Interventions sur "RSA"

Les actuels demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA ont vocation à s'inscrire dans le cadre du nouveau contrat d'engagement, mais la bascule se fera progressivement. Votre demande est satisfaite. Je formule toutefois un avis de sagesse.

Si tel était le cas, les jeunes en CEJ basculeraient dans le CER sans pouvoir prétendre au RSA. Il y aurait là une incohérence grave ! La précision est importante, d'autant que je ne suis sans doute pas le seul à avoir mal compris. Par ailleurs, puisqu'il s'agit de ma dernière intervention avant le vote de l'article 1er , je veux redire qu'on attend beaucoup plus d'un gouvernement qui présente un projet de loi au Parlement : au-delà de réponses à nos questions, nous aurions voulu être écl...

Selon vous, si des femmes et des hommes sont au chômage ou allocataires du RSA, c'est de leur faute : ils ne rechercheraient pas suffisamment activement un emploi. C'est la pédagogie de la faim, en vertu de laquelle il suffira de la pression du contrat d'engagement, des quinze heures – ou plus – d'activités et de la menace de supprimer leur allocation pour qu'ils s'en sortent tout à coup ! Au contraire, nous considérons que la responsabilité relève du Gouvernement, tant da...

…tend à aggraver le système de sanctions : à cela, M. le ministre répond – peut-être par honnêteté – que c'est ce que le Gouvernement cherche à faire à travers le contrat d'engagement réciproque pour les bénéficiaires du RSA. On le verra plus loin dans le texte : dans la logique de l'offre raisonnable d'emploi, la suspension-remobilisation est prévue pour supprimer partiellement ou totalement l'allocation du bénéficiaire du RSA s'il ne réalise pas ses quinze heures ou plus d'activités – comme si, par magie, cela pouvait le conduire à accepter cette formidable offre raisonnable d'emploi. Encore une fois, c'est la péda...

Parce qu'être au RSA, ce n'est pas violent ?

Nous soutenons cet amendement. Nous l'avons déjà dit : nous ne voulons pas de l'ordonnance. Mon collègue a mis en avant plusieurs arguments, comme la situation sociale dans les outre-mer, en particulier à La Réunion. Comment allez-vous atteindre le plein emploi, quand 60 % de nos jeunes sont au chômage, qu'un quart de la population vit du RSA, que le taux de chômage global atteint 18 % et que nos entreprises sont en difficulté ? Cela n'est pas possible. Dès lors, quel est votre véritable objectif, sachant que l'inscription automatique sur la liste des demandeurs d'emploi engorgera encore davantage les services publics de l'emploi ? Ce n'est pas d'atteindre le plein emploi dans les territoires d'outre-mer, mais de sanctionner les béné...

Nous arrivons à l'article 2 et nous attendons la révélation : verrons-nous une fumée blanche ? La majorité relative a-t-elle réussi à convaincre le groupe Les Républicains de voter ce texte ? En effet, c'est cet article qui prévoit de soumettre le versement du RSA à certaines conditions ; depuis l'examen du texte au Sénat, nos collègues Les Républicains font pression pour les déterminer. La durée de l'activité hebdomadaire devra-t-elle obligatoirement atteindre un certain seuil, quinze ou vingt heures, ou une autre formulation sera-t-elle ménagée pour qu'il suffise de tendre vers cette durée ? Pour notre part, nous sommes opposés à cet article, parce qu'i...

...e handicap ou encore des parents isolés, par exemple, nous ne pouvons accepter cet article dans son état actuel. Nous ne pouvons accepter qu'un contrat prévoyant des sanctions soit ainsi imposé aux demandeurs d'emploi. De même, l'obligation de fournir quinze heures d'activité hebdomadaires n'est ni souhaitable, ni réalisable. Elle risque d'accroître la précarité de bon nombre de bénéficiaires du RSA et de les priver de leurs droits alors que certains, parmi eux, ont déjà travaillé et cotisé à l'assurance chômage. En outre, comment croire que, demain, les conseillers Pôle emploi pourront accompagner de manière intensive les demandeurs d'emploi ? Comment pourraient-ils faire mieux, alors que le portefeuille de demandeurs d'emploi dévolu à chacun d'entre eux explosera ? En somme, vous proposez...

Le Président de la République a annoncé, à grand renfort de communication, que les allocataires du RSA devraient fournir quinze à vingt heures d'activité hebdomadaire. Mais cette promesse du Président n'était pas reprise dans la première version du présent texte. Heureusement, la droite sénatoriale a essayé d'y insérer cette idée, afin que la majorité puisse respecter cet engagement. Ensuite, en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, cette même majorité a essayé, par un subtil ...

De grâce, allons de l'avant pour refondre le RSA. C'était une promesse du président Macron et la droite y tient.

...e, nous y voilà. Après six ans de macronisme, vous allez enfin réaliser le rêve de tout capitaliste : le travail gratuit, ou presque – 7 euros de l'heure, au moins quinze à vingt heures d'activité obligatoire – car il n'est prévu ni plancher ni plafond. Mais où est votre maison ? Sachant que le SMIC brut horaire est à 11,52 euros, il faudra donc travailler à 7 euros de l'heure pour bénéficier du RSA. Le contrat d'engagement réciproque est votre acte de guerre le plus abouti contre les demandeurs d'emploi, les allocataires du RSA, les personnes en situation de handicap, ainsi que leur famille – surtout leurs enfants, sur lesquels nous vous avons alerté à de nombreuses reprises. Décidément la Macronie n'aime pas les plus pauvres.

