Interventions sur "adhésion"

...longtemps été en avance en matière d'État de droit et de lutte contre la corruption. Mais l'Union Européenne a aussi la responsabilité de hausser le ton si la Géorgie ne se remet pas rapidement dans la voie de la démocratisation, car le processus d'intégration doit être exigeant avec les pays candidats. Une fois la pression populaire et internationale retombée et le statut de d'État candidat à l'adhésion octroyé par le Conseil européen, le parti Rêve géorgien s'est empressé de déposer à nouveau, en avril 2024, son projet de loi sur l'influence étrangère. Ce texte, calqué sur le modèle russe, a été adopté en troisième lecture le 14 mai 2024. La présidente Géorgienne, Salomé Zourabichvilli, élue au suffrage universel direct, a mis son veto sur cette loi, affirmant, je la cite « qu'elle était russe ...

...te avait été déposé une première fois en 2023, a provoqué des manifestations massives des Géorgiens, fortement réprimées par les forces de police. Tant l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et la Commission européenne que l'Organisation des Nations Unies (ONU) et le Conseil de l'Europe ont condamné l'initiative du gouvernement géorgien qui met en péril la marche de ce pays vers son adhésion européenne. Pour rappel, la Géorgie a obtenu le statut de candidat en décembre 2023. Le groupe Renaissance votera cette proposition de résolution européenne en soutien au peuple géorgien qui lutte actuellement pour sauvegarder la démocratie et sauver son avenir européen. Nous condamnons le recours à la violence injustifiée des forces de polices contre les manifestants et les journalistes et nous...

...dias ? Vous dénoncez une influence russe derrière le projet de loi de transparence, mais imposer des réformes et des sanctions à la Géorgie pour la contraindre à adopter un modèle qui vous semble juste ne constitue-t-il pas en lui-même une ingérence ? Si la Géorgie ne satisfait plus aux critères de candidature à l'Union européenne, n'est-ce pas une raison suffisante pour abandonner le processus d'adhésion ?

...nt, lance un appel à l'État géorgien pour renforcer l'État de droit et la lutte contre la corruption et condamne la persécution des journalistes et opposants. Toutefois, elle apporte également un soutien à l'intégration de la Géorgie à l'Union européenne, demande le retrait du projet de loi sur la transparence de l'influence étrangère et encourage le gouvernement géorgien à confirmer sa volonté d'adhésion à l'Union européenne. Autant nous condamnons le traitement réservé aux journalistes ainsi qu'aux opposants, car nous nous tenons toujours auprès des peuples en lutte, autant nous refusons de dire au peuple géorgien comment il doit agir. Pour rappel, votre groupe a porté récemment une proposition de résolution européenne sur les ingérences étrangères considérées comme inacceptables, ou plus précis...

...européennes de son pays. Ainsi, la résolution affirme notre soutien indéfectible au peuple géorgien et son aspiration à une intégration européenne, à la lutte contre la corruption et à la protection des droits de l'Homme. Nous condamnons l'usage disproportionné de la force à l'encontre des manifestants pacifiques. La résolution demande ensuite le retrait de cette loi qui compromet le processus d'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne. Tant que cette loi est en vigueur, les négociations ne peuvent progresser. Nous appelons à des réformes en faveur du renforcement de l'État de droit, de la lutte contre la corruption et la réduction de l'influence des oligarques. Cette résolution est donc un engagement fort en faveur de nos valeurs communes notamment la démocratie et les droits de l'Homme. Le g...

Pour faire suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022, la Géorgie a déposé le 3 mars suivant une candidature à l'adhésion de l'Union européenne. Après un premier refus, la Commission européenne et les Etats membres ont finalement accordé à la Géorgie un avis favorable à son statut de candidat. Cette décision s'explique notamment par les conditions exceptionnelles dans lesquelles la région est plongée. Ce statut est, néanmoins, soumis à neuf conditions que la Géorgie devra remplir et qui concernent la démocratie, l'É...

