Interventions sur "RSA"

Nous ne sommes pas favorables à un tel basculement, car les allocataires du RSA ont droit à ce revenu, que nous souhaiterions appeler un revenu minimum de garantie dignité et que nous voudrions au-dessus du seuil de pauvreté. Que fait-on avec l'argent public ? Doit-on faire un cadeau de 50 milliards d'euros aux super-riches ? De l'enfer des pauvres est fait le paradis des riches. La politique publique du RSA est très peu coûteuse compte tenu de son impact social : 15 millia...

La dignité ne consiste pas à accorder le RSA, mais à l'accorder à court terme pour subvenir aux besoins essentiels et accompagner les allocataires pour leur permettre de s'en sortir et d'occuper une place décente dans la société. Elle consiste à aider ceux qui le peuvent à obtenir un travail et à accompagner socialement ceux qui ne le peuvent pas.

Chers collègues de la NUPES, vos amendements démontrent surtout votre niveau de défiance à l'égard des agents du service public de Pôle emploi et des missions locales, dont vous vous faisiez pourtant les porte-parole hier. Le contrat d'engagement réciproque est signé entre un demandeur d'emploi ou bénéficiaire du RSA et un conseiller. Croyez-vous que celui-ci lui imposera un emploi, une zone géographique, un secteur d'activité ? À l'évidence non ! Une discussion a lieu ; elle aboutit à un diagnostic et à une confrontation. Faites confiance aux agents du service public dont c'est le métier d'accompagner les bénéficiaires du RSA.

L'amendement vise à supprimer l'inscription automatique des demandeurs du RSA et de leur conjoint, concubin ou partenaire au sens du code de l'action sociale et des familles sur la liste des demandeurs d'emploi. Une telle automaticité nie les difficultés de vie des demandeurs du RSA et l'idéal de solidarité.

Nous refusons à nouveau l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leur conjoint, concubin ou partenaire pacsé, qui semble vouloir leur imposer et leur rappeler la nécessité d'être au travail, qu'ils y soient prêts ou non. Cette automaticité, qui pose à nouveau la question du travail et du contrôle à n'importe quel prix, est infantilisante et inacceptable, et nous n'avons toujours pas compris la justification que vous en donniez hier, monsieur le rapporte...

Défendant l'inconditionnalité du RSA et la déconjugalisation des aides sociales, nous demandons la suppression des alinéas 9 et 10, avec les mêmes arguments que ceux que viennent d'exposer nos collègues.

Cet amendement de repli vise à supprimer l'inscription automatique sur les listes des demandeurs d'emploi des conjoints, concubins et partenaires liés par un pacs à un bénéficiaire du RSA. Nous avons, en effet, déjà eu ce débat, et nous sommes en désaccord sur ce point, mais peut-être parviendrons-nous à emporter la majorité de l'Assemblée.

Pardonnez notre insistance, mais nous ne comprenons toujours pas pourquoi devraient être inscrits sur une liste de demandeurs d'emploi des gens qui ne demandent pas d'emploi. Autrefois, les conjoints étaient inscrits au RSA sur le même fichier que leur conjoint, mais cette loi devrait précisément être l'occasion de changer de fichier.

...ploi « accomplit » de tels actes. Le texte dont nous discutons dispose que le contrat d'engagement les « précise ». Ce n'est pas la même chose. Vous ne pouvez pas faire comme si vous ne durcissiez pas la loi en vigueur, en introduisant dans le contrat d'engagement des dispositions qui n'y figurent pas actuellement. Nous nous opposons à une mise sous contrôle intégral de la vie de l'allocataire du RSA.

Selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, deux tiers des allocataires du RSA déclarent être freinés dans leurs démarches de recherche d'emploi, et près d'un sur deux cite comme principal obstacle l'absence de moyen de transport ou le coût des déplacements. Parmi les allocataires du RSA sans emploi qui ne recherchent pas d'emploi mais qui souhaiteraient travailler et ne mangent donc pas de chips sur leur canapé, 40 % affirment que leurs problèmes de santé sont la raison pr...

Je ne partage pas cette lecture. La rédaction de l'article L. 262-29 permet pleinement de prendre en compte les difficultés sociales des personnes inscrites à France Travail, dont, bien évidemment, les bénéficiaires du RSA. Sur le fond des échanges que nous avons eus ces derniers jours sur ces questions, votre amendement fait un mauvais procès et j'y serai défavorable.

