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Je suis fille de vigneronne bio dans la Drôme et il est précieux d'entendre les représentants des organisations syndicales agricoles. Je ne vais pas revenir sur le contexte de la crise de la biodiversité et des changements climatiques, car vous êtes bien placés pour les comprendre. Cependant, la question du revenu des agriculteurs est préoccupante. Actuellement, 20 % des agriculteurs gagnent moins que le salaire minimum, c'est-à-dire un taux deux fois supérieur au taux de l'ensemble de la population. Il est évident que le système actuel est défaillant. En tant que représentants des diverses réalités agricoles, comment abordez-vous en interne, au sein de vos organisations et avec vos membres, les impacts de l'utilisation ...
...évidence, les chambres d'agriculture comptent parmi ces acteurs incontournables. Elles ont d'ailleurs explicitement dans leurs missions de contribuer, par les services qu'elles mettent en place, à la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires. Elles sont à ce titre destinataires d'une partie des aides prévues dans le cadre du plan Écophyto. Au-delà, par leur rôle d'accompagnement des agriculteurs, d'interface entre les pouvoirs publics et le monde agricole, elles jouent incontestablement un rôle indispensable pour la conduite de cette politique publique. Nous sommes donc ainsi très heureux de pouvoir échanger aujourd'hui avec plusieurs responsables de Chambres d'agriculture France, structure qui anime le réseau des chambres d'agriculture : M. Sébastien Windsor, son président, M. Frédéri...
Cette question de l'évaluation est capitale. Vous avez vocation à vous adresser à l'ensemble des agriculteurs, avec une mission de service public déléguée par l'État. Vous êtes évalués en fonction d'engagements de terrain monitorés. Vous soulignez un progrès, avec l'engagement plus uniforme des chambres. Pour autant, les chambres ne sont pas redevables de l'évolution de l'utilisation des produits phytosanitaires, mesurée via le nombre de doses unités (Nodu) vendues.
Concrètement, nous n'avons pas vu une explosion ni du conseil indépendant privé ni du conseil des chambres à la suite de la séparation du conseil et de la vente. Il y a un mystère. Les agriculteurs ont continué à être conseillés par leurs vendeurs.
Vous avez évoqué la notion de diversité des cultures. Je viens de la région Drôme Ardèche, où nous rencontrons une problématique autour des cultures orphelines. Quid de l'accompagnement sur ces productions pour lesquelles les agriculteurs n'ont pas de solution ? Vous indiquiez que l'indicateur de mesure des usages ne devait pas être contestable. Qu'entendez-vous par « indicateur non contestable » ? Nous sommes partis d'une réduction de 50 % des quantités. Aujourd'hui, nous prenons en compte la dimension du risque. Quel est le critère acceptable pour l'agriculteur ? De même, vous parlez d'objectif réaliste. Si la réduction de 50 ...
Dans votre présentation, vous avez mis de côté la filière bio. Pourriez-vous nous communiquer les raisons pour lesquelles vous n'avez pas atteint les objectifs dans cette filière ? Par ailleurs, vous avez souligné le déficit d'accompagnement des agriculteurs. Ce manque vient-il de la baisse du nombre de techniciens agricoles pour accompagner certaines filières comme le maraîchage ou l'arboriculture fruitière ? Pour développer la biomasse et favoriser la décarbonation, ne devrions-nous pas mettre davantage l'accent sur les intercultures ? Je pense par exemple à la filière du chanvre. Les chambres d'agriculture ne devraient-elles pas aussi améliorer...
Je suis moi-même agricultrice et pleinement concernée. Les premiers entrepreneurs de France sont nos agriculteurs. L'arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques impose d'appliquer les traitements soit très tôt le matin, soit très tard le soir, pour des raisons d'hygrométrie. Cependant, cela peut entraîner des problèmes de voisinage, en raison du...
... parfois la difficulté d'accompagner les filières dans toute leur diversité. Dans ce contexte, les chambres ont-elles les ressources humaines nécessaires pour prendre en charge la mission de conseil stratégique ? Cette organisation permettrait-elle de favoriser concrètement la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires ? Ma deuxième question porte sur l'acceptation des plans par nos agriculteurs. Vous avez évoqué à l'instant les conflits avec le voisinage, la difficulté de faire connaître le monde agricole auprès de nos concitoyens. Vous avez aussi parlé des agriculteurs réfractaires aux plans Écophyto et à leurs exigences. Je souhaitais obtenir quelques précisions sur cette défiance du monde agricole. Les agriculteurs sont-ils plutôt réfractaires vis-à-vis des conseils que peuvent leur...
...e maintien de l'EBE et des baisses de 40, 50 ou parfois 60 % des produits phytosanitaires. C'est ce que nous disait hier le Pôle du conseil indépendant en agriculture (PCIA). Il ne s'agit pas de produire une autre culture, mais simplement de changer de système. Vous dites que pour faire cela, il faut des références, de l'accompagnement, des dynamiques interpersonnelles, du face à face technicien/agriculteur. Il faut créer une ambiance, une culture. La profession joue-t-elle assez le jeu à votre avis ? J'ai le sentiment que depuis la guerre en Ukraine, les contraintes environnementales sont mises de côté car il faut redevenir souverain, produire à tout prix. Admettez-vous que cette contre-culture par rapport aux objectifs du Green deal à l'échelle européenne et de l'agroécologie à l'échelle nationale...
