Interventions sur "RSA"

...à son objectif, à l'heure où pas un secteur ne peine à recruter et où le plancher des 3 millions de chômeurs ne semble pouvoir être franchi. Au-delà de la tournure prise par les discussions en commission – laquelle, vous le reconnaîtrez, n'est pas de très bon augure pour la suite de nos travaux –, je ne peux que me féliciter de certaines mesures qui vont dans le bon sens. Que les allocataires du RSA et leurs conjoints soient inscrits au chômage est une bonne chose. Avec près de 2 millions de foyers au RSA, résultat d'une hausse de 46 % depuis dix ans, et 40 % d'allocataires non inscrits à Pôle emploi, il était temps ! Il en va de même pour l'obligation faite aux allocataires d'accomplir quinze heures d'activité par semaine. Certains députés de gauche y voient un « recul social impressionnant...

Pour mémoire, le RSA concentre 60 % des 351,4 millions d'euros de versements frauduleux recensés par la Caisse nationale des allocations familiales en 2022. Il est fort dommage que votre texte n'en fasse pas mention, alors qu'on nous répète à l'envi que les caisses de l'État sont vides.

...e. Depuis le début de l'examen du projet de loi, vous expliquez que c'était jusque-là une protection, pour les jeunes suivis par les missions locales, que de ne pas être inscrits automatiquement comme demandeurs d'emploi. Toutefois, le projet de loi rend cette inscription automatique dès lors que les jeunes sont engagés dans un parcours d'emploi. Plus généralement, il lie la recherche d'emploi au RSA. Or les jeunes n'ont pas droit au RSA – cet argument nous a fait marquer des points en commission des affaires sociales, relayant la mobilisation et l'inquiétude des missions locales à l'égard du texte. Vous voudriez imposer des obligations aux jeunes suivis par les missions locales et qui recherchent un emploi, alors que jusqu'à leurs 25 ans – c'est-à-dire durant la période où ils sont suivis p...

..., qui repose sur l'idée qu'il y aurait suffisamment d'emploi pour tout le monde. Or, ce n'est absolument pas le cas. Voilà pourquoi nous voulons changer les termes du texte : celui de « demandeurs d'emploi » ne convient pas, car il bien question de personnes privées d'emploi. Par ailleurs, j'insiste sur le fait que votre loi vise à modifier la logique même de la prestation sociale – l'allocation RSA – qui devrait être inconditionnelle. Il y a donc deux raisons pour lesquelles le terme de « demandeurs d'emploi », auquel vous tenez, ne convient pas du tout. D'abord, il est faux d'un point de vue pragmatique, compte tenu de ce qu'il se passe concrètement dans la société : si tout le monde devient demandeur d'emploi, il n'y a de toute façon pas suffisamment d'emplois. Ensuite, parce que vous rem...

Je soutiens l'amendement du collègue Delaporte. Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément. Quand bien même cette possibilité serait déjà offerte, inscrivons-la dans le texte de loi, car le présent texte fait l'objet d'une certaine suspicion – et, pour notre part, d'une opposition. Il a été indiqué que nombre de personnes qui touchent le RSA ne sont pas au courant de leurs droits et que, lorsqu'elles se trouvent dans une situation difficile, ne pouvant accéder à ce dont nous sommes en train de parler, pour des raisons dont elles ne sont pas responsables, bien souvent elles ne saisissent pas les instances qui leur permettraient d'obtenir un dédommagement. Envoyons donc un signal clair. Puisque vous êtes d'accord avec l'esprit de l'ame...

...idant pour certains – ni face à la langue. Pouvoir être accompagné par quelqu'un afin de bénéficier d'un supplément d'âme ou de franchir la barrière de la langue, c'est quelque chose que l'on pourrait reconnaître dans la loi. Votre réponse, monsieur le ministre, n'est pas satisfaisante. Vous exercez une forme de suspicion sur la personne qui est en situation de demande d'emploi ou allocataire du RSA, comme si elle était par nature une menace potentielle. Le service public ne peut pas fonctionner ainsi ! De même qu'on peut, dans le milieu professionnel, être accompagné par un syndicat lors d'un entretien comportant un risque de sanction, on doit pouvoir être accompagné par quelqu'un quand on se rend à un entretien avec un conseiller Pôle emploi, parce que l'on est en situation de stress. Un t...

