Interventions sur "LPM"

Mon collègue Jacobelli l'a dit : l'inflation est la grande inconnue des prochaines années. Le contexte sécuritaire et les avancées technologiques doivent absolument être pris en compte lors des débats qui auront lieu lors de la prochaine actualisation de la LPM. L'inflation, qui devrait poursuivre son chemin au cours des prochaines années, doit susciter autant d'intérêt. Vous avez d'ailleurs estimé son impact à 30 milliards d'euros – soit plus de 7 % des 413 milliards de cette LPM. C'est une évidence : le contexte économique n'est pas sans effets sur nos armées, et l'inflation, au-delà du cadencement des marches budgétaires, aura des conséquences certa...

Il s'agit d'un amendement de repli, car nous avions bien prévu, monsieur le ministre, que vous seriez défavorable à nos propositions d'une double actualisation et d'un Livre blanc. Pourtant, la question de l'actualisation de la LPM nous paraît centrale. Ce n'est pas que nous souhaitions échauder les industriels, mais, surtout en l'absence d'un Livre blanc, il est essentiel pour notre réflexion stratégique de prendre en considération le contexte incertain, tout en apportant des garanties à notre BITD, grâce à un bon choix de pilotage. Nous proposons que la LPM soit actualisée dès lors que la situation l'exige. Parce que, da...

Au cours de la semaine de débats que nous venons de consacrer à la future LPM, il est apparu que nombre de nos collègues souhaitaient davantage de précisions sur les orientations du texte et, surtout, être mieux en mesure d'en assurer le suivi. L'article 7 que nous venons d'adopter prend l'engagement fort d'une actualisation d'ici à 2027. Quant au présent article et à l'article 9, ils associent encore plus fortement le Parlement au contrôle de la politique de défense de n...

Nos travaux nous amènent à débattre du contrôle parlementaire de l'exécution de la LPM. Il est de tradition que le Parlement soit pleinement impliqué dans le suivi de l'utilisation des crédits, des programmes, des livraisons d'équipements, et de manière plus générale, dans le suivi des grandes orientations stratégiques de la défense. Dans ce cadre, le groupe Rassemblement national souhaiterait que des bilans supplémentaires soient communiqués à la représentation nationale, notamme...

Le suivi et le contrôle par le Parlement de l'exécution de la LPM sont choses importantes et sérieuses. Nous disposions jusqu'ici, pour la programmation militaire des années 2019 à 2025, d'une information intéressante, surtout fondée sur l'état des commandes et des livraisons, l'exécution financière de la loi ou encore la conduite des programmes à effet majeur. Ce bilan constituait un exercice important, mais il pouvait ressembler à un inventaire à la Prévert. ...

Vous le soulignez dans votre exposé sommaire, ces informations figurent dans plusieurs rapports, notamment dans le rapport d'information que vous avez évoqué. Votre demande est donc satisfaite. Pour mémoire, 16 milliards d'euros sont consacrés aux infrastructures dans le projet de loi de programmation militaire – soit 4 milliards de plus que dans la précédente LPM. C'est un bel effort, qui était indispensable, nos débats ayant illustré la nécessité de rénover les infrastructures. Cela participera effectivement aussi à fidéliser les militaires. Demande de retrait.

Je maintiens mon amendement. Certes, monsieur le rapporteur, nous disposons de rapports d'information. Le souci – vous en conviendrez –, c'est qu'ils ne sont pas publiés tous les ans. L'information reste donc ponctuelle. En adoptant mon amendement, l'indicateur deviendrait annuel. Vous évoquez les fonds débloqués dans le cadre de ce projet de LPM pour améliorer l'état du foncier. Dont acte ! Si l'amendement est adopté, chaque année, nous pourrons constater la progression et juger de l'amélioration du foncier. Je vous invite donc à voter cet amendement, qui permettra de constater les bienfaits de l'action du Gouvernement en la matière.

...t, et chaque année, les rapports d'information. Si vous vous intéressez à la question, vous disposez donc de mille façons de vous informer. En outre, la hausse du budget illustre la prise de conscience du problème par le Gouvernement. Il n'est donc pas nécessaire de le forcer à répondre à la question. Je rappelle que nous parlons de 4 milliards d'euros supplémentaires par rapport à la précédente LPM et d'un budget global de 16 milliards d'euros. Je maintiens mon avis défavorable.

Je soutiens les amendements déposés par nos collègues de La France insoumise ainsi que le sous-amendement présenté par Mme Thomin pour le groupe Socialistes et apparentés. Ils me semblent en effet montrer, à l'image du travail réalisé par la NUPES sur l'ensemble du projet de loi de programmation militaire (LPM), comment cette coalition pourra fonctionner lorsqu'elle sera au pouvoir : bien que chacun reste très ferme et très clair dans ses prises de position – le groupe Écologistes a ainsi fait part de son attachement à l'Europe de la défense, au développement de coopérations entre les armées européennes et à la construction d'un partenariat équilibré dans le cadre de l'Otan –, cela ne nous empêche pas ...

