Interventions sur "PIB"

Votre étude devrait alerter le Gouvernement et cette majorité sur notre situation. J'en veux pour preuve votre premier graphique, qui montre que la progression du PIB de la France est en permanence en dessous de celui de la zone euro. Il en va de même de votre graphique très inquiétant sur la consommation des ménages en produits alimentaires : le premier trimestre de l'année 2023 voit ainsi l'effondrement de la consommation des produits alimentaires, particulièrement pour les consommations sortant de l'ordinaire comme les produits bio. Le pouvoir d'achat subit...

Lors de votre intervention liminaire, vous avez évoqué le ratio dette/PIB qui s'est amélioré lors des dernières années, notamment en raison du niveau de l'inflation. Il serait intéressant de voir, ceteris paribus, si le ratio dette/PIB s'améliore effectivement lorsque l'on neutralise l'effet de l'inflation, qui est plus subie que voulue, lors des quatre dernières années. Qu'en est-il selon vous ?

...orter l'effort sur le troisième terme de l'équation, à savoir les dépenses publiques, avec les conséquences que cela peut avoir. On dit que la dette publique est devenue insupportable. En valeur absolue, la charge de la dette passe de 35 milliards d'euros en 2021 à 70 milliards en 2027, ce qui paraît effectivement une très forte augmentation. Néanmoins, cette évolution, examinée en pourcentage du PIB, paraît déjà plus supportable : la dette représenterait ainsi 2 % du PIB en 2027 (au niveau de 70 milliards d'euros), du fait notamment de l'inflation et de la production de richesses, contre 1,5 % du PIB en 2021 et 1,9 % en 2022. Méfions-nous, par conséquent, des chiffres en valeur absolue qui nous conduiraient à faire de la dette un chiffon rouge. Je n'affirme pas que les chiffres sont anodins ...

...importance qui s'attache à ce que soit votée une loi de programmation des finances publiques. Le terme de cure d'austérité a été prononcé. La trajectoire des dépenses publiques montre que celles-ci ne diminuent pas : elles vont – heureusement – augmenter. L'augmentation de ces dépenses publiques est même supérieure à l'inflation. Nous parlons donc d'un effet volume par rapport à la croissance du PIB en valeur et nous sommes très loin d'une cure d'austérité, même s'il y a un équilibre à tenir. Nous ne souhaitons pas créer une rupture trop dure par rapport aux politiques publiques qui existent. Je crois que le contexte social ne le permet pas. Nous attendons toujours les suggestions des uns et des autres pour réduire plus rapidement ces dépenses publiques. Le programme de stabilité accélère e...

J'observe qu'un calcul du coût de la charge de la dette en pourcentage du PIB ne la fait pas diminuer. Je ne peux que déplorer, comme le Haut Conseil, l'absence de loi de programmation, qui nous conduit à examiner des engagements ô combien importants avec une boussole désormais plus que datée. Vous saluez, monsieur le président, l'accélération, à croissance inchangée, du désendettement de notre pays par rapport aux précédents programmes de stabilité mais vous vous empresse...

...eil des finances publiques sur le programme de stabilité évoque la baisse des prélèvements obligatoires, qui, inévitablement, impactera le niveau du déficit et de la dette. Vous proposez une réduction des dépenses ou une augmentation d'autres prélèvements. Avez-vous une cible particulière et avez-vous pensé, concernant d'éventuelles diminutions de dépenses, à des sujets précis ? La croissance du PIB devrait s'établir en moyenne à 1,7 % par an. Vous la jugez élevée. À quel niveau de PIB la situation deviendrait-elle critique, sachant que nous devrons atteindre le seuil de 3 % de PIB en 2027 ? La France a bénéficié des taux d'intérêt négatifs, qui ont eu des effets très favorables. En 2023, la charge de la dette se montera à 71 milliards d'euros, ce qui en fera le deuxième budget après celui ...

Monsieur le président du Haut Conseil, je trouve intéressant de constater que nous vous sentons, à travers cet avis, un peu tiraillé par les mêmes interrogations que celles qui nous animent. Ce programme de stabilité prévoit d'abord une baisse des ressources, à hauteur d'un pour cent du PIB chaque année de 2023 à 2027, soit 130 milliards d'euros de ressources en moins sur l'ensemble de la période. Il table sur une baisse de la dépense publique à hauteur de 1,5 % en 2023, 2,4 % en 2024, 2,9 % en 2025, 3,5 % en 2026 et 4 % en 2027, soit près de 380 milliards en moins sur la période. Le programme retient aussi l'hypothèse d'une augmentation de la charge de la dette, pour partie du fai...

