Interventions sur "accueil"

... déplacements, ce qui est bénéfique pour l'empreinte carbone de notre planète – un argument auquel vous devriez être très sensibles. Mais j'ai pu constater qu'il compliquait parfois l'accès aux services publics, notamment pour les personnes âgées. Dans un souci d'efficacité, mon amendement prévoit que les maisons France Services peuvent avoir recours à des jeunes en service civique pour assurer l'accueil physique des usagers. En commission, on m'avait rétorqué que ce n'était pas possible : je ne vois pas très bien pourquoi les volontaires en service civique, qui sont autorisés à travailler en préfecture, ne seraient pas autorisés à le faire dans les maisons France Services. Et de fait, en allant vérifier, je suis tombée sur cette définition : « Le service civique est un engagement volontaire pou...

Accueillir et aider les usagers est un métier, et nous venons d'ailleurs d'adopter un amendement visant à renforcer la formation de ces personnels afin d'éviter qu'ils se retrouvent en difficulté. Votre proposition, qui va à l'encontre de notre objectif d'amélioration de l'accueil dans les services publics, me semble une mauvaise idée. Avis défavorable.

Cette proposition m'inquiète beaucoup. En tant qu'assistante sociale, j'ai accompagné et soutenu pendant vingt ans des personnes qui rencontraient des difficultés pour accéder à leurs droits. Ces dernières années, la situation s'est aggravée parce que nous n'avions plus d'interlocuteurs. Pour garantir un service public de qualité, l'accueil doit être assuré par des professionnels formés, en mesure de répondre à des situations de plus en plus complexes – ce n'est pas le cas des volontaires en service civique. Sur cet amendement, nous nous abstiendrons.

Revenir sur la stratégie de modernisation et de transformation numérique des services publics pour garantir un accueil physique en toutes circonstances et en faire un droit opposable pour les usagers, comme le préconise la proposition de loi, implique un bouleversement de l'organisation des administrations et de l'État, à qui un délai sera nécessaire. Je propose donc, dans l'amendement n° 5, de repousser l'entrée en vigueur de l'article 1er au 1er janvier 2032. Les amendements n° 6 et 7, de repli, fixent respecti...

L'objectif premier du service civique est d'assurer une mission d'intérêt général. Quelle plus belle mission d'intérêt général que celle de rendre service à nos concitoyens en assurant un accueil dans les services publics de proximité ?

...s engagé en politique. Avec cette proposition de loi, vous validez, en quelque sorte, notre décision de créer 2 500 maisons France Services dans l'objectif d'assurer le dernier kilomètre en matière d'accès aux services publics. Je me réjouis d'ailleurs de l'ouverture prochaine d'une maison France Services à Luz-Saint-Sauveur, annoncée cette semaine. Néanmoins, il est important de ne pas opposer accueil physique et numérique – et je vous remercie de nous avoir rassurés en nous confirmant que vous n'étiez pas nostalgiques d'un passé sans numérique. Ce dernier est un formidable accélérateur d'accès au service public,…

...rvices publics, et voterons donc contre ces trois amendements. Les maisons France Services dont on fait tant l'éloge se substituent, en réalité, à des services publics qui, petit à petit, ont disparu de nos cités et de nos campagnes parce que nous ne finançons plus le remplacement de fonctionnaires des CAF, de la sécurité sociale, ou encore de la MSA, partis à la retraite. Nous n'opposons pas l'accueil physique dans les services publics et le numérique, mais la dématérialisation des démarches, qui présente effectivement certains avantages, provoque aussi un profond malaise dans notre société. Aujourd'hui, on n'offre plus aux Français qu'un service public low cost. N'oublions pas non plus que les maisons France Services, qui coûtent 110 000 euros par an, sont une charge financière pour les comm...

