Interventions sur "accueil"

...r une demande. La Défenseure des droits a souligné que le téléservice dans sa forme obligatoire et sans alternative était source de graves atteintes aux droits, lesquelles engendrent un contentieux de masse devant les tribunaux. Par deux décisions, en novembre 2019 et le 3 juin 2022, le Conseil d'État a consacré deux obligations pour les pouvoirs publics : proposer aux personnes en difficulté un accueil et un accompagnement dans leurs démarches numérisées, et prévoir une modalité de substitution pour enregistrer les demandes en cas de bug du téléservice. Comment appliquerez-vous ces décisions ?

Vous dites que rien n'est parfait, mais concernant l'accueil en préfecture, on est vraiment loin de la perfection ! On ne compte plus, dans nos circonscriptions, les personnes qui viennent nous voir parce qu'elles ont perdu leur emploi alors qu'elles étaient en situation régulière, parce qu'elles ont une carte de séjour en attente et ne la reçoivent qu'une fois qu'elle est périmée, ou parce qu'elles n'ont que des récépissés pendant deux ans et demi, ce qui...

Face au nouveau défi migratoire, le Gouvernement a pris ses responsabilités pour mieux accueillir et intégrer les réfugiés et les talents, tout en luttant contre l'immigration irrégulière. Les flux migratoires restent toutefois importants et leur maîtrise demeure un enjeu essentiel. La question se posant tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle européenne, l'Europe et la France doivent, ensemble, lutter davantage contre les passeurs et leurs complices. Dans la continuité des efforts déjà ...

... immigrés des Français, c'est l'histoire de la ville de Marseille : Marseille, qui est née il y a 2 600 ans du mariage d'un Grec et d'une princesse gauloise ; Marseille, qui nous a donné, grâce à des pieds de vigne venus de l'étranger, nos vignobles, qui font la fierté de la France ; Marseille, qui a été conquise par Rome et qui nous a donné notre langue actuelle ; Marseille, qui a été la ville d'accueil des réfugiés des guerres de Religion ; Marseille, qui a été la ville rebelle à l'autorité des rois ; Marseille, qui a donné son nom à notre hymne national en envoyant en 1792 des fédérés pour participer au renversement de la monarchie ; Marseille, qui a eu sa Commune ; Marseille, ville de l'immigration italienne dont je suis moi-même issu ; Marseille, qui s'est libérée par elle-même, grâce à l'in...

...a validé l'expérimentation de la renationalisation du revenu de solidarité active (RSA) en Seine-Saint-Denis. Cela montre que décider de renationaliser une politique publique locale est possible. La gestion des mineurs non accompagnés, dont le nombre a explosé, pose de nombreuses difficultés aux départements, à qui on demande de l'assurer alors qu'ils n'ont pas la main sur ces dossiers puisque l'accueil de ces jeunes est fait par et au nom de l'État. La réalité de l'âge des intéressés est un vrai problème. Nous avons d'ailleurs discuté des tests osseux il y a quelques semaines. On apprenait ce week-end dans Le Parisien que dans le Territoire de Belfort, sur quatre-vingt-douze mineurs non accompagnés, soixante-huit seraient majeurs. Il y a donc un détournement de l'esprit de la loi. Accomp...

... Les conséquences sont parfois dramatiques : en 2014, une action de la Cimade, association financée par des fonds publics, a fait obstacle à l'expulsion du terroriste qui a assassiné Dominique Bernard. Selon un sondage du 28 septembre, 61 % des Français demandent que l'État arrête de subventionner ces associations. Il doit assumer lui-même les missions qu'il leur délègue – certaines, notamment l'accueil des migrants ukrainiens, ont un caractère humanitaire – et y consacrer deux fois moins de crédits.

...rmet d'amorcer la discussion que nous aurons dans quelques semaines à ce sujet. Les associations interviennent dans le cadre d'une délégation de service public, encadrée par un cahier des charges précises obéissant aux règles de l'État. Il ne faut pas confondre ces fonds avec d'éventuelles subventions versées par des collectivités territoriales. Ils financent par exemple les structures de premier accueil du demandeur d'asile (Spada) ou les interventions dans les CRA. En revanche, les structures associatives ne peuvent pas systématiquement se construire contre l'État, ni nourrir de la suspicion envers ses autorités. La confrontation, démocratique, est parfois nécessaire pour garantir la qualité de l'asile, mais il faut surtout assurer une coopération : lorsque les services de renseignement identi...

