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...e de la viande sont en grande difficulté. Certaines sont au bord de la déstructuration et nous ne ferons qu'aggraver leurs difficultés en avançant la date des négociations. Ces entreprises n'ont pas les mêmes armes que les grands industriels qui jouent sur leur image de marque pour placer aux meilleures conditions leurs produits et s'en sortiront toujours mieux que les petites industries de l'agroalimentaire, déjà frappées par la hausse des prix de l'énergie. Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires s'abstiendra. C'est une occasion manquée. Le Gouvernement prend le risque de provoquer une augmentation prématurée des prix alors que l'objectif était, au contraire, de les faire baisser pour améliorer le pouvoir d'achat, mais aussi de fragiliser encore davantag...
...le titre, mesures est écrit au pluriel –, qui ne changera rien ; pire, elle nous fait prendre un risque inconsidéré, que l'un des membres de votre majorité a d'ailleurs qualifié de coup de poker. Nous ne jouerons pas au poker avec la situation des Français ! Vous êtes demeurés fermés aux nombreuses propositions des oppositions. Pourtant, les marges de la grande distribution et de l'industrie agroalimentaire, sur lesquelles vous n'avez strictement rien fait depuis six ans, constituent le cœur du problème. Pour répondre à M. Jumel, du parti communiste, nous défendons non seulement les agriculteurs mais aussi les consommateurs. Vous êtes malheureusement tombé dans le piège macroniste qui consiste à opposer les pauvres aux pauvres, c'est-à-dire les agriculteurs qui ne s'en sortent pas aux consommateurs...
Les chiffres sont éloquents : le secteur de l'agroalimentaire a vu ses marges croître de 71 % et ses profits de 132 %. Il faut que les Français le sachent : alors que tout augmente pour eux, les grandes entreprises réalisent encore plus de profits, que les consommateurs paient de leurs poches.
...registrer des baisses, le Gouvernement propose que le consommateur puisse en constater les effets sur son ticket de caisse sans attendre le 1er mars 2024. Notre commission a organisé deux tables rondes sur ce sujet le 20 septembre dernier. Elles regroupaient, pour la première, les quatre principaux représentants de la grande distribution et, pour la seconde, quatre fédérations de l'industrie agroalimentaire. Notre collègue rapporteur a par ailleurs mené une vingtaine d'auditions la semaine dernière, auxquelles chacun d'entre vous a pu participer, comme je l'ai fait moi-même pour certaines d'entre elles. Elles nous ont permis d'entendre des acteurs enthousiastes à l'idée de renégocier et pensant être en mesure d'obtenir des baisses pour les consommateurs. Au-delà de l'intention louable d'une baisse ...
...temps à une normalisation du prix de l'énergie et à une baisse du prix du baril de Brent. En mars 2022, juste après la clôture des négociations commerciales, le Gouvernement avait demandé à la grande distribution de rouvrir les négociations afin de concéder des hausses à leurs fournisseurs. Elles étaient à l'époque absolument nécessaires et sans cela, il est très probable que notre industrie agroalimentaire aurait été laminée. Nous assistons aujourd'hui au mouvement inverse, c'est-à-dire à un reflux des coûts des fournisseurs. Nous pouvons donc anticiper, pour certains produits, une baisse des prix qui doit être répercutée au plus vite dans les rayons, pour les consommateurs. C'est pour cette raison que le projet de loi propose d'avancer de six semaines la date butoir des négociations commerciales ...
Le texte proposé par le Gouvernement repose sur un principe particulièrement simple : après un choc d'inflation exceptionnel en 2022, les cours de nombreuses matières premières et de l'énergie sont en train de baisser en 2023, ce qui devrait entraîner mécaniquement une baisse des prix des produits agroalimentaires. L'idée est donc d'avancer le plus possible la date butoir des négociations commerciales afin de répercuter ces baisses le plus rapidement possible sur le pouvoir d'achat des Français. Le groupe Renaissance est bien sûr favorable à cette initiative mais aborde cette discussion avec humilité. Humilité tout d'abord parce que nous traitons d'un sujet extraordinairement sensible, celui du pouvoir d...
