Interventions sur "accueil"

...nt se fait marcher dessus à peu près tous les deux jours, l'Assemblée nationale doit avoir l'obsession d'exister, l'obsession de faire ce pour quoi elle a été élue, l'obsession de ne pas subir, l'obsession de faire vivre tout ce qu'elle peut de démocratie. La création de cette commission d'enquête n'y suffira pas, mais elle est ô combien bienvenue. En avril 2023, l'Igas alertait sur la qualité d'accueil « particulièrement hétérogène » dans les établissements et services d'accueil de la petite enfance, « le secteur présentant des établissements de grande qualité […] comme des établissements de qualité très dégradée ». L'Igas rappelait une réalité simple : les crèches doivent être urgemment resituées comme des lieux prenant en charge des êtres dans une situation d'extrême vulnérabilité et dépendan...

...ux dysfonctionnements, voire aux scandales qui ont été mis en lumière au sein de certains établissements. Des enquêtes ont été publiées, des travaux ont été menés, notamment par l'Igas. Je veux saluer particulièrement le rapport de nos collègues Peyron et Santiago, au sein de la délégation aux droits des enfants. Nous partageons les recommandations qui en découlent pour construire une politique d'accueil collectif de la petite enfance centrée sur des besoins fondamentaux de l'enfant, à l'exclusion, donc, des logiques purement financières. Néanmoins, le sujet est suffisamment important pour nous pousser à approfondir davantage les travaux, nous saisissant totalement de nos pouvoirs de parlementaires. C'est d'autant plus opportun que les premières évolutions législatives, que nous saluons, ont été...

C'est évidemment insupportable, et c'est notre responsabilité de garantir à ces populations vulnérables, les aînés comme les enfants, un accueil dans les meilleures conditions possibles.

Les amendements que nous avons adoptés en commission permettent justement cet élargissement et répondent aux craintes de certains. La question de la qualité de l'accueil des enfants se pose en effet au sein de toutes les crèches, tout comme celle du modèle économique. Je rappellerai que le mode de financement doit également être scruté pour les collectivités publiques, qui hésitent à développer une offre d'accueil pourtant essentielle face à son coût de fonctionnement parfois écrasant pour leur budget. Alors que le Gouvernement se donne pour objectif de créer 20...

En juin 2022, un drame est survenu au sein d'une crèche à Lyon. Après ce drame, plusieurs études sont sorties, notamment le rapport de l'Igas, paru en avril 2023. Ce rapport dresse des constats édifiants sur les différents modes d'accueil collectifs dans notre pays, faisant état d'une grande hétérogénéité dans la qualité de l'accueil du jeune enfant au sein des structures collectives, mais aussi de l'existence de négligences dans certains établissements. Il pointe également le problème de la pénurie de personnel. À la suite des recommandations de l'Igas, le Gouvernement a fait des annonces fortes : dans le cadre du projet de loi ...

Le récent rapport de l'Igas sur la maltraitance dans les crèches illustre l'institutionnalisation de cette maltraitance. Ainsi, de la crèche à l'Ehpad, aucun accueil de qualité n'est garanti aux Français. Cela témoigne de l'absence de volonté politique d'Emmanuel Macron. Les effets délétères de tels comportements pour nos enfants ne devraient laisser personne indifférent ; personne ne devrait donc rester indifférent à la maltraitance infantile. Pourtant, alors qu'il est nécessaire d'agir vite, aucune réponse satisfaisante n'a été apportée depuis 2017. Le ra...

...ctifs et de gestion de la branche famille d'une trajectoire ayant vocation à se rapprocher d'un ratio moyen d'encadrement de trois enfants par adulte. C'est la pratique dans bon nombre de pays voisins – comme au Danemark depuis peu. En France, le taux d'encadrement est d'un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas, et d'un professionnel pour huit enfants qui marchent. Comment parler d'accueil de qualité dans ces conditions ? Comment imaginer que les Français déposent leurs enfants sereinement le matin avant d'aller travailler ? Nous estimons également nécessaire que l'effectif de personnel présent auprès des enfants dans l'établissement ne soit pas inférieur à deux, quelle que soit la taille de cet établissement. Enfin, Marine Le Pen souhaite que les visites de contrôle des établisse...