... des réglementations. L'exemple des haies est sans doute assez parlant. L'opposition entre production et environnement résulte parfois aussi de contraintes qui viennent grever le revenu des paysans. Parmi les chemins pour concilier les deux figure la question des paiements pour services environnementaux (PSE). Comment vous positionnez-vous sur ce sujet ? Peut-il être facilitateur, pour amener les agriculteurs sur ce double enjeu d'assurer la production alimentaire du pays tout en préservant l'environnement ?
...ais pas 99 % pour la vente et 1 % pour le conseil. Pouvez-vous dire en toute franchise, pour aider la commission à établir la vérité, de quelle manière vous établissez la frontière entre ce qui relève de l'information sur le produit et ce qui relève du conseil, que vous n'avez désormais plus le droit de proposer ? Enfin, quelles sont les difficultés que vous rencontrez dans la relation avec les agriculteurs, du fait de cette séparation ?
L'amendement I-CF385 vise à susciter le débat sur l'agriculture, l'installation des agriculteurs et le foncier agricole, lequel n'obéit pas aux mêmes logiques que le foncier de droit commun. Il s'agit en effet d'un outil de production et les organisations d'agriculteurs attendent donc des évolutions dans ce domaine. Dans l'attente de la loi d'orientation agricole qui interviendra dans quelques mois, le PLF est une occasion d'aborder ces questions.
Compte tenu des enjeux qui les attendent, nous devons nous donner les moyens de soutenir nos jeunes agriculteurs qui se lancent dans l'aventure.
Même remarque que pour l'amendement précédent. Le PFU s'appliquant sur le revenu financier brut, s'agirait-il de l'appliquer aux revenus fonciers bruts ? Les agriculteurs y seraient perdants. Devront-ils opter entre les deux formules, ou est-ce « fromage et dessert », le PFU s'appliquant après les déductions de charges actuellement opérées ? Je suis un peu dubitatif, car la situation est très différente de celle des revenus fonciers bruts. Avis défavorable.
L'enjeu est clairement le foncier agricole. Si nous voulons assurer le portage du foncier, il faut nous en donner les moyens, car les jeunes agriculteurs ne disposent parfois pas du capital nécessaire pour y accéder. L'amendement a la vertu de favoriser l'accompagnement en termes de portage foncier et d'assurer la souveraineté alimentaire. Si nous ne l'adoptons pas, nous ne pourrons pas dire que nous nous sommes donné tous les moyens pour éviter la perte du foncier, due notamment à l'intervention de capitaux étrangers. La mesure aurait ainsi l'a...
Je salue la constance et la cohérence des propositions de M. Mattei. Je crains toutefois que l'adoption de cet amendement ne soit une mauvaise manière faite aux agriculteurs car, comme l'a dit le rapporteur général, si l'on ne prend en compte que les revenus bruts, sans possibilité de déduire les charges, le PFU risque d'être une charge d'imposition supérieure pour les agriculteurs. Cela n'enlève rien, toutefois, au problème de la faible rentabilité du foncier. L'outil n'est, tout simplement, pas adapté.
Feriez-vous vôtre la formulation suivante : si vous refusez le conseil, vous mettez l'agriculteur mal à l'aise et si vous donnez ce conseil, vous vous mettez hors-la-loi ?
Quelle est la proportion des agriculteurs qui, privés du conseil des vendeurs, se sont tournés vers les conseillers des chambres consulaires ou des centres techniques, se sont documentés sur Internet, ont suivi un stage de formation ? Parlons-nous de 5 %, de 10 %, de 30 % ? Qu'en est-il pour les autres ? Continuent-ils à bénéficier des conseils officieux des vendeurs ?
Afin de faciliter l'installation des jeunes agriculteurs, l'amendement vise à instaurer un abattement temporaire des revenus fonciers de 30 % pour les biens qui leur sont loués. Comme le disait à l'instant M. Bazin, nous avons en effet besoin des mesures incitatives concrètes pour l'accès au foncier, enjeu majeur qui est d'ailleurs pris en compte par la loi d'orientation agricole que nous appelons de nos vœux. Il y a urgence, car plus de la moitié des...
Tous, nous soutenons les jeunes agriculteurs, pour lesquels des dispositifs importants existent. La dotation jeunes agriculteurs a ainsi été revalorisée de 56 % entre 2016 et 2018, pour atteindre 31 000 euros, et elle est majorée dans les zones défavorisées et les zones de montagne. En outre, 3 % du budget de la PAC sont sanctuarisés à l'intention des jeunes agriculteurs, et ce chiffre est en augmentation par rapport à la PAC précédente. A...