Interventions sur "agriculteur"

La dotation jeunes agriculteurs est destinée à l'investissement au démarrage. C'est du reste dans la région Auvergne Rhône-Alpes qu'elle est la plus élevée en France, ce qui montre que nous avons bien compris cet enjeu. Il s'agit toutefois de fonctionnement, or un jeune agriculteur en fermage loue des terres et il faut donc inciter à la libération du foncier – ce qui doit être l'un des objectifs d'une politique fiscale.

Cet amendement vise à supprimer le régime d'amortissement dégressif, car cette niche fiscale pousse au suréquipement. La France incite à la mécanisation, ce qui fait peser de lourdes charges sur les agriculteurs. Cela repose sur une vision technophile qui tend à exclure les stratégies d'adaptation de l'agriculture au changement climatique, lesquelles finiront inévitablement par s'imposer. Les machines représentent entre 30 et 40 % des charges d'exploitation et elles ont pour conséquence l'agrandissement de la superficie des exploitations agricoles, qui a progressé en moyenne de plus de 25 % en dix ans....

Il est avéré que les plans Écophyto I et II n'ont pas atteint leurs objectifs. Vous avez dit, à raison, que vous faites partie des acteurs qui sont le plus en proximité des agriculteurs, lesquels sont les décisionnaires ultimes. D'après vous, comment expliquer que ces politiques publiques aient à ce point échoué ?

On ne peut pas parler de suréquipement des agriculteurs. Ils n'achètent pas du matériel agricole pour le plaisir, car ils n'en ont pas les moyens. La modernisation du matériel agricole est extrêmement importante pour accompagner la transition écologique. Les nouveaux matériels sont plus précis et permettent de réduire les quantités de produits phytosanitaires et d'eau utilisées. Adopter votre amendement donnerait un mauvais signal.

Les agriculteurs doivent recourir au crédit pour ces acquisitions et deviennent dépendants des banques, ce qui les met en difficulté.

Je suis choquée par ce que je viens d'entendre. Quand les agriculteurs investissent pour moderniser leur exploitation, c'est parce qu'ils en ont besoin. Cela permet de faciliter leur travail, qui est relativement dur. En outre, les nouveaux matériels sont en général beaucoup plus vertueux du point de vue du développement durable et de l'écologie. Il faut aider le monde agricole, qui en a plus que jamais besoin. Ce n'est pas du tout ce que fait votre amendement, pu...

Nous allons maintenant parler du conseil agricole. Je vais demander à nos invités de nous présenter succinctement leurs activités. Je vous invite à nous indiquer le rôle que vous jouez auprès des agriculteurs. L'objet de cette commission d'enquête est de comprendre l'échec des politiques publiques conduites depuis une quinzaine d'années, et visant à réduire l'impact et l'usage des produits phytopharmaceutiques. Il est important que nous comprenions quel regard vous portez sur ces années, et que vous nous aidiez à formuler des recommandations pour permettre à la Nation d'atteindre les objectifs qu'ell...

Je vais d'abord interroger le PCIA. Vous vous êtes positionnés sur le marché du conseil et vous affirmez que vous avez des résultats qui sont extrêmement probants, à l'instar du réseau des 3 000 fermes Dephy. Vous suivez des milliers d'agriculteurs, qui obtiennent des résultats très performants par rapport à la moyenne de ce qu'on observe au niveau national. C'est intéressant. Cependant, pour les fermes Dephy, il y a un biais. Les chambres, qui sont maîtres d'ouvrage, sélectionnent les agriculteurs les plus allants, les plus cultivés et motivés sur la question de l'agroécologie. N'y a-t-il pas un biais aussi pour ce qui vous concerne ? De ...

Il y a, de fait, une catégorie d'agriculteurs qui est culturellement disponible pour les aventures.

Les représentants du négoce admettent que cela a continué comme avant. Ils nous l'ont dit publiquement et sous serment. Qu'est-ce qu'il aurait fallu faire ? Il faut que l'on soit précis, c'est une commission d'enquête. Vous dites que l'État n'a pas informé les agriculteurs et les vendeurs que ce qu'ils faisaient était hors-la-loi. Pouvez-vous affirmer qu'il n'y a pas eu d'information des agriculteurs et des vendeurs de produits phytosanitaires sur ce point, pour leur expliquer très clairement que, désormais, ils n'étaient légalement plus autorisés à faire ce conseil ?

Ce sont des sujets que l'on a déjà traités avec Stéphane Travert, mais il est important que la commission les entende. Il n'y a pas eu de campagne d'information. Il y a eu une publication au Journal officiel, des articles de presse, des commentaires, mais il n'y a pas eu de campagne d'information pour dire aux agriculteurs que c'était terminé. Si un conseiller qui vend des produits vous donne un conseil, il est hors de la loi. Les vendeurs le savaient, mais les agriculteurs eux-mêmes n'ont pas eu conscience de cela, parce qu'il n'y a pas eu de campagne d'information. Quand bien même il y aurait eu une campagne d'information, croyez-vous que ça aurait changé grand-chose ?

