Interventions sur "PLFSS"

Tout d'abord, je constate avec satisfaction que le Haut Conseil des finances publiques a jugé plausibles les principales hypothèses macroéconomiques sur lesquelles reposent les textes budgétaires de cet automne. Cela démontre la grande efficacité de la politique économique et de l'emploi conduites ces dernières années par le Gouvernement. Le PLFSS 2024 traduit une véritable ambition pour notre modèle de protection sociale, tout en prévoyant plusieurs mesures visant à renforcer la pertinence de la dépense publique. Il consacre la poursuite d'un effort important en matière d'accès aux soins de prévention – lancement de la campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus humains ; extension des bilans de prévention aux différent...

Monsieur le ministre, faut-il aller au commissariat pour se faire soigner ? Si je vous pose cette question, c'est parce qu'il semble que le ministre de l'intérieur décide désormais de nos politiques de santé publique. L'expérimentation du cannabis à usage thérapeutique est un véritable succès, quoi que vous en disiez. Lancée en 2021, elle doit prendre fin en mars prochain et le PLFSS ne prévoit pas de la prolonger. Les associations de patients s'organisent et ont publié une tribune fin septembre, exhortant le Gouvernement à faire entrer dans le droit commun l'usage du cannabis médical. Je viens moi-même de signer une nouvelle tribune en ce sens. Le cannabis médical n'est pas un médicament magique, mais il est efficace pour nombre de patients, à qui il permet d'avoir une vie, ...

Ce PLFSS décline les modalités de mise en œuvre des consultations aux âges clefs de la vie – 25, 45 et 65 ans. Sans avance de frais, elles pourront être effectuées par des médecins, des pharmaciens, des sages-femmes et des infirmières. Renforcer la prévention en santé, c'est une manière de faire reculer l'espérance de vie sans incapacité. Pourriez-vous envisager d'élargir ces consultations à d'autres prof...

...s avons appris que le Gouvernement prévoyait d'instaurer la gratuité des préservatifs et le remboursement des protections hygiéniques pour les jeunes de moins de 26 ans. Parallèlement à ces mesures, sur lesquelles vous voulez sans doute capitaliser, vous prévoyez d'augmenter les contrôles sur les arrêts maladie et de ponctionner l'Unedic pour financer le service public de l'emploi. Bref, à chaque PLFSS, vous entretenez l'asphyxie de nos services publics. Vos mesures d'affichage ne suffiront plus à masquer les résultats réels de votre politique. Nos hôpitaux et nos Ehpad publics s'enfoncent dans une impasse financière. Le déficit structurel des hôpitaux va bientôt représenter le double de ce qu'il était avant la crise sanitaire et il va continuer de se creuser, du fait de l'explosion du coût de...

De nombreux acteurs de terrain se plaignent du manque d'ambition de votre PLFSS. Même s'ils ont conscience que des moyens supplémentaires ont été décidés, tous nous disent que la moitié de ces moyens finance de l'administratif, au lieu de financer le soin. L'hôpital est en crise, puisqu'il manque aux seuls hôpitaux 1,9 milliard d'euros pour 2023 : 1,5 milliard au titre de l'inflation et 400 millions pour les revalorisations des gardes de nuit. Trois enjeux majeurs attenden...

... son bureau de la Cnam ou qu'on les expérimente dans la vraie vie. Il y a quelques semaines, un médecin généraliste a été convoqué devant la commission paritaire de son département, parce que son taux d'arrêts maladie avait largement augmenté. Mais cela faisait suite au départ et au non-remplacement de ses associés et de certains médecins de son territoire rural. Avec les articles 7 et 27 de ce PLFSS, il n'y aura plus de commission paritaire, si bien que le médecin ne pourra plus se défendre, et il se verra retirer ses cotisations sociales. La mobilisation des médecins libéraux, à partir de vendredi, risque d'être historique. Quelle réponse pouvez-vous leur faire ?

Nous sommes réunis ce soir pour débattre d'une nouvelle motion de censure déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption en lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Une fois n'est pas coutume, l'ensemble des groupes constitutifs de la NUPES ont cosigné cette motion. Faut-il y voir un sursaut d'unité ?

... amont, à l'élaboration de la loi ? In fine, seriez-vous prêts à sortir de votre posture d'opposants pour le bien de nos compatriotes ? Il faut, pour cela, placer ses intérêts politiques après ceux de la nation. Ce n'est pas chose aisée, j'en conviens, mais c'est à la fois possible et nécessaire. Le groupe Démocrate, par exemple, avait émis un certain nombre de réserves sur le contenu du PLFSS pour 2023. Il a obtenu gain de cause sur certaines d'entre elles – je pense notamment aux dispositions relatives au médicament ou à l'assouplissement des conditions du cumul emploi-retraite des médecins –, pas sur d'autres. Mais il considère que notre pays doit pouvoir se doter des moyens permettant aux assurés sociaux d'être protégés. C'est cela, l'esprit de responsabilité. Et c'est ce à quoi n...

Lundi dernier, s'exprimant à cette même tribune sur la motion de censure déposée après le quatrième 49.3 déclenché sur le PLFSS pour 2023, mon excellent collègue Arthur Delaporte nous a fait découvrir – ou peut-être redécouvrir – cette jolie figure de style qu'est l'anticatastase. Vous me permettrez, ce soir, de renouveler l'exercice en recourant, cette fois, à l'oxymore.

