Interventions sur "RSA"

L'amendement vise à obtenir un rapport évaluant le nombre maximum de personnes qu'un encadrant peut accompagner, en distinguant parmi elles les bénéficiaires du RSA et les personnes souffrant d'un handicap. Cela permettrait d'éclairer nos débats et, dans l'hypothèse où des appels d'offres seraient lancés, d'assurer une certaine qualité de la prestation.

Il me semble que c'est plutôt à nous d'apprécier les solutions proposées par France Travail et de contrôler leur bonne application. L'ambition de ce texte est d'accompagner au mieux les différents bénéficiaires – personnes en recherche d'emploi ou allocataires du RSA. L'objectif des moyens que nous y consacrons est de diminuer le nombre de personnes par portefeuille. L'expérimentation menée à Tourcoing, avec quarante-sept allocataires du RSA par conseiller, porte d'ailleurs ses fruits. J'encourage donc le suivi des dispositions qui seront prévues par le comité France Travail.

En effet, il n'est pas toujours question d'activité de production mais un stagiaire n'est pas non plus embauché pour produire et il est rémunéré. Le stage ou l'activité de formation donnent-ils lieu à une rémunération spécifique distincte du RSA ou considère-t-on que le RSA en constitue la rémunération ?

...rtion connaissent tous les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP). Elles sont fondamentales car elles permettent aux personnes éloignées de l'emploi d'être confrontés à des situations réelles afin de découvrir un métier ou un secteur d'activité, voire de confirmer un projet professionnel. La loi les encadre déjà. Oui, dans le cadre de son accompagnement, un bénéficiaire du RSA pourra faire une PMSMP dans une entreprise !

Le dispositif que vous décrivez s'inscrit dans le cadre d'une formation et de l'accompagnement par Pôle emploi. L' « activité » que vous défendez est spécifique puisqu'elle concerne les allocataires du RSA, et elle ouvre un véritable « trou noir » législatif.

Le rapport soulignait également tout l'intérêt de renforcer la coopération entre Pôle emploi, les missions locales et les départements. Je partage votre ambition de raccourcir les délais pour inscrire les personnes le plus tôt possible dans un parcours de retour à l'emploi. Toutefois celui que vous proposez me paraît trop ambitieux : pour les bénéficiaires du RSA, le délai d'orientation vers le service public de l'emploi hors Pôle emploi est d'un mois, et de deux mois pour une orientation vers un organisme chargé de l'insertion sociale. La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté s'est fixé un objectif plus ambitieux en ramenant également ce délai à un mois. Compte tenu de ces éléments, le délai de deux semaines me paraît difficile...

L'amendement a pour objet de limiter à six mois la période pendant laquelle l'activité doit être exercée, sur le modèle du CEJ. Le texte ne précise pas si celle-ci dure aussi longtemps que l'allocataire perçoit le RSA.

Le même argument aurait pu valoir pour le jeune qui cherche à s'insérer. Pourquoi avoir limité à six mois la durée dans le CEJ ? Les possibilités de renouvellement et de dérogation que vous mettez en avant sont très marginales. La durée est en moyenne inférieure à six mois, selon l'Igas, à cause des sorties d'emploi. Sans limitation de la durée, l'allocataire du RSA pourra participer vingt-cinq fois à l'atelier de coaching personnel au fil des ans.

...circuit de prises de décision, le demandeur d'emploi ne pourrait pas faire valoir son point de vue ; nous l'avons d'ailleurs inscrit au début du texte. L'enjeu est surtout de renforcer la possibilité d'une réorientation pour accompagner les demandeurs au plus près de leurs besoins, alors qu'ils sont aujourd'hui trop nombreux dans des parcours inadaptés. Pour rappel, seuls 5 % des bénéficiaires du RSA ont connu un changement de type d'accompagnement au cours de l'année. Avis défavorable.

L'amendement a pour objet d'alerter sur le flou des activités imposées aux allocataires du RSA. On peut tout imaginer : Martine, maman solo de deux enfants, obligée de se réveiller aux aurores pour aller trier des dons aux Restos du cœur qu'elle est contrainte de fréquenter le week-end. Cet exemple vous paraît ubuesque, c'est pourtant ce qui se passe dans la Creuse, dans l'un des dix-huit territoires choisis pour l'expérimentation de France Travail. Parmi plus de quatre-vingts bénéficiair...

Le président Chassaigne cite souvent les Lettres persanes de Montesquieu pour dire qu'il faut toujours légiférer d'une main tremblante. Nous sommes en train de légiférer sur un dispositif qui vient d'être créé sur la base d'une expérimentation de deux ans. Dans le Nord, on aurait dit « V'là-t'y pas qu'on met la charrue avant les bœufs ». Faute de retour sur cette expérimentation – si ce n'est le témoignage ô combien intéressant du rapporteur, pui...

