Interventions sur "TVA"

Une fois n'est pas coutume, les écologistes, qui ont souvent été qualifiés de « taxeurs », proposent d'alléger la TVA sur tous les services qui contribuent à la transition écologique pour les rendre accessibles à tous. L'amendement vise à abaisser le taux de TVA sur les services de transport conventionnés régionaux et locaux – train, bus, car, métro –, sans exiger de contrepartie tarifaire de la part des autorités organisatrices de la mobilité. Les transports publics jouent un rôle essentiel pour favoriser la ...

Selon mon chiffrage, le coût s'élèverait à 2 milliards d'euros. Le prix payé par l'usager, grâce aux subventions, ne représente qu'un quart du coût réel. Compte tenu de l'effet incertain de la baisse de la TVA sur le prix du billet et sur le recours aux transports en commun, il paraît plus opportun d'investir dans les infrastructures, ferroviaires notamment. Avis défavorable.

Mme Sas défend le VIIIème arrondissement de Paris, riche en métros et en bus. La baisse de la TVA permettra donc d'améliorer la mobilité des Parisiens. Je regrette que Mme Sas, députée de la nation, ne représente pas l'ensemble du territoire et les millions de personnes qui utilisent leur voiture pour se déplacer. Nous aurions soutenu l'amendement si vous aviez défendu les automobilistes et pas seulement les citadins.

L'amendement vise à abaisser à 5,5 % le taux de la TVA sur les transports en commun. Plusieurs de nos voisins européens, comme l'Espagne et l'Allemagne, mènent des politiques volontaristes pour soutenir le train alors qu'en France, un ministre nous conseille de prendre nos billets en avance, ce qui en fait le conseiller clientèle le plus cher de l'histoire. Nous lui préférons une politique volontariste et écologique.

L'amendement a pour objet de réduire le taux de TVA dans les transports en commun. Le tarif étant fixé par les collectivités, la baisse de la TVA a pour effet immédiat une diminution du prix du billet pour les usagers. Monsieur Mauvieux, il existe dans les territoires ruraux des transports en commun qui sont majoritairement empruntés par les ouvriers. La baisse de la TVA dans les transports en commun profite aux classes populaires.

Afin d'adapter notre fiscalité aux enjeux de la transition écologique, l'amendement vise à abaisser à 5,5 % le taux de TVA applicable aux transports publics terrestres de voyageurs, organisés par les collectivités locales, hors activités de tourisme.

L'amendement tend à appliquer un taux de TVA à 5,5 % sur la fourniture et la pose des installations d'autoconsommation d'énergie. Actuellement, le taux est de 10 % pour les installations solaires dont la puissance n'excède pas 3 kilowatts et de 20 % pour celles dont la puissance est supérieure. Il semble que le taux soit de 20 % pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur des constructions neuves et de 10 % sur les constructions ex...

Les deux amendements visent à rétablir un taux de TVA pour la filière équine juste et conforme à l'évolution de la réglementation européenne. Le premier fixe un taux de 5,5 % et le second de 10 %, ce qui constituerait déjà une aide pour la filière.

La Cour de justice de l'Union européenne avait supprimé les possibilités de taux réduit pour les activités hippiques. Les États ont négocié pour obtenir une liberté dans la fixation des taux et, depuis la modification de la directive sur la TVA en avril 2022, plusieurs d'entre eux appliquent de nouveau un taux réduit. Il est logique que les États qui s'étaient engagés à rétablir un taux réduit le fassent. L'amendement que je défends au nom du groupe Renaissance propose un taux de 10 %.

Le système actuel de taxation favorise injustement l'aviation par rapport aux autres modes de transport. Malgré une empreinte carbone entre quatorze et quarante fois plus élevée que le train d'après l'Ademe, les billets d'avion sont très faiblement taxés et sont donc souvent bien moins chers que les billets de train. L'amendement vise à rehausser de 10 % à 20 % le taux de TVA sur les billets pour les vols intérieurs, à l'exception des régimes spécifiques qui s'appliquent notamment aux vols vers et depuis l'outre-mer. Pour réduire efficacement les émissions de CO2 du transport aérien, il est impératif de le taxer à la hauteur de son impact climatique et de mettre fin aux subventions directes et indirectes qu'il reçoit. Les recettes ainsi dégagées permettraient de mene...

L'argument m'aurait davantage convaincu si, dans le même temps, le taux de TVA sur les transports ferroviaires avait été abaissé à 5,5 %, car le rail reste souvent plus cher que la voiture et l'avion.

Par cet amendement I-CF1256, nous proposons d'appliquer à certains biens et services de luxe un taux de TVA relevé à 33 % afin de financer l'audiovisuel public. Il est normal que les Français les plus riches – qui achètent des yachts, du mobilier d'art, du caviar ou des voitures de luxe – contribuent au financement de l'audiovisuel public. C'est aussi l'occasion de dire de nouveau notre attachement à ce service public, qui contribue à donner à nos concitoyens l'accès à une information indépendante et ...

L'amendement I-CF1014 vise à instaurer un taux de TVA de 33 % sur certains biens ou services de luxe. Il doit être mis en regard avec les amendements que nous avons proposés pour réduire la TVA sur les transports en commun et les produits bio. Il s'agit d'introduire une juste progressivité de la TVA, en favorisant l'accès aux biens et services essentiels et en concentrant l'impôt sur les produits de consommation non essentiels, tels que les automobi...

Je suis désolé de devoir me répéter, mais cela n'est pas compatible avec la directive européenne sur la TVA. Avis défavorable.

Mon amendement tend à abaisser la TVA à 5,5 % pour tous les travaux de rénovation des bâtiments, afin d'accélérer la nécessaire rénovation de ces derniers.

Le taux réduit de TVA est applicable aux seuls travaux destinés à améliorer la performance énergétique des bâtiments. Il faut conserver une distinction entre ces travaux et les travaux classiques de rénovation. Avis défavorable.

Je soutiens ces amendements. J'observe que nous venons d'adopter un amendement qui diminue la TVA sur les équidés. Appliquer le taux réduit de TVA à l'ensemble des travaux de rénovation permettrait de lutter contre le travail dissimulé dans le secteur du bâtiment.

Comme vous avez refusé d'adopter notre amendement prévoyant une TVA à 0 % sur un panier de cent produits de première nécessité, cet amendement propose de leur appliquer une TVA au taux de 2,1 %, afin que nos concitoyens aient quand même un petit quelque chose.

Il s'agit d'appliquer un taux de TVA réduit de 2,1 % aux produits issus de l'agriculture biologique. Ces produits contribuent positivement à la qualité de l'eau, des sols, de l'air et des aliments, ainsi qu'à la protection de l'environnement, à la santé, au bien-être animal, à l'emploi et au revenu agricole. Les produits issus de l'agriculture biologique sont générateurs d'externalités positives. L'adoption de cet amendement permet...

Ce qui est proposé n'est pas autorisé par la directive européenne sur la TVA. Avis défavorable.