Interventions sur "accueil"

L'objectif premier du service civique est d'assurer une mission d'intérêt général. Quelle plus belle mission d'intérêt général que celle de rendre service à nos concitoyens en assurant un accueil dans les services publics de proximité ?

...s engagé en politique. Avec cette proposition de loi, vous validez, en quelque sorte, notre décision de créer 2 500 maisons France Services dans l'objectif d'assurer le dernier kilomètre en matière d'accès aux services publics. Je me réjouis d'ailleurs de l'ouverture prochaine d'une maison France Services à Luz-Saint-Sauveur, annoncée cette semaine. Néanmoins, il est important de ne pas opposer accueil physique et numérique – et je vous remercie de nous avoir rassurés en nous confirmant que vous n'étiez pas nostalgiques d'un passé sans numérique. Ce dernier est un formidable accélérateur d'accès au service public,…

...rvices publics, et voterons donc contre ces trois amendements. Les maisons France Services dont on fait tant l'éloge se substituent, en réalité, à des services publics qui, petit à petit, ont disparu de nos cités et de nos campagnes parce que nous ne finançons plus le remplacement de fonctionnaires des CAF, de la sécurité sociale, ou encore de la MSA, partis à la retraite. Nous n'opposons pas l'accueil physique dans les services publics et le numérique, mais la dématérialisation des démarches, qui présente effectivement certains avantages, provoque aussi un profond malaise dans notre société. Aujourd'hui, on n'offre plus aux Français qu'un service public low cost. N'oublions pas non plus que les maisons France Services, qui coûtent 110 000 euros par an, sont une charge financière pour les comm...

...stitue un très bon levier de cohésion sociale : 93,4 % des usagers se déclaraient satisfaits de leurs démarches ; 520 élus interrogés, soit 93,5 % d'entre eux, considéraient que le dispositif était pertinent. Les espaces France Services, ce ne sont pas seulement les maisons, mais aussi les bus. Dans nos territoires aujourd'hui, tous les élus sont conscients du fait qu'il faut s'orienter vers ces accueils physiques car le numérique ne suffit pas, même s'il est complémentaire. Ils demandent tous la création de maisons France Services supplémentaires, c'est le cas dans mon département. En outre, un guichet unique est beaucoup plus écologique qu'une multitude de guichets. Il faut laisser les territoires innover, favoriser les initiatives, développer le « aller vers ». Nous disposons d'un comité d'ac...

Les préfectures adoptent la charte Marianne. Ainsi, les délais de traitement des dossiers dans les services qui s'occupent des droits des étrangers se sont considérablement améliorés. C'est un secteur où il est bien difficile de concilier l'accueil physique et numérique. Ce rapport pourrait donc être vraiment utile.

Je tenais à m'exprimer car la position du groupe Renaissance a évolué grâce, non pas au débat en séance publique, ce qui ne vous étonnera guère, mais aux échanges que nous avons eus en commission et jusqu'à l'examen en séance. Nous nous abstiendrons, ce qui ne signifie pas que nous reniions la politique que nous menons pour maintenir une présence dans les territoires, un accueil physique, sans négliger de développer le numérique ou d'autres outils qui facilitent l'accès aux services publics et garantissent les droits – je pense en particulier à la solidarité à la source. Nous avons su entendre les différents groupes d'opposition qui nous ont assuré que les mesures de cette proposition de loi n'entraient pas en contradiction avec la politique que nous avons engagée. J'a...

C'est pourquoi le groupe Rassemblement national votera cette proposition de loi qui vise à réouvrir de véritables accueils physiques dans les services publics.

Je tiens à rassurer mes collègues de la majorité et à dissiper tout malentendu. Ce n'est pas un texte sur France Services, même si j'ai pointé les avantages et les limites de ce dispositif. Ce sont d'ailleurs ces limites qui ont motivé les recommandations de la Défenseure des droits. C'est pour tous les services publics que nous avons adopté la réouverture des accueils physiques, ce soir, à l'Assemblée nationale !

