Interventions sur "RSA"

Pour préparer l'examen de ce texte sur le plein emploi, j'ai lancé un appel à témoignages. J'en ai reçu des dizaines en quelques jours, comme on en reçoit tous et toutes au cours de notre mandat. J'ai décidé d'appeler aujourd'hui votre attention sur deux d'entre eux, car je trouve qu'ils sont plus parlants que certains discours. Emma, d'abord, m'a écrit : « Je suis au RSA depuis quelques années. Ma situation personnelle rend difficile mon retour à l'emploi car je suis maman solo à 100 %, mon enfant n'a pas de deuxième parent. Je n'ai pas de famille et de relais gratuit à proximité. Mon enfant a fait une phobie scolaire en 2021 et j'ai dû la déscolariser car elle était en grande souffrance. Je suis donc "H24" avec elle. Avant de commencer l'instruction en famille, ...

Dans ce projet de loi, que de préjugés, que de stigmatisation vis-à-vis des demandeurs d'emploi et des personnes au RSA, qui profiteraient de la solidarité nationale et qui ne voudraient pas travailler, alors qu'il suffit de traverser la rue pour trouver un emploi ! De quoi justifier une attaque sans précédent contre le travail ! Avec votre projet de loi, en effet, le travail n'est plus un outil qui contribue à l'épanouissement individuel pour faire société, mais une contrainte devant répondre aux seuls besoins éc...

...xe quant à votre projet politique et à la marge de manœuvre des différents opérateurs publics de l'insertion et de l'emploi. Vous choisissez d'en finir avec Pôle emploi ; mais que Pôle emploi devienne France Travail n'est pas anodin : la notion de travail, plus vaste, introduit l'idée qu'il faut être en activité, sans quoi on risque d'être identifié à un oisif. Dans le même esprit, la réforme du RSA conditionne le versement de ce dernier à quinze heures d'activité par semaine, sans préciser la nature de ladite activité. Ce faisant, vous remettez en cause frontalement nos principes de solidarité ; vous transformez le RSA en une allocation de retour à l'emploi, quand il est une allocation de subsistance. Vous entretenez une confusion entre l'allocation chômage et le RSA, entre le revenu de rem...

Il fait deux pages. Ces aides coûtent chaque année plusieurs dizaines de milliards d'euros à l'État ; elles sont versées sans conditions. J'ai à ma gauche un formulaire de demande de RSA.

C'est en tout cas, pour le RSA, un revenu inférieur au seuil de pauvreté monétaire, qui décroche de plus en plus par rapport au Smic : 607 euros par mois au maximum, c'est trop peu pour maintenir légèrement la tête hors de l'eau, trop peu pour échapper à la très grande pauvreté, trop peu pour survivre dignement. Le RSA demande de remplir sept pages fastidieuses, et 30 % des allocataires potentiels n'y ont pas recours. Derrière...

...etrouvent automatiquement à France Travail ! Vous dites que c'est déjà le cas aujourd'hui mais ce n'est pas vrai : aujourd'hui, chacun des conjoints signe un contrat d'engagement, mais celui-ci ne mène pas forcément vers l'emploi. J'ai l'impression que l'on tourne en rond et que vous refusez d'entendre que vous allez créer une obligation automatique pour l'ensemble des conjoints d'allocataires du RSA, quel que soit leur statut.

...ale et nationale, quatre-vingt-dix-neuf propositions ont été émises sur la base de dix principes, parmi lesquels : inscrire tous les demandeurs d'emploi à France Travail ; rassembler les acteurs du service public de l'emploi et de l'insertion dans le réseau France Travail, au sein duquel Pôle emploi deviendra l'opérateur France Travail ; accompagner les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RSA, en leur permettant de participer à des activités d'une durée de quinze à vingt heures à visée de réinsertion progressive ; faire converger les droits des travailleurs des Esat avec ceux des salariés ; améliorer le développement de l'offre d'accueil du jeune enfant, grâce à une gouvernance rénovée. L'article 1er prévoit l'inscription de tous les demandeurs d'emploi auprès de France Travail et le...

