Interventions sur "agent"

L'OFB devrait être renforcé, de très nombreux agents devraient être recrutés, et une part importante du budget de l'État devrait lui revenir. En effet, cette instance est en quelque sorte notre service public de la biodiversité : elle joue donc un rôle primordial face à la sixième extinction de masse. L'enjeu de la biodiversité n'est pas moins important que celui du changement climatique pour la survie de l'espèce humaine sur notre planète. Or l'O...

...vos prises de position, notamment dans le cadre de la réforme des retraites, du mouvement social, de la répression policière et sur la Ligue des droits de l'homme, suite aux propos de plusieurs membres du gouvernement. Depuis le début de la mobilisation contre la réforme des retraites, nous avons dénoncé un usage injustifié et disproportionné de la force, souvent sans possibilité de contrôle des agents concernés, car ils ne portaient pas le référentiel des identités et de l'organisation (RIO). C'est pourquoi ma question va porter sur le respect des règles de déontologie par les policiers, et notamment le port du RIO, qui est le numéro d'identification individuel que doivent porter de manière visible les policiers et les gendarmes. De nombreuses organisations de défense des droits humains, avo...

... ainsi que de votre expérience très riche, vous ferez à n'en pas douter un excellent directeur général de l'OFB. Vous avez dit votre souci de l'ancrage dans les territoires, mais nous partons de très loin ! Comment allez-vous y encourager vos équipes locales, placées sous l'autorité des DDT dans les préfectures et présentant toujours un aspect administratif et punitif ? Comment inciterez-vous les agents de l'OFB sur le terrain à se montrer plus ouverts dans leurs relations avec les élus, les collectivités, les professions agricoles et industrielles ainsi que les habitants ?

...ns qui se posent au sein des forces de l'ordre, qu'il s'agisse de la police ou de la gendarmerie. Le statut de lanceur d'alerte est encore balbutiant et votre rapport rappelle que nous sommes à la croisée des chemins. À l'intérieur d'une institution qui doit appliquer le droit dans son équité, il n'est pas toujours facile de solliciter ce statut. Comment utiliser au mieux ce statut pour aider nos agents à porter le droit en égalité sur le territoire ?

L'OFB doit accompagner les acteurs des territoires, les agriculteurs et les éleveurs. Si votre nomination est validée, je ne doute pas que vous saurez mener à bien cette mission. Dans le cadre de l'arrêté « abeilles », des arboriculteurs de mon département ont subi des contrôles d'agents de l'OFB. Jusque-là, tout est normal. Or nous avons pu constater que ces agents n'étaient pas totalement au fait des dérogations possibles afin de protéger la production agricole. Comment comptez-vous faire en sorte que vos agents disposent des informations nécessaires, en temps voulu, afin d'anticiper les choses et d'éviter de créer des tensions parfois très fortes avec le monde agricole ? Dans...

Ma question porte sur la police de l'environnement et la disproportion parfois constatée entre les moyens d'armement utilisés dans le cadre de la lutte contre les braconnages et ceux utilisés lors de simples contrôles d'agriculteurs. Plusieurs agriculteurs se sont en effet plaints d'excès de zèle de la part d'agents de l'OFB. Pourriez-vous envisager l'élaboration d'une doctrine d'emploi des moyens d'armement permettant d'appréhender différemment les situations dans lesquelles il existe un réel danger, comme les braconnages, et les contrôles effectués auprès d'agriculteurs en train de travailler sur leurs terres ?

Le président de la commission des affaires économiques, Guillaume Kasbarian, m'a chargé d'une mission flash sur les contrôles opérés dans les exploitations agricoles. Les premières auditions montrent que ces contrôles suscitent une vraie crainte, a fortiori lorsque les agents de l'OFB arrivent dans les fermes en portant une arme – ce que je ne conteste pas. Bien qu'il soit nécessaire d'assurer la sécurité des agents, cette arme ne pourrait-elle pas être portée plus discrètement ?

...t alloués. Connaissez-vous le calendrier de ventilation du budget du renseignement ? L'article 20 de la LPM garantit la prise en compte des intérêts fondamentaux de la nation : quand un ancien militaire veut rejoindre le secteur privé, comment se prémunir de l'ingérence d'une puissance étrangère ? La rédaction actuelle de l'article 20 vous semble-t-elle suffisante pour vous prémunir de départs d'agents, civils comme militaires, vers les conseils d'administration d'entreprises étrangères ?