...gues, nous avons aujourd'hui la possibilité de réparer cette erreur. Je veux vous en expliquer l'importance et préciser les enjeux. Les jardins d'enfants ont une histoire séculaire : inspirés des Kindergarten allemands, ils se sont développés en France dès le début du XXe siècle. Notre pays en compte environ 250, pour 8 200 places. Soixante-dix d'entre eux ont une vocation pédagogique, et accueillent 3 000 enfants, de 3 à 6 ans, en vue de leur éducation. Trois dimensions caractérisent ces jardins d'enfants. Une forte dimension sociale, tout d'abord, qui remonte à leur origine : des communes plutôt défavorisées ont cherché à créer des jardins d'enfants pour développer des lieux d'apprentissage ouverts aux familles modestes. À l'heure actuelle, 22 % de ces jardins sont situés dans des qua...

...politique, un choix de société, qui se heurte à l'offre de jardins d'enfants, un système social et populaire qui donnait satisfaction. Si la scolarisation à 3 ans a des effets bénéfiques pour certains enfants, le jardin d'enfants aussi. La fin programmée de ce système en septembre 2024 repose le problème du choix de société, d'autant que le taux d'encadrement dans les jardins d'enfants favorise l'accueil des enfants en situation de handicap. La question est complexe à traiter pour la grosse machine qu'est l'Éducation nationale. Certes, l'écart pédagogique existant entre les enfants scolarisés à l'école maternelle et ceux placés en jardins d'enfants conduit à s'interroger, les éducateurs qui animent ceux-ci n'ayant pas le même parcours universitaire que les professeurs qui œuvrent dans les second...

Je salue l'excellent travail de notre collègue Michèle Tabarot sur la question de la pérennisation des jardins d'enfants gérés par une collectivité publique où bénéficiant de financements publics. En abaissant l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, la loi pour une école de la confiance a eu une incidence déterminante pour plusieurs établissements d'accueil du jeune enfant, ou jardins d'enfants, placés sous la tutelle conjointe du ministère des Solidarités et des conseils départementaux. Ces établissements sont aujourd'hui mis en péril par la loi, et menacés de disparition à la rentrée scolaire 2024. Ils se caractérisent par un accueil plus inclusif que l'école : les jardins d'enfants accueillent 11 % d'enfants en situation de handicap. Ils assumen...

L'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans décidé dans la loi Blanquer concerne plusieurs jardins d'enfants spécialisés dans l'accueil des enfants âgés de 2 à 6 ans. Pour permettre à ces établissements de s'adapter, une période transitoire avait été accordée jusqu'à la rentrée 2024. Dans une audition au Sénat, le ministre de l'Éducation nationale, M. Attal, a déclaré qu'il était urgent de prendre une décision : les familles concernées ne peuvent rester dans l'incertitude plus longtemps. Trois options se présentent : conserver l...

...icile de recréer de tels établissements après qu'ils auront été contraints de fermer. En 2020, la mission d'expertise sur l'avenir des jardins d'enfants conduite par l'Igas et l'IGESR recensait 256 structures de ce type, présentes sur l'ensemble du territoire, lesquelles représentaient 1 100 équivalents temps plein. Les jardins d'enfants proposaient environ 8 200 places, soit 2 % de la capacité d'accueil de l'ensemble des établissements d'accueil du jeune enfant. Cette situation est insatisfaisante. En raison du consensus en faveur de la pérennisation des jardins d'enfants, le groupe Les Républicains appelle à soutenir largement cette proposition de loi.

La loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 a instauré l'instruction obligatoire dès 3 ans à l'école maternelle. Elle a également prévu une période dérogatoire pour les jardins d'enfants, qui prendra fin en 2024, afin de permettre aux enfants inscrits dans ces structures d'y être accueillis jusqu'à l'entrée à l'école primaire. Les jardins d'enfants et l'école maternelle ont en commun d'être des lieux où les enfants s'éveillent, s'épanouissent, se construisent, des lieux de socialisation et de développement affectif. Ils se différencient toutefois fondamentalement en ce que l'école maternelle constitue un cycle d'enseignement. Malgré les immenses qualités des éducateurs et éducat...