Cet amendement important tend à préciser que le plan d'action « respecte le droit à jouir des congés mentionnés au titre IV du livre Ier de la troisième partie » du code du travail. Les allocataires du RSA ont le droit au repos et celui de partir en vacances, comme tout le monde, n'en déplaise à ceux qui voient en eux de dangereux profiteurs. Or, à aucun moment, le sujet n'est évoqué.

...Votre conception de l'expérimentation m'échappe : si son résultat ne compte pas, alors c'est juste une excuse ! Une expérimentation a pour but d'améliorer le dispositif étudié. Ses résultats, même parcellaires, nourrissent la réflexion et aident à concevoir un texte intéressant. Déjà, alors qu'il devait y avoir à l'origine deux expérimentations, une sur le service public de l'emploi et une sur le RSA, elles ont été fusionnées en une seule. Ces amendements ne concernent pas le fond du projet de loi, ils demandent au Gouvernement de prendre le temps d'élaborer une loi correcte, une fois les résultats de l'expérimentation connus.

...ment en septembre et dans dix-huit départements. Je mets au défi quiconque de nous informer des résultats de cette expérimentation. Voilà pourquoi nous souhaitons repousser à l'année 2026 l'entrée en vigueur de cet article. J'ai entendu une énormité tout à l'heure sur les effectifs. En Loire-Atlantique, une dizaine d'équivalents temps plein ont été recrutés pour accompagner 1 500 allocataires du RSA : oui, des recrutements supplémentaires sont nécessaires, et évoquer un mécanisme de vases communicants est une pure supercherie ! Avant de nous précipiter et de faire semblant de constater que des recrutements ne sont pas nécessaires, attendons de connaître les besoins financiers et humains grâce aux résultats des expérimentations.

Il s'agit d'ajouter un alinéa aux termes duquel la durée hebdomadaire d'activité n'est pas applicable à l'allocataire du RSA, au conjoint, au concubin ou au partenaire lié par un pacte civil de solidarité qui occupe un emploi dans les trois derniers mois. Selon l'étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques de janvier 2023, « RSA : parmi les bénéficiaires fin 2018, deux sur cinq ont travaillé en 2019 », 40 % des allocataires occupent un emploi au cours des mois suivant la perc...

C'est l'occasion de rappeler tout l'intérêt de ces expérimentations et de lever la confusion entre le volet législatif et le volet opérationnel. Les expérimentations actuellement conduites concernent en effet les modalités pratiques de l'accompagnement des allocataires du RSA – type d'activités, orientations, diagnostics – et non des domaines relevant de la loi ou du règlement. L'une des vocations de l'expérimentation est de partager les bonnes pratiques et d'adapter la montée en puissance du nouvel accompagnement qu'a présenté le ministre hier. La loi peut prévoir le principe de ce dispositif d'accompagnement intensif sans que les expérimentations soient achevées, d...

Le groupe Les Républicains est favorable à l'instauration d'une durée d'activité hebdomadaire de 15 heures pour les allocataires du RSA mais souhaite en exclure les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés ainsi que les parents isolés sans solution de garde d'enfant.

La métropole de Lyon a joué le jeu de l'expérimentation, notamment dans le domaine du RSA. Les résultats de ces expériences sont essentiels. À Givors et à Grigny, 700 000 euros sont injectés de juin à décembre de cette année pour 300 allocataires : cela donne bien une idée des moyens nécessaires ! À Décines-Charpieu, un dispositif d'accompagnement progressif a été déployé, grâce auquel des personnes sans-abri commencent à travailler deux ou trois heures par semaine. Les résultats de c...

...u texte au Sénat et son arrivée à l'Assemblée, il y a eu une période estivale qui aurait dû être l'occasion pour chacun d'échanger avec les acteurs de l'emploi – Pôle emploi et missions locales, notamment. Certains l'ont fait et ont pu se rendre compte que tous les acteurs insistent sur la nécessité d'agir rapidement et intensément. C'est comme cela que l'on obtient l'adhésion des allocataires du RSA, puis des résultats ; en revanche, il est beaucoup plus difficile de réussir avec des allocataires qui n'ont pas été accompagnés pendant plusieurs années. Quant à l'expérimentation, elle est utile pour caler les interactions les plus pertinentes entre les différents opérateurs sur le terrain. Enfin, madame Garin, 700 000 euros pour 300 allocataires, il me semble y avoir là une erreur de calcul....