Interventions sur "agent"

...lus en plus complexe à débusquer, aussi la DGFIP a-t-elle lancé ses propres chantiers de formation. La démarche de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences qu'elle a initiée lui permettra d'adapter les parcours de formation initiale et continue. L'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) intervient, lui, pour la formation de l'ensemble des agents du ministère. Laissons prospérer ces deux chantiers avant de créer un nouvel outil. Avis défavorable.

Les organisations représentatives des agents de la DGFIP ne sont-elles pas les mieux placées pour juger si les formations sont adaptées à leurs tâches ? J'ai beaucoup entendu parler, au cours des derniers mois, de coconcertation, de dialogue social, et voilà que vous rejetez un amendement qui vise à répondre aux besoins exprimés par les organisations représentatives du personnel ! Accordez un peu de crédit aux organisations syndicales !

Nous saluons l'action et l'engagement des agents de la DGFIP, des douanes et plus généralement de Bercy. La hausse des crédits de cette mission accompagne la poursuite de la transformation des services, après la réussite éclatante du prélèvement à la source, au moyen d'investissements importants, notamment dans l'intelligence artificielle et l'analyse des données. Nous notons par ailleurs des évolutions très importantes en matière de modernisa...

Je tiens à saluer les réformes d'ampleur qui ont été menées par nos administrations, les douanes comme la DGFIP. Nos agents sont particulièrement impliqués dans l'amélioration de la relation avec le citoyen – je pense notamment à l'instauration du prélèvement à la source. Je salue aussi le processus de relocalisation des services de la DGFIP dans nos villes moyennes. J'ai pu en bénéficier à Châlons-en-Champagne : cela représente une centaine d'emplois, qui participent à la revitalisation de nos territoires. Un trava...

Après l'adoption de réformes importantes pour la fonction publique sous la législature précédente, notamment la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance et la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, j'ai voulu faire un bilan de leur application, mais aussi aller à la rencontre des agents publics dans leur diversité afin d'écouter leurs besoins et leurs propositions. J'ai donc réalisé un nombre important d'auditions. La présente mission budgétaire a pour objectif de mettre en œuvre la transformation de la fonction publique, c'est-à-dire de la rendre plus efficiente, plus proche de nos concitoyens, et de participer ainsi à améliorer la qualité du service public comme la qualité d...

...une décision relative à la dématérialisation des titres de séjours par l'administration numérique pour les étrangers en France (Anef). Il a invité le ministère de l'intérieur à prévoir un accompagnement adapté et une voie de substitution non dématérialisée. La préfecture de Seine-Saint-Denis a remis en place, grâce au concours de six ETP, une procédure d'accueil et de suivi du dossier par un même agent – c'est donc bien qu'un tel dispositif était possible et qu'il peut être dupliqué. Les agents, qui ont été les premiers à souffrir des réformes successives, sont heureux d'y participer. La réforme des secrétariats généraux communs, d'ordre réglementaire, nous a échappé, mais rien n'empêche que nous nous intéressions à ses conséquences. Toutes les organisations syndicales dénoncent les situations...

Je ne suis pas opposé aux maisons France services, bien au contraire ! Je fais part des dysfonctionnements qui ont été constatés, souvent par les agents qui y travaillent. Alors que des moyens ont été mis pour le déploiement de ce réseau et qu'on accompagne les personnes qui ont des difficultés avec le numérique, on continue de dématérialiser les procédures, si bien que le taux de saisine de la Défenseure des droits a augmenté de 18 % ! Il faudra que les administrations se résignent un jour à réorganiser des accueils téléphoniques. Il faudra mêm...

...ojet Lopmi, dont l'article 2 prévoit une progression constante des CP et des plafonds des taxes affectées – 15 milliards d'euros supplémentaires sur cinq ans. Pourtant, nous ignorons quel montant sera affecté à la mission AGTE. Le programme 354, placé sous la responsabilité du secrétaire général du ministère, concentre plus de la moitié des crédits de la mission. Il permet de financer les 74 000 agents du réseau de l'administration territoriale de l'État. Dans son rapport sur les effectifs de l'administration territoriale pour la période 2010-2020, la Cour des comptes souligne que l'effort demandé chaque année aux services depuis la réorganisation de 2010 a mené à la suppression cumulée de 14 % de l'effectif initial, soit 11 763 ETPT. La baisse est d'une ampleur identique pour le seul périmètr...

...nt de sa fierté d'avoir la maison la mieux notée du département. Si le chemin est encore long à parcourir, on peut se réjouir d'apporter une réponse concrète à la fracture territoriale. Le président de la République a inauguré la semaine dernière la sous-préfecture de Château-Gontier, fermée en 2016 ; d'autres sous-préfectures rouvriront bientôt, et avec elles de nouveaux points d'accueil où les agents pourront instruire plus rapidement les demandes. L'État doit entendre les difficultés et apporter des solutions au plus près des territoires : un plan d'urgence a été mis en place en mai pour réduire les délais de délivrance des CNI, qui sont passés de 55 jours à 38 jours en septembre ; les dispositifs de recueil des empreintes digitales ont été également renforcés. Ne pensez-vous pas, monsieur ...