...notamment auprès des équipes éducatives des jardins d'enfants ainsi qu'auprès des parents. Les jardins d'enfants sont des lieux de mixité sociale et permettent aussi un meilleur accompagnement des élèves en situation de handicap. Les supprimer définitivement reviendrait à alourdir les classes d'école maternelle, déjà surchargées, et à empêcher certains enfants en situation de handicap, très bien accueillis et accompagnés dans les jardins d'enfants, de disposer d'un suivi satisfaisant. En effet, quand bien même les accompagnants d'élèves en situation de handicap permettent à certains enfants en situation de handicap d'être accompagnés, leur faible nombre, du fait de salaires indécents, ne permet pas à chaque enfant de bénéficier d'un tel accompagnement. Grâce au modèle des jardins d'enfants, ces ...

L'épanouissement de nos enfants est une priorité absolue de nos politiques publiques : c'est sur lui que repose la capacité de nos enfants à devenir des adolescents puis des adultes accomplis, intégrés à la société. En tant que représentants de la nation, nous avons le devoir de tout mettre en œuvre pour permettre cet épanouissement et cette qualité d'accueil pédagogique dès la plus jeune enfance. En effet, c'est sur ces prémices que se joue une part essentielle de la scolarité et de la socialisation de nos jeunes générations et que repose l'avenir de notre pays. À cet égard, il nous apparaît essentiel de pérenniser les jardins d'enfants, ces structures d'accueil pour les jeunes âgés de 2 à 6 ans qui constituent une solution alternative à l'école mat...

...tre groupe partage l'objectif de la présente proposition de loi et sa volonté de trouver une solution définitive pour les jardins d'enfants. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'instruction des enfants à partir de 3 ans, qui a été une mesure bienvenue. Force est toutefois de constater que la période transitoire offerte aux jardins d'enfants n'a pas permis une transformation de ces structures d'accueil, sans doute en partie en raison de la pandémie du covid-19. Nous regrettons que cette période de cinq ans n'ait pu aboutir à cette transformation, comme la loi l'avait prévu, d'autant que certains établissements ont achevé leur évolution. C'est sans doute aussi le signe d'un manque d'anticipation et de préparation en amont de la loi pour une école de la confiance. En tout état de cause, il faut ...

...la proposition de loi. Nous avons été contactés les uns et les autres par les jardins d'enfants qui existent dans nos circonscriptions – ne nous faisons donc pas la guerre pour savoir qui a déposé le premier un texte –, ces structures souhaitant que nous nous mobilisions face au risque de leur disparition en septembre 2024. Les jardins d'enfants ont une grande importance parce qu'ils assurent l'accueil d'enfants porteurs de handicap ou ayant un peu plus de mal à s'intégrer dans un milieu scolaire traditionnel et apportent plus généralement une aide à la parentalité remarquable, qu'il s'agisse de structures associatives ou de régies municipales, comme c'est le cas à Paris. J'ai adressé ma proposition de loi à tous les membres de l'Assemblée afin qu'elle puisse être cosignée par des députés de t...

Je suis chargé de vous présenter la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête parlementaire sur le modèle économique des crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants. Vous noterez que le périmètre de cette commission d'enquête a évolué depuis le passage du texte en commission des affaires sociales. En effet, il ne s'agit plus seulement d'enquêter sur les entreprises de crèches, mais d'aborder le modèle économique de toutes les crèches, quel que soit leur gestionnaire – public, associatif ou privé lucratif. Un tel élargissement, permis par ...

Accueillir un enfant dans une crèche implique de répondre à ses besoins premiers : alimentation, hygiène, sommeil. Mais la recherche scientifique nous a conduits ces dernières années à une prise de conscience : nous savons désormais que les besoins des enfants sont infiniment complexes. Les personnes qui s'en occupent doivent assurer leur sécurité physique, mais aussi affective, et leur offrir un cadre p...