Il est presque rédactionnel. Dans la précédente LPM, une date butoir avait été fixée pour la remise par le Gouvernement du rapport annuel sur les exportations d'armements. Aucune date ne figure dans ce projet de LPM. Nous proposons de revenir sur ce point à la rédaction de la LPM précédente.

Je vous prie de m'excuser, je me suis trompé : c'est dans la LPM pour les années 2014 à 2019 que figurait une date. Nous souhaiterions revenir à cette version.

...des responsabilités géopolitiques. C'est sur le fondement du rapport annuel que nous pouvons apprécier la nature de cet effort. Nous sommes satisfaits des rapports qui nous sont présentés. Nous voulons simplement en assurer la perpétuation. C'est pourquoi nous tenons à ce que son format, son objectif et le type d'informations qu'il contient soient précisément énumérés dans le rapport annexé à la LPM.

Les rapports prévus aux articles 8 et 9 du texte permettront d'organiser tous les ans des débats sur la LPM : c'est encore mieux que ce que vous proposez – tous les deux ans –, qui est donc satisfait. Avis défavorable.

Les gouvernements successifs n'ont eu de cesse que de défaire ce qui fonctionnait, disais-je, comme l'a rappelé un chef d'état-major des armées dans des termes plus explicites. Finalement la LPM retenue pour les années 2019 à 2025 ne peut s'analyser que comme une loi de réparation, eu égard aux lois de déprogrammation et de désarmement résultant des politiques mortifères menées par MM. Chirac, Sarkozy et Hollande. Il est tragique de constater que, main dans la main, la gauche comme la droite se sont entendues pour maltraiter notre outil militaire. Malgré tout, celui-ci est resté d'une q...

Dans le contexte géopolitique et économique actuel, mais aussi à l'heure où les grands programmes doivent être parachevés, le groupe Rassemblement national estime que les efforts d'augmentation de crédits de paiement doivent avoir lieu dès la première année de la LPM, afin de répondre à l'urgence des besoins de nos armées et, surtout, afin d'anticiper le choc de l'inflation. Si ces efforts devaient être accentués dès les premières marches budgétaires, nous présenterons un amendement qui permettra néanmoins de garder des marches relativement hautes au cours des dernières années de cette LPM, de manière à anticiper les dépenses liées aux programmes décalés dan...

...curisé les 13 milliards d'euros de ressources extrabudgétaires : il a garanti des ressources budgétaires au cas où ces ressources extrabudgétaires ne seraient pas mises à disposition. Maintenant, nous attendons l'amendement du Gouvernement qui va transcrire cette garantie dans la programmation car, au tableau de l'alinéa 3 de l'article, figure toujours un total de 400 milliards d'euros. Dans une LPM, nous devons savoir où l'on va et donc quand seront affectés ces 13 milliards de ressources supplémentaires. Vont-ils arriver au cours des premières années et compenser la perte que vous infligez aux armées en nous faisant voter des marches à 3 milliards, les mêmes qu'anticipées en 2018 alors que, depuis, l'inflation est passée par là ? Nous faire adopter des marches à 3 milliards aujourd'hui re...

Si le groupe LR a voté pour le rapport annexé de cette LPM, c'est parce que vous nous avez accordé différentes garanties. Vous avez soutenu l'un de nos amendements qui répondait à un vrai souci en matière de sincérité : la sécurisation des ressources extrabudgétaires. Vous nous avez accordé des garanties de souveraineté concernant le système de combat aérien du futur (Scaf) par le biais d'un amendement du Gouvernement. Vous nous avez accordé des garan...

Nous y sommes ! Nous allons débattre de l'article 3 de cette LPM, qui traite précisément de la programmation budgétaire pour les années 2024-2030, avec ses fameuses marches qui correspondent à des besoins et à une double réalité : les capacités de production de notre BITD et nos capacités budgétaires et financières. Tout cela est cohérent avec la politique du Gouvernement et une loi de programmation des finances publiques qui a malheureusement été refusée par...

La trajectoire financière de cette LPM nous semble soumise à beaucoup d'aléas. Au moment où le projet a été préparé, il était peut-être difficile d'anticiper la forte inflation que nous subissons depuis de nombreux mois, mais si la LPM est adoptée, il nous faudra essayer de réaliser ses objectifs. Il serait donc pertinent d'inverser cette trajectoire puisque l'augmentation des ressources budgétaires est plus forte à la fin de la pério...

...t versés en valeur absolue. Vous anticipez donc une dépense moindre que celle prévue en 2018. Ne dites pas que nous n'aurions pas pu dépenser cette somme, car cela signifierait qu'il y a un problème avec la précédente LMP : vous n'avez pas lancé suffisamment de programmes pour qu'on puisse utiliser les budgets dès les premières années. Mais ce n'est pas le cas : le reste à payer de la précédente LPM s'élève à 100 milliards ! On peut donc commencer à les dépenser dès maintenant ! Il y a là un manque de logique. Pour réparer cela, nous vous avons proposé plusieurs manières de flécher ces 13 milliards supplémentaires, permettant d'aboutir au total de 413,3 milliards qui correspond aux besoins que vous avez chiffrés pour nos armées. Ces deux séries d'amendements identiques visent à vous soumett...