Interventions sur "RSA"

Je formulerai plusieurs observations sur ces amendements et sur l'avis donné par le Gouvernement. Premièrement, je souhaite poser une question au Gouvernement, en particulier au ministre. Depuis 2020, à La Réunion, la gestion du RSA a été recentralisée et cette mission est désormais dévolue à la CAF. Qu'est-il prévu ? Vous pourrez peut-être un peu dévoiler les mesures que vous envisagez de prendre par ordonnance. La gestion des bénéficiaires du RSA sera-t-elle toujours confiée à la CAF ? La CAF délèguera-t-elle cette compétence à Pôle emploi ? Cette gestion sera-t-elle assurée par le département qui aura la faculté de la dél...

Car si ses agents doivent prendre en charge, à moyens constants, un nombre croissant de bénéficiaires du RSA, les uns et les autres seront pénalisés : les allocataires du RSA, bien entendu, mais aussi les agents, qui crouleront sous les demandes et dont les conditions de travail seront dégradées.

Sur ces amendements, nous devons nous prononcer en fonction d'un seul critère, celui de l'efficacité de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. Quelle est la prise en charge la plus adaptée, la plus utile ? On peut en dire ce que l'on veut, mais la philosophie de France Travail est de favoriser la coopération, l'optimisation, au bénéfice des allocataires du RSA. Dans le département des Vosges, nous avons la chance d'expérimenter, depuis plusieurs mois, ce que pourrait être cet organisme, et je puis vous dire que la coopération…

Nous proposons que les Cap emploi puissent continuer à orienter, au même titre que les missions locales, les publics en situation de handicap qu'ils accueillent. Je ne suis pas favorable à une restriction de leurs missions, qui conduirait à se priver de la possibilité d'être le plus pertinent possible dans l'accompagnement et l'orientation d'un allocataire du RSA ou, de manière générale, d'un demandeur d'emploi.

Vous comprendrez que votre projet de loi va affecter de nombreuses familles, notamment les familles monoparentales. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons au moins de retirer toutes les contraintes qui pèsent sur les pères ou les mères responsables de garde d'enfant : ils ne peuvent pas faire autrement, si bien qu'il n'est pas possible de les priver du RSA.

... 276, amendement d'appel, il vise à garantir à l'ensemble des travailleuses, travailleurs, demandeuses et demandeurs d'emploi, l'accès ou le retour à un emploi de qualité. Les employeurs reconnaissent d'ailleurs que mal-emploi et qualité de l'emploi sont liés, les travailleurs étant contraints de refuser des offres qui ne correspondent pas à des emplois de qualité. En forçant les allocataires du RSA à s'inscrire à Pôle emploi et à accepter n'importe quel emploi,…

...r de ce projet de loi prétendument pour le plein emploi alors que 9 millions de Françaises et de Français sont précaires, que près de 10 % des Français n'arrivent pas à se chauffer – ce qui va empirer en novembre – et que près de la moitié des gens qui vont aux Restos du cœur sont des jeunes. Et de quoi discutons-nous ? De la manière d'essayer de radier près de 2 millions de personnes qui sont au RSA ! Ne vous inquiétez pas, dites-vous, nous viendrons plus tard à la qualité de l'emploi. C'est pourtant le fond du sujet : 5 millions de personnes sont au chômage, 2 millions de personnes sont au RSA et il n'y a que 350 000 emplois disponibles. On n'en parle pas ; on dit aux chômeurs de traverser la rue pour trouver du boulot. Si l'idée était d'essayer de faire en sorte que les personnes trouvent...

Voilà pourquoi nous vous demandons, au travers de cet amendement, de ne pas inscrire comme demandeurs d'emploi les jeunes, les bénéficiaires du RSA et les personnes en situation de handicap qui ne sont pas demandeurs d'emploi.

Pour ma part, j'entends plutôt l'inverse : nous voulons accompagner avec des moyens ; vous n'en prévoyez pas, sinon l'espèce de plan de financement en une ligne du ministre, qui ne dessine aucune trajectoire d'emplois ou autre. Sur le RSA, vous tenez le même discours que sur l'assurance chômage l'an dernier, quand vous prétendiez accompagner vers l'emploi et non pas sanctionner et radier. Résultat : 390 000 personnes sont sorties des chiffres du chômage au premier trimestre 2023, rayées pour une raison ou pour une autre ; 84 000 personnes ont réussi à retrouver un emploi au cours de la même période. Voyez la disproportion entre le...

Comme les précédents, il revient sur le périmètre de la liste des demandeurs d'emploi. Nous contestons ici l'inscription automatique des personnes qui se rendraient auprès d'une mission locale ou d'un Cap emploi, ou qui seraient bénéficiaires du RSA, et cela pour plusieurs raisons. Premièrement, ce nouveau devoir découragera les personnes de recourir à ces services dont il sera en quelque sorte l'envers. En effet, ce n'est pas parce qu'elles ne connaissent pas Pôle emploi que ces personnes s'adressent plutôt à Cap emploi ou aux missions locales, mais parce qu'elles y trouvent des réponses différentes. Deuxièmement, si seulement 40 % des al...