...e, la fermeté doit devenir un mode de gouvernance, et la sanction la réponse. C'est pourquoi nous proposons aussi que le président du conseil départemental puisse prononcer des sanctions progressives à l'encontre des établissements – quel que soit leur statut, public ou privé. Il reste beaucoup à faire. Chers collègues de la majorité, je vous invite à rappeler au Président de la République que l'accueil de nos enfants est une priorité et que les impôts des Français devraient plutôt être investis dans nos crèches que massivement dans des centres d'accueil pour migrants.

...e la PMI et de la CAF et pour les élus engagés en coulisses pour assurer un service de qualité. Vous refusez mon amendement en prétendant qu'il ne fixerait pas de limite au lobbying des acteurs privés : ce n'est pas le cas. Ayons une vision plus équilibrée et plus respectueuse de tous les acteurs, qui souhaitent se mettre au service des familles en attente d'une place en crèche et leur offrir un accueil de qualité. Vos propos initiaux ne correspondent pas à la philosophie qui peut nous rassembler. Nous devons continuer à travailler. Il faut reconnaître les dysfonctionnements et y remédier – mais pas de cette manière.

...açant les migrants – parfois des femmes enceintes et des enfants – dans des embarcations de fortune, souvent sans gilets de sauvetage, les passeurs portent la responsabilité de la mort de milliers de personnes. En 2023, plus de 2 500 d'entre elles seraient décédées en tentant la traversée. Face à cette situation, nous devons collectivement faire preuve de responsabilité. La crise engendrée par l'accueil du navire Ocean Viking en novembre dernier – qui a motivé la présentation de cette résolution – est révélatrice du manque de coopération entre États membres. Si l'impératif humanitaire impose bien entendu de porter secours aux personnes en détresse, il serait hypocrite de ne pas mener une véritable réflexion sur les défaillances de la politique européenne, qui conduisent à ces situations t...

Votre proposition de résolution, collègues, s'inscrit en opposition frontale à l'histoire de l'accueil, aux réalités des déplacements de population. Au prétexte de « faire respecter le droit international dans le secours des migrants », elle ne fait rien d'autre que de dévoyer les règles existantes, bien commun des marins du monde entier. En réalité votre texte traduit une vision du monde abjecte, laquelle nie une réalité indiscutable, celle de la condition humaine, qui est aussi celle de l'exil ...

...droit maritime. Votre proposition de résolution, en effet, repose tout entière sur des mensonges et des éléments de langage. Vous avez de la chance, de ce point de vue, car l'exposé des motifs initial a disparu de la version finale du texte. La représentation nationale aurait pu rire en chœur de votre incompétence, puisque vous alléguiez dès la première phrase de votre proposition : « La France a accueilli le 11 novembre dernier le bateau humanitaire Ocean Viking avec 230 migrants secourus en mer à son bord, dans les eaux territoriales libyennes ». Vous aviez bien écrit « dans les eaux territoriales libyennes ». Mes chers collègues, puisque vous prétendez réformer le droit maritime, imposez-vous le devoir d'en maîtriser ses réalités : L'Ocean Viking n'est jamais entré dans les eaux ...

...e l'amélioration de la coordination entre États dans le cadre de l'action qui doit y être menée ou de la définition de notions qui, parce qu'elles ne font pas consensus entre les États, sont à l'origine de situations de crise qui mettent en danger la vie des personnes qui traversent la Méditerranée. Je pense notamment à la notion de lieu sûr et à celle de port de débarquement, où les conditions d'accueil doivent être les meilleures possibles afin que les demandes d'asile puissent y être traitées rapidement. Parce que ces questions sont légitimes, j'ai déposé, ainsi que d'autres collègues, des amendements visant à apporter des clarifications juridiques sur un certain nombre de points qui font l'objet de débats au niveau européen.

Je pense au projet de loi « immigration » de M. Darmanin, le ministre de l'intérieur. À l'instar de ce texte, votre proposition de résolution, dont le calendrier semble bien opportun, est porteuse d'un message sécuritaire nauséabond. Elle n'est qu'un écran de fumée qui nous masque la véritable urgence : l'organisation, dans notre pays, d'une politique d'accueil digne.

