Interventions sur "adhésion"

...es, je mesure à quel point la coopération transfrontalière, la libre circulation des biens et des personnes et la coordination des politiques régionales sont des éléments essentiels de la vie quotidienne de nos concitoyens et des Européens. Or la question de l'élargissement n'est pas sans défis car elle exige des efforts considérables de la part des pays candidats pour se conformer aux critères d'adhésion. C'est un processus qui exige une vigilance continue pour garantir que les normes et les valeurs de l'Union européenne soient préservées. C'est tout l'enjeu du Conseil européen qui se tiendra les 14 et 15 décembre prochains. Quels sont les critères prioritaires fixés par l'Union européenne en matière d'élargissement ? Comment compte-t-elle les appliquer aux pays candidats, alors que les enjeux d...

Le Conseil européen qui se réunira les 14 et 15 décembre prochains a pour ordre du jour les perspectives d'ouverture des négociations d'adhésion à l'Union européenne, auxquelles le Rassemblement national est fermement opposé. Les nombreux candidats officiels – Albanie, Serbie, Turquie, Monténégro, Kosovo, Moldavie et Ukraine – sont autant de pays instables, marqués par la corruption pour certains et en décalage avec les membres de l'Union européenne en matière de droits et de valeurs fondamentales. Leur adhésion engendrerait des défis san...

...appelé dans votre introduction, madame la secrétaire d'État, les présidents azerbaïdjanais et turc, ainsi que le premier ministre kosovar, étaient absents lors du troisième sommet de la CPE. Pourtant, cette enceinte a été conçue comme un espace de dialogue et de coopération visant à rapprocher les sociétés civiles du continent. Ces absences sont d'autant plus problématiques que les perspectives d'adhésion à l'Union européenne ont été au centre des débats de ce sommet. Je tiens à saluer, à cet égard, la qualité du rapport remis par le président de notre commission en juillet dernier sur la proposition de résolution européenne relative aux suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, qui illustre très bien le triple défi de l'identité, de la gouvernance et de la position géopolitique auquel l'U...

...Prague, et plus encore avec les absences pénalisantes des présidents de Turquie et d'Azerbaïdjan lors de celui de Grenade, la CPE a montré ses limites. Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, dans ce monde que l'on dit d'après, la conflictualité et les rapports de forces tendent à supplanter la diplomatie et la coopération. Il est nécessaire que nos diplomates rassurent les candidats à l'adhésion à l'Union européenne car il serait délétère que la CPE soit perçue comme un moyen commode de repousser les discussions et l'élargissement. Si la CPE doit représenter un cadre de dialogue utile, il lui faut des réalisations tangibles et des ambitions diplomatiques, comme celles dont nous avions su faire preuve lors de l'organisation de la COP21, à Paris. Cela avait valu à la France – hélas trop p...

...oi avons participé, madame la secrétaire d'État. C'est la première visite d'un président de la République française dans ce pays depuis son indépendance, en 1912, et nous avons pu constater qu'une solide relation d'amitié et des coopérations économiques et culturelles unissaient nos deux pays. Le président de la République a eu des mots forts, parlant d'une réunification européenne pour évoquer l'adhésion de l'Albanie et des autres pays des Balkans occidentaux à l'Union européenne. C'est parce que je m'intéresse beaucoup à ce pays et que je crois à son destin européen que je m'étonne qu'il soit à la fois une terre d'émigration et d'immigration. En effet, si de nombreux Albanais quittent leur pays, celui-ci a dans le même temps accueilli cinq cent mille Kosovars ayant fui la guerre avec la Serbie,...

L'Union européenne a alloué un montant de près de 18 milliards d'euros d'aide directe à la Turquie depuis 1996, en vertu principalement de son statut de candidat à l'adhésion. Pour la période 2021-2027, la Turquie continue de bénéficier de l'instrument de préadhésion, alors que ce pays conduit contre la France et l'Europe une stratégie d'agression assumée, suivant en cela une logique d'affrontement contre la civilisation occidentale. Propos outranciers du président Erdogan contre le président de la République française, déclarations contre Charlie Hebdo, chanta...

...pté une résolution condamnant, entre autres, les difficultés que rencontre la lutte contre la criminalité organisée dans le Nord du Kosovo et la situation institutionnelle qui entrave la lutte contre la corruption et contre cette criminalité organisée. Le Parlement européen rappelle par ailleurs que nous avons versé 1,2 milliard d'euros au Kosovo depuis 2007. Quelle sera votre position quant à l'adhésion du Kosovo à l'Union européenne ? Rejoignez-vous la position du Parlement européen, qui considère que le Kosovo est instable et gangrené par la criminalité organisée, ou celle de la Commission, qui le juge sûr au point d'octroyer à ses ressortissants la liberté de circulation dans l'espace Schengen et de soutenir sa candidature à l'adhésion ?