Je me suis mal exprimé. Je disais simplement qu'il n'y a pas eu de campagne d'information sur cette séparation du conseil et de la vente et que, d'autre part, il n'y a pas eu de contrôle. Je vais encore plus loin. Est-ce qu'un contrôle était possible ? Est-ce qu'on peut contrôler ce que dit un vendeur, un agriculteur dans la cour de la ferme, dans la cuisine de la maison ou au bout du champ ? Est-ce matériellement possible ? À quel moment constate-t-on un délit ? N'y avait-il pas une impasse dès le départ ?

Quel est votre business model ? Est-ce que vous facturez le temps passé au client ? Est-ce que vous facturez la mission ? Est-ce que vous prenez une commission sur une réduction de charges ? Ensuite, quand vous délivrez un conseil agronomique et que vous modifiez le système agraire, est-ce que vous vous heurtez parfois au problème des circuits de commercialisation ? Vous avez un agriculteur qui fait du blé et de l'orge, à qui vous dites qu'il faut mettre des légumineuses, alors qu'il n'a personne à qui les vendre. Est-ce que l'autonomie dans la commercialisation n'est pas un facteur explicatif de ce qu'est votre clientèle ?

...ur le terrain. Voyez bien les raisons profondes de l'échec de la séparation du conseil et de la vente et, plus globalement, des plans Écophyto. Vous en avez identifié les grandes causes. Est-ce que vous n'avez pas vous-même une responsabilité ? Je vous interpelle. L'Inrae produit des solutions et entre la recherche de l'Inrae et l'atterrissage dans des solutions de conseil, dans des livrables aux agriculteurs dans leur diversité, on a besoin des instituts techniques. Vous êtes le maillon intermédiaire. Je connais bien l'Acta et vos différents instituts. On a une certaine familiarité. Est-ce que vous manquez de moyens ? Est-ce que vous avez manqué d'ambition ? Est-ce que vous avez manqué de pédagogie à un moment donné ? Est-ce la recherche fondamentale qui manque de pertinence et de solutions ? Est-ce...

De votre point de vue, l'allocation de l'argent public sur la recherche en général est-elle suffisamment lisible ? Est-ce que la recherche fondamentale de long terme est bel et bien confiée à l'Inrae et au CNRS et la recherche appliquée, de court terme, aux instituts techniques ? Il existe énormément de clubs d'agriculteurs, d'associations, de petits groupes qui testent de nouvelles solutions, qui s'essayent à l'agriculture générative, au sol vivant. Est-ce que les instituts techniques ont mis en place des dispositifs d'observation pour recenser de façon empirique ce qui est obtenu en termes de résultats, même et surtout si c'est scientifiquement mal fondé, voire farfelu ? Est-ce que les instituts techniques s'en s...

En raison de la séparation des activités de vente et de conseil, constatez-vous une augmentation des mésusages des produits phytosanitaires par les agriculteurs ? Ma deuxième question porte sur l'obligation de conseil régulier. Pouvez-vous me donner l'ordre de grandeur du coût que représente l'accompagnement d'un exploitant agricole ? Pour quel type de prestations ? Est-ce qu'il existe aussi des prestations nivelées, c'est-à-dire de qualité plus ou moins ambitieuse selon les moyens de l'exploitant ? Ma dernière question concerne la ressource humaine. ...

Le réseau Dephy a-t-il permis ou va-t-il permettre de mesurer les effets à long terme des alternatives aux pesticides ? Je pense notamment aux revenus des agriculteurs. Quand s'arrête le conseil ? Est-ce qu'il s'arrête à un moment donné, lorsque l'agriculteur est prêt à se convertir à l'agriculture biologique ou est-ce qu'il ne s'arrête jamais finalement, ou seulement quand l'agriculteur arrête de demander des conseils ? Est-ce que la crise que traverse l'agriculture bio aujourd'hui a un impact sur votre travail de conseil, notamment auprès de ceux qui se qu...

La certification label bas-carbone a un coût significatif pour les agriculteurs. Ainsi, l'instauration d'un crédit d'impôt constituerait un levier d'action efficace pour inciter le plus grand nombre à s'engager dans cette démarche vertueuse.

...gricoles et industrielles qui, si elle n'avait pas été consentie, aurait pu signer l'arrêt de mort de notre industrie agroalimentaire et de l'ensemble de notre appareil productif. En dépit des difficultés auxquelles ils se sont trouvés confrontés, nos concitoyens n'ont eu d'autre choix que de les accepter, car beaucoup savaient que derrière les produits présents dans leur caddie se trouvaient des agriculteurs, mais aussi des PME industrielles françaises. Cela dit, la situation évolue et, de ce point de vue, les chiffres parlent d'eux-mêmes : entre juillet 2022 et juillet 2023, – 28 % sur le prix des céréales et des oléagineux, – 13 % sur les œufs, – 23 % sur le café et – 4 % en moyenne sur les fruits et légumes. Les matières premières industrielles sont également concernées, avec une baisse de 35 % ...

Ces dernières années, les événements climatiques imprévisibles se sont multipliés. La déduction pour épargne de précaution (DEP), qui est un élément central dans la gestion des risques à long terme des exploitations agricoles, est désormais un outil crucial pour les agriculteurs.