Interventions sur "agent"

En préambule, vous avez décrit l'inanité de cette réforme. C'est bien de parler de l'attractivité, mais j'ai noté que 40 % des agents s'interrogent sur leur avenir dans la fonction publique et que 30 % considèrent que leur métier a une influence négative sur leur santé. S'agissant de la protection sociale, vous avez évoqué, monsieur Quercioli, l'accord national interprofessionnel sur la complémentaire santé et sur la prévoyance. Je rappelle qu'il s'applique obligatoirement dans le privé pour la complémentaire santé, mais qu'i...

Je voudrais revenir sur deux points. Le premier, c'est la prise en compte de l'invalidité : elle est renvoyée à la négociation sur la protection sociale complémentaire, qui devrait s'achever fin mars 2023. La mise à la retraite est aujourd'hui d'office pour les fonctionnaires concernés, ce qui, bien évidemment, peut pénaliser ces agents et leur famille, alors que, dans le privé, un trimestre d'invalidité donne droit à un trimestre cotisé. Des améliorations sont-elles envisagées à cet égard ? Ma deuxième question porte sur les conséquences de l'appel aux mutuelles et aux organismes d'assurance privés, qui va notamment s'accentuer avec la suppression des régimes spéciaux. D'une part, il y a ceux qui ont été recrutés sous l'ancie...

...ilisation du système, à savoir la suppression de la limite d'âge, suivant une logique parallèle à celle des coups qui ont été portés au système de retraite du secteur privé. Par ailleurs, vous avez évoqué un effort de la part de l'État, mais il ne s'agit pas d'un effort : c'est son rôle, en tant qu'employeur, d'assurer le droit à la retraite de celles et ceux qui ont travaillé pour lui en tant qu'agents de la fonction publique. La question de la protection sociale complémentaire est au croisement d'enjeux importants : celui de la santé, celui de la prévention – tous deux étant liés à celui des retraites – et celui de l'invalidité, sur lequel les organisations syndicales nous ont expliqué que chacun se renvoyait la balle sans jamais réellement aborder le sujet avec elles. Que pouvez-vous nous d...

...concurrence, laquelle me paraît plus que contestable, car nous pourrions très bien nous soustraire aux obligations fixées par la Commission européenne. J'en viens à ma seconde question. Le 27 janvier dernier, comme beaucoup d'autres, nous avons été stupéfaits d'apprendre la décision du Gouvernement de relever de 1 point le taux de cotisation des employeurs de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), la caisse de retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Les collectivités locales subissent déjà la hausse de leurs dépenses de fonctionnement, en matière d'énergie notamment. Comment pourront-elles faire face à une telle situation ? Avez-vous prévu de leur verser une compensation financière ? Ou bien est-ce le retour, sans les nommer, des cont...

...stion des services techniques, des ressources humaines, de l'urbanisme, de la préparation des conseils municipaux, de la gestion de l'état civil, de l'organisation des élections, de l'accueil du public, etc. Les secrétaires de mairie doivent faire preuve d'une grande adaptabilité, de polyvalence et d'organisation, en particulier en milieu rural. En Corrèze, très souvent, plusieurs communes se partagent une même secrétaire de mairie. Malgré un profil très complet et un rôle décisif dans la bonne tenue de la vie de la commune, les dispositions statutaires actuelles ne sont pas en adéquation avec la reconnaissance que mériterait cette fonction : les missions sont mal définies ; les agents sur le point de partir sont systématiquement remplacés par des agents administratifs de catégorie C, titulair...

...une perte de pouvoir d'achat d'environ 11 000 euros sur tout le quinquennat. Le Gouvernement réalise là un virage discret mais grave par rapport aux hypothèses transmises au COR en 2021. Le gel va mécaniquement faire baisser le « pouvoir de vivre » des futurs retraités de la fonction publique ; ainsi, quel que soit le scénario envisagé, le COR estime que le taux de remplacement baissera, pour les agents publics, de 2 à 10 points dans les prochaines années. Dès lors, le Gouvernement peut-il confirmer à la représentation nationale qu'il compte geler le point d'indice jusqu'en 2027, compte tenu de l'impact qu'aura cette décision comptable sur les pensions des retraités issus de la fonction publique ? Ensuite, mon groupe souhaiterait obtenir une précision que l'étude d'impact jointe à la réforme ...

Madame la rapporteure générale, monsieur le ministre, comment expliquez-vous la désertion des personnels de la RATP, cette hémorragie qui détériore le service et affecte le quotidien des usagers ? J'ai une réponse à vous proposer : les conditions de travail des agents ne sont tout simplement plus à la hauteur !

Ce dernier explique en effet que la suppression du régime spécial de l'entreprise provoquerait, à partir d'octobre 2023, entre 20 et 25 millions d'euros de déficit supplémentaire, alors que les agents sous statut continueraient de partir à la retraite à partir de 56 ans – 57 ans et demi pour les personnels de catégorie A.