...rection générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère des armées, au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et au cabinet d'Alain Richard lorsqu'il était ministre de la défense. Votre audition a lieu après le sommet de l'Otan tenu à Vilnius les 11 et 12 juillet. Parmi les sujets abordés figurait l'adhésion de l'Ukraine, laquelle, contrairement à ce qu'elle espérait, n'a pas été invitée à rejoindre l'Otan. Toutefois, le communiqué final des chefs d'État et de gouvernement indique : « L'avenir de l'Ukraine est dans l'Ota n ». Nous souhaitons mieux comprendre les positions des uns et des autres, au sein de l'Otan, au sujet de cette adhésion et des conditions auxquelles elle est subordonnée. No...

Madame l'Ambassadeur, ou si vous préférez, et si vous y tenez, Madame l'Ambassadrice, l'accord donné par la Turquie à l'adhésion de la Suède à l'Otan a été donné après une année de blocage obstiné du président Erdogan. Avant de soutenir la candidature de la Suède, le dirigeant turc faisait dépendre cette décision de l'adhésion de son pays à l'UE. Comment expliquer une telle volte-face ? Peut-on l'expliquer par la conclusion d'un accord douanier ou par la simplification de la politique d'obtention de visas ? Le président E...

La livraison de missiles Scalp français a été annoncée dans le contexte du sommet de Vilnius. Cela ne contribue-t-il pas à brouiller le message de réserve et de retenue de l'Otan, s'agissant d'un choix strictement français ? Comment gérez-vous les changements de position français ? L'adhésion de l'Ukraine a fait l'objet d'un changement de pied assez visible de la part du Président de la République. Comment de tels revirements sont-ils perçus par nos partenaires au sein de l'Alliance ? Comment se porte la francophonie dans l'Alliance ? Y a-t-elle des perspectives ? S'agissant du déploiement d'armes nucléaires tactiques russes, vous avez dit qu'il est annoncé mais pas confirmé. J'imag...

...llaye, très engagée en faveur de l'Europe, ne peuvent assister à cette audition et m'ont demandé d'être leur porte-parole. Le communiqué du sommet de Vilnius a le mérite d'être clair : « L'avenir de l'Ukraine est dans l'Otan ». Il entre dans le détail en précisant : « Le pays a déjà suffisamment avancé sur la voie de l'intégration euro-atlantique pleine et entière pour qu'un plan d'action pour l'adhésion (MAP) ne soit plus une nécessité ». Cette procédure facilitée récompense les efforts de l'Ukraine en matière de réformes politiques et d'interopérabilité de son armée avec les standards de l'Otan. Le secrétaire général Jens Stoltenberg a donc annoncé que le processus d'adhésion de l'Ukraine aura lieu en une étape et non deux. Si ce communiqué nous donne beaucoup d'espoir s'agissant de l'adhésion...

...nqué d'une parole forte sur l'Ukraine, lui opposant plusieurs réticences autres que son statut actuel de pays en guerre. L'enthousiasme de la France, qui a donné un fort signal positif à l'Ukraine, n'est pas partagé par tous les pays de l'Alliance, ni par tous ceux qui sont aussi membres du G7, notamment l'Allemagne et les États-Unis. Pourquoi ces États montrent-ils si peu d'entrain à propos de l'adhésion de l'Ukraine à l'Otan ? Cette différence d'appréciation entre nos pays à ce sujet a-t-elle des conséquences sur nos autres relations diplomatiques ? Par ailleurs, la France, depuis le début du conflit, prend clairement position du côté de l'Ukraine et dénonce la Russie comme un État agresseur tout en s'efforçant de maintenir un dialogue avec Moscou. En quoi les débats et les décisions du sommet ...

... alliés ont-ils fait à l'annonce de cette livraison ? Quelle est la position de la France sur ce point ? Cet unilatéralisme tranche avec l'unité promue lors du sommet. C'est d'autant plus regrettable que, parmi les innovations adoptées à Vilnius, on compte la création du Conseil Otan-Ukraine, laquelle envoie un signal positif en conférant un statut privilégié à l'Ukraine sans prendre acte de son adhésion. Cette solution équilibrée va dans le bon sens. Toutefois, les symboles ne sont pas tout. Le Conseil s'est réuni pour la première fois le 12 juillet. Comment se sont déroulés les échanges ? A-t-il vocation, à l'avenir, à organiser et à encadrer l'action des alliés pour et autour de l'Ukraine ?

