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Ces mesures sont concrètes et touchent l'ensemble des citoyens, notamment des plus jeunes générations, pour qui nous devons façonner dès maintenant un système de santé solide. Ce PLFSS représente ainsi un pas de plus sur le long chemin de redressement de notre système de soins. C'est pourquoi la concertation entre les professionnels, les citoyens, les administrations et les élus, que le Président de la République a lancée avec le CNR « Santé » revêt une importance majeure ; j'y suis particulièrement attaché. En effet, en rassemblant tous les acteurs autour de la table, on parvi...
…de construire un PLFSS et d'autres textes en étant à la hauteur du moment. Vous auriez dû remiser votre programme, dont la réforme des retraites, car vous savez très bien que les Français n'en veulent pas – les enquêtes d'opinion montrent qu'ils sont défavorables au report de l'âge légal de la retraite. Au lieu de cela, vous utilisez toutes les outrances et tous les artifices de la procédure pour faire avaler de force ...
... de souffle, une perte de souveraineté sur des biens essentiels comme les médicaments, des maisons de retraite et des crèches qui vont parfois jusqu'à être maltraitantes alors qu'elles devraient être des lieux de sérénité. Voilà la réalité ! Il aurait fallu répondre à ces questions. Ce budget aurait dû être celui qui, fort du bilan de cette crise, propose des solutions, mais il est identique aux PLFSS des dernières années. La hausse apparente de l'Ondam ne cache pas la baisse réelle des moyens accordés à l'hôpital. Le premier des rendez-vous manqués de ce texte, c'est l'absence de réponse à la situation actuelle de l'hôpital public, victime de l'abandon de l'État et de la course à la rentabilité. Vos réponses ont toujours été jugées insatisfaisantes. Pourquoi ? Posez-vous la question. Pourquo...
...ches, vous prenez des décrets qui conduisent à abaisser encore un peu plus le niveau de professionnalisation nécessaire pour y travailler ! Nous sommes là face à un déni majeur. Rendez-vous manqué, aussi, en matière de lutte contre les déserts médicaux et de prévention – et je ne parle même pas de la prise en compte de la santé environnementale. En guise de monde d'après, vous nous présentez un PLFSS siglé « business as usual ».
afin de préserver ce qui fait la force du système de santé, auquel nous ne sommes pas moins profondément attachés que vous. Notre protection sociale est sans égale ! Pour autant, confrontés aux défis, nous ne nous voilons pas la face : dans le cadre de ce PLFSS, nous élaborons précisément des solutions pour garantir l'accès aux soins de nos concitoyens. Encore une fois, nombre de nos compatriotes savent bien que, par principe, vous refusez toute discussion, sinon dans le seul but de vous opposer à la majorité et au Gouvernement. Votre motion de censure nous accuse de mentir : balayez devant votre porte ! Vous prétendez que nous sommes responsables de l...
...épétez. Ainsi que la Première ministre l'a rappelé à plusieurs reprises, le texte dont le sort dépendra de notre vote a été considérablement enrichi par le travail parlementaire, y compris celui des oppositions. Aussi surprenant que cela vous paraisse, nous pouvons nous rallier à vos suggestions lorsqu'elles sont pertinentes. Nul passage en force, donc, et nul autoritarisme, chaque lecture de ce PLFSS au sein de notre assemblée s'étant conclue par un vote favorable.
…enfermés dans vos dogmes, rigides dans vos convictions, vous refusez même d'en parler. Plus généralement, le PLFSS aurait dû nous fournir l'occasion d'un débat parlementaire salutaire. Les Français ont compris que leur système de santé s'acheminait vers le sous-développement. Nos hôpitaux manquent cruellement de moyens et de personnel ; dans les services d'urgences qui n'ont pas encore fermé, on en est réduit à hiérarchiser les interventions, opérant de fait un tri entre les patients. En 2022, pas moins de qu...
…en l'absence des députés dont vous savez bien que, comme représentants du peuple, ils sont dans leurs circonscriptions respectives. Ce soir, vous avez l'Assemblée de vos rêves, une assemblée déserte – les Français regardent, ils verront qu'il n'y a quasiment personne –, peuplée de fantômes, pour faire passer en force un PLFSS qui ne répond en rien à la grave crise de la santé dans notre pays. À l'hôpital, vous êtes confrontés aux conséquences de votre propre politique. Vous ne pouvez plus dire que c'était la faute de vos prédécesseurs : 21 000 lits d'hospitalisation complète ont été fermés entre 2017 et 2022. Dans de très nombreux départements, les services d'urgences des hôpitaux de proximité sont fermés la nuit. En...
Alors que l'examen de ce PLFSS pour 2023 s'achève, et que l'Assemblée nationale s'apprête à adopter ce texte définitivement, il m'apparaît indispensable de revenir quelques instants sur la configuration prise par nos débats. Ils ont certes été heurtés par l'adoption de ce texte sans vote en séance publique.
