Interventions sur "RSA"

…on lui retire absolument tous ses droits, son allocation chômage mais aussi le RSA, qui est pourtant une allocation familiale, versée à l'adulte bénéficiaire pour lui-même, mais aussi pour sa famille, en particulier ses enfants.

...ssentiellement pour conséquence de les empêcher de continuer leurs activités actuelles parce qu'une bureaucratie aura décidé qu'elles ne sont pas légitimes. Prenons un exemple : j'étais hier à Mondonville, dans ma circonscription, où était organisée une grande course sportive. Parmi les bénévoles qui montaient les chapiteaux et accompagnaient les enfants se trouvaient de nombreux allocataires du RSA et plusieurs personnes en situation de handicap, qui sont venus me demander quelles garanties ils avaient de pouvoir, demain, continuer à se rendre utiles en parallèle de leur recherche d'emploi et à s'investir, par exemple en préparant un évènement sportif qui contribue à la santé publique. Je leur ai répondu qu'il y en avait une : l'adoption de cette motion de rejet.

Je veux donc sonner l'alerte pour tous les salariés du pays. Alors que le pouvoir d'achat a reculé de 2 % en un an, seuls les grands patrons et les grands actionnaires, qui détournent chaque année l'équivalent de neuf années de RSA, n'ont toujours aucune obligation envers la République : pas de contrat d'engagement pour les remettre dans le droit chemin, le gavage est offert par la maison !

...era d'être dans la boîte d'à côté, et personne n'ira travailler avec un minimum de bonne humeur et de motivation, conditions nécessaires à l'acquisition de compétences. Je rappelle que ces quinze heures sont imposées à tous les demandeurs d'emploi. Vous êtes licencié après 35 ans de travail dans l'aéronautique ? Vous êtes concerné par le contrat d'engagement ! Vous êtes agriculteur et percevez le RSA pour les non-salariés agricoles après une mauvaise récolte ou la grippe aviaire ? Vous êtes concerné par le contrat d'engagement ! Vous êtes une mère isolée jonglant avec l'emploi du temps de vos enfants à charge ? Vous êtes concernée par le contrat d'engagement ! Vous êtes en situation de handicap et vous ne pouvez effectuer certains mouvements fondamentaux de la vie ? Vous êtes concerné aussi !...

et de notre volonté indéfectible d'offrir à chaque citoyen une chance égale sur le marché du travail et un service public de l'emploi de qualité, à un moment où les entreprises rencontrent des difficultés de recrutement et où plus de 2 millions de personnes touchent le RSA, depuis plusieurs années pour une majorité d'entre elles. Oui, nous assumons de proposer un contrat d'engagement assorti de droits et de devoirs renforcés, pour un accompagnement plus important et plus personnalisé en fonction des besoins. C'est pour cette raison que nous avons adopté en commission un amendement précisant que la durée minimale de quinze heures d'activité s'appliquera seulement «...

Ces amendements visent à supprimer l'alinéa 6. Nous sommes opposés à l'automaticité de l'inscription, car nous considérons que, comme vous le relevez vous-mêmes, les allocataires du RSA se trouvent dans des situations très diverses. En effet, certains d'entre eux relèvent d'un suivi social qui ne justifie pas toujours qu'ils soient inscrits comme demandeurs d'emploi. Nous souhaitons également voir disparaître la logique de l'inscription du conjoint, car nous jugeons, là encore, qu'une telle inscription n'a pas beaucoup de sens. Nous l'avons déjà exposé et nous aurons l'occasion...

Vous voulez inscrire les allocataires du RSA et leurs conjoints comme demandeurs d'emploi, sans même qu'ils en fassent la demande. D'après mon expérience dans l'exercice de ma précédente activité, s'occuper d'une personne sans qu'elle en fasse la demande offre peu de chances de réussite. Quand on connaît les nombreux freins à l'emploi qui existent actuellement, faire passer à tout prix par la case « travail » toutes les personnes qui en so...

...brassez large, en inscrivant tout le monde à France Travail. C'est super, mais on voit bien que c'est totalement incohérent avec le discours que vous tenez. Nous voulons faire prévaloir la simplicité dans le raisonnement et dans la loi, ce qui exige qu'on n'inscrive pas à France Travail, en tant que demandeurs d'emploi, des gens qui ne le sont pas, en particulier les conjoints des allocataires du RSA. C'est pourquoi nous soutiendrons ces amendements identiques. Je laisse la parole aux orateurs suivants, car nous sommes à peu près tous d'accord sur ce point. Au fond, je pense que les députés de la majorité eux-mêmes ne sont pas très à l'aise pour aller expliquer aux agriculteurs qui travaillent dur et perçoivent le RSA qu'ils seront dorénavant inscrits comme demandeurs d'emploi. Ce sera pourt...

Il s'agit effectivement d'inscrire de manière automatique les allocataires du RSA, leurs conjoints, concubins ou partenaires unis par un pacte civil de solidarité (pacs), comme demandeurs d'emploi auprès de France Travail. Cela contrevient à la nature même du RSA et à son sens. Le Conseil d'État l'a d'ailleurs reconnu, relevant que « le projet de loi transforme ainsi la nature de la liste des demandeurs d'emploi, qui devient un outil de suivi de l'accompagnement de l'ensemble...

