Interventions sur "RSA"

Les propos de M. Di Filippo ne me choquent pas puisqu'ils s'inscrivent dans la continuité de la ligne que la droite a toujours défendue. Nous ne portons pas le même regard sur les personnes allocataires du RSA. Vous pensez – j'essaie de ne pas caricaturer – que certains peuvent parfois trouver un profit à être au RSA ; pour les en sortir, il faut donc les contraindre. De notre côté, nous pensons que l'inactivité est dévastatrice ; elle demande donc un accompagnement renforcé, qui ne s'accommode pas de la contrainte. Voilà pourquoi nos propositions divergent. C'est un débat droite-gauche somme toute ass...

Ce n'est pas un débat droite-gauche. Le RSA est bien une allocation universelle. La signature du contrat d'engagement n'en conditionne pas l'accès mais le maintien – c'est très différent. Je reviens toujours à l'esprit de 1988 et de la création du RMI. Bernard Derosier, député socialiste du Nord, déclarait le 12 octobre 1988 : « Le revenu minimum est considéré comme un droit mais toujours assorti d'un engagement à une insertion. » ...

Je suis heureux que l'amendement permette d'ouvrir ce débat essentiel et de constater la radicalisation de la droite. Lors les débats sur le RSA, le discours n'était pas le même ; il était encore teinté d'un vernis social qui faisait du RSA un socle empêchant de tomber dans l'extrême pauvreté. Dans la loi de 1988, l'obligation d'insertion était conçue comme un second droit venant compléter le droit à une prestation monétaire, et non comme une contrepartie, selon Nicolas Duvoux.

L'exposé des motifs de l'amendement AS55 cite François Mitterrand au sujet du RMI : « l'important est qu'un moyen de vivre ou plutôt de survivre soit garanti à ceux qui n'ont rien ». Le RSA permet aujourd'hui de survivre, pas de vivre. Pour aider les allocataires du RSA à vivre – tel est notre objectif –, il faut leur offrir un accompagnement, jusque dans l'emploi pour ceux qui le pourront. L'engagement est ainsi pris de les sortir d'une situation dans laquelle ils ne font que survivre.

Il est proposé de prendre par la main les bénéficiaires du RSA pour les tirer vers le haut. Le contrat d'engagement n'est pas une manière de les stigmatiser ou de les rabaisser mais de les élever. Le travail est une source d'émancipation et fait grandir.

...n à être brutalement supprimé lorsque le bénéficiaire n'a pas fait l'effort d'insertion. Il est destiné à venir en aide aux personnes en difficulté pour leur éviter de n'avoir plus les moyens de vivre. Le principe de la conditionnalité des prestations sociales, qui s'impose au début des années 2000, dévoie la philosophie initiale du RMI. Le renforcement des sanctions qu'accompagne la création de RSA annonce la loi que vous présentez aujourd'hui. Celle-ci s'inscrit parfaitement dans la continuité mais on peut refuser de suivre la pente glissante au bout de laquelle l'allocation devient une contrepartie – et non un droit – que l'on peut vous retirer si vous n'êtes pas gentil. C'est une question philosophique : tout le monde a-t-il droit au RSA ou pas ?

Vous avez exclu les travailleurs sociaux des comités pluridisciplinaires de sanction ; ils sont donc cantonnés à un rôle en amont. L'ensemble du projet de loi accroît le contrôle social sur les bénéficiaires du RSA, dont je rappelle qu'il est un droit. Par ailleurs l'un des effets collatéraux du texte est de tirer vers le bas les bas salaires en s'exonérant du droit du travail en vigueur. Tout cela s'appelle de la violence sociale. Dans une période d'inflation et de crise du logement historique, dans un moment où tout le monde souffre, vous mettez un pistolet sur la tempe des allocataires du RSA en leur dis...

On semble parfois oublier que le RSA est financé sur des deniers publics, donc, aujourd'hui, largement à crédit. En quoi le fait de dispenser une formation à un allocataire du RSA ou de lui demander d'exercer une activité constitue une violence sociale ? Vous avez raison, il y a un vrai clivage entre nous. Pour notre part, nous considérons que la dignité passe par le travail – il n'y a aucune dignité dans les aides. À titre personn...

...t dans le code de l'action sociale et des familles. Il n'y aurait rien de révolutionnaire à les inscrire dans la loi. Comment les choses se passeront-elles finalement ? Vous avez l'habitude, comme moi, des administrations et vous savez qu'il faudra faire simple et efficace. On dira à la personne concernée : « vous avez intérêt à faire l'une des activités qu'on vous propose sinon on vous sucre le RSA ». De nombreuses personnes au RSA que je rencontre dans ma permanence ont besoin d'un accompagnement non seulement dans la réinsertion mais aussi psychologique. Certains d'entre eux ne sont pas capables de travailler. C'est ce qui m'inquiète dans votre dispositif.

La dignité est brandie sans cesse mais je ne suis pas sûre qu'elle soit garantie par le fait de rester bénéficiaire du RSA pendant une longue période. Les devoirs qui sont assortis au RSA peuvent faire l'objet d'un accompagnement par des professionnels. Dans les entretiens auxquels j'ai assisté, les personnels de Pôle emploi ne semblent pas avoir pour seule obsession de punir et de radier. La visée de réinsertion est réelle. Je ne lis pas dans ce texte qu'une volonté de punition et de résiliation des droits. Soyez u...