Alors que, depuis plus de deux ans, les Français subissent une inflation galopante – explosion des prix de l'énergie, inflation alimentaire de plus de 20 % –, nous allons débattre d'un projet de loi intitulé « mesures d'urgences relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution ». Il est assez cocasse que le mot « mesures » soit au pluriel puisque le texte n'en contient plus qu'une seule, à la suite du camouflet essuyé par le Gouvernement concernant la mesure absurde de la vente à perte des carburants. La mesurette...
Notre pays fait face à une situation de grave urgence alimentaire : le panier de trente-sept produits du quotidien coûte 20 euros de plus en août 2023 qu'un an auparavant ; un Français sur six ne mange pas à sa faim ; Les Restos du cœur s'attendent à servir 170 millions de repas cette année ; les prix augmentent mais les salaires ne suivent pas ; pour 2023, les hausses de salaires sont attendues à 4,5 % en moyenne pour une inflation à 5 %. En dépit de cet état ...
...tions, qui crée une distorsion de concurrence, ainsi que du seuil de 150 millions, qui pourrait être aligné sur la norme européenne de 350 millions. Nous pensons par ailleurs qu'il faut exclure la filière lait de ce dispositif et conserver une date butoir dans la loi : on peut la modifier, mais il ne faut pas la supprimer, car elle garantit le respect de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire. Vous l'aurez compris, notre groupe adoptera une démarche constructive afin de lutter contre l'inflation sans fragiliser notre tissu industriel.
...a diversité et aiment trouver dans leurs rayons des produits venant des PME françaises et des produits locaux. S'il protège les consommateurs face à l'inflation, le modèle économique actuel favorise aussi les distributeurs et les multinationales. La politique du prix bas, que défendent ardemment certains distributeurs, dessert nos agriculteurs, nos PME et nos ETI et sert aux Français des produits alimentaires de faible qualité. Les multinationales, comme les distributeurs, doivent participer davantage au partage de la valeur : il y va de notre souveraineté alimentaire. Le groupe Démocrate défend avec constance l'exigence d'une alimentation de qualité et d'une meilleure protection de nos agriculteurs, de nos PME et de nos ETI. Pour toutes ces raisons, nous avons déposé plusieurs amendements qui prenn...
...ncturelle, qui n'est pas du tout à la hauteur des enjeux, pas plus que les autres mesures proposées par le Gouvernement. La situation sociale créée par l'inflation est tragique et suscite de grandes souffrances : pour 9 à 10 millions de Français, la fin du mois devient une question existentielle. Nous aurions aimé qu'un effort équivalent soit demandé à la grande distribution et à l'industrie agroalimentaire, afin de créer les conditions d'un soutien, par les consommateurs, des contrats tripartites pluriannuels garantissant une répartition équitable du bénéfice entre toutes les parties et reconnaissant le travail de chacun. Nous aurions aimé que la situation des outre-mer soit prise en compte, car la situation y est encore plus tragique. Nous aimerions, au minimum, le respect des lois Egalim, Sapin ...
Le groupe Horizons votera ce projet de loi. Ça ne mange pas de pain, mais ce n'est pas cela qui va régler la question de l'inflation des denrées alimentaires pour nos concitoyens. Nous avons les lois Egalim 1 et 2 et la loi Descrozaille, que nous venons de voter : il faut les appliquer, mais aussi aller plus loin. Ce texte concerne surtout les grands : les grands fournisseurs, les grands industriels et la grande distribution. Le risque, c'est qu'ils donnent le la et que les PME et les TPE soient contraintes d'accepter les mêmes conditions. Po...
...mière a moins retenu l'attention, alors qu'elle aurait dû. En effet, tout le problème de la politique actuelle est qu'elle repose sur une erreur de diagnostic et sur un manque de lucidité. L'inflation n'a pas commencé avec la guerre en Ukraine mais dès 2021, avec la boulimie de reprise de la croissance économique qui a suivi la pandémie, sur fond de catastrophes climatiques affectant les denrées alimentaires. En juin 2021, pourtant, le ministre de l'économie nous disait que nous ne devions pas nous préoccuper particulièrement de la poussée inflationniste. En novembre 2021, il nous disait encore que l'inflation serait temporaire et, en février 2022, que le scénario principal du Gouvernement était la baisse de l'inflation à partir de la fin de l'année. Et maintenant, il nous promet que nous allons sor...