L'alinéa 6 de l'article 1er vise à inscrire les conjoints des allocataires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi. Elle est pourtant déjà trop longue, et nous y avons déjà ajouté les bénéficiaires du RSA, qui ne cherchent pas forcément un emploi. Pourquoi voulez-vous inscrire tout le monde à Pôle emploi, monsieur le ministre ? Bientôt, vous allez nous dire qu'il faut également inscrire les jeunes de moins de 18 ans – on n'est plus à ça près. Alors que nous avons adopté à...

Qui plus est, vous mélangez tout : la protection sociale et la solidarité nationale ; l'allocation chômage et le RSA ; le public et le privé. Dans le nouveau grand tout que vous êtes en train d'organiser, vous ouvrez bien évidemment de nouveaux espaces au marché. Au passage, vous allez piocher dans les caisses de l'Unedic. Vous allez modifier les missions des agents. Quant aux expérimentations que vous aviez commencé à conduire, nous n'en savons rien que ce qui vous arrange. Vous mettez la charrue avant les bœ...

Non, il ne l'est pas déjà. Conjugaliser l'inscription à Pôle emploi des allocataires du RSA n'est pas cohérent, monsieur le ministre.

Nous nous opposons fermement à l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints sur les listes de demandeurs d'emploi. En indiquant que seuls 40 % des allocataires seraient inscrits à Pôle emploi, le Gouvernement laisse entendre que les 60 % restants ne sont soumis à aucune obligation de suivi : c'est faux. En réalité, 83 % d'entre eux bénéficient déjà d'une orientation, et 98 % sont soumis aux droits et aux devoirs, soit 2,3 millions de personnes contr...

Concrètement, 1,7 million d'emplois ont été créés dans notre pays au cours du précédent quinquennat. Ce projet de loi fixe un cadre qui permettra une amélioration de l'offre de services proposée aux personnes en recherche d'emploi. Par votre motion de rejet, vous refusez le renforcement de l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires du RSA.

Je suis très surpris par ce que j'entends depuis tout à l'heure. Alors que certaines personnes sont contraintes de survivre comme elles peuvent, dans bien des cas sans accompagnement et avec seulement 600 euros par mois, il faudrait, selon certains de nos collègues, ne rien changer du tout. Je suis abasourdi. Je rappelle que le « A » de RSA signifie « active » : on en est très loin ! Tous les acteurs de l'emploi vous le diront : pour un bénéficiaire du RSA, déclarer ses ressources – ce qu'il doit faire auprès de très nombreux acteurs – est un des plus grands stress, car c'est une démarche compliquée et qu'il a peur qu'on lui retire ses droits. S'en tenir à une seule déclaration, qui serait ensuite partagée avec les différents acteu...

alors que nous aimerions parler du lac dans lequel il faut aller pêcher. Les poissons n'y sont pas assez nombreux, puisqu'en plus des 5 millions de chômeurs, vous voulez inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi les 2 millions de bénéficiaires du RSA, alors qu'il n'y a que 350 000 emplois disponibles. Tel est le sujet !

Près d'un tiers des bénéficiaires du RSA, qui vivent avec 600 euros par mois, sont des mères isolées. Que leur proposez-vous pour qu'elles puissent aussi continuer à s'occuper de leurs enfants ? Un temps partiel payé 800 ou 900 euros. Je n'appelle pas cela une avancée sociale, car elles n'arriveront pas à vivre de leur travail. C'est là le cœur du sujet : si vous voulez vraiment que les choses fonctionnent, alors il faut créer de l'empl...

Pourquoi les traitez-vous comme des parias ? Où placez-vous l'humain dans votre politique ? Nulle part, hélas. Pensez-vous sincèrement que les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RSA sont contents de leur situation ? Croyez-vous vraiment que c'est pour eux un plaisir de ne pas se nourrir correctement, de ne pas pouvoir se soigner dignement, de ne pas avoir de petits loisirs, ni pour eux-mêmes ni pour leurs enfants ? Ce texte est immoral et honteux !

...ent osez-vous agiter le fouet contre ceux qui ont peu ? Où est la solidarité ? Où est la liberté ? Où est l'égalité ? Où est la fraternité ? Ce texte menace de supprimer les allocations si le bénéficiaire rate un seul rendez-vous ; il livre une attaque très grave et sans précédent contre le salariat ; il tend à fliquer toute la famille en obligeant les concubines et concubins des bénéficiaires du RSA à s'inscrire à Pôle emploi. Même les handicapés ne trouvent pas grâce à vos yeux ! C'est lamentable !

Cet amendement de repli vise un double objectif : conditionner l'inscription de l'allocataire sur la liste des demandeurs d'emploi à une demande de sa part, à son initiative ou sur proposition de son référent, et supprimer l'inscription automatique du conjoint de l'allocataire. L'objectif est de garantir le droit d'accès inconditionnel des ayants droit au RSA, et donc de réaffirmer le droit en vigueur.