...uée sur une loi russe destinée à entraver l'expression des opposants politiques et des journalistes. Le projet de loi avait été abandonné en mars 2023 mais a finalement été adopté le 14 mai dernier. Après la multiplication des discours conspirationnistes et anti-occidentaux de responsables géorgiens, cette loi ne fait que confirmer une dérive du pouvoir géorgien qui va à l'encontre du processus d'adhésion à l'Union européenne. Cette loi annonce un gel des droits démocratiques et une application non équivoque des droits fondamentaux. Il nous faut désormais agir avec lucidité pour prévenir les dérives du pouvoir géorgien, lutter contre les ingérences russes à ses frontières et soutenir le peuple géorgien qui se mobilise pour sa liberté, son destin et contre un gouvernement qui l'opprime. Après la C...

...sein de notre commission. Il est donc bienvenu que la commission des affaires européennes soit réactive. Monsieur Berteloot, je n'ai pas compris si vous étiez opposé à la résolution parce que vous soutenez les mesures prises par le gouvernement géorgien, ce qui signifie que vous vous opposez à la condamnation pour dérive illibérale du gouvernement géorgien, ou si vous vous opposez au processus d'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne. Or les deux sont liés car si la commission des affaires européennes et le Parlement français sont légitimes à évoquer ce sujet, c'est parce que le gouvernement a fait le choix, soutenu par sa population, de se tourner vers l'Union européenne. Ainsi, lors des prochaines étapes, qui pourraient être l'ouverture de négociations d'adhésion, il convient d'avoir en mé...

L'autre point de notre ordre du jour est l'examen du rapport d'information sur les négociations d'adhésion avec les pays des Balkans occidentaux.

Le processus d'adhésion des pays des Balkans a commencé il y a plus de vingt ans, lors du Conseil européen de Santa Maria da Feira en juin 2000. Ces pays sont alors désignés comme candidats potentiels à l'adhésion. Lors du Conseil de Thessalonique, en juin 2003, leur perspective européenne est affirmée et le processus est mis en route. Plus de vingt ans après, les résultats se font attendre. Deux États sont devenus memb...

Il nous semble donc impératif de revoir le processus d'adhésion afin de lui donner une nouvelle dynamique. Cette révision doit s'effectuer dans le respect des critères de Copenhague afin d'offrir un nouvel élan à l'élargissement. L'Union européenne doit se réformer au préalable afin d'éviter le risque d'engorgement des institutions européennes et de paralysie du processus décisionnel européen. Des sujets inflammables et difficiles à trancher doivent être abor...

...n contrepartie d'aides européennes qui, pour importantes soient-elles, ne sont pas toujours à la mesure des efforts demandés, et celle du candidat devenu Etat membre qui se trouve d'un coup autorisé à participer aux institutions européennes et à bénéficier d'aides européennes dont le montant est sans commune mesure avec ce qui lui était précédemment alloué. Nous sommes favorables à un processus d'adhésion graduelle par lequel le pays candidat pourrait, s'il est bien avancé dans le processus d'adhésion, participer à certaines réunions des institutions européennes sans possibilité de prendre part au vote, participer à certaines politiques communes (recherche, énergie et infrastructures de transport, asile et migrations, éducation et culture) et bénéficier selon une quotité à déterminer des aides de ...

...dix ans. En leur fermant la porte, l'Union perdrait sa crédibilité et créerait un risque grave de déstabilisation dans une région située à sa périphérie immédiate. L'Union européenne et les États membres n'ont pas d'autre choix que de mobiliser tous les instruments dont ils disposent, au niveau multilatéral comme bilatéral, pour accompagner ces pays dans les réformes indispensables à leur future adhésion. Mais les pays candidats doivent aussi sortir d'une certaine forme d'ambivalence. Il n'y a pas d'alternative pour ces pays que de continuer sur la voie des réformes. Des progrès qu'ils seront capables d'accomplir dépendront l'effectivité, le rythme et la date de leur entrée dans l'Union. Je considère donc que si l'Union doit se préparer à leur adhésion, ce sont d'abord les pays des Balkans occid...

