Interventions sur "PLU"

... d'apporter une solution à un problème. Seulement, la difficulté, ici, c'est que nous sommes confrontés à un phénomène global, le réchauffement climatique, contre lequel la quantité d'eau présente dans l'air permet de lutter. Nous avons besoin d'eau, me direz-vous. Mais en retirant l'eau de l'air, nous nous priverions de son effet protecteur et nous nous exposerions finalement à en manquer encore plus : installons des machines capables de prélever les molécules d'eau dans l'air et nous accélérerons le réchauffement climatique, qui nous privera d'eau encore plus rapidement.

Il vise à exclure les champs de panneaux photovoltaïques des aires protégées dont les bois et forêts sont réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie ciblés par les PPFCI. Les installations électriques des champs de panneaux photovoltaïques peuvent en effet provoquer des incendies ou concourir à un embrasement plus important des zones environnantes. Les sapeurs-pompiers refusent en outre catégoriquement d'intervenir sur les incendies de ces installations, en raison du risque d'arc électrique auquel s'exposeraient les intervenants. Il semble donc naturel d'interdire ces installations dans les aires les plus exposées aux risques d'incendie.

dont les bois et forêts sont réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie ; nous en avons parlé tout à l'heure. Les incendies d'éoliennes sont récurrents en France et entraînent un risque important d'extension des feux dans les zones environnantes, surtout quand les éoliennes sont implantées en forêt. Un incendie d'éolienne est ainsi survenu en mars dernier en Eure-et-Loir. De plus, les éoliennes sont des obstacles pour les avions bombardiers d'eau qui interviennent dans ces zones. Il apparaît donc naturel de les exclure des territoires les plus exposés aux risques d'incendie. Le parc éolien existant va vieillir, avec pour conséquence un accroissement des risques d'incendie ; il y a déjà des exemples à travers le monde. Dans mon département de l'Aisne, qui compte de nombr...

...it les Landes, 500 hectares d'une vallée de la Dordogne, au sein d'un territoire classé Znieff – zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique – étaient partis en fumée, détruisant toute la biodiversité. Cela s'explique notamment par le fait que, les chemins ruraux n'ayant pas été entretenus depuis le XIXe siècle, les véhicules de sapeurs-pompiers ne peuvent plus intervenir dans la vallée de la Dordogne et de ses affluents. L'Association des maires ruraux de France et l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité sont d'accord pour solliciter toutes les communes afin de reprendre en main l'entretien des chemins ruraux, ce qui nécessite la réalisation de travaux forestiers. Or nous nous heurtons au code de l'environnement et à l...

L'article 8 tend à intégrer le périmètre des obligations légales de débroussaillement (OLD) dans les annexes des PLU notamment, pour rendre ledit périmètre plus visible et plus explicite et pour mieux informer les particuliers. Pourquoi faut-il encore une fois enquiquiner les maires en les obligeant à modifier leurs documents d'urbanisme ou leurs annexes alors que l'on pourrait améliorer l'information du public par d'autres voies ? On pourrait, par exemple, contraindre les notaires à insérer cette mention dans...

Il s'agit de supprimer celles des dispositions de l'article 8 qui visent à intégrer le périmètre des obligations légales de débroussaillage en annexe des documents d'urbanisme. L'objectif de cette mesure est de rendre plus visibles et plus explicites les périmètres concernés pour mieux informer les particuliers de l'existence de cette obligation au moment de la délivrance du permis de construire. Or un document d'urbanisme n'est pas un outil d'information : il sert avant tout à réglementer l'occupation de l'espace. Des dispositifs d'information concernant les risques existent et seraient beaucoup plus efficaces p...

Cette disposition, adoptée par nos collègues sénateurs, permet de clarifier le droit applicable aux différentes parcelles, et pour les autorités locales et pour les citoyens. Il s'agit d'annexer les OLD au PLU, tout comme les PPRIF le sont lorsqu'ils existent. Du reste, une telle obligation existe déjà dans les zones particulièrement exposées aux risques d'incendie. L'article 8 ne fait que l'étendre à l'ensemble des communes situées à proximité des bois et des forêts. Avis défavorable.

Pourquoi ne voulez-vous pas assumer vos actes ? Vous prenez des décisions, vous faites adopter des lois, dont vous faites porter la responsabilité aux élus locaux, en l'espèce les maires, pour les PLU, et les présidents d'intercommunalité, pour les PLUI – plans locaux d'urbanisme intercommunaux. Or, qui se fera taper sur les doigts par nos concitoyens dont la propriété se trouvera incluse dans le périmètre où s'applique l'obligation de débroussailler ? Le maire. Pourtant, la décision, c'est vous qui la prenez, ici, aujourd'hui. Alors, assumez : demandez à vos préfets de procéder à cette inscr...

Je suis défavorable à cet amendement, qui alourdirait les obligations des collectivités en leur imposant de transmettre les documents graphiques de manière individuelle. Actuellement, les PLU et documents annexés font l'objet d'une publication numérisée par le biais du Géoportail de l'urbanisme.