Il ne faut pas faire comme si les engagements réciproques consistaient à imposer aux allocataires du RSA de prendre un travail sous peine de perdre leur allocation. Le but de ces contrats est précisément d'accompagner les difficultés de santé, de mobilité et de logement des personnes très éloignées de l'emploi, et il ne faut pas voir que le mauvais côté. Cette démarche peut donner lieu à des actions de formation. Ainsi, des personnes qui ne peuvent pas se déplacer peuvent recourir aux aides qui exis...

Mon amendement, élaboré avec le Collectif Handicaps, vise à étendre la dispense de contrat d'engagement aux aidants obligés d'interrompre leur activité professionnelle pour s'occuper d'un proche en situation de handicap ou de perte d'autonomie. Ces aidants, qui jouent un rôle social important, sont parfois dans une grande précarité et contraints de ne vivre qu'avec le RSA. Il faut reconnaître leur situation, d'autant que le secteur de l'autonomie peine à recruter.

Le bénéficiaire du RSA empêché par des difficultés en matière de logement, de santé ou de garde d'enfant doit pouvoir être orienté en vue de son insertion sociale ou être pris en charge à raison de ces sujétions personnelles. Dans un second temps, une fois ces difficultés résolues un contrat d'engagement pourra lui être proposé.

...ule caricature que je vois est celle qui consiste à dire que ce n'est jamais la faute des gens. Divers dispositifs d'aide existent, notamment dans nos communautés de communes, pour proposer notamment des prêts de véhicule. Au risque de vous choquer, j'ajouterai que la meilleure façon de payer son loyer et son plein d'essence et d'assumer son train de vie est plutôt de travailler que de toucher le RSA.

À l'attention de M. Di Filippo, ce que M. Bernard Arnault a gagné en fortune supplémentaire pendant la crise sanitaire représente un quart seulement du montant du RSA pour l'ensemble des allocataires. L'amendement AS576 vise à supprimer la possibilité pour le président du conseil départemental de déléguer la compétence d'orientation des bénéficiaires du RSA au futur opérateur France Travail. On assiste, depuis les années 1990, à une dégradation continue de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. Le nombre de professionnels dans ce domaine a été divisé par ...

Je souscris pleinement à cette analyse. Notre objectif est que ces personnes trouvent du travail rapidement. Les profils de certains de ces allocataires du RSA sont très proches du travail et il suffit de peu de choses pour qu'ils y accèdent, pour autant qu'ils soient orientés vers la bonne personne. Nous avons presque pris rendez-vous pour aller ensemble à Tourcoing : vous verrez que, lorsqu'on travaille en synergie et en réseau, ce que propose précisément ce texte, les agents de Pôle emploi sont un peu plus efficaces pour accompagner vers l'emploi ces...

Ce projet de loi repose sur le principe que si les bénéficiaires du RSA n'ont pas d'emploi, c'est de leur faute. C'est méconnaître les situations qui conduisent les personnes à solliciter le RSA. C'est aussi mépriser et infantiliser les plus vulnérables. C'est également tenir un discours mensonger, car on compte six fois plus d'inscrits à Pôle emploi que d'emplois vacants – il ne suffit décidément pas de traverser la rue pour trouver un emploi ! C'est, enfin, changer...

Si les chiffres nous invitent à revoir la question des contrôles effectués par Pôle emploi et demain par France Travail, ils ne nous incitent pas à durcir les sanctions sous cette forme. En revanche, nous souhaitons instaurer un régime de sanctions plus progressif pour les bénéficiaires du RSA : c'est l'objet de l'article 3. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

...ion d'indemnisation de deux semaines, alors qu'elle entraîne une radiation en France. Le refus d'un contrat entraîne en France quinze jours de radiation la première fois, puis la durée augmente jusqu'à six mois ; en Allemagne, c'est trois semaines de réduction. On peut comparer avec tous les pays voisins : le régime français d'assurance chômage est plus dur – ce n'est pas forcément le cas pour le RSA. Il n'y a donc aucun lien entre le caractère rigoriste et disciplinaire d'un régime et ses effets en matière d'emploi.