Interventions sur "PLU"

...ées. On m'a demandé ce qui se passerait pour les communes soumises au RNU. Actuellement, le droit commun s'applique : le préfet décide pour elles. Ni l'amendement du Gouvernement, ni le sous-amendement de M. Potier, ni le mien n'y changent rien. J'ai l'expérience d'un EPCI à soixante-sept communes, où le SCoT a été élaboré très difficilement et dont vingt communes seulement sont couvertes par un PLU : que se passe-t-il pour celles qui sont régies par une carte communale ou par le RNU ? Cela montre que le SCoT ne résout rien. Je ne pense donc pas que le SCoT doive être l'outil de la planification que nous souhaitons, même s'il fournit un cadre dans lequel on peut modifier des éléments ; en revanche, c'est un espace de visibilité et l'échelle d'un territoire cohérent. L'un de nos objectifs, ...

Je suis tout à fait d'accord, la consultation du public est nécessaire. Il faut cependant la positionner au bon endroit, puisque nous ne pourrons pas l'organiser à chaque étape de la planification. Pour vous répondre plus précisément, nous devons étudier les conséquences de la reconfiguration que nous venons d'adopter ; dans cette attente, je demande le retrait des deux sous-amendements.

J'irai dans le même sens que Mme la ministre. Il faut distinguer deux sujets. À l'échelle du PLU ou du SCoT – si c'est le niveau d'intervention retenu –, il y a en effet un aspect quelque peu stratégique : il faut donc prendre le temps d'organiser une concertation large et intelligente, en associant tous les acteurs concernés autour des différents enjeux de la planification rapportés aux spécificités du territoire. À l'échelle de la commune, en revanche, l'état actuel des choses me semble pl...

...ne sont pas exclusivement réservées aux acteurs du territoire, elles sont gangrenées par les opposants aux projets. J'aimerais donc que nous réfléchissions, en vue de la séance, à un amendement visant à ce que seuls les citoyens et les entreprises de la zone concernée soient consultés, sans les ONG et les collectifs nationaux qui se greffent toujours aux concertations pour dire non – car ils sont plus forts pour dire non que pour dire oui.

Une fois de plus, j'approuve l'orientation proposée mais je désapprouve la méthode. Pour le reste, travaillons en effet sur les questions de temporalité en vue de la séance ! Avis défavorable.