...publique, elle cherche à développer des relations plus étroites avec l'Otan, notamment pour bénéficier de l'expertise et des ressources de l'Otan installées depuis peu à Chisinau. Comment cette coopération contribue-t-elle à renforcer la sécurité et la stabilité de la région ? Quels sont les principaux domaines de coopération ? Quelle est la position de la France à l'égard de la possibilité de l'adhésion de la Moldavie à l'Otan ?

...ions patronales souffrent également d'une désaffection tout aussi prononcée que celle des syndicats salariés. À peine 12 % des dirigeants d'entreprises adhèrent à une organisation patronale. Nous rappellerons d'ailleurs que les organisations patronales délivrent des prestations de services avant même que de représenter leurs adhérents et la désaffection est donc encore plus notable. Le sujet des adhésions a été abordé de multiples fois au cours de nos auditions. Que signifie, pour un chef d'entreprise, le fait d'adhérer à une organisation patronale ? Cette relation nous est apparue comme consumériste, l'objet étant de pouvoir bénéficier de services offerts par l'organisation patronale. Derrière ces adhésions se trouve parfois une vision de la société mais ce n'est pas forcément ce qui prime dans ...

... constater que le contrôle par un commissaire aux comptes faisant office de tiers de confiance pour certifier la mesure, n'écarte pas les critiques. En effet, les règles mises en œuvre par les organisations et les types de contrôles effectués par les commissaires aux comptes ne sont pas uniformes, et la lisibilité des résultats est amoindrie par le phénomène déjà évoqué par mon collègue des multi-adhésions. Pourtant, l'enjeu est de taille puisque l'accès à la représentativité patronale emporte des conséquences significatives. La première, qui est d'ordre symbolique mais qui n'est pas sans importance, est de donner aux organisations représentatives, particulièrement au niveau national, une crédibilité qui contribue à la diffusion de leur discours sur la scène publique. Les organisations patronales...

...atisme en évinçant la vaste majorité des patrons qui ne sont pas représentés aujourd'hui. Dans ce contexte, de simples modifications des critères de représentativité ne me semblent pas pouvoir résoudre les difficultés majeures exposées ci-avant. Comment intégrer par exemple les autoentrepreneurs, qui sont une fraction du patronat injustement exclue de la mesure d'audience ? Comment vérifier que l'adhésion traduise bien un lien d'appartenance à l'organisation telle que voulu par l'employeur ? Comment s'assurer que chaque organisation dispose de suffisamment de mandataires pour pouvoir occuper les mandats auxquels elle prétend ? Certes, je préconise que la direction générale du travail prenne un arrêté de méthode au moins huit mois avant la mesure d'audience pour harmoniser la récolte et les pratiq...

...rs même que ces règles résultent à l'origine d'un accord entre organisations patronales. Afin d'améliorer la situation actuelle, j'appelle de mes vœux à un dialogue renforcé à plusieurs niveaux. D'abord avec la direction générale du travail, pour que la mesure d'audience reflète au maximum la réalité du monde patronal. Il me semble nécessaire d'améliorer à ce titre la transparence du processus d'adhésion afin que les entreprises soient informées des différentes organisations auxquelles elles font bénéficier leur voix. Ensuite, au sein des branches, pour assurer une meilleure coopération entre les organisations patronales et trouver des solutions aux rares situations de blocage qui peuvent exister. Enfin, je ne crois pas que la situation complexe que nous achevons de vous exposer puisse être réso...

...ses sur la scène publique. Il est donc de notre devoir de parlementaires de nous assurer que les règles de représentativité soient justes et équitables. Ce rapport souligne les défis que pose le système actuel, avec des critères de représentativité qui octroient la primauté au nombre de salariés par rapport au nombre d'entreprises adhérentes, favorisant donc les plus grands groupes, un système d'adhésion souvent involontaire et un manque de mandataires. Tout cela réclame notre attention et je vous remercie donc de nous avoir alertés. De manière générale, nous nous accordons quant au fait qu'il serait inopportun de bouleverser les équilibres à la veille d'une nouvelle mesure de l'audience patronale. Cependant, il est également évident que des ajustements sont nécessaires pour améliorer la lisibil...

Messieurs les rapporteurs, merci pour votre travail très intéressant. J'ai lu et écouté avec attention vos conclusions, et en préambule de notre discussion, je m'étonne et même m'inquiète que Mme la Première ministre vienne de nommer à la tête de son cabinet M. Jean-Denis Combrexelle, l'auteur d'un rapport ayant précisément conduit à ce que la représentativité du patronat soit mesurée par l'adhésion des entreprises à des organisations patronales et non par des élections. Notre interrogation est partagée. Comment les organisations patronales peuvent-elles se considérer comme légitimes alors que leur représentativité ne repose pas sur un vote ? Est-il normal que seules comptent les voix des employeurs qui paient ? Quelle image donne-t-on de la démocratie sociale si l'on considère que seuls ce...