Quelle occasion manquée ! Bien que ce texte prévoie quelques améliorations pour les travailleurs handicapés, elles restent insuffisantes et n'ont pour objectif que de les rendre plus employables, sans prendre en compte les freins inhérents à leur situation, notamment en termes de mobilité. Ainsi, le Gouvernement pourra les intégrer au fichier de Pôle emploi et leur supprimer le RSA s'ils manquent aux obligations du contrat d'engagement. Bien que ce texte prenne en compte les difficultés liées à la garde d'enfant, qui peut représenter un véritable frein à l'emploi, les réponses qu'il prévoit mettront en difficulté les communes, qui se verront imposer une compétence supplémentaire au titre d'autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant. Elles devront prendre à leur ...

L'article 1er a fait naître de nombreuses craintes, notamment celle que soit remis en cause le droit de chacun de chercher ou non un emploi. Il n'est toutefois pas possible d'affranchir les conjoints des bénéficiaires du RSA des devoirs prévus par cet article dans la mesure où le RSA est une allocation familiale qui astreint les conjoints aux mêmes devoirs que les bénéficiaires. Même si cette mesure réglementaire existe déjà, elle reste semble-t-il assez peu connue, comme en témoigne le nombre d'amendements visant à supprimer la mention des conjoints. En conséquence, il serait utile de rappeler que les conjoints des ...

En un an, un bénéficiaire du RSA n'est contacté, en moyenne, que trois fois par le service public chargé de l'accompagner. Trois malheureux coups de fil ou mails ! Comment voulez-vous obtenir des résultats si personne ne s'occupe des gens ? Nous voulons que tous les bénéficiaires du RSA soient inscrits à Pôle emploi, accompagnés, et qu'ils accomplissent les quinze heures d'activité hebdomadaire obligatoires, qu'il s'agisse d'un...

C'est une grande différence avec les dispositions de ce texte qui sont rédigées de telle sorte que ces quinze heures pourraient ne pas être réalisées du tout. Or nous voulons que le RSA ne soit versé qu'en échange d'une contrepartie. Tous ceux qui perçoivent le RSA et peuvent travailler, doivent travailler.

Nous proposerons cependant deux exceptions en faveur des personnes en situation de handicap et des parents isolés sans garde d'enfant, à leur demande. Vous dites que le RSA est un droit inconditionnel. Nous pensons exactement le contraire. Quand on perçoit le RSA, on a le devoir de faire un effort pour s'insérer. Au risque d'aggraver mon cas, j'ajoute que la société a le droit d'évaluer les efforts consentis, parce que le RSA, c'est l'argent des Français. Contrairement à ce que j'ai entendu, les quinze heures ne sont pas une sanction.

...dire – profondément réactionnaire. Vous faites une véritable marche arrière, un contresens historique en choisissant la direction inverse à celle qu'il faudrait prendre : celle de l'individualisation des droits. J'en viens au second argument, qui n'a pas encore été mentionné ici. Je voudrais que chacune et chacun d'entre vous ait en tête les situations de violences conjugales, dans lesquelles le RSA peut constituer un moyen, pour une femme, de se libérer d'un mari violent, toxique. Dans ce type de situation, mieux vaut ne pas informer le mari des démarches de sa compagne – sans quoi, on compromettra la démarche d'autonomisation de celle-ci. Autonomiser, c'est donner de la liberté, notamment aux femmes, et rompre avec l'histoire de la domination.

...ires et qu'il laisse les maires gérer leurs crèches. Enfin, il manque à ce projet de loi d'être financé. C'est vrai, c'est un détail. Vous avez déclaré, monsieur le ministre, que l'État s'en chargerait. C'est préférable à l'utilisation des excédents de l'Unedic, qui doivent servir en priorité à apurer la dette de l'Unedic. Vous aurez compris nos priorités : une dépense publique efficace, pas de RSA sans contrepartie, pas de recentralisation. Laissez tranquilles les élus locaux et ne leur faites pas payer la note.

