Interventions sur "RSA"

...es et des institutions soient publiques. Or quel est le bilan de ce qui a suivi la réforme de l'assurance chômage ? Il y a eu une chasse aux chômeurs et des radiations prononcées à tour de bras. Comment voulez-vous qu'on ait confiance et qu'on pense que l'injonction à l'assiduité vise autre chose que radier, radier et encore radier– radier des listes les demandeurs d'emploi et les allocataires du RSA. Je sais, par ailleurs, toute la souffrance au travail à laquelle peuvent conduire, pour ceux qui se sont engagés au sein de Pôle emploi, parce qu'ils sont mus par la défense d'un service public, par l'altruisme, par la volonté d'être solidaire et d'aider les autres, ces injonctions totalement contradictoires qui tuent un métier. Non, la confiance n'est pas là.

...ne parle pas, est-on dans le cadre d'une participation active ou non ? Je vois que le rapporteur fait signe que non. Et si on prend des notes, qu'en sera-t-il ? Vous voyez bien la dimension kafkaïenne et ridicule de ce que vous voulez instaurer. Qu'appellera-t-on être assidu ? Quelqu'un qui arrivera avec un quart d'heure de retard sera-t-il considéré comme assidu ? Certaines personnes qui sont au RSA sont très éloignées de l'emploi, et elles ont du mal à se lever à une heure donnée. Par ailleurs, si elles ne parlent pas, leur participation sera-t-elle « active » ?

Dans la même veine que les amendements précédents, il s'agit de prendre en compte le critère d'âge. De même que les jeunes de 16 à 25 ans dont nous avons parlé hier à propos de l'inscription automatique sur la liste des demandeurs, certains travailleurs seniors inscrits au RSA pourraient préférer effectuer des démarches en direction de la retraite plutôt que chercher un emploi.

...umérique en France. Cela nous amène à nous interroger sur le virage du tout numérique. Les efforts de Pôle emploi pour favoriser l'accueil existent mais ne sont pas suffisants : 7 % de la population adulte, de 18 à 65 ans, est en situation d'illettrisme, soit 2 500 000 personnes en métropole. Cette dimension doit être prise en compte dans l'orientation et le choix du parcours des bénéficiaires du RSA. Mon second amendement vise plus précisément les transports.

Nous proposons d'exonérer de l'obligation d'assiduité les parents de familles monoparentales. Je vous demande de prendre en compte cet amendement de repli. Les familles monoparentales représentent une famille sur quatre en France. On sait également que 96 % des allocataires du RSA majoré sont des femmes et que ces dernières comptent pour 54 % des bénéficiaires du RSA. De plus, 48,7 % de ces femmes sont des mères isolées ayant un ou plusieurs enfants à charge. Alors que la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle est déjà d'une extrême difficulté, les 15 à 20 heures d'activité par semaine que vous allez imposer, sans qu'on sache d'ailleurs pour quoi ...

Je défends l'amendement AS554. Vous voulez imposer 15 heures d'activité obligatoires aux allocataires du RSA quelle que soit leur situation : mère isolée, agriculteur ayant subi une mauvaise récolte, chômeur... Cet ajout vient du Sénat. Mme Gruny, sénatrice de l'Aisne, avait expliqué que ces activités seraient constituées par toute action concourant à l'insertion, par exemple du bénévolat – on est ainsi en train d'inventer le bénévolat forcé – ou de la formation, y compris des mises en situation de trav...

Monsieur le rapporteur, si une personne inscrite à Pôle emploi, qui ne perçoit pas l'allocation d'aide au retour à l'emploi, suit une formation agréée, pourquoi se contenterait-elle de toucher le RSA et ne demanderait-elle pas à bénéficier de la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) ? Ces prestations sont-elles, ou non, complémentaires ?

Merci d'envisager de préciser le texte à l'article 3. La question du recours gracieux s'apparente à la demande de revoir l'orientation. L'insérer dans le texte aurait le mérite de clarifier les choses, en cas de conflit par exemple. Avoir recours à un tiers est important car le demandeur d'emploi ou l'allocataire du RSA se retrouve parfois face à un seul conseiller.

...accroître le pouvoir d'adaptation locale des critères d'orientation, en vue d'ajuster les besoins et profils au bassin d'emploi et d'asseoir une gouvernance partenariale du système d'information. Pour réussir cette adaptation aux réalités locales, il apparaît opportun d'élargir la faculté donnée au président du conseil départemental de préciser les critères pour l'orientation des bénéficiaires du RSA.

Cet amendement vise, non pas à faire de la formation un objet de contrainte, conditionnant le versement d'une allocation nécessaire à la survie de la personne, mais à accorder aux bénéficiaires du RSA un droit à la formation.