Le fait que les exploitants agricoles et, plus généralement, les non-salariés agricoles soient inclus dans ce projet de loi est à notre sens une grave anomalie. Cela concerne à peu près 11 000 personnes. En réalité, les exploitants agricoles bénéficiaires du RSA et leurs conjoints travaillent – et souvent de 50 à 70 heures par semaine. S'ils se trouvent dans cette situation, c'est parce que leurs revenus agricoles ne suffisent pas, soit qu'ils aient fortement diminué, soit qu'il s'agisse des premières années d'installation, avec des enfants à charge, soit que les prix agricoles ne couvrent pas les coûts de production, soit que ces prix chutent – ce qui e...

Les cas de reconversion ou de pluriactivité parmi les agriculteurs bénéficiaires du RSA sont très rares, vous le savez bien. Je retiens donc que vous proposez – disons les choses clairement – à ceux qui travaillent déjà soixante-dix heures par semaine à la ferme et touchent des revenus bien trop faibles d'y ajouter au moins quinze heures d'activité, par exemple un atelier de test de personnalité, avant ou après la traite de leurs animaux, à l'aube ou tard le soir. C'est très grave e...

L'article 1er présente un problème majeur sur lequel nous aurons l'occasion de revenir pendant l'examen des amendements : l'inscription automatique des demandeurs de RSA, de leurs conjoints, concubins et partenaires pacsés – malgré de nombreux débats en commission, les motifs justifiant l'inscription des partenaires n'ont toujours pas été éclaircis – mais aussi des jeunes accompagnés par une mission locale et des personnes handicapées qui demandent le RSA mais ne recherchent pas d'emploi. Pour nous, tout cela n'est que la première étape d'un pilotage à marche fo...

Nous débattons d'un fichier qui recensera l'ensemble – ou du moins la plus grande partie – des bénéficiaires du RSA. J'ai parlé tout à l'heure des territoires ruraux et M. William vient d'évoquer les territoires d'outre-mer. Certaines régions sont victimes de la désindustrialisation liée à la vente des fleurons de notre industrie à des acteurs étrangers qui ont délibérément délocalisé leur production vers l'Europe de l'Est ou le Maghreb. Dans l'Aisne, par exemple, le taux de chômage dépasse 10 %, soit un nivea...

Vous ciblez désormais les bénéficiaires du RSA, qui connaissent des difficultés très graves et sont parfois dans l'incapacité de trouver un travail. Vous voulez les pousser à rejoindre les bancs de Pôle emploi alors qu'il n'y a déjà pas assez de travail pour les personnes qui sont en recherche active d'emploi. Voilà pourquoi nous proposerons la suppression de cet article, qui va dans le mauvais sens.

Le contexte, très particulier, est celui de l'explosion de la pauvreté. Les Restos du Cœur et les banques alimentaires ne cessent de nous alerter : ça craque. Les gens n'arrivent pas à payer le caddie. L'inflation vide les porte-monnaie. Et quelle est votre priorité ? Augmenter le RSA pour qu'aucun minimum social ne soit plus inférieur au seuil de pauvreté ? Assurer l'automaticité du versement du RSA pour remédier aux 35 % de non-recours ? Non. Votre priorité, par ce texte, est d'inscrire tout le monde à Pôle emploi. C'est quand même dingue ! Heureusement, en commission, nous avons fait évoluer l'article, mais pas complètement. On inscrira donc automatiquement au RSA les femm...

Il y a dans cet article toute la philosophie du projet de loi. C'est un texte infantilisant : vous considérez que celles et ceux qui touchent le RSA ne sont pas assez grands pour savoir s'il leur faut simultanément chercher un emploi. En effet, en les inscrivant automatiquement au fichier des demandeurs d'emploi, vous les faites entrer dans cette catégorie statistique. Quel en sera l'effet ? Un effet artificiel, celui de la hausse du nombre de chômeurs, que vous pourrez ensuite radier. Oui, il en résultera de nouvelles radiations. Les chiffre...

Je l'ai dit : nous sommes opposés à la philosophie de cet article. Allons au-delà du présupposé selon lequel les allocataires du RSA seront mieux accompagnés demain qu'ils ne le sont aujourd'hui. Le copieux rapport de la Cour des comptes, que M. le ministre a forcément lu avant de venir, comporte plusieurs éléments sur la qualité de l'accompagnement proposé aux allocataires du RSA. Il n'est évidemment pas question de jeter la pierre aux agents de Pôle emploi, qui font de leur mieux. Selon la Cour des comptes, cependant, il app...