...e la République pour dénoncer le « silence assourdissant » de l'exécutif face au désespoir qu'ils vivent dans les hôpitaux. Ce silence assourdissant – qui rappelle le mutisme assourdissant évoqué par Camus dans La Chute –, j'en ai fait l'expérience le 30 novembre dernier, madame la Première ministre, lorsque vous êtes venue dans cet hémicycle déclencher le 49.3 alors que nous examinions le PLFSS pour 2023 en lecture définitive. C'est Gabriel Attal qui était alors présent au banc du Gouvernement – les ministres Braun et Combe étaient, je n'en doute pas, sur le terrain. La coïncidence est révélatrice de ce qui caractérise ce PLFSS, dont le centre de gravité est, hélas, à Bercy plutôt qu'avenue de Ségur. Madame la Première ministre, vous avez affirmé, tout au long de nos débats, que votre...

…de nous dire que le PLFSS pour 2023 comporte de grandes avancées en matière de prise en charge des personnes en situation de handicap. La Cour des comptes elle-même estime que, s'agissant de l'autonomie, l'effort devrait être doublé. Vous agissez avec une inertie frénétique face à la pénurie de médicaments génériques. Et que dire de la violente passivité dont vous faites montre pour structurer le pôle public du médicamen...

... dégager plus de 1 milliard pour financer la branche autonomie – je constate que l'évocation de cet amendement tout à fait vertueux du président Houlié fait sourire le Gouvernement. S'agissant du transfert du recouvrement des cotisations de l'Agirc-Arrco vers l'Urssaf, votre valse-hésitation est telle que l'on peut parler d'un travail définitivement inachevé, pour citer Marcel Duchamp. Bref, ce PLFSS traduit d'une certaine manière, comme le montre l'accumulation des oxymores qu'il m'a inspirés, l'oxymore inhérent au macronisme lui-même, le fameux « en même temps » : cette manière de ménager la chèvre et le chou qui, en définitive, ne satisfait personne. Vous nous dites – tiens, encore un oxymore – que ce que vous nous proposez est le seul choix possible. Mais il n'y a jamais un seul choix po...

Nous ne pouvons que le regretter. Au début de l'examen de texte, Gabriel Attal, je crois, nous avait dit que c'était un PLFSS de refondation de la protection sociale.

J'ai entendu à cette même tribune des députés Renaissance expliquer que c'était un PLFSS de transition. Alors, transition ou refondation ?

Je le répète, c'est un PLFSS de résignation, et cette résignation est insupportable. Les soignants, en parlant d'un « silence assourdissant », soulignent bien l'inanité de ce PLFSS, car les réponses ne sont pas à la hauteur des enjeux de notre protection sociale.

Et une motion de censure de plus ! Quand on aime, on ne compte pas, a-t-on l'habitude de dire. Mais vous, mes chers collègues mélenchonistes, avec cette cinquième motion de censure sur le PLFSS, ce n'est plus de l'amour, c'est de la rage !

... Cette répétition pavlovienne – pardonnez-moi, mais ce mot vous va tellement bien que je le reprends – des motions de censure pourrait provoquer une forme de lassitude. Nous savons que c'est le sentiment de nombreuses personnes dans vos rangs. Finalement, elle fait surtout naître un vrai regret, celui de ne pas avoir pu percevoir le modèle social que vous auriez souhaité dessiner dans le cadre du PLFSS pour 2023. Nous aurions été intéressés si vous aviez exposé le cadre d'un modèle social alternatif à celui que proposent le Gouvernement et la majorité,…

…mais nous n'avons eu que des critiques, des mensonges, des contre-vérités, comme à l'instant, des approximations et des postures. Quel regret ! L'examen du PLFSS constitue toujours, depuis trente ans, un moment clé pour notre démocratie sociale et sanitaire. Or les heures de discours et d'interventions liés à ces cinq motions de censure et aux multiples motions de rejet déposées ne vous auront pas servi à développer ce que pourrait être un modèle alternatif. Critiquer ce que proposent le Gouvernement et la majorité ne suffit pas à dessiner une alternative...

Monsieur Guedj, vous l'avez dit lors de la présentation de votre motion de rejet préalable. Vous n'avez pas saisi la main tendue du Gouvernement et de la majorité ; ne venez donc pas nous chanter l'atteinte au débat démocratique. Ce PLFSS pour 2023 s'attaque à plusieurs fronts essentiels pour la santé des Français. Regardez-le dans le détail, lisez-le avant d'en parler !

Les comptes de la sécurité sociale, très déficitaires après la période du covid-19, enregistrent une diminution de leur déficit, qui passe de 17,8 milliards en 2022 à 6,8 milliards prévus pour 2023. Comme j'ai pu l'indiquer tout à l'heure, le PLFSS pour 2023 s'attaque à plusieurs priorités, dont l'accélération du virage préventif, la lutte contre toutes les inégalités d'accès à la santé et le soutien à nos hôpitaux. En premier lieu, au sujet de la prévention, qui a été historiquement un parent pauvre des politiques de santé, je me réjouis – et vous devriez vous réjouir avec nous – de la création de consultations de prévention aux âges clé ...