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Nous allons voter ces amendements, tout simplement parce qu'ils valent mieux que rien pour affronter la multiplication des aléas climatiques, problème de plus en plus grave, nos collègues l'ont évoqué, notamment pour les petits agriculteurs qui ne peuvent y faire face. À quoi il faut ajouter la volatilité des prix, de plus en plus importante au fur et à mesure de la dérégulation des marchés depuis les années 1990, contre laquelle le Gouvernement n'a jamais pris de position ferme au niveau européen.
Pour ce qui est des aléas climatiques, je considère que ces amendements sont mieux que rien parce que, malheureusement, les assurances privées, tous les agriculteurs n'y ont pas accès. Il faudrait par conséquent créer un fonds solidaire mutuel alimenté par les agriculteurs, par les agrofournisseurs, par les transformateurs et les distributeurs.
... de l'apport de l'entreprise individuelle en société, reste imposable même en cas de pertes ultérieures. Nous souhaitons par conséquent permettre de compenser la plus-value d'apport avec les pertes des valeurs ultérieures, mesure de bon sens, de justice et qui collerait à la réalité économique. J'ajoute que régulièrement, au cours du mandat précédent, notamment lors de nos débats sur les jeunes agriculteurs, nous avons évoqué les difficultés de transmission ; or, à mon grand regret, nous n'avons jamais pu voter de texte sur la transmission des exploitations agricoles et, plus largement, sur la transmission de l'ensemble des entreprises.
Je n'ai pas pu m'exprimer tout à l'heure sur la situation des agriculteurs. C'est pourquoi ce qui vous paraîtra ici hors sujet, en fait, ne l'est pas. J'appelle votre attention à tous et aimerais obtenir une réponse du Gouvernement. En Guyane, l'État est propriétaire de 95 % des terres. Les jeunes agriculteurs qui sortent de l'école agricole ne peuvent pas avoir de foncier et obtiennent une parcelle de terre après parfois trois à quatre ans de procédures administrative...
La situation ne pourra en effet plus durer si les agriculteurs de Guyane ne sont pas pris en considération.