Interventions sur "PLFSS"

Je soutiens l'amendement de Charles de Courson. Depuis seize ans, à chaque débat sur le PLFSS, j'entends les médecins demander une augmentation du prix du tabac. Or celle-ci a eu pour principale conséquence de faire exploser la fabrication illégale. Les douaniers arrêtent des milliers de cartouches de cigarettes fabriquées avec n'importe quel produit. L'encadrement du prix me paraît parfaitement adapté. J'ajoute que les buralistes, qui exercent une activité importante dans nos territoires...

Des dispositifs existent dans les départements pour réduire le reste à charge en EHPAD. Nous devrions nous concentrer sur la réforme du financement des EHPAD que ce PLFSS introduira. Cette réforme permettra d'uniformiser le montant du reste à charge des résidents dans les départements qui opteront pour la fusion des sections soins et dépendance. Vos autres amendements sont des demandes de rapport : le vôtre semble suffisant. La Première ministre a demandé à Mme Aurore Bergé, ministre des Solidarité et des Familles, d'apporter des réponses à chacune de vos préconi...

... des établissements bancaires établis en France ou dans l'espace économique européen. Il s'agit d'assurer un meilleur contrôle, notamment des comptes bancaires français, puisque les services chargés de la lutte contre la fraude pourront accéder aux informations du fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba). L'amendement suit la logique de certaines dispositions de l'article 5 du PLFSS pour 2024.

Je souhaite la bienvenue à M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention. Monsieur le ministre, je vous remercie vivement de vous être rendu disponible en cette période stratégique et chargée pour votre ministère, qui précède l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Celui-ci contient cette année encore un certain nombre de mesures qui concernent particulièrement les femmes, et il m'a donc paru essentiel que nous puissions avoir cet échange avec vous.

La santé des Français et des Françaises est une question primordiale. Le PLFSS pour 2024 consacre la poursuite d'une dynamique d'engagement et d'investissement en faveur d'un meilleur accès aux soins de nos concitoyens. Depuis 2017, le Gouvernement s'efforce de mettre la santé des femmes au centre des considérations. Nous avons fait avancer des causes en matière de santé des femmes, nous avons renforcé des droits et nous en avons consacré de nouveaux. Ce PLFSS poursuit et a...

Au nom du groupe Renaissance, je souhaite vous remercier, monsieur le ministre, pour votre présence aujourd'hui, signe de l'intérêt que vous portez à notre Délégation et à la santé des femmes. Ce PLFSS consacre des moyens très importants en faveur de l'accès aux soins des plus précaires, et notamment des femmes, et notre rapporteure a très bien rappelé l'ensemble des mesures inédites comprises dans celui-ci. Je souhaite ici souligner deux de ces mesures importantes. Les moyens accordés à la vaccination contre les infections à papillomavirus se trouvent confirmés par le PLFSS pour 2024. Conform...

... extrêmement éparpillé des crédits, rendant difficile l'estimation de la réalité et de l'efficacité des fonds alloués. De plus, selon la Cour, beaucoup de mesures ne sont pas fondées sur un diagnostic précis de la situation et des besoins, de sorte que la réalisation des objectifs chiffrés ne permet pas de conclure à la réussite d'une politique. De son côté, le rapport de notre délégation sur le PLFSS a formulé des recommandations pertinentes visant à favoriser la culture de la prévention et à faciliter l'accès à des dispositifs essentiels pour la santé sexuelle des femmes. Si certaines mesures sont à saluer pour les femmes, dont notamment l'article 19, pouvez-vous nous préciser en quoi ce PLFSS répond à nos recommandations et aux inquiétudes légitimes exprimées par la Cour des comptes ? Par ...

La santé des femmes et des filles fait face à de multiples menaces. Malgré des avancées dans le PLFSS, de nombreuses alertes me poussent à vous interpeller. Sur la santé sexuelle et reproductive, la campagne de vaccination contre le HPV ne se pratique que sur la base du volontariat dans les collèges privés. Quid également des nombreux jeunes en situation de handicap n'ayant pas accès à la scolarisation, de ceux scolarisés dans les instituts médico-éducatifs (IME), et des jeunes pris en ch...

En 2022, le Président de la République évoquait à l'occasion de la campagne présidentielle l'axe prioritaire de la santé des femmes pour les cinq prochaines années. Au nom du groupe Démocrate, nous souhaiterions savoir comment vous souhaitez matérialiser cette volonté du Président au nouveau poste que vous occupez. Comment voyez-vous la possibilité, dans le PLFSS pour 2024, de mettre en lumière la santé des femmes et de mesurer ses progrès ? Concrètement, sur le plan du budget, comment souhaitez-vous que les sommes soient réparties ? Quelles sont vos ambitions en matière de santé des femmes de manière spécifique, tant sur la prévention des maladies chroniques que sur la santé sexuelle et reproductive et, bien évidemment, sur la santé mentale des femmes ?...

Comme de coutume, cette audition des ministres sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 sera l'occasion d'une discussion générale du texte. Nous en viendrons à la discussion des articles la semaine prochaine, du mardi après-midi au jeudi après-midi. Nous constatons de nouveau cette année les effets bénéfiques de la réforme de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale adoptée en 2022, qui nous permet de disposer de plus de temps pour examine...

