Interventions sur "PIB"

...remonter leurs taux d'intérêt, ce qui se répercute sur le marché des obligations souveraines. Nous empruntons désormais à un taux supérieur à 3 % et nous anticipons un taux d'emprunt stabilisé à 3,5 % en fin d'année prochaine. Cette hausse a déjà un impact sur notre charge d'intérêt de la dette. Surtout, cet impact ira en s'amplifiant. La charge d'intérêt de la dette publique s'établit à 1,7 % du PIB et s'élèvera, selon les prévisions, à 2,6 % du PIB en 2027. La seule charge de la dette de l'État coûtera alors 74 milliards d'euros.

...tre économie, mais lorsque la conjoncture redevient favorable, il faut se désendetter. C'est précisément ce que vous n'avez pas fait entre les deux crises que j'ai évoquées, contrairement à nos principaux voisins européens, et que nous ne faisons toujours pas assez vite. Alors que notre endettement avoisinait 64 % en 2007, comme l'Allemagne, nous avons atteint en 2020 un taux record : 114,6 % du PIB. L'Allemagne a pour sa part conservé un endettement inférieur à 70 %, même au plus fort de la crise du covid. Notre dette atteint désormais le niveau inédit de 3 050 milliards d'euros.

Votre trajectoire – relativement timide – de réduction du déficit et de diminution de la part de la dette dans le PIB n'empêchera pas le décrochement de la France par rapport à ses partenaires européens. Qui plus est, cette trajectoire est fondée sur des hypothèses optimistes, en particulier en ce qui concerne la croissance. Alors que le Gouvernement prévoit 1,4 % de croissance en 2024 – et 1,7 % les années suivantes –, le consensus des économistes n'anticipe qu'une hausse en volume de 0,8 % du PIB l'année proch...

qui vous oblige à respecter la règle selon laquelle le déficit public doit être inférieur à 3 % du PIB, qui n'a aucune valeur scientifique. Elle a été inventée en 1981 sur un coin de table par un inspecteur des finances français. Les Allemands avaient proposé 5 % mais les Français, pour faire les malins, ont demandé 3 %. Voilà où vous en êtes maintenant. Tous les pays du monde seront obligés de continuer à s'endetter. Ainsi, les États-Unis viennent d'emprunter 1 200 milliards de dollars pour fin...

...primaires nettes s'élèvera à 2,6 %, alors que le plafond demandé est de 2,3 %. La réalité, c'est que sur les 16 milliards d'euros d'économies annoncées à plusieurs reprises, 14,4 milliards reposent exclusivement sur l'extinction des dépenses exceptionnelles : ce n'est pas un effort. La réalité, c'est donc que la France conservera bien en 2024 un niveau d'endettement élevé à hauteur de 109,7 % du PIB. Monsieur le ministre, à ce rythme et en dépit de vos gesticulations, il nous faudra plus d'un demi-siècle pour repasser sous la barre des 60 % d'endettement. Quelles en seront les conséquences ? Sur le plan national, la soutenabilité de nos finances publiques à moyen terme inspire la plus grande inquiétude, la capacité d'investissement structurel est entravée, nos services publics reculent, not...

...enne. J'irai donc à l'essentiel. Quelle est la situation actuelle de l'endettement public français ? À la fin du premier quinquennat Macron, les finances publiques françaises étaient parmi les plus dégradées de la zone euro. Monsieur le ministre de l'économie, chers collègues du camp présidentiel, le premier quinquennat de votre président fut celui du doublement du déficit public – 6,4 points de PIB en 2021, contre 3,2 points de PIB en 2017 –…

…et de l'explosion de la dette publique, supérieure à 110 points de PIB en 2021 contre 87,7 points de PIB en 2017. Vous me répondrez : « Covid-19, covid-19, covid-19 ! » Eh bien, non !

Dans les faits, la part des aides publiques – qui font partie des dépenses publiques – versées aux entreprises, essentiellement sous la forme de dépenses fiscales et sociales, est passée d'environ 2,6 % du PIB en 1979 à 8,5 % du PIB en 2022, soit plus de 200 milliards d'euros répartis comme suit : 109 milliards de niches fiscales, 64 milliards d'allégements de cotisations sociales et 32 milliards de dépenses budgétaires directes. Les chiffres montrent donc que l'État dépense énormément pour les entreprises privées et pratique une politique d'austérité en matière de services publics et d'investissement...

