Interventions sur "accueil"

...ions qui n'ont pas encore été votées. La prochaine fois, supprimez le Parlement ! Non, la loi Darmanin n'a pas été adoptée par cette assemblée, et elle ne trouve pour l'instant aucune majorité, même si je sais que vous n'hésiterez pas à l'imposer par la force à coups de 49.3, comme le projet de loi de finances pour 2024. Votre fuite en avant répressive masque mal l'indigence de votre politique d'accueil. Les crédits alloués à l'ADA sont en chute libre : moins 10 % par rapport à 2023, alors que les projections font état d'une augmentation des demandeurs. Ils avaient déjà été réduits de 36 % l'an dernier. Vous clochardisez notre système d'accueil en le rendant défaillant et indigne. Les demandeurs d'asile sont de moins en moins logés dans les structures d'accueil. Si 70 % y étaient hébergés en 20...

...iat, durable et personnalisé des étrangers auxquels il est demandé de signer un CIR. Les premiers résultats obtenus par le rééquilibrage territorial des demandeurs d'asile, que l'État s'efforce de structurer par le guichet unique départemental d'intégration et avec le concours des préfectures, sont encourageants. Se pose néanmoins la question de la participation des élus au dispositif national d'accueil et au nouveau schéma d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés. Pensez-vous, madame la secrétaire d'État, généraliser la consultation des élus dans tous les départements ? J'en viens à la lutte contre l'immigration irrégulière, dont les crédits sont en forte progression, en raison de l'augmentation de 30 % du nombre de places dans les CRA, conformément à la Lopmi. Cette haus...

..., l'ADA, d'un montant quasi équivalent à celui d'aujourd'hui, concernait 85 000 demandes d'asile, tandis qu'en 2023, 135 000 demandes seront vraisemblablement en jeu. Comment expliquer que le montant de l'ADA n'évolue plus ? Le retard dans l'hébergement des demandeurs d'asile n'est pas rattrapé. Les chiffres disponibles font état de la création de 1 000 places en 2024, dont 500 en Cada (centre d'accueil pour demandeurs d'asile) et 500 en CAES (centre d'accueil et d'examen des situations). Dans le PLF pour 2023, 4 900 places supplémentaires étaient annoncées pour les demandeurs d'asile. À titre de comparaison, 15 000 places ont été créées entre 2015 et 2017. Le PLF pour 2020 n'en a créé aucune. Madame la secrétaire d'État, quelle est la capacité réellement installée, et pas seulement celle arrêté...

La hausse de ce budget n'est pas nouvelle. Ce qui est nouveau, c'est la politique migratoire qu'il permet : depuis 2017, elle est marquée à la fois par une dégradation des conditions d'accueil et d'accompagnement, par des atteintes répétées aux droits fondamentaux et par des traitements dégradants, en particulier s'agissant de l'accueil des mineurs isolés étrangers. Un arrêt rendu en juillet 2020 par la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) condamne la France pour les conditions d'existence inhumaines et dégradantes des demandeurs d'asile vivant dans la rue. Trois ans plus tard...

...r une demande. La Défenseure des droits a souligné que le téléservice dans sa forme obligatoire et sans alternative était source de graves atteintes aux droits, lesquelles engendrent un contentieux de masse devant les tribunaux. Par deux décisions, en novembre 2019 et le 3 juin 2022, le Conseil d'État a consacré deux obligations pour les pouvoirs publics : proposer aux personnes en difficulté un accueil et un accompagnement dans leurs démarches numérisées, et prévoir une modalité de substitution pour enregistrer les demandes en cas de bug du téléservice. Comment appliquerez-vous ces décisions ?

Vous dites que rien n'est parfait, mais concernant l'accueil en préfecture, on est vraiment loin de la perfection ! On ne compte plus, dans nos circonscriptions, les personnes qui viennent nous voir parce qu'elles ont perdu leur emploi alors qu'elles étaient en situation régulière, parce qu'elles ont une carte de séjour en attente et ne la reçoivent qu'une fois qu'elle est périmée, ou parce qu'elles n'ont que des récépissés pendant deux ans et demi, ce qui...