Ce programme de stabilité 2023-2027, présenté en Conseil des ministres le 26 avril dernier, témoigne d'une volonté claire de rétablir nos finances publiques en réduisant le déficit public et le ratio de dette publique sur PIB à l'horizon 2027. C'est un objectif ambitieux mais nécessaire pour nous permettre de préserver notre souveraineté et dégager des marges de manœuvre en cas de nouvelle crise. Pour autant, la récente dégradation de la note française par l'agence Fitch nous rappelle que la situation de nos finances publiques doit concentrer toute notre attention. Pouvez-vous nous dire si vous avez une estimation de...

...tif sera d'autant plus difficile à atteindre que l'augmentation de la charge d'intérêt de la dette prévue dans le programme de stabilité est supérieure au montant des économies envisageables du fait de la réforme des retraites (du moins, à ce stade) et de la réforme de l'assurance chômage. Quel crédit peut-on, en conséquence, accorder à la trajectoire de baisse du déficit public (jusqu'à 2,7 % du PIB en 2027) prévue par le Gouvernement, alors qu'aucune trajectoire de réduction du déficit inscrite dans les programmes de stabilité présentés jusqu'à présent n'a été respectée ? Autrement dit, quels éléments concrets, objectivés et documentés, vous font-ils douter des scénarios basés sur des gains de productivité et l'augmentation du taux d'activité des seniors envisagée par le Gouvernement ?

...e aujourd'hui, pour mettre en œuvre ce programme de stabilité, des précisions concernant le calendrier et les modalités concrètes. Ce sont aussi les éléments qui nous font défaut. À la lumière des programmes de stabilité des différents pays européens, le Haut Conseil estime qu'à l'horizon 2026, la France serait le seul pays de la zone euro présentant un déficit public représentant plus de 3 % de PIB, ce qui nous placerait dans une position de fragilité. Quelles incidences cela pourrait-il avoir à partir de 2026 si cette éventualité se concrétise ?

...encore la réforme de l'enseignement professionnel et les dépenses d'éducation à venir… L'énumération pourrait être bien plus longue. Je ne vous demande pas comment financer ces dépenses. J'ai compris que ce n'était pas votre rôle. Je fais écho à l'avant-dernière page de votre rapport, évoquant la maîtrise inédite de la dépense qu'appelle l'évolution de nos finances publiques. Combien de points de PIB cet effort nécessaire de maîtrise de la dépense représente-t-il au cours des années qui viennent ? Quel serait le montant d'économies correspondant ?

...enus par le Gouvernement pour élaborer une stratégie budgétaire. Le programme de stabilité que vous nous avez communiqué établit ainsi une trajectoire jusqu'en 2027. Le solde des administrations publiques, qui s'est finalement établi à – 4,7 % en 2022, devrait être plus dégradé en 2023, puisqu'il serait porté à – 4,9 %. Néanmoins, la réduction ultérieure du déficit public, d'environ 0,5 point de PIB par an, permettrait d'atteindre un déficit inférieur à 3 % en 2027. De même, la dette publique se stabiliserait à un niveau inférieur à 109 % du PIB en 2027 et la dépense publique décroîtrait en part du PIB pour passer sous la barre des 54 % en 2027, alors qu'elle est de 56 % en 2023. Il serait intéressant de comprendre comment une trajectoire qui semble assez mal partie pour 2023, du fait d'un ...

...t et – 0,5 % pour les collectivités, et la croissance tendancielle qu'il faudrait pour répondre aux besoins de la population dans les années à venir, notamment compte tenu de la démographie, à savoir 1,2 % selon le Gouvernement et 1,7 % selon l'Institut Montaigne, on voit bien qu'il y aura une cure d'austérité, la plus forte que la Ve République ait connue. Par ailleurs, une baisse de 5 points de PIB d'ici à 2027, en dehors des dépenses liées à la charge de la dette, représenterait 135 milliards d'euros d'économies. Encore cela ne tient-il pas compte des effets de la loi de programmation militaire. Nous avons auditionné, le 5 avril, Pierre Moscovici, en sa qualité de président du HCFP : il nous a dit que pour tenir les objectifs de la loi de programmation militaire, il faudrait en réalité un...

...ques dans leur ensemble connaîtront, selon dans le programme de stabilité une augmentation en volume de 0,6 %, ce qui signifie que les dépenses publiques augmenteront plus rapidement que l'inflation. Il convient donc de n'employer qu'avec prudence le terme d'« austérité ». En 2022, les résultats constatés sont à la fois meilleurs qu'en 2021 et meilleurs qu'anticipé. Alors qu'il était de 6,5 % du PIB en 2021, le déficit public s'est établi à 4,7 % en 2022, soit moins que les 5 % prévus. La dette publique est, quant à elle, passée de 112,9 % à 111,6 % du PIB, soit légèrement en dessous des prévisions. Nous devons ces résultats à une économie résiliente, rendue plus robuste, solideet agile par les réformes économiques, sociales et fiscales menées avec constance depuis 2017 et dont le ministre v...