Ce PLFSS 2024 traduit un grand nombre d'engagements du Président de la République et du Gouvernement, que notre majorité a portés pendant la campagne des élections législatives. Je pense à la réforme du financement des établissements de santé, destinée à diminuer la part de la T2A : le financement sera plus équitable pour les maternités et les services de réanimation. Plus de 105,6 milliards d'euros seron...

...ne des acteurs, lesquels souhaitent être rassurés sur sa généralisation à moyen et long terme car ils y sont très favorables, même si la question de la soutenabilité financière de ces établissements et du reste à charge reste posée. Cet exercice budgétaire est l'occasion de faire un point d'étape sur les services à domicile : il serait intéressant d'évaluer les mesures adoptées dans les derniers PLFSS. Monsieur le ministre, que pensez-vous de la généralisation du cannabis thérapeutique ?

Le PLFSS 2024 traduit l'engagement du Gouvernement en faveur du renforcement de notre système de sécurité sociale. Si nous nous félicitons de la revalorisation de 5,2 % des pensions de retraite dès le 1er janvier 2024, les annexes au PLFSS anticipent un déficit de la branche vieillesse et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) de 11,2 milliards d'euros en 2027. Sans la réforme des retraites, ce déficit ...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué avec raison la dynamique des dépenses d'arrêt maladie : il est vrai que les arrêts maladie augmentent depuis une décennie, et, face à ce phénomène, vous en appelez à la responsabilisation de chacun. Mais quelle est la première cause de cette hausse ? Dans les annexes au PLFSS, nous lisons que cette croissance des dépenses d'indemnités journalières liées aux maladies s'explique principalement par l'augmentation et le vieillissement de la population active. Ce sont les réformes des retraites successives qui contraignent les gens à vieillir au travail, à y être malades et à être en arrêt maladie. Votre politique impose une triple peine : les salariés, dont la santé est f...

...tien psychologique et psychiatrique de l'ensemble de la population. Investir dans la prévention, c'est miser sur l'avenir et garantir une meilleure santé à nos concitoyens tout en limitant de futures dépenses. La lutte contre la fraude est un enjeu important. La Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) a confirmé son engagement : détecter 500 millions d'euros de fraude sociale en 2024. Ce PLFSS propose de nouveaux outils pour que chacun, professionnels de santé, laboratoires et particuliers, prenne sa part de responsabilité. Nous devons aussi être vigilants sur les investissements, par exemple les dispositifs médicaux implantables, qui doivent avant tout servir les besoins des patients. La maîtrise budgétaire s'impose, après une période de soutien important pendant la crise sanitaire. ...

Ce PLFSS traduit les priorités du Gouvernement, qui soutient de façon responsable notre système de protection sociale. Il montre notamment un engagement fort pour la prévention et pour la réforme attendue du financement de nos établissements de santé, mais aussi en faveur des personnes en perte d'autonomie. Malgré les difficultés de ce secteur, la branche autonomie continue de prendre corps, avec une hau...

Je commencerai par une petite remarque de forme. Il y a un an, au moment de l'adoption par 49.3 du PLFSS, la Première ministre s'était offusquée de notre position : pour elle, il n'était pas normal que nous votions contre ce texte ; on nous disait qu'il aurait pu être coconstruit. Dans la foulée, M. Braun avait pris l'engagement d'intensifier ce travail de coproduction avec les parlementaires. En réalité, ce travail n'a pas eu lieu. Vous avez bien réuni les comptes de Ségur, mais vous nous y avez pr...

... financière de la sécurité sociale s'améliore depuis deux ans grâce à la politique ambitieuse menée par le Gouvernement. Après des déficits historiques – près de 40 milliards d'euros en 2020 –, le solde des régimes obligatoires de base et du FSV s'est nettement redressé, sous l'effet de la reprise économique et des créations d'emplois. Il devrait atteindre un peu plus de 11 milliards en 2024. Ce PLFSS est également un jalon important pour renforcer la soutenabilité et l'acceptabilité de notre modèle social. L'Ondam connaît une hausse de 3,2 % ; des économies, passant notamment par un effort de maîtrise des dépenses de soins de ville et par une responsabilisation de l'ensemble des acteurs, devraient s'élever à 3,5 milliards d'euros. L'accent mis sur la prévention doit permettre de poursuivre ce...

Une fois n'est pas coutume, commençons par saluer ce qu'il y a de positif dans ce PLFSS : la gratuité des préservatifs et des protections menstruelles pour les moins de 26 ans ; le lancement d'une campagne nationale de vaccination contre les papillomavirus dès la classe de cinquième ; l'évolution du financement des Ehpad par la fusion des sections soins et dépendance ; les prémices de la transition écologique des établissements de santé. Dès que vos mesures iront dans le bon sens, ...

...ncer nos retraites et notre protection sociale ? Vous dites que le déficit se résorbe, mais à quel prix social, à quel prix pour la santé ? La réforme des retraites était censée en finir avec le déficit et la dette ; votre budget nous confirme qu'il n'en est rien. En revanche, les salariés, qui voient la date de liquidation de leur pension reculer, commencent à la sentir passer. Nous espérions un PLFSS rectifiant le texte antisocial et antidémocratique adopté au printemps. L'Ondam compresse chaque année les dépenses de santé : 3,2 %, c'est moins que l'augmentation tendancielle et cela risque même d'être inférieur à l'inflation. L'année qui vient de s'écouler montre la fragilité des estimations gouvernementales en la matière. L'objectif est donc d'autant plus irréaliste que notre système de san...