...conversation ni sur son changement de comportement – alors que la surveillante dit l'avoir signalé. J'aurais besoin d'explications pour bien comprendre le fonctionnement de cet onglet. On nous a dit, d'abord, que cet onglet complémentaire était dû au fait que Franck Elong Abé faisait l'objet d'une surveillance particulière. Puis on nous a dit que c'était un outil qui visait à faciliter, pour les agents, la saisie des données, parce qu'on s'était rendu compte que les observations saisies dans le logiciel n'étaient pas assez régulières à la maison centrale d'Arles. Une instruction de service a été émise pour que les agents, à la fin de leur service, fassent une dernière saisie dans cet onglet. Et on nous a indiqué que ces informations figuraient bien dans le logiciel. Autrement dit, même si cet...

...ion et le changement d'attitude de Franck Elong Abé – le 14 mars, par mail. Confirmez-vous que le renseignement pénitentiaire n'a pu avoir connaissance de ces faits et de ces observations qu'à cette date-là ? Ce délai nous interroge, comme celui qui sépare la date de l'agression du premier CRP, le 11 mars. La maison centrale d'Arles est une centrale de petite taille, avec peu de détenus et peu d'agents : les choses doivent donc s'y savoir rapidement.

Vous avez dit tout à l'heure, à propos du logiciel, que les agents peuvent retirer leur observation avant validation, s'ils s'aperçoivent qu'ils se sont trompés. Vous avez dit aussi qu'il est possible de supprimer une observation a posteriori, à un autre échelon, même si c'est plus compliqué. Avez-vous connaissance de ces différents échelons ? À quel étage se situe ce niveau d'administration ? Y en a-t-il un au niveau de la centrale, un au niveau interré...

...st au cœur de l'appréciation par l'administration du lien entre un fonctionnaire et un territoire ultramarin. Elle ne fait pas l'objet d'une définition légale mais repose sur des critères constituant un faisceau d'indices, dégagés par la pratique administrative ou la jurisprudence et synthétisés dans une circulaire en 2007. À titre d'exemple, parmi ces critères, figurent le lieu de naissance de l'agent, le domicile de ses parents et de ses proches, le lieu où il a effectué ses études, la fréquence de ses demandes de mutation, les congés bonifiés dont il a bénéficié… Depuis la loi de programmation du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (Erom), les fonctionnaires justifiant de leur CIMM dans un territoire ultramari...

...t qui, en quelque sorte, généralise le mécanisme proposé. Ce n'est pas notre définition de la fonction publique : même dans les États fédéralistes, l'égalité d'accès à la fonction publique est en général garantie pour les nationaux de la fédération. Vous avez déposé des amendements pour revenir sur cet aspect mais, dans sa rédaction actuelle, votre texte inverse les principes. L'affectation d'un agent public à un poste doit être conduite dans l'intérêt général et de la qualité du service au public, et non dans l'intérêt de l'agent lui-même – même si les considérations relatives à sa situation matérielle et morale ne doivent pas être oubliées. Comme la plupart de nos collègues ultramarins et même beaucoup de nos collègues hexagonaux – j'en fais partie –, vous avez rencontré ces situations de f...

...isir le juge administratif. Le pouvoir de sanction que vous proposez d'attribuer à cet observatoire serait donc inutile. De plus, les centres de gestion des départements sont à même d'exercer une veille sur l'application des dispositions offrant une priorité d'affectation aux fonctionnaires ultramarins. La diffusion prioritaire des informations concernant des emplois dans la fonction publique aux agents justifiant de liens suffisants avec les territoires ultramarins et ayant candidaté à un poste équivalent dans les cinq années précédentes paraît enfin peu opportune, car cela engendrerait une différence de traitement avec les autres fonctionnaires. Le principe d'égalité, garanti par la Constitution, serait rompu. Cela est difficilement envisageable et sans doute inconstitutionnel. La garantie d...