Vous nous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, la conjugalisation du RSA est de droit ; nous ne la remettons pas en question. L'inscription automatique du conjoint, en revanche, n'est pas de droit. Or cette mesure nous semble inutile et même probablement contre-productive. Nous proposons donc un amendement de repli visant à ce que cette inscription ne puisse se faire sans l'accord du conjoint lui-même.

Vous avez brutalisé un pays tout entier durant des mois en proposant une réforme des retraites injuste et injustifiée. En bafouant le Parlement, en méprisant les organisations syndicales, en réprimant les manifestants, vous avez fait le choix politique de condamner les Français à deux ans ferme. Votre réforme des retraites fera basculer 100 000 personnes de plus au RSA et plusieurs milliers de travailleurs supplémentaires en situation d'invalidité. Notre pays a compté 400 000 pauvres supplémentaires après le premier quinquennat mais, après avoir réalisé 7 milliards d'économies sur le dos des chômeurs en réduisant la durée des droits à l'assurance chômage, vous poursuivez votre répression à l'encontre des plus pauvres. Alors qu'en France les 500 familles les p...

...el poste, si je n'ai pas de véhicule pour me déplacer ou si je ne peux pas faire garder mes enfants ? Cette approche tous azimuts a permis d'obtenir des résultats tangibles parmi les jeunes grâce aux missions locales ou parmi les personnes en situation de handicap avec Cap emploi. Nous devons la généraliser à tous ceux qui sont éloignés de l'emploi depuis longtemps, notamment les bénéficiaires du RSA. La question du RSA sera, j'en suis sûr, au centre de nos débats, comme elle l'a été en commission. Renforcer l'inclusion des allocataires du RSA est à la fois un devoir et une nécessité. La société le doit aux personnes en souffrance car nul n'a à être laissé au bord du chemin ; dans le même temps, chaque Français a la possibilité et la responsabilité de contribuer à l'effort collectif. Les bé...

Le RSA recouvre des situations très diverses : on peut y être éligible pour de multiples raisons, à différents moments de la vie. C'est notamment le cas des non-salariés agricoles, qu'ils soient chefs d'exploitation, associés ou aides familiaux : depuis 2008, le RSA leur est ouvert. Or le projet de loi ne prévoit pas de les exempter des obligations imposées aux allocataires du RSA. Cela entraînera des s...

Il s'inscrit dans la logique de l'amendement de M. Clouet, avec toutefois une variante. Nous souhaitons exclure de l'inscription automatique comme demandeurs d'emploi les exploitants agricoles dont le revenu mensuel moyen est inférieur à 500 euros. Nous pouvons parler, en l'espèce, d'un RSA de couple. Notre proposition relève de l'évidence. Comment pourriez-vous justifier qu'à l'avenir, les agriculteurs qui, de fait, exercent déjà une activité, doivent s'inscrire à Pôle emploi ? Ils pourront être exemptés de l'obligation d'activité, me direz-vous – je vous vois venir avec vos gros sabots –, mais ils devront tout de même être inscrits comme demandeurs d'emploi : ce serait une stigmat...

...ne condition première pour atteindre le plein emploi. Calendrier étrange car ce texte ne formule aucune proposition globale s'agissant des freins à l'emploi. Il prend seulement en compte la petite enfance. Nous y reviendrons. Calendrier étrange car vous n'avez pas attendu le retour sur les expérimentations en cours. Vous souhaitez néanmoins que nous parlions du service public de l'emploi et du RSA, alors parlons-en. Certains évoqueront à son propos la capacité à vivre, voire à survivre, d'autres y verront une version moderne de l'oisiveté et de la paresse. Chacun aura choisi son camp. Relevons d'abord que, dans le système de droits et de devoirs sur lequel repose déjà le RSA, c'est plutôt du côté des droits que la défaillance est nette. Les chiffres que vous avez vous-même cités, monsieur...