Parler d'austérité dans un pays qui a près de 3 000 milliards d'euros de dette publique et dont la dépense publique est supérieure à 50 % du PIB est, à tout le moins, hors de propos. Les ministres ont bien démontré à quel point l'État a été protecteur ces trois dernières années – aucun autre pays n'a d'ailleurs fait autant pour ses citoyens et son tissu économique –, ce qui nous a permis d'éviter les faillites, le chômage et l'érosion du pouvoir d'achat des Français. Cette politique a évidemment eu des conséquences sur notre endettement e...

...t, a un coût élevé pour nos finances publiques et si le déficit se résorbe peu à peu, il reste supérieur à celui de la majorité de nos voisins européens et alimente une dette trop importante. Nous partageons donc la volonté des ministres de réduire notre endettement en maîtrisant les dépenses et en sanctuarisant les recettes. Comment comptez-vous parvenir à réduire la dépense publique à 53,5 % du PIB en 2027, le Haut Conseil des finances publiques jugeant votre prévision de croissance plutôt optimiste ? Dans le cadre du plan national de relance et de résilience, les financements européens s'élèveraient à 40,3 milliards. Pouvez-vous faire un point des versements intervenus et à venir ? Enfin, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 pointe une diff...

...publiques et 34 % pas vraiment satisfaits ? Cela fait 77 %, dont 36 % d'électeurs de la minorité présidentielle. Comment pouvez-vous retenir un taux de croissance potentielle de 1,35 % par an avec une réduction de l'écart de production proche de zéro en 2027, alors que le taux constaté ces dernières années est de l'ordre de 1 % ? Les dépenses publiques, de 2017 à 2023, sont passées de 56,5 % du PIB à 56 %, soit une baisse d'un demi-point de PIB, de 12 milliards au total et de 2 milliards chaque année – autant dire presque rien. Selon vos prévisions, de 2023 à 2027, elles passeraient de 56 % à 53,5 %, ce qui représenterait en 2027 un effort de 65 milliards. D'où viendraient de telles économies, hors celles réalisées sur les retraites, que vous avez d'abord évaluées à 13 milliards lors du non...

Le groupe Les Républicains se réjouit qu'enfin le Gouvernement se préoccupe de la réduction des dépenses publiques. Pour autant, la baisse du déficit en 2022 à 4,7 points du PIB est exclusivement due à une évolution très importante des recettes, donc à une hausse des prélèvements obligatoires, mais aucunement à une réduction des dépenses publiques. La hausse des dépenses, hors dépenses d'urgence sanitaire et dépenses de relance, s'élève à 66,3 milliards d'euros en 2022, ce qui vient s'ajouter à l'augmentation de 37,1 milliards d'euros en 2021 et de 50 milliards en 2020....

...raite représentera un coût net de 0,4 milliard d'euros pour 2023 et que, pour la suite, le HCFP n'est pas en mesure d'évaluer l'incidence de cette réforme sur les finances publiques. En outre, vous avez dit également que cette réforme ne devrait pas modifier la trajectoire de la dette dans les années à venir. Vous avez évoqué les prévisions économiques qui varient de – 0,2 point à + 0,7 point du PIB selon les instituts. Il existe donc une problématique quant à l'hypothèse de croissance d'un point du PIB sur laquelle s'appuie le PLFRSS. Dans ce cadre, pouvez-vous nous préciser quels sont les principaux éléments d'information qui vous ont fait défaut pour évaluer à long terme l'incidence de la réforme ?

...is limité […] et les tensions sur les prix de l'énergie s'atténuent. » Il me paraît nécessaire à ce stade de souligner que, quelle que soit la réalité de la situation économique des années à venir, qui ne peut jamais être prédite de manière certaine, la nécessité de la réforme est évidente dans l'ensemble des scénarios envisageables. En 2027, le déficit du système de retraite atteindra 0,4 % du PIB, quel que soit le scénario retenu. En 2037, il serait compris entre 0,2 point de PIB et 0,7 point de PIB. Enfin, concernant à proprement parler l'incidence budgétaire du projet de loi, l'avis du HCFP souligne que la réforme présenterait en 2023 un coût net de 0,4 milliard d'euros. Vous jugez « réaliste » cette estimation. Ce coût est bien la preuve de l'importance des mesures compensatoires qui ...