Selon le modèle d'Emmaüs, une aide est toujours apportée en contrepartie d'une activité. La solidarité active ne se limite pas à la redistribution ; elle a aussi pour objet de favoriser le retour à l'emploi. Nous souhaitons que toute personne qui en est capable travaille. C'est pourquoi nous souhaitons préciser que le droit au bénéfice du RSA appelle un devoir, qui est de participer à 15 heures d'activité ou de formation. J'aurai toujours une préférence pour celui qui travaille ou qui cherche du travail par rapport à l'assisté professionnel.

S'agissant du premier amendement, je rappelle que l'allocataire du RSA bénéficie, grâce à son statut de demandeur d'emploi, du financement de sa formation. Il n'est donc pas nécessaire d'abonder le compte personnel de formation. Concernant le second amendement, je préfère la rédaction proposée par l'amendement AS1483, que nous examinerons bientôt, laquelle me paraît mieux prendre en compte la situation du demandeur d'emploi et les difficultés qu'il rencontre. Nous ...

Monsieur Juvin, vous préférez ceux qui travaillent à ceux qui sont au RSA, c'est votre droit.

Plus exactement, pour reprendre vos termes, vous préférez ceux qui recherchent un emploi aux assistés professionnels. Ainsi, les allocataires du RSA qui ne sont pas en recherche d'emploi sont pour vous des assistés professionnels.

Certains allocataires du RSA ne peuvent pas chercher de travail, par exemple lorsqu'ils ont une incapacité liée à une situation d'invalidité – votre groupe a d'ailleurs voté un amendement en ce sens hier. La stigmatisation des allocataires est insupportable. Avez-vous demandé aux représentants d'Emmaüs ce qu'ils pensent de l'obligation des 15 à 20 heures d'activité ?

...rée hebdomadaire d'activité d'au moins 15 heures, qui est inapplicable. Dans une note de la Fondation Jean-Jaurès que nous avons publiée avec quelques collègues, nous avons montré que les 15 à 20 heures représentent un budget pharaonique, qui n'est pas soutenable. Le milliard d'euros annoncé par le ministre à l'horizon 2027 ne suffira déjà pas à gérer l'inscription automatique des allocataires du RSA. À titre de comparaison, le contrat d'engagement jeune (CEJ), dont bénéficie à 300 000 personnes pendant une durée de six mois, représente un coût d'environ 600 millions. Chers collègues de la majorité, soyez raisonnables et réalistes.

Cet amendement, sur lequel nous avons travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité, vise à garantir l'inscription des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) dans la liste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientées les personnes en recherche d'emploi, les bénéficiaires du RSA et ceux qui sollicitent un accompagnement. Les SIAE jouent un rôle essentiel : elles accompagnent les personnes et agissent auprès des entreprises de leur territoire, ce qui permet, en fin de compte, une médiation entre demandeurs d'emploi et employeurs de droit commun. L'inscription de ces structures dans le réseau Rail doit permettre d'assurer une approche et un accompagnement adaptés aux perso...

Monsieur le rapporteur, vous dites qu'il n'y a pas de réciprocité, mais c'est pourtant ce que nous recherchons depuis le début. Selon nous, la réciprocité consiste à ce que l'institution s'engage à un accompagnement renforcé et à ce que, de l'autre côté, l'allocataire, s'il est présent et remplit son engagement, bénéficie d'une bonification de son RSA. Je n'ai pas cité de chiffres afin de préserver la recevabilité de l'amendement, mais ce supplément pourrait être de 150 euros par mois, ce qui aurait un effet immédiat de mobilisation et permettrait de distinguer, puisque c'est ce que vous voulez, ceux qui sont effectivement en recherche d'emploi. Je suis heureux que nos collègues de la NUPES aient réagi et j'aurais voulu qu'au-delà même du Ras...

Cet amendement de repli vise à préciser que les 15 heures d'activité ne s'appliqueront pas aux allocataires du RSA qui vivent des difficultés personnelles, sociales et professionnelles. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous n'avez pas répondu à ma question : comment les 15 à 20 heures d'activité des allocataires du RSA sont-elles compatibles avec la RFPE ? En effet, lorsqu'on suit une formation, on ne touche plus le RSA.

Avec l'amendement AS477, les députés écologistes souhaitent supprimer dans le contrat d'engagement du demandeur d'emploi la mention d'un plan d'action et l'obligation d'une durée hebdomadaire de 15 heures d'activité. D'une part, en effet, conditionner l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires du RSA à des heures d'activité détruit la logique du RSA et offre aux entreprises une main-d'œuvre à bas prix. D'autre part, les écologistes ne peuvent continuer à soutenir des réformes dont le seul objet politique et économique est de faire du vivant un outil au service de la croissance et du PIB. Il devient, au contraire, urgent d'interroger notre modèle économique et social fondé sur le travail, en r...