...res montrent notamment des taux de présence aux postes d'encadrement qui ne sont pas ceux que l'on pourrait attendre. Toutes ces considérations devraient nous amener à vous suivre. Mais vos propositions me semblent faire naître d'autres difficultés juridiques, légales et même constitutionnelles. Ce que vous envisagez, c'est de ne plus prendre en compte l'intérêt du service public mais celui de l'agent. C'est louable, évidemment, et l'intérêt de l'agent doit compter – c'est pourquoi le CIMM est reconnu depuis de longues années. Les critères doivent sans doute être améliorés. Les chiffres sont tronqués, cela a été dit, par le poids de trois administrations – éducation nationale, forces de l'ordre, pénitentiaire : sans elles, on verrait peut-être que la situation est moins mauvaise qu'il n'y para...

...ompris que ce sujet ne doit pas être abordé sous l'angle technique ou juridique ; c'est un sujet éminemment politique, et éminemment humain. Vous connaissez la réalité de nos territoires ultramarins. À La Réunion, 37 % de la population vit sous le seuil de pauvreté ; les services publics sont affaiblis, et ne peuvent pas toujours assurer leurs missions malgré la bonne volonté et l'engagement des agents. Ce que nous demandons, c'est le renforcement des services publics. Nous ne voulons pas faire primer l'intérêt de l'agent, mais l'intérêt des services publics. Nous ne demandons pas toutes les places. Si je puis comparer un service public à un avion, nous demandons à être un peu moins nombreux en classe économique et un peu plus nombreux dans la cabine de pilotage. Nous sommes républicains et ...

...gine et non des compétences professionnelles. On ne peut que s'interroger. De la même manière, la création d'un droit à effectuer son stage sur le territoire où l'on a réussi un concours semble peu applicable en l'état. Tous les territoires ne permettent pas de réaliser un stage pour chaque concours. La richesse de notre administration réside dans l'égalité de traitement et dans le fait que ses agents sont représentatifs de l'ensemble des territoires métropolitains et ultramarins. Cela n'empêche pas d'être lucides et de favoriser le retour sur leur territoire pour ceux qui le souhaitent et qui y justifient d'intérêts matériels et moraux. Sur l'inscription dans la loi des critères relatifs au CIMM, cela nous semble ajouter de la complexité à la complexité et serait contraire à la volonté de c...

Mes collègues ultramarins et moi-même sommes chaque jour confrontés à de nombreuses demandes de retour ou de maintien de fonctionnaires ultramarins dans leur territoire pourtant demandeur d'agents sensibilisés à leur réalité. Avec Mme K/Bidi, nous avons cherché à comprendre cette incohérence, ce qui nous a conduits à déposer la présente proposition de loi. La réalité du terrain, ce sont des personnes vieillissantes, à la santé fragile, dont les enfants ne peuvent être présents pour les soutenir, parfois avant qu'elles rendent leur dernier souffle. Ce sont des ultramarins qui quittent leu...

... évoque le difficile sujet des mutations et des affectations auprès des fonctionnaires ultramarins, ce sont toujours les mêmes constats qui reviennent : des difficultés procédurales, une certaine incompréhension, et surtout un sentiment d'injustice. Les travaux engagés lors de la précédente législature ont suscité beaucoup de discours et de déclarations d'intention, mais peu de résultats pour les agents publics concernés. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiendra naturellement cette proposition de loi qui entend avancer concrètement et rapidement en matière de retour des fonctionnaires ultramarins dans leur territoire. L'une des principales avancées sera la redéfinition dans la loi des centres des intérêts matériels et moraux – cette notion, qui ouvre droit à plusi...

Nous sommes également très défavorables à cet amendement, qui consiste à dire qu'il existe déjà des moyens de contestation : « circulez, il n'y a rien à voir ! » Or la rapporteure a justement rappelé que l'accès à la justice, y compris à la justice administrative, n'était pas une évidence. Tous ceux qui ont travaillé de près ou de loin avec les administrations publiques savent que de nombreux agents refusent d'engager une démarche contentieuse pour faire valoir leurs droits car ils craignent des représailles. Leur autorité hiérarchique sera évidemment prévenue, et l'administration – en fait, les collègues du service contentieux ou des ressources humaines – va devoir produire un mémoire en défense. Les agents publics n'ont pas envie d'en arriver là, ils veulent juste faire tranquillement val...