...e question à laquelle j'ai obtenu une réponse tout aussi malicieuse de M. le rapporteur. : à quoi sert d'inscrire tout le monde, de manière automatique, dans un fichier de demandeurs d'emploi qui ne sont pas tous des demandeurs d'emploi ? On me parle de suivi social. Soyons un peu sérieux ! Pour reprendre un exemple cité par plusieurs orateurs avant moi, les conjoints de certains allocataires du RSA seront inscrits dans ce fichier contre leur gré, alors qu'ils ne sont pas demandeurs d'emploi. Relisons ensemble le code du travail : un demandeur d'emploi est en situation de recherche active, dans une logique d'adhésion. J'ai du mal à comprendre votre intention, si ce n'est de faire disparaître la définition même de demandeur d'emploi, puisque l'inscription ne sera pas assortie d'une garantie d...

...ne notion beaucoup plus vaste et, en réalité, France Travail ne s'occupera pas du travail. Quant à l'emploi, dont s'occupe effectivement Pôle emploi, ce projet n'en parle pas véritablement : il ne traite ni de la qualité des emplois, ni de l'accès à l'emploi, ni de la réalité des emplois disponibles, ni de la création d'emplois nécessaires. Ce texte met également à l'ordre du jour une réforme du RSA, dont vous voulez conditionner le versement à quinze heures d'activité hebdomadaires, sans préciser la nature de cette activité. Ce faisant, outre qu'il s'agit d'une remise en cause frontale de notre système de solidarité, vous entretenez la confusion entre les allocations chômage et le RSA, entre un revenu de remplacement assurantiel et des prestations sociales assises sur la solidarité financée...

Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, le principal problème de l'article est qu'il propose de fusionner les fichiers. En effet, vous voulez intégrer tous les allocataires du RSA dans le fichier de Pôle emploi. Les agents de Pôle emploi auront une charge de travail bien supérieure à celle qu'ils ont actuellement, puisqu'ils verront la taille de leur fichier doubler. De plus, vous allez y intégrer des personnes qui ne sont pas en mesure de trouver du travail. On a parlé tout à l'heure des mères au foyer, sujet sur lequel M. le rapporteur ne nous a pas répondu. On a égaleme...

...ar l'inscription automatique des personnes sans emploi, le Gouvernement réduit l'insertion au seul enjeu du placement dans l'emploi. Nous rappelons que le bloc de constitutionnalité consacre l'emploi comme un droit et non un devoir. Les moyens actuels du service public de l'emploi ont tant été dégradés qu'ils ne permettront pas une gestion efficace de l'afflux des deux millions d'allocataires du RSA et de leurs conjoints. Nous n'avons aucune assurance concernant les moyens déployés afin de garantir le droit à un réel accompagnement. Voilà les raisons qui motivent la suppression de cet article.

...cèrement à M. Dussopt la question concernant l'ajout systématique et automatisé des conjoints et conjointes au fichier, en y ajoutant une piste de réflexion. J'ai du mal à voir l'intérêt de contraindre les gens à s'inscrire, quand on sait – comme cela a été rappelé en long, en large et en travers – quel poids cette inscription rajoute, quelle pression elle fait peser sur certains bénéficiaires du RSA. J'ai eu l'écho, la semaine dernière, des propos de M. le ministre délégué Barrot, qui nous informait que l'un des objectifs du Gouvernement était que plus de 80 % de la population soit inscrite sur France Connect ou n'importe quel autre portail administratif gouvernemental d'ici à 2027. Pourquoi vouloir à tout prix ficher les gens ? Quel est le but, si ce n'est de pouvoir radier plus vite, si c...

Nous sommes au cœur du sujet. Il est déjà très compliqué de retrouver un travail quand on est inscrit à Pôle emploi ; mais quand on ne l'est pas, ce n'est certainement pas plus facile – c'est même encore plus compliqué. J'insiste : nous sommes au cœur du sujet. Pour quelqu'un qui est au RSA, l'objectif doit être de retrouver une voie vers l'emploi. Plutôt que de rester bloqué au RSA, il faut s'engager dans une démarche d'insertion. Or les démarches en général mises en œuvre dans le cadre des programmes départementaux d'insertion (PDI) ne sont pas majoritairement tournées vers l'emploi ; elles sont néanmoins indispensables et ne vont pas disparaître mais, si on veut que les personnes...