...stitue un très bon levier de cohésion sociale : 93,4 % des usagers se déclaraient satisfaits de leurs démarches ; 520 élus interrogés, soit 93,5 % d'entre eux, considéraient que le dispositif était pertinent. Les espaces France Services, ce ne sont pas seulement les maisons, mais aussi les bus. Dans nos territoires aujourd'hui, tous les élus sont conscients du fait qu'il faut s'orienter vers ces accueils physiques car le numérique ne suffit pas, même s'il est complémentaire. Ils demandent tous la création de maisons France Services supplémentaires, c'est le cas dans mon département. En outre, un guichet unique est beaucoup plus écologique qu'une multitude de guichets. Il faut laisser les territoires innover, favoriser les initiatives, développer le « aller vers ». Nous disposons d'un comité d'ac...

Les préfectures adoptent la charte Marianne. Ainsi, les délais de traitement des dossiers dans les services qui s'occupent des droits des étrangers se sont considérablement améliorés. C'est un secteur où il est bien difficile de concilier l'accueil physique et numérique. Ce rapport pourrait donc être vraiment utile.

Je tenais à m'exprimer car la position du groupe Renaissance a évolué grâce, non pas au débat en séance publique, ce qui ne vous étonnera guère, mais aux échanges que nous avons eus en commission et jusqu'à l'examen en séance. Nous nous abstiendrons, ce qui ne signifie pas que nous reniions la politique que nous menons pour maintenir une présence dans les territoires, un accueil physique, sans négliger de développer le numérique ou d'autres outils qui facilitent l'accès aux services publics et garantissent les droits – je pense en particulier à la solidarité à la source. Nous avons su entendre les différents groupes d'opposition qui nous ont assuré que les mesures de cette proposition de loi n'entraient pas en contradiction avec la politique que nous avons engagée. J'a...

C'est pourquoi le groupe Rassemblement national votera cette proposition de loi qui vise à réouvrir de véritables accueils physiques dans les services publics.

Je tiens à rassurer mes collègues de la majorité et à dissiper tout malentendu. Ce n'est pas un texte sur France Services, même si j'ai pointé les avantages et les limites de ce dispositif. Ce sont d'ailleurs ces limites qui ont motivé les recommandations de la Défenseure des droits. C'est pour tous les services publics que nous avons adopté la réouverture des accueils physiques, ce soir, à l'Assemblée nationale !

...gues, nous avons aujourd'hui la possibilité de réparer cette erreur. Je veux vous en expliquer l'importance et préciser les enjeux. Les jardins d'enfants ont une histoire séculaire : inspirés des Kindergarten allemands, ils se sont développés en France dès le début du XXe siècle. Notre pays en compte environ 250, pour 8 200 places. Soixante-dix d'entre eux ont une vocation pédagogique, et accueillent 3 000 enfants, de 3 à 6 ans, en vue de leur éducation. Trois dimensions caractérisent ces jardins d'enfants. Une forte dimension sociale, tout d'abord, qui remonte à leur origine : des communes plutôt défavorisées ont cherché à créer des jardins d'enfants pour développer des lieux d'apprentissage ouverts aux familles modestes. À l'heure actuelle, 22 % de ces jardins sont situés dans des qua...

...politique, un choix de société, qui se heurte à l'offre de jardins d'enfants, un système social et populaire qui donnait satisfaction. Si la scolarisation à 3 ans a des effets bénéfiques pour certains enfants, le jardin d'enfants aussi. La fin programmée de ce système en septembre 2024 repose le problème du choix de société, d'autant que le taux d'encadrement dans les jardins d'enfants favorise l'accueil des enfants en situation de handicap. La question est complexe à traiter pour la grosse machine qu'est l'Éducation nationale. Certes, l'écart pédagogique existant entre les enfants scolarisés à l'école maternelle et ceux placés en jardins d'enfants conduit à s'interroger, les éducateurs qui animent ceux-ci n'ayant pas le même parcours universitaire que les professeurs qui œuvrent dans les second...