...mmes enceintes sans gilets de sauvetage et qui s'entassent dans des embarcations de fortune surchargées. Ces traversées représentent un triple défi pour l'Union européenne, à la fois sécuritaire, humanitaire et moral. Sécuritaire car les mouvements migratoires sont une aubaine pour les réseaux de trafic, mais aussi parce que ces migrants arrivent plus rapidement que ne le permet notre capacité d'accueil, parce qu'ils se retrouvent donc dans des conditions précaires et fragilisent notre cohésion sociale. Humanitaire car derrière ces chiffres, tellement énormes qu'ils en deviennent abstraits, se cachent les histoires d'hommes, de femmes et d'enfants dont la vie a été anéantie. Moral enfin car notre vision politique est fondée sur l'appartenance des individus à une même communauté et que laisser fa...

...sauvetage et de débarquement ; enfin, le renforcement de la coopération avec les pays tiers, pour prévenir le développement des réseaux de passeurs et pour gérer les flux migratoires de la meilleure façon possible. Pour conclure, il s'agit bien de nous rassembler afin d'assurer une meilleure protection des frontières extérieures de l'Union, tout en replaçant au cœur de notre action les notions d'accueil et de sécurité des personnes très vulnérables qui se tournent vers nous. L'objectif est bien que cesse l'exploitation par des réseaux criminels de personnes fuyant leur pays pour une vie meilleure.

...nforcer leur coopération en matière migratoire, afin de réduire les flux et d'assurer les secours en mer. C'est pourquoi nous soutenons cette proposition de résolution européenne, qui recense l'ensemble des priorités qui doivent guider l'action de la France et de ses partenaires européens dans ce domaine. Notre première priorité doit être le renforcement de la coopération européenne en matière d'accueil et de conduite des opérations de sauvetage en mer. C'est l'objet du pacte sur la migration et l'asile, qui doit être adopté avant la fin de la neuvième législature européenne en 2024. Les actes juridiques européens associés permettront l'instauration de procédures d'asile à la frontière, et de filtrage aux frontières extérieures de l'UE. Ils ouvriront surtout la voie à une meilleure répartition d...

...de détresse. Des ONG comme SOS Méditerranée effectuent un travail remarquable, souvent au péril de leur propre sécurité, pour sauver des vies. Accuser ces organisations de complicité avec les passeurs est non seulement injustifié et injuste, mais aussi profondément déconnecté de la réalité. C'est une inversion scandaleuse des valeurs. Alors que le Président Macron a refusé à plusieurs reprises l'accueil de bateaux tels que l'Ocean Viking, je le dis et le répète : nous avons, plus que jamais, besoin d'un élan humaniste. Le règlement Dublin, plusieurs fois révisé, a montré son inefficacité face aux défis de la migration. Le remplacer par le pacte sur la migration et l'asile proposé par la Commission européenne risque d'accentuer cette dérive, et de perpétuer une politique publique migratoi...

... largement documentés par des chercheurs et les quelques ONG encore présentes sur place. Renvoyer des exilés en détresse en Libye est contraire au droit international. Pourtant, et la proposition de résolution que nous examinons demeure bien silencieuse à ce sujet, l'Union européenne valide ces manquements au droit international, au nom de l'externalisation des frontières. Résoudre la crise de l'accueil en Europe et mettre fin à cette hécatombe en mer Méditerranée nécessitent, à notre sens, une politique européenne ambitieuse, fondée sur le strict respect du droit international, ainsi qu'une solidarité entre États européens afin de ne pas en laisser l'entière gestion à la Grèce ou à l'Italie, par exemple, comme nous le faisons depuis des années. Cela nécessite aussi, bien sûr, une révision de l'...

...rique du Nord, encore faut-il que les pays hôtes soient d'accord ! Or ni la dégradation de nos relations bilatérales avec le Maroc, ni la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 n'inciteront ces États à faire droit à vos demandes. Les hotspots sont la nouvelle bonne idée, mais aucun pays ne veut en accueillir un ! Que fait-on alors ? Il est toujours plus simple de renvoyer à la responsabilité des États d'Afrique et des ONG les sujets que nous ne parvenons pas à régler entre pays européens.