Face au nouveau défi migratoire, le Gouvernement a pris ses responsabilités pour mieux accueillir et intégrer les réfugiés et les talents, tout en luttant contre l'immigration irrégulière. Les flux migratoires restent toutefois importants et leur maîtrise demeure un enjeu essentiel. La question se posant tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle européenne, l'Europe et la France doivent, ensemble, lutter davantage contre les passeurs et leurs complices. Dans la continuité des efforts déjà ...

... immigrés des Français, c'est l'histoire de la ville de Marseille : Marseille, qui est née il y a 2 600 ans du mariage d'un Grec et d'une princesse gauloise ; Marseille, qui nous a donné, grâce à des pieds de vigne venus de l'étranger, nos vignobles, qui font la fierté de la France ; Marseille, qui a été conquise par Rome et qui nous a donné notre langue actuelle ; Marseille, qui a été la ville d'accueil des réfugiés des guerres de Religion ; Marseille, qui a été la ville rebelle à l'autorité des rois ; Marseille, qui a donné son nom à notre hymne national en envoyant en 1792 des fédérés pour participer au renversement de la monarchie ; Marseille, qui a eu sa Commune ; Marseille, ville de l'immigration italienne dont je suis moi-même issu ; Marseille, qui s'est libérée par elle-même, grâce à l'in...

...a validé l'expérimentation de la renationalisation du revenu de solidarité active (RSA) en Seine-Saint-Denis. Cela montre que décider de renationaliser une politique publique locale est possible. La gestion des mineurs non accompagnés, dont le nombre a explosé, pose de nombreuses difficultés aux départements, à qui on demande de l'assurer alors qu'ils n'ont pas la main sur ces dossiers puisque l'accueil de ces jeunes est fait par et au nom de l'État. La réalité de l'âge des intéressés est un vrai problème. Nous avons d'ailleurs discuté des tests osseux il y a quelques semaines. On apprenait ce week-end dans Le Parisien que dans le Territoire de Belfort, sur quatre-vingt-douze mineurs non accompagnés, soixante-huit seraient majeurs. Il y a donc un détournement de l'esprit de la loi. Accomp...

... Les conséquences sont parfois dramatiques : en 2014, une action de la Cimade, association financée par des fonds publics, a fait obstacle à l'expulsion du terroriste qui a assassiné Dominique Bernard. Selon un sondage du 28 septembre, 61 % des Français demandent que l'État arrête de subventionner ces associations. Il doit assumer lui-même les missions qu'il leur délègue – certaines, notamment l'accueil des migrants ukrainiens, ont un caractère humanitaire – et y consacrer deux fois moins de crédits.

...rmet d'amorcer la discussion que nous aurons dans quelques semaines à ce sujet. Les associations interviennent dans le cadre d'une délégation de service public, encadrée par un cahier des charges précises obéissant aux règles de l'État. Il ne faut pas confondre ces fonds avec d'éventuelles subventions versées par des collectivités territoriales. Ils financent par exemple les structures de premier accueil du demandeur d'asile (Spada) ou les interventions dans les CRA. En revanche, les structures associatives ne peuvent pas systématiquement se construire contre l'État, ni nourrir de la suspicion envers ses autorités. La confrontation, démocratique, est parfois nécessaire pour garantir la qualité de l'asile, mais il faut surtout assurer une coopération : lorsque les services de renseignement identi...

En la matière, toute outrance est condamnable. Il s'agit de personnes qui arrivent dans notre pays, des expériences parfois terrifiantes qu'elles ont vécues et de la manière dont nous les accueillons, ou dont nous ne les accueillons pas. Je ne retire rien des mots que j'ai prononcés à propos de certaines associations, monsieur Ciotti, mais vous omettez les louanges que j'ai accordées à d'autres. Celles-ci œuvrent dans les préfectures et assurent des missions de l'État. Il faut séparer le bon grain de l'ivraie, étudier attentivement, pour chacune, ses missions et la manière dont elle accu...

Vous mélangez la lutte contre l'immigration de masse et la lutte contre l'insécurité. L'amendement II-CL134 tend à transférer 150 millions d'euros du programme Intégration et accès à la nationalité française au programme Immigration et asile. D'abord, le budget alloué à la lutte contre l'immigration irrégulière est déjà significatif. Ensuite, il faut accueillir correctement ceux qui ont tout à faire sur notre sol ; je me réjouis que les crédits consacrés à leur intégration soient à la hauteur. Nous examinons un texte budgétaire : l'instauration d'un CRA antiterroriste est hors sujet. Nous en débattrons très prochainement, lors de l'examen du projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration. Il en va de même des amendements de Mm...

