Interventions sur "alimentaire"

Le marché de l'agroalimentaire est menacé d'oligopole. L'audition de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (Feef) nous en a convaincus, le dispositif retenu par le Gouvernement pourrait défavoriser les PME et les ETI. C'est pourquoi nous proposons un amendement identique à celui que vient d'exposer M. Nury, visant à fixer pour elles une date de négociation antérieure à celle des grandes multinationales.

...te de négociation serait fixée au 15 janvier, des grandes entreprises, pour lesquelles la date serait fixée au 31 janvier. J'appelle l'attention de notre assemblée sur les difficultés de la filière bio au sens large, mise à mal depuis plusieurs mois par une diminution significative de la consommation qui affecte jusqu'aux agriculteurs. Placer la période de négociation des petites entreprises agroalimentaires bio après celle des grands fournisseurs représente un danger pour la pérennité de la filière. J'insiste également sur la nécessité – à mon sens prioritaire par rapport à ce texte – de concevoir des aides complémentaires pour la filière bio. Des propositions en ce sens ont été faites au ministre de l'agriculture la semaine dernière, lors de son déplacement dans mon beau département du Gers.

... alors que le rapport de force lors des négociations était à l'avantage des plus gros groupes, qui pouvaient imposer leurs conditions quant aux prix rémunérateurs ou aux marges. Commencer par les gros et leur laisser donner le la des négociations, c'est assurément renoncer à l'objectif de ce projet de loi – même si nous y croyons peu –, à savoir baisser les prix sans fragiliser notre souveraineté alimentaire. Nous souhaitons donc éviter les effets de bord de ce petit projet de loi en étendant son dispositif aux PME-ETI.

...vertueux. Ce pari repose sur l'idée qu'il y aura, grosso modo, une stabilisation des coûts de production. Cela nous semble très imprudent, d'autant que le contexte géopolitique actuel devrait peser sur le prix des énergies fossiles. Si, en plus, nous ne réglons pas la situation des PME et TPE, pardonnez-moi de vous dire que c'est open bar pour les oligopoles des industries de l'agroalimentaire et de la grande distribution. Il y a donc un problème. Nous nous sommes d'accord avec M. Nury : en repli, nous voterons pour la suppression du seuil, mais nous aurions préféré conserver la date du 15 janvier pour les PME-ETI, et reporter la fin des négociations de quinze jours pour les autres. En effet, supprimer le seuil ne nous paraît pas suffisant.

...les multinationales et au 15 janvier pour les TPE-PME. Toutefois, soyons clairs : cela reste une rustine. Malgré cette proposition de l'opposition, votre projet de loi demeure inepte et même dangereux. Je n'ai toujours pas de réponse, madame la ministre déléguée : quelles études économiques, quel économiste, quels acteurs de l'économie vous font penser que ce projet de loi fera baisser les prix alimentaires ? Tous les indicateurs dont nous disposons montrent l'inverse. Sur quoi fondez-vous donc ce projet de loi ? Cela me paraît être une question essentielle.

Il vise à réaffirmer le principe d'annualité qui régit les négociations commerciales en France. En effet, le principe d'une date butoir dans les négociations commerciales permet de protéger les producteurs dans la construction du prix de la matière agricole, et d'assurer de la stabilité juridique aux TPE et PME du secteur agroalimentaire, qui ne disposent pas des mêmes moyens et services juridiques que les multinationales ou les grands distributeurs. Il permet aussi aux pouvoirs publics de contrôler et de suivre le rapport de force contractuel avec la grande distribution. Par ailleurs, le droit actuel prévoit que des indices de variation des prix de l'énergie et des matières premières peuvent être intégrés dans le contrat liant ...

...utre-mer sont absents du texte. Ils présentent pourtant plusieurs singularités, comme l'existence de monopoles et d'oligopoles, une concentration verticale et horizontale très forte, un marché captif. Ces éléments empêchent les TPE et PME de créer de l'activité, de développer une production locale et donc de diminuer la dépendance des territoires aux importations, qui concernent 80 % des produits alimentaires. L'amendement vise donc à s'assurer que les modifications de calendrier prévues par le texte s'appliqueront aussi aux accords de modération prévus par l'article L. 410-5 du code de commerce, afin que même les produits de première nécessité au prix réglementé puissent également bénéficier de la diminution attendue. Face à l'urgence de la situation, il est absolument fondamental de pouvoir non se...

Pour soutenir les propos de notre collègue Hajjar, j'alerte l'Assemblée sur le fait que la crise de l'eau que connaît actuellement Mayotte provoquera une crise alimentaire. Le dérèglement climatique et l'absence de pluie affectent les récoltes d'un territoire où le panier alimentaire coûte déjà 161 % plus cher que dans l'Hexagone. Une vigilance toute particulière doit être portée à l'alimentation de nos compatriotes ultramarins, et en particulier au contrôle des prix.

L'amendement n° 77 tend à préciser que les dispositions du II de l'article s'appliquent si l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) ou la DGCCRF constatent, au sein d'une filière, une déformation du partage de la valeur. L'amendement n° 76 est défendu.