...le renoncement à des services publics modernisés et confortés, comme le montre l'état de l'hôpital public ou de l'éducation nationale. Le présent débat n'a donc qu'un unique but : celui de contraindre, de corseter, de désespérer. Pour cela, vous usez de tous les artifices, en comparant des navets et des carottes, ou plutôt des stocks et des flux. Est donc répété le sempiternel ratio de dette sur PIB, qui s'élève à 112 %, soit, à gros traits, 3 000 milliards d'euros de dette contre 2 700 milliards de PIB. Il n'en demeure pas moins que la durée de remboursement de la dette est proche des neuf ans, si bien que, pour être logiques, nous devrions la comparer à neuf années de PIB, c'est-à-dire à plus de 24 000 milliards d'euros. Ce que nous payons vraiment chaque année, ce sont les intérêts de la...

...choix politiques. Outre les cadeaux fiscaux inhérents aux politiques libérales européennes, je m'interroge sur les choix de la BCE qui, avec la hausse des taux directeurs, ont une incidence sur toutes les obligations assimilables du Trésor et vous permettent, monsieur le ministre, de sans cesse nous mettre en garde sur la charge de la dette – même si celle-ci, je l'ai dit, est inférieure à 2 % du PIB et ne pèse pas sur les générations futures. Je terminerai par deux propositions. La première est une évidence. Dans la mesure où, en période de crise, la BCE rachète les dettes souveraines par centaines de milliards, pourquoi ne pas instaurer directement un circuit du Trésor européen ? Quant à la seconde, elle tient particulièrement à cœur au groupe Gauche démocrate et républicaine, qui rassem...

...un effet boule de neige. Pour rappel, une hausse des taux de 1 point augmente la charge de la dette de 2,5 milliards d'euros l'année suivante et de 160 milliards sur une décennie. Le risque est donc, demain, de ne plus pouvoir ni investir ni gérer les déficits, car les marges de manœuvre seront épuisées. Autre remarque en passant : ce niveau d'endettement, qui devrait rester supérieur à 108 % du PIB en 2027, nous éloigne des autres pays européens. Enfin, quatrième élément, la moitié de notre dette est détenue par des acteurs financiers étrangers. Or nous ne faisons rien pour que les Français s'approprient leur dette, comme c'est le cas au Japon ou en Italie. J'avais fait des propositions en ce sens lors d'un PLF antérieur, sans recevoir d'autre suite que des réponses polies : cette piste de...

En 2023, la dette publique française dépasse les 3 000 milliards d'euros et le déficit public les 4 % du PIB, soit deux points de plus que la moyenne des pays de la zone euro. Il faut d'ailleurs le signaler : à l'exception de la France et de l'Italie, tous les autres pays de la zone euro ont réussi à réduire leur déficit et leur dette ces deux dernières années. La dette française demeure donc largement supérieure au seuil de 60 % du PIB, fixé par le traité de Maastricht de 1992. Ce seuil a été dépassé ...

Nous partageons vos inquiétudes concernant les indicateurs et les ratios que vous avez présentés : un solde public optimiste, à 4,4 % du PIB ; une inflation de 2,6 % crédible mais que les prix du pétrole et la hausse inquiétante des taux d'intérêt risquent de compromettre ; une croissance élevée, à 1,4 %, supérieure aux prévisions, entre 0,4 % et 0,9 %, d'autres organismes et instituts ; une augmentation alarmante de 10 milliards d'euros des charges d'intérêt en 2024, en passe de devenir bientôt le premier budget de l'État, devant cel...

... Vous signalez, page 19, que la réforme des retraites coûte aux finances publiques en 2024, avec 2,2 milliards d'euros de dépenses supplémentaires pour 2 milliards d'économies. Avez-vous tenu compte de l'incidence pour l'Unedic et les finances départementales, essentiellement sur le RSA ? Vous signalez que le déficit structurel, dans les prévisions gouvernementales, ne baisse que de 0,4 point de PIB en 2024. Or, dans le pacte de stabilité, l'Union européenne demandait à ceux qui étaient au-dessus de 60 % de PIB de dette publique de porter cette baisse à 0,5 point. La France risque-t-elle de faire l'objet d'une procédure pour déficit excessif ? L'hypothèse gouvernementale de baisse du taux d'épargne est-elle crédible compte tenu des indicateurs qualitatifs ? Votre comparaison de l'évolution...

