Interventions sur "PLFSS"

Le PLFSS pour 2024 n'est pas un grand cru – et c'est un euphémisme. C'est la première fois qu'un tel texte n'est pas voté en commission et le 49.3 devrait sous peu interrompre nos débats. Le texte que vous avez présenté cette année est très loin d'être à la hauteur des enjeux d'un système de santé qui ne cesse de se détériorer. Certes, il prévoit de réaliser des économies, pour un montant de 3,5 milliard...

On a voté les PLFSS rectificatifs lors de la crise du covid !

...reposant sur l'idée qu'avec davantage de contrôles, le scandale Orpea aurait pu être évité. Des maires ayant dans leur commune un Ehpad en difficulté sont approchés par les grands groupes que j'ai évoqués. En favorisant la course au profit sur l'or gris, vous révélez le cynisme de votre politique de santé, loin de tout esprit de solidarité. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) que vous allez nous imposer par un 49.3 n'est pas à la hauteur. Quant à la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, nous attendons les débats qui s'imposent. Madame la ministre, face à l'urgence de la situation, que comptez-vous faire maintenant, et pas dans les mois ou les années qui viennent ?

Nous débutons cet après-midi l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.

Le PLFSS a été rejeté en commission !

On aurait pu penser que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024 allait apporter une lueur d'espoir ; il n'en est rien, la cinquième branche n'étant pas suffisamment financée – et ce ne sont pas trois mesurettes qui sauveront le système de santé.

La moitié des hôpitaux et 70 % des Ehpad sont déficitaires. Le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) considère qu'il manque 2 milliards dans le PLFSS pour 2023 et 2 autres dans le PLFSS pour 2024. Les pharmacies en milieu rural ferment leurs portes ; les infirmiers et les kinésithérapeutes tentent, comme ils le peuvent, d'assurer le maintien à domicile, asphyxiés par les charges et par une nomenclature qui n'a pas été revue depuis 2009.

Madame la Première ministre, alors que nous commençons l'examen en séance du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024, les engagements pris dans le précédent n'ont pas tous été respectés. L'année dernière, en engageant déjà votre responsabilité avec un 49.3, vous aviez néanmoins volontairement choisi de retenir une demande de rapport formulée par le groupe LIOT. Ce rapport devait s'attacher à identifier les professionnels du soin et des secteurs médico-social et social qui n'auraient pas béné...

Nous voici réunis en vue de l'examen en séance publique du PLFSS pour 2024. La semaine dernière, nous avons examiné en commission plus de 1 400 amendements : un record. À l'issue de plus de trente-cinq heures de débat, soit le double du temps que prenait la même étape à la fin de la dernière législature, la commission n'a finalement pas adopté ce texte. Je regrette que nos oppositions aient fait fi des nombreux amendements que nous avions adoptés dans l'intérê...

Dans le cadre de ce PLFSS, la branche autonomie continue de se consolider en 2024, avec un objectif de dépenses fixé à 39,9 milliards d'euros – une augmentation de 2,4 milliards par rapport à 2023. La CNSA bénéficiera de nouvelles recettes grâce à l'affectation d'une fraction de CSG supplémentaire, soit une hausse de 2,6 milliards de ses ressources. Ces chiffres sont la traduction de mesures très concrètes. S'agissant de...

...e de base, géré par l'État, qui est en déficit car il finance l'ensemble de la solidarité nationale ; le régime complémentaire de l'Agirc-Arrco, qui est équilibré car il ne participe pas à l'effort de solidarité. L'Agirc-Arrco doit-il précisément y participer, notamment au bénéfice de ses propres assurés du secteur privé qui perçoivent de petites retraites ? Sur cette question, je rappelle que le PLFSS ne prévoit aucune mesure garantissant l'équilibre du système.

Nous commençons aujourd'hui l'examen du second PLFSS de cette législature. Comme les précédents, ce budget de la sécurité sociale pour 2024 prévoit des moyens importants en soutien à notre politique familiale. L'objectif de dépenses de la branche famille est ainsi fixé à 58 milliards d'euros, en hausse de 2,7 milliards d'euros par rapport à 2023. Ces moyens significatifs doivent nous permettre de financer les mesures et les travaux engagés au cour...

... la médecine de ville. Dans ce pays où les discussions sont très hospitalo-centrées, il faut souligner que la médecine de ville est un maillon essentiel de notre système de santé par sa proximité avec la population. En conclusion, pour poursuivre la transformation de notre modèle de protection sociale et pour les mesures nouvelles qu'il comporte, je vous invite, mes chers collègues, à adopter le PLFSS pour 2024.

C'est pour les mêmes raisons que le PLFSS a été rejeté !

...légion et l'exposition aux risques psycho-sociaux est de plus en plus élevée. Cet été encore, nous avons vu des personnes contraintes de travailler sous des chaleurs caniculaires. Les conséquences sur la santé sont dramatiques, mais peu importe : pour vous, chacun doit être au travail, à tout prix – et maintenant en nous imposant deux années de plus en raison de votre réforme des retraites que ce PLFSS continue d'appliquer. Pendant ce temps, la France est devenue un désert médical géant, dans lequel les patients ne trouvent même plus de médicaments.

J'ajoute que le non-recours aux soins atteint des chiffres inédits. Faute de moyens ou de services de proximité, les Français renoncent à consulter ou à se faire dépister, ce qui, bien sûr, dans un cercle vicieux infernal, aggrave d'autant leur état de santé. Dans votre monde, de la naissance à la mort, personne n'est épargné. Il n'y a qu'un mot pour qualifier votre bilan : catastrophe ! Ce PLFSS ne fera qu'aggraver la situation : c'est pourquoi je défends avec vigueur cette motion de rejet préalable.

Pour cacher vos fautes, vous vous en prenez aux plus faibles, comme s'ils étaient responsables de leur pathologie ou de leur mal-être au travail. La sécurité sociale est un bien commun que vous ne pouvez souffrir. Alors, de PLFSS en PLFSS, vous la détricotez. Vous êtes les architectes de la destruction de notre système de soins. Cela ne peut plus durer : c'est pourquoi il faut rejeter ce texte.

...rait de voter des crédits pour le service public de la santé. Ce que nous refusons, c'est de voter l'austérité au détriment de la santé. La Première ministre va bientôt arriver pour dégainer le 49.3 et plonger notre système de santé un peu plus dans le gouffre. Toutes celles et tous ceux qui ne voteront pas cette motion de rejet y participeront, aussi, chers collègues, si vous avez voté contre le PLFSS en commission, en cohérence, votez pour cette motion de rejet préalable.

...sainement et utilement le débat parlementaire. C'est dommage car ce texte pourrait contenir des avancées concrètes pour les Français. Le groupe du Rassemblement national a d'ailleurs déposé des centaines d'amendements en ce sens. Il est encore temps de vous raviser et de laisser les débats se poursuivre, voire de voter les amendements de bon sens que nous présenterons pour améliorer le texte. Le PLFSS pour 2024 présente des risques de dégradation de notre système de santé, en particulier pour ce qui concerne le transport médical, mais il prévoit aussi des mesures que nous saluons d'autant plus qu'elles figuraient au programme de la candidate Marine Le Pen à l'élection présidentielle. Je pense à la tarification à l'activité ou à la délivrance de médicaments à l'unité. Force d'opposition constr...

S'il ne devait y avoir qu'une seule raison de voter cette motion de rejet préalable, ce serait, pour nous parlementaires, de pouvoir nous prononcer sur ce PLFSS, car il est fort probable que nous n'ayons pas d'autre occasion de le faire, comme l'année dernière.