Ainsi votre réforme n'aura-t-elle pas d'impact sur l'âge de départ à la retraite des agents de la RATP, mais seulement sur leur niveau de pension. L'État, lui, sera contraint de compenser le déficit supplémentaire. Celui-ci s'élève déjà à 780 millions d'euros par an et il passera, si votre réforme est adoptée, à 1,2 milliard d'euros par an d'ici quatre ans. Je le répète, la suppression du régime spécial de la RATP provoquerait du déficit en cascade. Si vous agissez de la sorte, vous c...

Depuis que nous avons commencé l'examen de l'article 1er , vous n'avez cessé d'affirmer que les régimes spéciaux sont des privilèges qu'il convient d'abolir. Non : les privilèges appartiennent à vos amis les actionnaires ! Nous discutons du régime spécial des industries électriques et gazières, dont les agents sont au service de la nation. Rappelez-vous la tempête de 1999 ; pensez à tous ces agents qui, par leurs astreintes, interviennent en métropole et en outre-mer. Voilà comment vous les remerciez !

…en défendant de manière groupée ces amendements visant à défendre la RATP, ses agents et, surtout, le bon fonctionnement du service public et du dialogue social.

Chers collègues, je vais vous rapporter le témoignage d'un agent de GDF que j'ai rencontré sur un piquet de grève.

Écoutez ce que cet agent m'a raconté, c'est instructif. Quand il est entré chez EDF, il était très fier de son travail : on venait du monde entier pour découvrir le savoir-faire et les pratiques d'un service public que tous nous enviaient.

Il nous a expliqué comment ce service public s'était dégradé parce que vous l'avez cassé petit à petit, pour l'ouvrir à la concurrence. Désormais, lorsqu'une fuite de gaz se produit le week-end, les agents ne vont plus systématiquement la réparer : il revient aux chefs de décider si ce sera rentable ou non. Voilà où nous en sommes ! Après avoir cassé ce service public, vous finissez le travail en cassant ses régimes spéciaux.

Il vise à décaler l'entrée en vigueur de la fin du régime spécial de la RATP du 31 août au 31 décembre 2023. Comme vous le savez, un tel report faciliterait le calcul des trimestres des agents au moment de la liquidation de leurs droits à la retraite. La date du 31 août 2023 intervient au milieu du troisième trimestre, tandis que le 31 décembre 2023 est le jour de la fin du quatrième trimestre. Plus généralement, messieurs les membres du Gouvernement, nous devons redonner un sens au travail et à ses vertus émancipatrices. Il nous faut replacer la valeur travail au cœur de notre socié...

De quoi parlons-nous ? En réalité, 80 % des agents de GDF et d'EDF partent à 62,5 ans, parce qu'ils n'exercent pas un métier reconnu comme étant pénible : leur régime est identique au régime général. En revanche, 20 % des agents partent à 58 ans parce qu'ils sont soumis à des astreintes et du travail de nuit, qu'ils portent des charges lourdes : tous les critères de la pénibilité que vous voulez soi-disant défendre. Ce régime spécial les prend e...

...at qui nous oppose depuis le début de l'examen du projet de loi montre que nous n'avons pas la même idée du travail. Madame Rousseau, vous avez parlé du droit à la paresse, mais ce droit existe surtout quand il est financé par les autres ! Je ne suis pas sûr que ça soit l'idée des Français. Travailler deux ans de plus, c'est une offre de travail. Avec le recul de l'âge légal des cheminots et des agents de la RATP, le volume de travail augmentera et avec lui la disponibilité du service public. Le projet de loi répond donc aux questions de l'attractivité et de la disponibilité du service public.

Nous avons besoin du régime spécial de la RATP. Nous en avons besoin d'abord pour manifester notre compréhension des conditions particulières de travail des agents de la RATP, qui font un métier pénible, exposé à l'air vicié du métro, contraint par des amplitudes horaires, par des astreintes le week-end ou pendant les fêtes. Leur régime spécial est une reconnaissance légitime de ces conditions particulières.

Nous en avons besoin aussi pour les usagers. En Île-de-France, les Franciliens font face dans leur quotidien, depuis plusieurs mois, au manque de milliers d'agents de conduite à la RATP, qui a pour conséquence l'allongement des temps d'attente, du stress, du retard au lycée, à l'université ou au travail. Leur quotidien s'en trouve dégradé.

Les débats que nous menons depuis hier sur les régimes spéciaux, et celui des agents de la RATP en particulier, montrent que nous sommes tous d'accord pour reconnaître que ces métiers sont pénibles et manquent d'attractivité, autant ceux d'Île-de-France, protégés par un régime spécial, que ceux du secteur privé à Poitiers, à Tours, à Marseille ou à Lille.