Je tiens à répondre aux incessantes accusations dont nous sommes victimes, qui relèvent plus du délire que des réalités sociales. C'est vous qui êtes coupables de violence sociale lorsque vous pensez qu'une personne choisit de rester au RSA pendant sept ans. Vous les assignez au désespoir. N'est-il pas normal d'essayer de les sortir de cette situation ? Vous préférez les y maintenir parce que c'est votre clientèle.

Je ne comprends pas pourquoi vous vous énervez. Si votre seul souci était l'accompagnement, un projet de loi n'était pas nécessaire ; il suffisait de renforcer les dispositifs existants en augmentant le personnel à Pôle emploi ainsi que les moyens des départements et des missions locales. L'assignation au RSA est terrible. J'aimerais une société dans laquelle le RSA aurait disparu, mais on ne ramène pas les gens vers l'emploi par la contrainte car l'inactivité engendre une certaine désocialisation. Pour vous, les inactifs voudront le rester s'ils ne sont pas contraints à reprendre une activité. C'est là notre désaccord.

Reprenez votre calme, chers collègues. Personne ne pense ici que les bénéficiaires du RSA choisissent de rester au RSA pendant sept ans et de se la couler douce. C'est au contraire vous qui, en voulant imposer des sanctions aux allocataires, laissez entendre que ces derniers ne voudraient pas s'en sortir. C'est insupportable. C'est une insulte à leur égard et c'est faire preuve d'un mépris social terrible. Les personnes au RSA, avec 607 euros par mois, n'ont pas de quoi survivre. Lo...

La sortie du RSA ne peut pas se faire par la contrainte. Ce n'est pas en obligeant les bénéficiaires et leur conjoint à s'inscrire à Pôle emploi que vous y parviendrez. Il faut un accompagnement social et psychologique dès le début. Cela suppose des moyens et non de la contrainte. Je me demande qui délire. Qui délire lorsque vous imposez une obligation de travail ? Qui délire lorsque vous refusez d'indexer le RS...

Le RSA n'est pas un revenu, nous en convenons tous, c'est un minimum pour survivre. Loin de moi l'idée que nous avons tous le droit à la paresse, mais force est de constater que, dans les milieux ruraux en particulier, la désindustrialisation a laissé des territoires entiers sans offres d'emploi, sans possibilité de trouver du travail, à moins de se délocaliser. Nous pensons que pour lutter efficaceme...

...e Iborra, je regrette que nous ne vous ayons pas entendu dénoncer le recours à la sous-traitance alors que vous aviez écrit en 2013 dans un rapport d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi que « ces sous-traitances en cascade ont pour inconvénient de différer le retour à l'emploi ». J'aurais préféré votre expertise à votre accusation de clientélisme. Les personnes au RSA ne sont pas une clientèle électorale pour la bonne et simple raison qu'elles ne votent pas. Leur préoccupation est de savoir, non pas pour qui elles vont voter, mais comment manger ce soir et demain, ou si le recalcul de leur allocation trimestrielle va les jeter ou pas de nouveau dans la précarité. Ce sont des gens que l'on doit aider. Ce n'est pas une clientèle électorale.

Je ne vais pas de nouveau détailler ce qui nous distingue sur la manière d'accompagner les gens vers l'emploi. Mais notre opposition à ce contrat est d'autant plus forte qu'on va utiliser le même outil qu'il s'agisse des personnes qui bénéficient du RSA, de celles en situation de handicap ou des jeunes. Cette uniformisation du contrat va poser des problèmes en raison des caractéristiques différentes des publics concernés.

Le rapporteur souligne que le contrat d'engagement réciproque sera négocié entre les deux interlocuteurs. Notre amendement est donc le bienvenu puisqu'il prévoit que ce contrat constituera ne pouvant être revue à la baisse lors des négociations sur son actualisation. Monique Iborra a dit que les bénéficiaires de l'assurance chômage ou du RSA formaient une clientèle électorale. J'espère que les 3 640 personnes que cela représente à Colomiers et les 2 350 qui vivent à Tournefeuille, à 10 kilomètres de ma circonscription, ne sont une clientèle ni pour elle, ni pour moi. En tout cas, je leur adresse un mot de sympathie en leur disant qu'il y a aussi des députés qui pensent à eux un peu différemment et sont pour leur part disposés à les a...

...ui fixer une durée hebdomadaire de disponibilité, afin de garantir l'accompagnement personnalisé du demandeur d'emploi pendant la durée du contrat. Nous ne pouvons que souscrire à l'objectif du Gouvernement de garantir à chacun un accompagnement personnalisé. Pour cela, il faut s'assurer que les professionnels auront du temps à consacrer aux personnes qu'elles doivent aider. Les allocataires du RSA expliquent qu'ils se battent pour s'en sortir, mais qu'ils ne sont pas toujours suffisamment accompagnés par les professionnels. Je renvoie une nouvelle fois au rapport de la Cour des comptes sur le RSA, qui est assez éloquent.

...séquences rédactionnelles des modifications apportées à l'article L. 5411-1 du code du travail lors de l'examen de l'article 1er. Vous n'avez pas voté en faveur de cet article, mais il a bien été adopté. L'amendement AS319 prévoit quant à lui que le contrat d'engagement aide à résoudre les difficultés identifiées. Nous sommes tous d'accord. Notre volonté est bien de permettre aux allocataires du RSA de sortir de la précarité. Pour cela il faut renforcer leur accompagnement afin qu'il soit le plus efficace possible. La rédaction actuelle recouvre déjà l'ensemble des aides pouvant être mobilisées par l'organisme référent afin de résoudre les difficultés de retour ou d'accès à l'emploi – que ce soit par le biais de l'accompagnement personnalisé, le cas échéant avec l'accès à la formation ou en...