Pas le RSA !

...rement aux dispositions prévues par le projet de loi, et notamment par son article 2 – dont nous demandons la suppression –, nous proposons de consacrer un droit opposable à l'accompagnement du bénéficiaire couplé à un minimum social inconditionnel, revalorisé, et ouvert aux jeunes actifs. Alors que l'allocataire vit une situation sociale et professionnelle difficile qui le conduit à demander le RSA, un tel droit opposable inverserait la charge de la responsabilité. Il reviendrait dès lors à la collectivité, par le biais des politiques publiques, de garantir à l'allocataire un accompagnement adapté et d'organiser des services publics pour faciliter sa réinsertion sociale et professionnelle.

... Mais ces dispositions ne sont techniquement pas applicables. Pourquoi ? Par comparaison, le contrat d'engagement jeune concerne 330 000 jeunes, dont 40 % n'atteignent pas les quinze heures d'activité, 20 % se situant même autour de cinq heures. Comment, dans une logique de massification, proposer objectivement, effectivement, sincèrement quinze heures d'activité aux 2 millions d'allocataires du RSA ? Cela coûtera très cher et je ne suis pas certain que les crédits annoncés par le ministre au début de la discussion en commission suffisent… Nous pouvons entendre la logique de contrepartie, mais contestons vigoureusement l'obligation mécanique. Vous cherchez à atterrir avec nos collègues LR en élaborant avec eux le texte de l'article – c'est le jeu – mais, je le répète, cela ne fonctionnera p...

Si le RSA s'est inscrit dans une logique de droits et de devoirs, l'article 2 vient rompre cet équilibre. Les modalités de ce contrat d'engagement transforment un droit au travail en un devoir de travailler. Le projet France Travail est aux antipodes d'une société écologiste : face à la plus grande crise à laquelle se trouve confrontée l'humanité, nous devons intégralement repenser notre rapport au temps ...

L'article 2 est le cœur du dispositif de cette loi, inversant la charge de la preuve et dénaturant la philosophie originelle du dispositif, contrairement à ce que vous affirmez en souhaitant inscrire votre action dans la lignée des initiateurs du RMI. Je me tiens justement à côté du siège sur lequel, il y a quelques semaines, a été apposée une plaque en hommage à Michel Rocard. Je ne veux pas parler en son nom,…

...Or tout cela conduit à prendre des mesures qui ne conviennent pas. Vous prévoyez un contrat unique alors que les situations sont très diverses. Vous dressez la liste de tous les prétendus demandeurs d'emploi, en y incluant ceux qui ne le sont pas forcément. Vous imposez à tous le même régime d'obligations ou de sanctions, dénaturant ainsi les deux régimes, celui de l'assurance chômage et celui du RSA. Enfin, vous protocolisez l'accompagnement au maximum – en tout domaine, le protocole est votre passion. En résumé, il s'agira d'un contrat déséquilibré, obligatoire, piloté par les résultats. Cela renforcera les postures des uns et des autres, alors même qu'on ne sait rien de l'obligation d'activité, pas même quel volume horaire sera retenu puisque les précisions prévues dans le projet de loi so...

L'article 2 reflète le fond de ce projet de loi : vous voulez supprimer le RSA, non seulement pour les bénéficiaires dont vous considérez qu'ils pourraient travailler, mais même pour les autres. Votre objectif ultime consiste à retirer l'allocation aux personnes qui ne se conformeraient pas à certaines exigences ; afin de faciliter cette suppression, vous instaurez ces exigences en vous assurant qu'elles ne pourront s'y conformer. Comme je l'ai dit précédemment, ce texte n...

Monsieur le ministre, je vous invite à donner un avis favorable à ces amendements de suppression et à revenir à la raison, à votre engagement premier pour la dignité des plus précaires et à ce qui fonde notre république sociale : l'égale dignité des êtres, le respect dû à tous les individus, notamment aux allocataires du RSA. Avec ce contrat d'engagement, une fois de plus, vous stigmatisez ces derniers, vous les injuriez et vous les brutalisez. Ce n'est pas à la hauteur de ce que devrait être une politique dans la république sociale que nous chérissons – je l'espère – sur ces bancs.

L'article 2 transforme le projet personnel d'accès à l'emploi (PPAE) en un contrat d'engagement, quels que soient les orientations ou les besoins réels des personnes concernées, qu'elles soient privées d'emploi, indemnisées ou non. Parmi les obligations du contrat d'engagement figure l'accomplissement, par les bénéficiaires du RSA, de quinze à vingt heures d'activités non définies, au minimum. Alors que le report de l'âge légal de départ à la retraite va produire 100 000 bénéficiaires du RSA supplémentaires et provoquer plusieurs dizaines de milliers de situations d'invalidité ou de handicap, le Gouvernement souhaite à tout prix éviter des dépenses supplémentaires. Pour ce faire, il prévoit des sanctions et des radiations...