En la matière, toute outrance est condamnable. Il s'agit de personnes qui arrivent dans notre pays, des expériences parfois terrifiantes qu'elles ont vécues et de la manière dont nous les accueillons, ou dont nous ne les accueillons pas. Je ne retire rien des mots que j'ai prononcés à propos de certaines associations, monsieur Ciotti, mais vous omettez les louanges que j'ai accordées à d'autres. Celles-ci œuvrent dans les préfectures et assurent des missions de l'État. Il faut séparer le bon grain de l'ivraie, étudier attentivement, pour chacune, ses missions et la manière dont elle accu...

Vous mélangez la lutte contre l'immigration de masse et la lutte contre l'insécurité. L'amendement II-CL134 tend à transférer 150 millions d'euros du programme Intégration et accès à la nationalité française au programme Immigration et asile. D'abord, le budget alloué à la lutte contre l'immigration irrégulière est déjà significatif. Ensuite, il faut accueillir correctement ceux qui ont tout à faire sur notre sol ; je me réjouis que les crédits consacrés à leur intégration soient à la hauteur. Nous examinons un texte budgétaire : l'instauration d'un CRA antiterroriste est hors sujet. Nous en débattrons très prochainement, lors de l'examen du projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration. Il en va de même des amendements de Mm...

...origine de la moitié des actes de délinquance commis à Paris. Comment, alors, lutter contre la théorie du bouc émissaire et contre les fausses informations qui la nourrissent ? Le Centre d'études prospectives et d'informations internationales (Cepii), placé auprès de la Première ministre, souligne que « les immigrés ne sont pas à l'origine d'une augmentation des taux d'infraction dans les pays d'accueil », ce que confirment nombre de chercheurs et d'institutions : aucune étude n'établit que l'immigration ait un quelconque effet sur la délinquance. En revanche, il existe une donnée intéressante : la probabilité qu'une personne commette un vol est légèrement supérieure quand elle n'a pas accès au marché du travail. Que se passe-t-il quand les gens sont enfermés dans des camps, privés de nourritur...

J'avais défendu l'année dernière un amendement similaire, que la commission avait adopté, mais qui a disparu après le recours au 49.3. Avec l'article 1er du projet de loi « asile et immigration », la maîtrise de la langue va devenir une condition d'accueil, voire un outil de sélection des candidats. Les étrangers présents sur notre sol ont besoin d'apprendre le français tout au long de leur parcours ; or les moyens sont trop faibles et concentrés sur les primo-arrivants, en particulier dans le cadre du CIR. C'est insuffisant pour acquérir la langue. De plus, certaines personnes n'empruntent pas cette voie. Pour suivre la scolarité de ses enfants ou...

Ces cours de langue constituent le premier pas vers l'intégration ; personne ne pourrait s'y opposer. Toutefois, votre amendement prévoit d'abonder l'action 11, Accueil des étrangers primo-arrivants, alors qu'il vaudrait mieux privilégier les candidats qui veulent rester durablement en France, pour ne pas éparpiller les crédits.

On ne peut être insensible au sujet. Les hébergements d'urgence pour demandeurs d'asile (Huda) offrent en réalité des prestations d'accueil similaires à celles des Cada. La dotation pour 2024 s'établit à 402 millions d'euros, contre 394 millions l'an dernier. On peut toujours demander plus, mais je ne souscris pas à la minoration des crédits de lutte contre l'immigration irrégulière, également prioritaire. Avis défavorable.

Sans les associations, il serait très difficile d'apprendre le français aux étrangers et d'accueillir dignement les demandeurs d'asile. Dans mon département, je vois nombre d'associations qui ne gagnent pas du tout d'argent et des bénévoles qui donnent des heures de présence pour enseigner le français : ne les montrons pas du doigt.