... là où on en a besoin. Cette petite loi, qui pourrait être une circulaire, n'est pas à la hauteur de la situation et nous sommes vent debout. Nous avons déposé des amendements pour modifier le seuil de 150 millions de chiffre d'affaires : si l'on ne permet qu'aux gros d'entamer les négociations plus tôt, on va fragiliser les PME. La situation est un peu folle : ceux qui assurent la souveraineté alimentaire de notre pays sont en train de s'essouffler, faute de prix rémunérateurs et, pendant ce temps-là, les Français se lèvent le matin pour aller travailler et se couchent le soir en se demandant comment ils vont pouvoir nourrir leur famille.
La hausse des prix de l'alimentaire a atteint 18 % en deux ans. Derrière ce chiffre effarant, il y a des caddies non remplis, des renoncements aux produits de qualité, notamment bio et, pour certains de nos concitoyens, des repas sautés. Face à cette crise du pouvoir d'achat, que propose le Gouvernement ? Difficile de ne pas évoquer l'autorisation de vente à perte du carburant, cette fausse bonne idée finalement écartée. Pour le re...
Madame la ministre le graphique que vous nous avez montré présente l'évolution de l'inflation alimentaire : l'inflation diminue, mais elle existe toujours, ce qui signifie qu'il y a seulement une baisse de la hausse des prix. Ils augmentent moins, mais ils augmentent toujours. M. Thierry Benoit a parlé de TVA sociale, ce qui revient peu ou prou à valider notre proposition d'une TVA à 0 % sur un panier de cent produits de première nécessité. Puisqu'une partie de la majorité pousse aussi cette idée, j...
Le texte que vous nous présentez est très pauvre. Si ce n'est pas « Bruno demande », c'est peut-être « Olivia supplie » : elle supplie que la négociation entre les industriels et la grande distribution aboutisse à autre chose qu'à une hausse des prix, comme celle que nous subissons depuis des mois. La moitié de la hausse des prix alimentaires vient des profits de l'agroalimentaire et vous n'en dites rien dans ce projet de loi : le taux de marge de cette industrie atteint 48,5 %, au moment où nombre de nos concitoyens ne parviennent même plus à acheter de quoi nourrir leurs enfants. Et vous espérez qu'en avançant de six semaines une négociation entre deux acteurs privés, la situation va s'améliorer ? Quand l'État va-t-il enfin faire s...
Comme notre collègue Julien Dive, je trouve ce projet de loi désolant, inutile et même dangereux. Vous avez dit, madame la ministre, que si les coûts de production baissent, il est naturel que les prix des produits alimentaires baissent aussi dans les rayons. Ces propos sont vraiment symptomatiques de votre foi illimitée dans le marché, de votre méconnaissance de celui-ci et, surtout, de votre impuissance totale face aux multinationales. Rien ne va dans ce que vous dites. D'abord, aucune baisse des prix de l'énergie n'est prévue dans les prochains mois, bien au contraire. Dans ces conditions, il est très improbable qu...
La crise inflationniste pousse les consommateurs à se détourner des produits bio et à choisir des produits de premier prix. Les petites industries agroalimentaires, qui valorisent nos productions locales, sont particulièrement touchées et connaissent une baisse importante de leurs ventes. Elles sont par ailleurs percutées par un prix de l'énergie qui continue d'augmenter. Les difficultés de l'agriculture bio sont telles que l'on craint un mouvement massif de déconversion. Je l'observe dans mon département du Gers, le premier département bio de France. Il i...
Vous avez une croyance folle en la main invisible du marché. C'est la même croyance folle qui, pendant des années, nous a poussés à délocaliser notre outil industriel et qui nous pousse désormais à laisser les entreprises de l'agroalimentaire faire flamber les prix. C'est la même croyance folle qui, non seulement a appauvri les consommateurs, mais risque même d'appauvrir encore les producteurs. Le Fonds monétaire international (FMI) explique que 50 % de la hausse des prix est due aux profits. Si vous voulez agir sur la hausse des prix, attaquez-vous aux profits. Bloquez les prix, attaquez-vous aux marges et, si vous voulez donner un ...