...rmation. Vous allez donc dénaturer le savoir-faire des missions locales qui, depuis plus de quarante ans, mènent un travail de proximité avec les jeunes, dans une relation de confiance. Vous allez les empêcher de poursuivre ces activités en les transformant en usines à gaz – j'ignore quel objectif vous visez en agissant ainsi. Si l'on veut réellement agir en faveur des jeunes, il faut ouvrir le RSA aux moins de 25 ans et faire en sorte qu'ils ne basculent pas dans l'extrême pauvreté. L'urgence, c'est de créer une allocation pour les accompagner plutôt que de forcer les personnels des missions locales à les inscrire à France Travail. En outre, une inscription automatique n'est pas pertinente puisque certaines personnes ne sont pas dans une situation de demandeur d'emploi. Il faut respecter ...

Je ne peux pas laisser passer les propos qui viennent d'être tenus dans l'hémicycle. Je pense à l'idée selon laquelle il faudrait que les personnes restent au RSA sans être inscrites comme demandeurs d'emploi afin que les femmes puissent rester à la maison et élever leurs enfants.

…et toucher le montant du RSA ainsi que quelques prestations sociales – c'est-à-dire vivre en dessous du seuil de pauvreté –, laissons-les s'occuper de leurs enfants. Il est vrai que certaines femmes restent à la maison pour s'occuper seules d'un ou de plusieurs enfants, avec des revenus qui, cumulés, restent inférieurs à 1 000 euros – je rappelle qu'un tiers des personnes qui touchent le RSA vivent en famille monoparentale....

...tation de ces personnes. Parallèlement, l'article 2 modifie le régime des droits et devoirs des demandeurs d'emploi à travers un contrat d'engagement réciproque, qui a été précisé par la commission. Nous sommes convaincus – et nous n'avons pas honte de le dire – que l'emploi reste le meilleur moyen de sortir de la pauvreté. Toutefois, jusqu'à présent, les contrats signés par les allocataires du RSA ne définissent, trop souvent, aucune action d'accès à l'emploi. Par conséquent, sept ans après l'entrée au RSA, seuls 11 % des bénéficiaires ont trouvé un emploi durable. Nous ne pouvons accepter que des personnes capables de travailler ne puissent pas sortir de la pauvreté faute d'un accompagnement suffisamment intensif. Quand ce projet de loi sera adopté, l'allocataire et son référent pourront,...

Cette manœuvre détestable consiste à leur faire payer vos erreurs, car ce projet n'est que l'acte II de votre réforme des retraites. En effet, lors de l'acte I, nous vous avions avertis que repousser l'âge de départ à la retraite créerait automatiquement des allocataires du RSA ,

Et nous y voilà : vous savez que des dizaines de milliers de personnes vont se retrouver au RSA ou en situation de handicap, mais comme d'habitude, vous réfléchissez avec six mois de retard.

J'imagine qu'un ministre s'est dit qu'il connaissait bien le dossier parce qu'il gagnait un RSA par demi-journée avant d'être élu ,

puis que vous vous êtes concertés pour pondre cette idée aussi simpliste que farfelue : inscrire tout le monde sur la liste des demandeurs d'emploi – les chômeurs, bien sûr, mais aussi les personnes en situation de handicap, les allocataires du RSA et même leurs conjoints. Encore heureux que vous ayez pour l'heure épargné les gosses !

Pourquoi inscrire tout le monde sur la liste des demandeurs d'emploi ? Uniquement pour les obliger à signer un nouveau bout de papier, le contrat d'engagement. Vu que vous ne recrutez pas de conseillers et qu'en dépit des engagements de l'État, 20 % des actuels allocataires du RSA ne sont d'ores et déjà pas accompagnés, les nouveaux inscrits à Pôle emploi devront en effet se contenter d'un courrier dans la boîte aux lettres ou d'un e-mail. Mais s'ils dérogent au contrat d'engagement, on leur coupera absolument toutes les aides jusqu'au dernier euro. Évidemment, si, de son côté, l'État ne remplit pas sa part, il ne passera absolument rien.

Une personne qui n'a plus un rond sur son compte courant ne se rendra évidemment pas au forum de l'emploi, ne fera pas le plein pour rouler jusqu'à Pôle emploi et n'ira pas voir ses anciens collègues pour savoir quelle est la situation dans son ancien secteur d'activité. Les députés macronistes l'ont d'ailleurs admis la semaine dernière en commission : avec les 500 euros du RSA, on ne vit pas. On survit.