Interventions sur "TVA"

À ce que j'ai répondu précédemment, j'ajoute que nos compatriotes ultramarins bénéficient déjà d'un taux de TVA réduit à 0 % en Guyane et à Mayotte et à 2,1 % en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion. Avis défavorable.

Mon amendement vise à appliquer à la margarine le taux réduit de TVA dont bénéficie la quasi-totalité des produits alimentaires. Cette incohérence avait été mise en lumière, parmi d'autres, par le rapport de la mission d'information sur la taxation des produits agroalimentaires que j'avais conduite en 2016. Si le taux spécifique de TVA pour la margarine avait tout son sens au début des années 1960, dans un contexte où il était impératif de soutenir la filière du l...

Nous soutenons cet amendement courageux du groupe Les Républicains. De surcroît, la margarine étant un des nombreux cadeaux que le Second Empire et Napoléon III ont fait à la France, nous ne pouvons que soutenir une baisse de la TVA sur ce produit !

Est-on certain qu'une réduction du taux de TVA entraînera une baisse du prix de la margarine ? C'est tout le problème de l'incidence fiscale. Chaque année, on propose de réduire la TVA sur la margarine, et chaque année l'amendement est rejeté. La question se posait déjà au début des années 2000 : à l'époque, on évaluait à 500 millions de francs le coût d'une telle mesure. Est-ce réellement intéressant ?

Les aliments de synthèse, issus ni du règne végétal ni du règne animal, se développent. Étant considérés comme des aliments, ils bénéficient du taux réduit de TVA destiné aux produits destinés à l'alimentation et issus de l'agriculture. Si l'on est attaché aux produits naturels, on ne peut pas encourager ce type de consommation. C'est pourquoi je propose qu'on n'applique pas le taux réduit de TVA aux aliments de synthèse.

Je suggère de réduire de 10 % à 5,5 % le taux de TVA applicable au bois de chauffage. Nos compatriotes sont confrontés à des problèmes liés au coût de l'énergie ; le prix du bois a sensiblement augmenté ; les pellets, qui chauffent nombre de maisons, sont devenus rares et onéreux : c'est le moment d'envoyer un signal favorable.

Le chauffage au bois est utilisé par 7 millions de foyers. L'objectif de la France est de 9,3 millions de foyers équipés en 2023. Comment y arriver ? En appliquant au bois de chauffage le taux de TVA à 5,5 %, tout en prenant des garanties : seul pourra en bénéficier le bois labellisé présentant un taux d'humidité inférieur à 23 %, afin de réduire les émissions de particules fines.

Je comprends votre préoccupation. D'ailleurs, la Première ministre a confirmé que les granulés de bois étaient concernés par le chèque énergie et a annoncé une augmentation de la valeur de celui-ci. Néanmoins, une baisse de la TVA ne me semble pas opportune, vu le choc de demande de bois de chauffage : on risquerait d'accroître encore la spéculation. Avis défavorable sur les deux amendements.

Le bois de chauffage n'est pas une niche ! Nous avons tous constaté sur le terrain que nombre de ventes ne sont pas officielles et ne passent pas sous le radar de la TVA. Si nous voulons restructurer la filière, il faut remédier à cet état de fait et inciter les gens à faire des factures.

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA aux produits issus de matières premières biosourcées gérées durablement. À l'heure actuelle, ceux-ci sont imposés au même taux que les produits composés de matières non-renouvelables.

...et de fabrication de produits biosourcés a d'ailleurs été lancée ; elle est dotée de 420 millions d'euros et un appel à projets est ouvert jusqu'en 2024 pour l'élargissement des gisements de biomasse, la démonstration de procédés de transformation de la biomasse et l'accompagnement de l'industrialisation. En revanche, ce que vous proposez n'est pas permis par la directive européenne relative à la TVA. Avis défavorable.