...les zones rurales. Dans ma permanence, en zone très urbanisée, je dois traiter de façon récurrente les problèmes liés aux permis de conduire, aux cartes grises, mais aussi aux services des étrangers. L'État, c'est affolant, a accordé en quelque sorte une délégation de service public gratuite à nombre d'associations et d'élus. On finit par trouver normal que certains actes relevant auparavant des agents en préfecture soient à présent effectués par des associations – d'ailleurs, largement discriminées pour la plupart – ou par des élus qui pourraient avoir d'autres missions à accomplir. À la préfecture test des Hauts-de-Seine, la dématérialisation a été amorcée depuis longtemps. Lorsque la création d'un point d'accueil a été envisagée pour aider les usagers, on m'a dit sans plaisanter qu'il falla...

...peut se faire plaisir avec un label, l'important est d'avoir un accueil, quelqu'un auprès de qui les citoyens peuvent trouver des réponses et un accompagnement. Il ne faudrait pas, toutefois, que le bon démarrage des maisons France services serve de prétexte à certaines administrations pour fermer leurs accueils physiques – un phénomène déjà commencé et signalé par la Défenseure des droits et les agents. Je me dois d'alerter à ce sujet et aussi de mettre un bémol à la réussite des maisons France services : on en ouvre de plus en plus, à la satisfaction du public, et pourtant la Défenseure des droits constate une augmentation de 18 % des saisines. Le problème perdure donc parce qu'on démultiplie les expériences de dématérialisation dans de nombreux domaines. Cette conduite du changement pourrai...

L'Office national des forêts (ONF) a perdu près de 2 000 emplois ces dernières années. Cette institution manque de moyens matériels et humains pour remplir ses missions de police de l'environnement. Ses agents réalisent un travail essentiel pour lutter contre les atteintes à l'environnement, protéger les forêts, notamment contre les risques d'incendie, et prévenir le réchauffement climatique. Alors que l'ONF aurait besoin de 500 équivalents temps plein, elle n'en compte plus que 300. Nous vous proposons d'affecter 20 millions d'euros à la création de ces 200 postes et au financement de leur formation...

C'est vrai, on peut penser qu'il y aurait d'autres manières de gager cette somme. Le Conseil d'État a condamné l'État français à payer deux astreintes de 10 millions d'euros pour ne pas avoir pris des mesures de nature à réduire la pollution de l'air. S'il n'avait pas été condamné, il aurait eu à sa disposition ces 20 millions ! Vous créez 3 000 agents verts. Sur le papier, c'est très beau, mais la réalité est moins reluisante : ces agents sont simplement des référents. Or, nous avons besoin d'agents assermentés, capables d'agir pour protéger nos forêts et nos cours d'eau, pour empêcher les industriels de polluer nos nappes. Pourquoi nous priver des agents de l'ONF qui sont formés et assermentés ? Nous ignorons tout de la formation des agents ...

Les gendarmes verts joueront un rôle répressif. Contrairement à une idée très répandue, ce n'est pas en réprimant que l'on prévient ! De nombreuses études l'ont montré : aggraver l'échelle des peines ne réduit pas le nombre d'infractions. Les agents de l'ONF menaient des actions de prévention, ne serait-ce qu'en entretenant les domaines, notamment les forêts privées qui représentent la plus grande partie des forêts de notre pays. Un incendie se propage moins vite et est plus facilement maîtrisé dans une forêt bien gérée. Hélas, l'ONF, en tant que coopérateur de l'État, a subi les fameuses coupes budgétaires.

C'est en effet une hausse historique, mais je ne crois pas que le service de la police aux frontières était le moins doté. À titre de comparaison, vous prévoyez 5 600 agents pour la police judiciaire. On a compris quelles étaient vos priorités.

...urgence, de l'école. En l'espèce, il s'agit d'éviter aux femmes d'être victimes deux fois: lorsqu'elles subissent les actes incriminés et lorsqu'elles en font part aux services de police. Un tiers seulement des victimes osent porter plainte et 80 % des plaintes sont classées sans suite. Seules 6,6 % des agressions donnent lieu à une plainte qui aboutit. Nous avions également proposé de former les agents pour les sensibiliser au caractère particulier de ces plaintes et s'assurer que les victimes déclarant des violences conjugales se verraient systématiquement communiquer leurs droits.

L'Espagne a mené des expérimentations dont il résulte que les formations en psychologie permettent aux policiers et aux gendarmes de mieux recueillir la parole des victimes. Les agents de police, sur le terrain, sont les premiers à demander à suivre une telle formation.

...pose un problème. Selon l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. D'autre part, l'article 15 de ce même texte dispose que la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. L'instance de contrôle doit être indépendante et dépendre du Défenseur des droits.

Le PLF n'affaiblit pas la sécurité publique, puisque les effectifs de celle-ci bénéficient d'une augmentation de près de 260 agents. Les débats sur les conséquences de la suppression de la police de proximité sont récurrents, et je rappelle que cette suppression a été décidée bien avant la législature précédente. Le ministre de l'intérieur a donné des consignes aux directeurs départementaux de la sécurité publique (DDSP) afin que la réorganisation des services permette d'affecter davantage de policiers sur le terrain. Cett...

La Cour des comptes a évalué les réductions d'effectifs dans les préfectures et les sous-préfectures à environ 4 000 agents depuis 2010. Cet amendement propose de leur affecter des effectifs supplémentaires, afin que le nombre d'agents soit suffisant pour assurer l'accueil des usagers. Les 67 millions d'euros inscrits au profit du programme Administration territoriale de l'État sont financés par une réduction des crédits de l'action 03 Numérique du programme 216 Conduite et pilotage des politiques d...