...uis les années 1980 ; mais, pour remonter encore dans le temps, il est probable qu'assez peu d'entre nous aient une filiation française depuis le XVIIIe siècle. Je fais cette plaisanterie parce que votre propos est grotesque. Jamais l'acquisition de la nationalité française n'a été aussi strictement contrôlée qu'aujourd'hui. Il y a quelques semaines, j'étais à la sous-préfecture de Libourne pour accueillir les personnes nouvellement naturalisées. J'ai vu leur fierté, je les ai entendues chanter La Marseillaise, j'ai vu comme elles souhaitaient être prises en photo avec le député, le sous-préfet, le maire ; j'ai vu les larmes dans les yeux de certaines qui, ensuite, m'ont confié combien étaient difficiles les contrôles de connaissance de la langue française et de l'histoire de notre pays. ...

...s de travailleurs migrants. Le second amendement vise à augmenter le budget de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile, en prélevant 20 millions sur la même action Lutte contre l'immigration irrégulière, afin de financer la création d'un nouveau programme, Moyens supplémentaires pour l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile. Les crédits actuels et les conditions d'accueil qui en découlent sont loin d'être satisfaisants. On se souvient de la démission fracassante, en mai dernier, du maire de Saint-Brevin, visé par des menaces et des violences venant de l'extrême droite. L'installation ou l'extension de Cada suscite de nombreuses tensions, alimentées et instrumentalisées par cette dernière. Ces difficultés contribuent à la pénurie de places en Cada, dont le parc est...

...c le problème de la dématérialisation des procédures. Le budget de cette mission vise à faire de la dématérialisation « de bout en bout » un cheval de bataille « afin de fluidifier les processus et de réduire les délais », selon le projet annuel de performances. En réalité, l'objectif est de faire des économies au détriment des droits de certains usagers, dont on estime qu'ils ne méritent pas un accueil humain en préfecture. Claire Hédon, Défenseure des droits, le rappelle régulièrement, et encore dans son dernier rapport d'activité : le recours imposé aux dispositifs dématérialisés de prise de rendez-vous en ligne entrave l'accès des étrangers à leurs droits. Selon elle, loin de faciliter les démarches des ressortissants étrangers, ces dispositifs conduisent dans de nombreux cas à une impasse,...

Vous avez raison, et Mme la secrétaire d'État n'a pas dit le contraire : on ne peut absolument pas se satisfaire de la qualité de l'accueil réservé aux personnes étrangères dans nos préfectures. L'an dernier, j'avais d'ailleurs consacré une partie de mon avis budgétaire à ce sujet. Cette situation n'est pas non plus satisfaisante pour le personnel, à qui elle peut faire perdre le sens de sa mission. De plus, elle engorge de manière terrifiante nos tribunaux administratifs. Mais cela ne relève pas du budget de la mission budgétaire <...

De mémoire, le financement complémentaire apporté par la Lopmi aux préfectures, notamment à leurs services des étrangers, était de 837 millions d'euros. Il visait précisément à renforcer les équipes d'accueil. Il ne faut pas opposer la dématérialisation, qui concerne une partie seulement des procédures, et le renforcement des effectifs : nous faisons les deux. Sur les 15 milliards d'euros de la Lopmi, près d'un milliard va à l'accueil physique et au renforcement du nombre d'agents dans les préfectures. L'amendement est donc totalement satisfait par ce texte de loi que vous avez refusé de voter.

...an Préfectures nouvelle génération, mais les effectifs ont baissé depuis l'annonce de celui-ci, alors que les préfets ont reçu les moyens nécessaires : c'est qu'ils les ont investis ailleurs. Par ailleurs, le collectif Nos services publics nous a alertés sur le fait que l'essentiel des moyens supplémentaires concernant les étrangers allait au bureau du contentieux et de l'éloignement, et non à l'accueil. C'était délibéré, dans l'attente de l'Anef, nouvelle plateforme dématérialisée pour l'ensemble des titres concernant les étrangers. Or, celle-ci dysfonctionne, comme le montre l'avis budgétaire sur la mission Administration générale et territoriale de l'État. Vous avez raison, madame la rapporteure pour avis : l'amendement aurait été plus à sa place dans cette dernière mission. Le problè...