Les députés du groupe LFI vont voter en faveur du présent amendement qui se situe dans la lignée de celui de Mme Regol. Votre argumentation a quelque chose de lunaire : vous nous dites que les OLD doivent figurer dans le PLU et, en même temps, nous devrions nous moquer du fait de savoir si les gens censés débroussailler chez eux en sont informés ou non. Soit l'objectif est de faire en sorte qu'il n'y ait pas d'incendie et, donc, que les obligations de débroussailler soient remplies et que, pour cela, on en informe les propriétaires ; soit on se fiche complètement des incendies et on se fiche dès lors complètement d'i...

Ce que vous nous dites relève d'une logique technocratique, comme si, chaque matin, tous les citoyens se connectaient au Géoportail pour examiner le PLU et se dire : « Ah, tiens ! je vais être obligé de débroussailler mon petit mètre carré au bord de la forêt ! » Or ça ne se passe pas ainsi et vous le savez bien. Donc, oui, peut-être que la disposition proposée ajoute des dépenses, mais si ces dernières sont nécessaires à la préservation de l'environnement, à la prévention d'incendies, bref, si elles servent l'intérêt général, mieux vaut les fair...

J'entends bien, madame la rapporteure, que la proposition de notre collègue sera satisfaite par un article que nous allons examiner plus tard ; mais les personnes qui sont propriétaires depuis longtemps – parfois plusieurs générations – n'ont pas cette information. Nous avons donc tout intérêt à la donner à tout le monde. C'est du bon sens. Quand on achète un bien, certains diagnostics sont obligatoires, certaines données sur les risques liés à la proximité d'un site Seveso, sur ceux liés à la sensibilité des sols à l'effondremen...

... Un débroussaillement efficace est compatible avec la préservation de la biodiversité. Il suffit, par exemple, d'ajuster les périodes où sont réalisés ces débroussaillements en privilégiant l'automne et l'hiver pour limiter l'incidence sur la biodiversité. L'amendement répond à une préoccupation de la FNCOFOR qui a relevé des incohérences entre le code forestier et le code de l'environnement. Et plutôt que de dégrader ce dernier, nous vous proposons d'intégrer la notion de prise en compte de la biodiversité dans le code forestier afin que les deux codes soient un peu plus en cohérence en la matière.

Dans mon département du Gard, en juillet dernier, on a compté quarante-neuf départs de feu en quarante-huit heures, dont certains aux abords de voies ferrées non entretenues. Il faut faire en sorte que la SNCF fasse son travail et qu'elle ne soit plus responsable de départs de feu.

C'est ce que je vous propose avec l'amendement n° 500, mais aussi avec l'amendement n° 551, qui va un peu plus loin puisqu'il permet au maire de sanctionner directement la SNCF en lui infligeant des amendes. Je vous invite à voter cet amendement de bon sens, chers collègues, et je vous invite pour votre part, madame la ministre déléguée, à lui donner un avis favorable, puisqu'il reprend les dispositions de celui que le Gouvernement a présenté.

Plutôt que d'adopter des régimes très contraignants et uniformes, nous devons calibrer les exigences pour qu'elles soient mieux appliquées. Nous devons étayer notre approche par une analyse des risques en matière d'incendie de forêt et des risques liés à la présence de l'infrastructure ferroviaire, qu'il s'agisse du niveau de trafic, du type de circulation ferroviaire – par exemple, le fret – de la c...

…ce feu pouvant ensuite progresser jusqu'à la forêt voisine. Nous estimons donc que les amendements de M. Gillet sont bien plus pertinents que ceux du Gouvernement et de la rapporteure.

Cet amendement vise à supprimer l'article 3. Afin de laisser plus de temps à nos collègues pour s'exprimer, je n'en dirai pas plus à ce stade.

Nous sommes opposés à la suppression de cet article, que nous souhaitons toutefois réécrire. La planification ne figurait pas dans le projet de loi à l'origine, et c'est une bonne chose qu'elle y soit désormais inscrite – sinon, le texte serait incomplet. Il faudra préciser au plus vite la méthode à suivre et les objectifs à atteindre, pour chaque territoire, afin que l'accélération de la transition énergétique ait bien lieu. Prévoir un zonage nous paraît une bonne idée, s'il est assorti d'objectifs de résultat, le risque étant que certains territoires cherchent à éviter certaines énergies renouvelables, comme l'éolien. Nous vous proposerons de créer des « zones d'accélér...

...ègues écologistes et communistes, la planification doit valoir pour toutes les énergies, sans quoi nous ouvrirons des brèches béantes à travers lesquelles des opportunités financières risquent d'être saisies au détriment de tous nos efforts. Il faudra distinguer deux types de collectivités. Selon nous, les collectivités dotées d'un SCoT et d'un plan local d'urbanisme intercommunal territoriales (PLUi) devront simplement procéder à une déclinaison du zonage dans ce cadre. Nous acceptons qu'il s'agisse de zones transitoires dans un premier temps – deux ans – pour permettre une accélération à court terme. À moyen terme en revanche, il faudra que toute ambiguïté soit levée, notamment sur les zones « prioritaires » ou seulement « propices », sauf à créer des désordres incommensurables. Quant aux ...