...rmettra aussi de poursuivre le projet qu'elle s'est aujourd'hui assigné : celui d'être une puissance politique au service d'une Europe souveraine capable de faire face aux menaces extérieures pesant sur sa sécurité. Cet élargissement ne saurait se dérouler sans l'assentiment des opinions publiques et un accord large des forces politiques. Par ses recommandations visant à accélérer le processus d'adhésion, à ouvrir aux pays candidats des possibilités nouvelles d'accès aux fonds européens tout en soulignant la nécessité d'un respect strict des exigences européennes et d'un élargissement échelonné au mérite, notre rapport a pour ambition de créer les bases d'une approche susceptible de recueillir un assentiment le plus large possible.

La question de l'élargissement aux Balkans est posée depuis longtemps. Vous formulez quinze recommandations, particulièrement intéressantes et pertinentes. Je voudrais souligner les recommandations 2, 5 et 8, avec le principe d'adhésion graduelle, qui permet de lisser dans le temps l'éligibilité aux subventions européennes. Il y a un impératif de sécurité et de stabilité pour cette région : il s'agit d'une priorité stratégique de l'Union européenne, qui doit redynamiser le processus d'adhésion. Ce processus doit être rendu à la fois plus attractif et plus exigeant : il faut l'améliorer, rester ferme sur les standards à atteindr...

...de la Charte et sans mandat du Conseil de Sécurité de l'ONU, a commencé une campagne de bombardement sur la Serbie, pays souverain. La Serbie a ensuite accepté que le Kosovo soit placé sous le contrôle politique des Nations unies et sous la protection militaire de l'OTAN. Les détails des causes et des responsabilités tragiques de ces évènements ne font pas l'unanimité. Le cadre des négociations d'adhésion des pays des Balkans occidentaux à l'Union européenne n'échappe pas à cette complexité. Depuis le référendum de 2005, l'Union européenne vit une dérive totalitaire, fédéraliste et ruineuse pour ses membres, menaçant leur souveraineté. Cette dérive se traduit par une volonté féroce d'accueillir de nouveaux pays souverains. Le cas du Kosovo, dont le statut légal et la reconnaissance internationale...

Nous pouvons nous retrouver dans certaines des recommandations du rapport, comme celle d'éviter de fixer toute date cible pour l'adhésion de nouveaux États à l'Union européenne. La première recommandation, à laquelle je souscris, conditionne toute nouvelle adhésion à une réforme institutionnelle de l'Union. Néanmoins, je suis sceptique sur la proposition que vous reprenez à votre compte du groupe d'experts franco-allemand à propos de l'extension du champ du vote à la majorité qualifiée, notamment en matière de politique étrangère....

Le processus d'adhésion de nombreux pays est à un stade très avancé, comme l'a démontré l'ouverture des négociations avec la Bosnie-Herzégovine, le 21 mars 2024. Cependant, la criminalité en Albanie et la corruption en Macédoine du Nord et en Bosnie-Herzégovine posent de nombreuses questions quant à leur adhésion à l'Union. Les élus du Rassemblement national sont les seuls qui se sont opposés avec constance et justesse...

Le plan de croissance pour les Balkans occidentaux de 6 milliards d'euros est un véritable instrument d'accompagnement de ces pays vers l'adhésion. Ce plan apportera à la région certains avantages liés à l'adhésion avant leur adhésion formelle. L'objet de ce plan est de stimuler la croissance économique et d'améliorer la convergence socio-économique dans la région. Ce plan est indispensable pour permettre à ces États d'atteindre les critères de Copenhague. Le but de ce plan est d'accélérer le processus d'élargissement ainsi que la croissanc...

Les pays des Balkans occidentaux détiennent la clé de leur adhésion à l'Union. Certains pays ne font pas les efforts nécessaires à l'adhésion, mais font seulement semblant de se réformer. En Serbie, le pouvoir politique ne fait pas les réformes nécessaires et diverge du reste des Balkans. Cela pose un véritable problème, car la Serbie, en tant qu'État le plus peuplé, le plus développé, et le mieux doté en matière d'infrastructure, est le centre de la région. Or,...