Je salue l'excellent travail de notre collègue Michèle Tabarot sur la question de la pérennisation des jardins d'enfants gérés par une collectivité publique où bénéficiant de financements publics. En abaissant l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, la loi pour une école de la confiance a eu une incidence déterminante pour plusieurs établissements d'accueil du jeune enfant, ou jardins d'enfants, placés sous la tutelle conjointe du ministère des Solidarités et des conseils départementaux. Ces établissements sont aujourd'hui mis en péril par la loi, et menacés de disparition à la rentrée scolaire 2024. Ils se caractérisent par un accueil plus inclusif que l'école : les jardins d'enfants accueillent 11 % d'enfants en situation de handicap. Ils assumen...

L'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans décidé dans la loi Blanquer concerne plusieurs jardins d'enfants spécialisés dans l'accueil des enfants âgés de 2 à 6 ans. Pour permettre à ces établissements de s'adapter, une période transitoire avait été accordée jusqu'à la rentrée 2024. Dans une audition au Sénat, le ministre de l'Éducation nationale, M. Attal, a déclaré qu'il était urgent de prendre une décision : les familles concernées ne peuvent rester dans l'incertitude plus longtemps. Trois options se présentent : conserver l...

...icile de recréer de tels établissements après qu'ils auront été contraints de fermer. En 2020, la mission d'expertise sur l'avenir des jardins d'enfants conduite par l'Igas et l'IGESR recensait 256 structures de ce type, présentes sur l'ensemble du territoire, lesquelles représentaient 1 100 équivalents temps plein. Les jardins d'enfants proposaient environ 8 200 places, soit 2 % de la capacité d'accueil de l'ensemble des établissements d'accueil du jeune enfant. Cette situation est insatisfaisante. En raison du consensus en faveur de la pérennisation des jardins d'enfants, le groupe Les Républicains appelle à soutenir largement cette proposition de loi.

La loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 a instauré l'instruction obligatoire dès 3 ans à l'école maternelle. Elle a également prévu une période dérogatoire pour les jardins d'enfants, qui prendra fin en 2024, afin de permettre aux enfants inscrits dans ces structures d'y être accueillis jusqu'à l'entrée à l'école primaire. Les jardins d'enfants et l'école maternelle ont en commun d'être des lieux où les enfants s'éveillent, s'épanouissent, se construisent, des lieux de socialisation et de développement affectif. Ils se différencient toutefois fondamentalement en ce que l'école maternelle constitue un cycle d'enseignement. Malgré les immenses qualités des éducateurs et éducat...

...notamment auprès des équipes éducatives des jardins d'enfants ainsi qu'auprès des parents. Les jardins d'enfants sont des lieux de mixité sociale et permettent aussi un meilleur accompagnement des élèves en situation de handicap. Les supprimer définitivement reviendrait à alourdir les classes d'école maternelle, déjà surchargées, et à empêcher certains enfants en situation de handicap, très bien accueillis et accompagnés dans les jardins d'enfants, de disposer d'un suivi satisfaisant. En effet, quand bien même les accompagnants d'élèves en situation de handicap permettent à certains enfants en situation de handicap d'être accompagnés, leur faible nombre, du fait de salaires indécents, ne permet pas à chaque enfant de bénéficier d'un tel accompagnement. Grâce au modèle des jardins d'enfants, ces ...

L'épanouissement de nos enfants est une priorité absolue de nos politiques publiques : c'est sur lui que repose la capacité de nos enfants à devenir des adolescents puis des adultes accomplis, intégrés à la société. En tant que représentants de la nation, nous avons le devoir de tout mettre en œuvre pour permettre cet épanouissement et cette qualité d'accueil pédagogique dès la plus jeune enfance. En effet, c'est sur ces prémices que se joue une part essentielle de la scolarité et de la socialisation de nos jeunes générations et que repose l'avenir de notre pays. À cet égard, il nous apparaît essentiel de pérenniser les jardins d'enfants, ces structures d'accueil pour les jeunes âgés de 2 à 6 ans qui constituent une solution alternative à l'école mat...