...le constate dans l'Orne – sur des PME et des ETI à qui il est demandé de se moderniser, d'être compétitives et de revoir les salaires à la hausse tout en payant le lait à des prix supérieurs à ceux des mois précédents, mais aussi sur des agriculteurs qui, à 41 ou 42 euros la tonne de lait, ont bien du mal à faire face. En adoptant le calendrier que vous proposez, on comprimera les entreprises agroalimentaires et, derrière elles, les agriculteurs, ce qui reviendra à remettre le feu dans les campagnes. Mieux vaut donc ne pas modifier les règles dans la filière lait. Au contraire, protégeons-la car nos campagnes en ont besoin : elle fournit des emplois et fait vivre tout un secteur. Excluons-la de ce nouveau calendrier !

...e inepte et dangereux. Je vous invite tout simplement à voter contre, pour sauver non seulement le lait mais aussi la production bovine, les céréales, les fruits et légumes et tant d'autres filières ! Je rappelle que nous n'avons toujours pas l'ombre d'une réponse apportant la moindre preuve ni même la moindre évaluation autorisant à penser que le projet de loi n'accélérera pas la hausse des prix alimentaires. Un mot sur la production laitière, puisque nous parlons de prix, de partage et de marges. Nombreux sont les producteurs de lait qui subissent une baisse de leurs revenus. Surtout, les producteurs bio vendent leur lait à 45 centimes le litre, c'est-à-dire au même prix que le lait standard. C'est une honte ! On a poussé tant de producteurs vers le lait bio, à juste titre, et voilà que vous détru...

En complément, je rappelle que le prix des produits alimentaires à La Réunion dépasse de 37 % celui de l'Hexagone. J'ajoute que 37 % de la population réunionnaise vivent sous le seuil de pauvreté, soit 320 000 habitants. Le sous-amendement vise à préciser que l'accord visé dans l'amendement concerne la modération du prix global d'une liste limitative de produits de consommation courante. Chacun aura compris, en effet, qu'il est indispensable que cet accord a...

…vous montrez votre incapacité à répondre à la pétition de principe forte lancée par les JA, la FNSEA et tous ceux qui considèrent que l'inflation risque de fragiliser nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire.

...ialistes, qui propose d'intégrer, dans les contrats entre distributeurs et fournisseurs, des modalités de révision des prix qui soient fonction d'indicateurs reflétant l'évolution du prix des matières premières et des facteurs de production. Cet amendement vise un meilleur ajustement des prix et des coûts, ainsi qu'un meilleur partage de la valeur entre les maillons de la chaîne de production agroalimentaire et avec le consommateur.

...égociations anticipées, c'est parce que la loi Egalim 2 – qui est plutôt bien faite, en ce qu'elle prévoit des clauses de renégociation commerciale – n'est pas appliquée. Les multinationales se moquent des dispositions de cette loi. Lors des auditions, nous avons eu droit à un concert de chouineurs. Les distributeurs, comme les fournisseurs, ont tous affirmé être à l'os, alors que l'industrie agroalimentaire a dégagé plus de 48,5 % de marge brute au premier semestre 2023. Ils ont été incapables d'expliquer pourquoi les clauses de renégociation commerciale ne sont pas appliquées, du moins lorsqu'il s'agit de faire baisser les prix. Nous ne pouvons accepter que les multinationales agissent à leur guise. Les mauvais comportements de ces acteurs économiques doivent être sanctionnés. C'est l'objet du prés...

Nous souhaitons que soit remis au Parlement un rapport évaluant les effets de l'avancée des négociations commerciales sur les prix et le partage de la valeur, dans une logique de commerce équitable tout au long de la chaîne de distribution alimentaire.

...d'avoir un quelconque indice qui nous permette de penser que ce texte fera baisser les prix, nous souhaitons qu'il soit évalué. Au bout de quatre heures de débat en séance publique, nous n'avons toujours pas la moindre analyse, ni la moindre étude d'un quelconque économiste, ni le plus petit rapport, qui prouvent que ce projet de loi ne conduira pas à une nouvelle augmentation du prix des denrées alimentaires.

Ce texte sera sans doute le premier texte de l'Histoire à accélérer la hausse des prix des denrées alimentaires. Voilà où nous mènent votre improvisation, votre ineptie totale et votre idéologie d'extrême libéralisme, d'une dangerosité sans nom pour les Français !

S'il ressort du rapport d'évaluation que le texte qu'ils ont voté a conduit à accélérer la hausse des prix des denrées alimentaires, ils devront rendre des comptes à tous ceux de leurs concitoyens qui en pâtiront !

...loi sera un prétexte pour les gros, dans un rapport de force inversé avec les producteurs agricoles à taille humaine, pour exercer une pression à la baisse sur des prix rémunérateurs – lesquels ne remplissent même pas leurs objectifs. Vous avez refusé, avec le soutien zélé des députés du Rassemblement national, de sortir les producteurs laitiers de cette mauvaise loi alors que notre souveraineté alimentaire, dans ce domaine, est en péril. Le journal Les Échos a indiqué que d'ici 2027, si la courbe n'est pas inversée, nous devrons importer du lait, ce qui est inacceptable pour le Normand que je suis. Une loi pour rien, une loi qui risque d'appauvrir encore davantage ceux qui n'ont rien, une loi incapable de protéger ceux qui recevront l'uppercut de l'inflation : votre attachement aux dogmes l...