...origine de la moitié des actes de délinquance commis à Paris. Comment, alors, lutter contre la théorie du bouc émissaire et contre les fausses informations qui la nourrissent ? Le Centre d'études prospectives et d'informations internationales (Cepii), placé auprès de la Première ministre, souligne que « les immigrés ne sont pas à l'origine d'une augmentation des taux d'infraction dans les pays d'accueil », ce que confirment nombre de chercheurs et d'institutions : aucune étude n'établit que l'immigration ait un quelconque effet sur la délinquance. En revanche, il existe une donnée intéressante : la probabilité qu'une personne commette un vol est légèrement supérieure quand elle n'a pas accès au marché du travail. Que se passe-t-il quand les gens sont enfermés dans des camps, privés de nourritur...

J'avais défendu l'année dernière un amendement similaire, que la commission avait adopté, mais qui a disparu après le recours au 49.3. Avec l'article 1er du projet de loi « asile et immigration », la maîtrise de la langue va devenir une condition d'accueil, voire un outil de sélection des candidats. Les étrangers présents sur notre sol ont besoin d'apprendre le français tout au long de leur parcours ; or les moyens sont trop faibles et concentrés sur les primo-arrivants, en particulier dans le cadre du CIR. C'est insuffisant pour acquérir la langue. De plus, certaines personnes n'empruntent pas cette voie. Pour suivre la scolarité de ses enfants ou...

Ces cours de langue constituent le premier pas vers l'intégration ; personne ne pourrait s'y opposer. Toutefois, votre amendement prévoit d'abonder l'action 11, Accueil des étrangers primo-arrivants, alors qu'il vaudrait mieux privilégier les candidats qui veulent rester durablement en France, pour ne pas éparpiller les crédits.

On ne peut être insensible au sujet. Les hébergements d'urgence pour demandeurs d'asile (Huda) offrent en réalité des prestations d'accueil similaires à celles des Cada. La dotation pour 2024 s'établit à 402 millions d'euros, contre 394 millions l'an dernier. On peut toujours demander plus, mais je ne souscris pas à la minoration des crédits de lutte contre l'immigration irrégulière, également prioritaire. Avis défavorable.

Sans les associations, il serait très difficile d'apprendre le français aux étrangers et d'accueillir dignement les demandeurs d'asile. Dans mon département, je vois nombre d'associations qui ne gagnent pas du tout d'argent et des bénévoles qui donnent des heures de présence pour enseigner le français : ne les montrons pas du doigt.

...uis les années 1980 ; mais, pour remonter encore dans le temps, il est probable qu'assez peu d'entre nous aient une filiation française depuis le XVIIIe siècle. Je fais cette plaisanterie parce que votre propos est grotesque. Jamais l'acquisition de la nationalité française n'a été aussi strictement contrôlée qu'aujourd'hui. Il y a quelques semaines, j'étais à la sous-préfecture de Libourne pour accueillir les personnes nouvellement naturalisées. J'ai vu leur fierté, je les ai entendues chanter La Marseillaise, j'ai vu comme elles souhaitaient être prises en photo avec le député, le sous-préfet, le maire ; j'ai vu les larmes dans les yeux de certaines qui, ensuite, m'ont confié combien étaient difficiles les contrôles de connaissance de la langue française et de l'histoire de notre pays. ...

...s de travailleurs migrants. Le second amendement vise à augmenter le budget de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile, en prélevant 20 millions sur la même action Lutte contre l'immigration irrégulière, afin de financer la création d'un nouveau programme, Moyens supplémentaires pour l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile. Les crédits actuels et les conditions d'accueil qui en découlent sont loin d'être satisfaisants. On se souvient de la démission fracassante, en mai dernier, du maire de Saint-Brevin, visé par des menaces et des violences venant de l'extrême droite. L'installation ou l'extension de Cada suscite de nombreuses tensions, alimentées et instrumentalisées par cette dernière. Ces difficultés contribuent à la pénurie de places en Cada, dont le parc est...