...n, non seulement en 2023 et 2024 mais également au-delà ? Par ailleurs, vous évoquez le dynamisme de la dépense des administrations de sécurité sociale, qui est pour partie lié au mécanisme d'indexation des retraites et des prestations. Quelle est la part, dans l'augmentation totale de la dépense publique, de ce mécanisme d'indexation, qui représente 25 milliards d'euros, soit environ 1 point de PIB ?

...s sur les hypothèses actualisées relatives au projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à 2027. Je rappelle que ce projet de loi de programmation des finances publiques avait été déposé il y a un an et que le Haut Conseil avait alors rendu un premier avis. Le HCFP est en effet chargé d'émettre un avis sur les prévisions macroéconomiques et l'estimation de PIB potentiel, mais également d'apprécier la cohérence de la programmation envisagée au regard de l'objectif de moyen terme retenu et des engagements européens de la France. Dans la mesure où les prévisions macroéconomiques qui fondent ce texte, ainsi que la trajectoire qui est proposée ont évolué depuis lors, il est heureux que le Haut Conseil ait à nouveau été saisi et qu'il ait pu rendre un nouvel...

...tte écologique pour mesurer l'efficacité d'une politique publique, et pas seulement de dette financière. Je souhaite soumettre cet élément à votre sagacité, dans la mesure où la dette écologique est souvent oubliée. Pourtant, celle-ci ne sera ni annulable, ni reportable, ni négociable. S'agissant des charges de la dette publique, les 70 milliards d'euros en 2027 représenteront alors 2 à 2,1 % du PIB. Aujourd'hui, en 2022, nous en sommes à 1,9 %. À un moment donné, si nous souhaitons procéder à un examen sur le coût de la charge de la dette, il faut également y intégrer les prévisions d'inflation et de croissance, mais aussi la mettre en rapport avec le PIB. Dans ce cadre, ce coût apparaît moins effrayant, ce qui ne signifie pas qu'il soit pour autant négligeable. Ensuite, le Haut Conseil re...

...ous avez admis l'ampleur. La situation dans ce secteur menace notre pays d'une véritable implosion sociale. Et je ne reviens pas sur la santé. Tout cela nous amène à nous interroger sur la dette. Même si le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a réévalué la charge de celle-ci en estimant qu'elle passerait à 84 milliards en 2027, cela ne représente pas un doublement de sa proportion dans le PIB par rapport à aujourd'hui. Cette charge sera incontestablement plus importante, mais on a trop souvent tendance à la présenter comme une sorte de tonneau des Danaïdes. La dette permet aussi d'investir et crée donc de la richesse. Il faut considérer ce qu'elle permet de faire pour juger de la pertinence de son niveau. Sinon cela reviendrait par exemple à se focaliser seulement sur les intérêts d'e...

...ogramme de stabilité présenté par la France à la Commission européenne en avril 2023, la nouvelle lecture du projet de LPFP est l'occasion pour le Gouvernement de proposer de conforter notre trajectoire de maîtrise de nos finances publiques. Le Gouvernement propose ainsi une cible plus ambitieuse de maîtrise du solde public pour chaque année de 2023 à 2027, en fixant un objectif à moins 2,7 % du PIB en 2027, contre moins 2,9 % dans le texte déposé il y a un an. S'agissant du ratio de dette publique rapportée au PIB, la nouvelle trajectoire envisage sa décrue chaque année de 2023 à 2027, alors qu'il y a un an le Gouvernement prévoyait son augmentation en 2024 et en 2025. Il est désormais prévu d'atteindre un taux d'endettement public de 108,1 % en 2027, soit un niveau inférieur de près de tro...

...ui encadreront leurs dépenses de fonctionnement, alors même qu'elles ont de moins en moins de pouvoir de taux et qu'elles ne dépensent pas par plaisir. La sanction en cas de non-respect de l'augmentation de leurs dépenses de fonctionnement sera une exclusion des subventions d'investissement. La trajectoire de réduction du solde public structurel affichée d'ici 2027 est inférieure au 0,5 point de PIB demandé dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance par l'Union européenne aux pays qui présentent une dette supérieure à 60 points de PIB, ce qui est le cas pour la France. Or, en mars 2020, après la crise sanitaire, la Commission européenne a déclenché la clause dérogatoire du pacte de stabilité, qui permet aux États de s'écarter des exigences budgétaires jusqu'à la fin de l'année 2023...