Monsieur Sitzenstuhl, la majorité n'a pas à nous donner de leçons en matière de dépenses publiques, vu l'augmentation de 140 milliards d'euros des dépenses courantes durant le quinquennat précédent ! À travers l'amendement I-CF62, nous proposons que les réseaux distribuant une chaleur produite au moins à 50 % à partir d'énergies renouvelables et de récupération bénéficient du taux réduit de TVA. Il convient de réduire la fiscalité sur les gaz verts afin d'accélérer leur intégration dans le mix gazier, à l'instar de ce qu'ont fait d'autres États, comme la Suède.

C'est aux réseaux de froid renouvelable que je propose d'appliquer le taux réduit de TVA. Il y aurait ainsi une cohérence entre le froid et le chaud. Vu les étés caniculaires que nous connaissons, il s'agit d'un enjeu environnemental. Les Ehpad, les hôpitaux en profiteraient. De surcroît, il ne s'agit pas d'un amendement très coûteux.

Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux réduit de TVA que les réseaux de chaleur renouvelable. À mesure que le climat se réchauffe, cette mesure semble de plus en plus indispensable. Les climatiseurs, très gros consommateurs d'énergie et émetteurs de polluants chimiques, font émerger des îlots de chaleur urbains. Les réseaux de froid renouvelable disposent par ailleurs d'une grande efficacité énergétique. Rappelons que pour atteindre les objectifs d...

L'amendement I-CF62 n'est pas conforme à la directive européenne relative à la TVA. Une aide importante est déjà apportée par l'Ademe au développement de la méthanisation et de la valorisation des déchets à travers les fonds « Chaleur » et « Économie circulaire ». En outre, l'augmentation des prix de l'énergie a pour effet positif de rendre bien plus intéressant le retour sur investissement pour ces installations. Je ne suis pas convaincu qu'un coup de pouce fiscal soit nécessa...

Cet amendement reprend également l'une des propositions de notre candidate à l'élection présidentielle : appliquer le taux réduit de TVA au gaz, à l'électricité, au fioul et aux carburants, afin d'améliorer le pouvoir d'achat des Français. Bruno Le Maire avait promis un grand débat sur le rôle de la TVA dans l'économie française. Nous faudra-t-il faire comme la NUPES et déposer cinquante amendements sur le même sujet pour l'obtenir ?

Un mot sur les amendements de ce type. Comme Philippe Brun, je pense qu'une baisse de la TVA sans blocage des prix est annulée par une augmentation des prix. En définitive, l'État se prive de recettes sans véritable gain pour le consommateur. En outre, je ne peux pas imaginer que l'État soit le seul à cotiser et qu'on laisse de côté les superprofits réalisés par les entreprises du secteur de l'énergie.

Monsieur le rapporteur général, vous aussi aviez promis un débat sur la TVA… C'est un sujet que nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises. Nous ne sommes pas favorables à l'obstruction parlementaire, mais si vous nous y contraignez, nous continuerons à déposer des amendements. Monsieur Coquerel, vos propos marquent un retournement de la position historique de la gauche sur le rôle de la TVA dans l'économie ! Mme Hidalgo avait d'ailleurs proposé une mesure similaire à ...

Je ne suis pas sûr que Mme Hidalgo soit très favorable à la NUPES mais c'est un autre sujet… Et si vous voulez vraiment parler au nom de la gauche, monsieur Tanguy, tirez-en les conclusions, car votre groupe politique en semble plutôt éloigné ! Ce que nous disons est simple, et correspond à la position historique de la gauche : la TVA est un impôt injuste mais qui est actuellement la première recette fiscale de l'État. Si vous refusez de bloquer les prix et d'agir aux racines du mal qu'est la spéculation – que vous dénoncez par ailleurs dans certains de vos discours –, vous allez vous retrouver piégés car ce sont les Français qui vont en subir les conséquences. Il me semble qu'il est dans la tradition de la gauche de dire que ...

Nous proposons d'appliquer la TVA à 5,5 % aux granulés de bois. De plus en plus de foyers utilisent ce mode de chauffage parce qu'on les y incite ou qu'on les y oblige, au nom de l'écologie. Il s'agit donc d'accompagner la transition écologique dont on nous rebat les oreilles, et non d'une niche fiscale. On punit les gens quand ils ne sont pas écologiques ; la moindre des choses serait de ne pas les punir à nouveau quand ils le s...