...es. Dans la lignée de la revalorisation de l'allocation de soutien familial, à hauteur de 50 %, nous allons équilibrer l'accès aux modes de garde et augmenter la durée pendant laquelle les familles monoparentales pourront bénéficier du CMG. Je suis fière de ces mesures de justice sociale qui préfigurent notre engagement, devant les Français, en faveur d'un service public de la petite enfance. Ce PLFSS traduit enfin l'ambition d'une plus grande efficacité de notre sécurité sociale, au service de nos concitoyens. La lutte contre la fraude aux cotisations comme aux prestations doit permettre la contribution de chacun, à bon droit, au financement de notre modèle social. La justice et l'efficacité, tels sont les deux termes définissant ce PLFSS, y compris dans un contexte budgétaire de plus en plu...
et je remercie les conseillers des ministres pour la qualité de nos échanges, ainsi que les collaborateurs de chacun des groupes parlementaires, qui n'ont pas compté leurs heures dans le cadre de l'examen de ce PLFSS.
Le 20 octobre au matin, l'Assemblée avait débuté l'examen de la première partie du PLFSS. Elle a voté contre, essentiellement en raison du manque de sincérité de votre présentation budgétaire. L'après-midi du même jour, à propos de la deuxième partie du PLFSS, la majorité de l'Assemblée – à ne pas confondre avec la minorité présidentielle – continuait de vous désavouer, notamment à cause de l'insuffisance des fonds que vous aviez prévus pour l'hôpital public. Et là, paf : vous avez d...
Alors que nous entamons la lecture définitive du PLFSS pour 2023, nous nous doutons bien que le Gouvernement aura une nouvelle fois recours au 49.3. Abrégeons ses souffrances en adoptant cette motion de rejet préalable ! Il nous faut ridiculiser le 49.3, qui est condamné par l'histoire.
Chers ministres délégués, en empêchant comme vous l'avez fait l'examen du PLFSS pour 2023, vous avez accéléré la mutation démocratique dont la France a besoin. Oui, il faut débarrasser la Constitution de l'article 49.3 ! Et vous en avez apporté la preuve.
Ce PLFSS reste insincère, méprisant pour les acteurs de terrain et déconnecté de la réalité. Comme je l'avais demandé par le biais de l'amendement n° 913, qui n'a pas été examiné en première lecture, nous devrions remettre à plat le fonctionnement du système de santé pour offrir aux soignants des conditions de travail plus valorisantes, avec des missions centrées autour du patient, en diminuant le poids d...
Calmez-vous, tout va bien. Je vais vous expliquer pourquoi nous la voterons. D'ailleurs, à l'instant, M. Vigier nous a invités à exprimer notre point de vue. Lorsque j'avais défendu, à deux reprises, des motions de rejet préalable sur le même sujet, j'avais développé la vision du PLFSS alternatif que nous proposions. Vous nous aviez alors reproché de défendre une motion qui nous empêcherait d'avancer dans l'examen du texte. Donc, lorsque nous défendons une motion de rejet préalable, vous n'êtes jamais contents,…
Vous le voyez, chaque fois que nous sommes intervenus, nous nous sommes efforcés d'enrichir le texte. Or vous avez balayé d'un coup le débat et écarté nos propositions. Enfin, vous avez affirmé que nous ne nous préoccupions pas des soignants, des Ehpad et de la politique de santé. Mais je tiens à vous faire remarquer que la réponse des soignants à votre PLFSS se trouve à la une du Monde paru aujourd'hui : dans une tribune, 10 000 soignants s'adressent au Président pour lui dire que son silence, à propos de leur désespoir et des difficultés qu'ils vivent, est « assourdissant ». Voilà la meilleure réponse à l'inanité de votre PLFSS.
Nous pensons aux soignants et à l'hôpital public en proposant un budget historique, sans commune mesure avec les précédents, qui prévoit plus de 100 milliards d'euros pour l'hôpital public l'an prochain. Nous rejetterons donc cette motion et soutiendrons avec force le PLFSS.
...nent à une vitesse galopante et prévoir une meilleure prise en charge par la sécurité sociale. De manière plus générale, en matière de protection sociale dans notre pays, nous devrions lutter contre les maladies professionnelles et les accidents du travail, lesquels font l'objet de vives préoccupations dans notre société. Le problème, c'est que votre budget ne prévoit rien de tout cela. Avec ce PLFSS, vous poursuivez l'assèchement des finances de la sécurité sociale. Vous en profitez chaque fois pour jouer à la foire aux exonérations de cotisations. Votre budget est insincère puisque vous avez déjà annoncé qu'un projet de loi rectificatif était prévu en janvier prochain. Pour toutes ces raisons, nous voterons évidemment pour cette motion de rejet préalable.
Si nous sommes critiques à l'égard du PLFSS qui nous est présenté aujourd'hui en lecture définitive, nous souhaitons néanmoins que le texte puisse être discuté une dernière fois par chaque groupe et que nous puissions aller au bout de la discussion. Je regrette bien sûr l'arrivée prochaine, plus que probable, d'un 49.3. Toutefois, nous ne voterons pas cette énième motion de rejet préalable.