 dispose en effet que : « La convention comporte une clause de révision automatique des prix du contrat en fonction de la variation du coût de la matière première agricole, à la hausse ou à la baisse, entrant dans la composition du produit alimentaire ou du produit destiné à l'alimentation des animaux de compagnie. Les parties déterminent librement selon la durée du cycle de production, la formule de révision, et, en application du III de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime, les indicateurs utilisés. Lorsque l'acquisition de la matière première agricole par le fournisseur fait l'objet d'un contrat écrit en application du ...

...e dans la loi Descrozaille. L'amendement est plus précis, puisqu'il prévoit que les parties « fixent » – au lieu de « peuvent fixer » – les modalités selon lesquelles le prix convenu est révisé. La disposition devient ainsi obligatoire et opposable. Enfin, les indicateurs sont diffusés par les organisations interprofessionnelles. L'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires intervient seulement par défaut. Il n'y a donc pas de délai de carence.

Sur le principe, nous sommes toujours pour augmenter les sanctions des multinationales qui ne respecteraient pas la loi. Le problème est que le projet de loi risque d'être inutile et, surtout, dangereux. Madame la ministre, comment pouvez-vous être certaine que les prix des produits vendus par les industriels de l'agroalimentaire baisseront grâce à l'avancement de la date des négociations ? Comment prouver qu'ils n'augmenteront pas ? M. Thierry Cotillard, le PDG du groupe Les Mousquetaires, a rapporté qu'un seul des soixante-quinze plus gros acteurs industriels lui a adressé ses tarifs, avec une augmentation proposée de 10 %.

Mon amendement CE40 a pour objet de renforcer la transparence sur la part des matières premières agricoles dans les tarifs des fournisseurs de produits alimentaires, afin de mieux protéger la rémunération des agriculteurs. Ces derniers ne peuvent pas être la variable d'ajustement : c'est pourquoi nous proposons de supprimer la troisième option du mécanisme de transparence en vigueur, qui ne renseigne pas sur la part des matières premières agricoles dans les tarifs des fournisseurs.

J'entends ce que dit le rapporteur mais de nombreuses enseignes n'acceptent pas de discuter avant d'avoir reçu cette attestation amont. Même si les PME ou le secteur agroalimentaire sont d'accord, l'enseigne peut refuser de discuter, ce qui laisserait quinze jours pour les négociations.

... l'année, aggravant la vulnérabilité des exploitations agricoles. Les agriculteurs sont par ailleurs confrontés à l'augmentation de leurs charges en matière d'énergie, d'intrants ou de main-d'œuvre, confirmée par l'Insee. En cette période d'inflation qui touche tous les secteurs de l'économie, il faut sensibiliser les consommateurs à l'importance de la juste rémunération des acteurs des filières alimentaires. La filière laitière a de plus été très fragilisée ces dernières années par des hausses des coûts de production. Il convient donc d'exclure les produits laitiers du champ d'application de l'article unique.

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire – une notion qui fait écho au projet politique d'une Europe plus souveraine, que nous défendons dans notre commission. En matière agricole, chacun sait le rôle joué par l'Europe, en particulier avec la politique agricole commune (PAC), ainsi que l'importance qu'ont nos agriculteurs pour nous nourrir sans dépendre d'autres puissances. La guerre en Ukraine a créé un contexte géopolitique nouveau, ...

...itions pour garantir l'avenir : elle produit en quantité et est résolument engagée dans la transition écologique. J'en atteste : tous les agriculteurs que je rencontre en Alsace sont des écologistes de conviction et de terrain. Elle est également ouverte aussi à la modernisation de ses pratiques. À la rentrée, mon collègue Rodrigo Arenas et moi-même rendrons un rapport consacré à la souveraineté alimentaire européenne. Nous vous avons auditionné dans ce cadre, d'autant que la réflexion autour de ce sujet fait partie de votre mission de ministre. Comment nous assurerons-nous, au XXIe siècle, que notre continent restera souverain sur le plan de l'alimentation ? Élu d'une circonscription marquée par la culture de la betterave et accueillant une sucrerie à Erstein, je souhaite enfin vous poser une ques...

...ensive ayant causé les dégâts que nous connaissons. Elle est désormais plus qualitative. Si la nouvelle PAC doit fournir aux citoyens de l'Union européenne une alimentation sûre à un prix abordable, assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs et préserver les ressources naturelles en respectant mieux l'environnement, elle peine à atteindre ces objectifs compte tenu de l'inflation des prix alimentaires, de la concurrence déloyale liée aux accords de libre-échange et des difficultés à faire appliquer les clauses miroirs dans certaines filières. Nous avions déjà connu des problèmes avec les graines de lin d'Australie ou la filière pommes de terre au Canada. Les effets se font sentir dans chaque pays, au travers des suicides d'agriculteurs, du surendettement, du manque de renouvellement des génér...

La souveraineté alimentaire repose sur deux piliers : la disponibilité, c'est-à-dire la quantité produite, et l'accessibilité alimentaire, avec la distribution de la production. Une récente étude montre que dans l'Union européenne, première puissance agricole mondiale, 30 millions de nos concitoyens ne peuvent pas manger un repas de qualité plus d'un jour sur deux. Cela pose le contexte ! La production brute a connu un vir...

La souveraineté alimentaire de notre continent dépend largement de notre capacité d'approvisionnement en engrais pour nos cultures. Or, avec la guerre russo-ukrainienne, plus de 30 % des engrais azotés, 65 % des engrais phosphatés et 90 % des engrais potassiques utilisés en Europe sont importés – pour près de la moitié de Russie, d'Ukraine et de Biélorussie. La production d'engrais azotés sur notre continent dépend aussi de...

Notre groupe salue les efforts réalisés par l'Union européenne en faveur de la souveraineté alimentaire, qui revêt un caractère particulier pour les territoires ultramarins. Nos écosystèmes nourriciers sont souvent exigus, fragiles et vulnérables au changement climatique, alors que l'éloignement géographique nous impose l'autosuffisance et des efforts supplémentaires pour travailler avec nos voisins. Partant des travaux que je mène, avec notre collègue Marc Le Fur, pour la délégation aux outre-mer...