Interventions sur "LPM"

...és à l'armée de l'air et de l'espace augmentent : de 21 %, soit 620 millions de plus qu'en 2023. Cette hausse doit cependant être relativisée, puisque selon mes informations, 50 % à 60 % en sont absorbés par l'inflation. En 2024, pour le seul poste budgétaire relatif aux carburéacteurs, l'inflation représente 200 millions. Plus fondamentalement, on peut reprocher à ce budget d'être le fruit d'une LPM qui n'est pas à la hauteur des enjeux s'agissant de l'armée de l'air et de l'espace. Un seul chiffre permet de bien mesurer la situation actuelle de l'armée de l'air. Le rapport annuel de performances pour 2022 contient un indicateur précieux mesurant la « capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France » – il a lui aussi mystérieusement disparu des do...

...ux forces armées les matériels et les équipements dont elles ont besoin pour accomplir leurs missions et garantir leur supériorité opérationnelle : tel est l'objet du programme 146. Du SNLE aux munitions d'artillerie en passant par de nouvelles capacités dans l'espace et le cyber, le programme 146 couvre un large spectre d'équipements. Il est naturellement au cœur des ambitions capacitaires de la LPM, qui prévoit 100 milliards d'euros pour les seuls programmes à effets majeurs, soit une hausse de 70 % par rapport à la précédente LPM ; 100 milliards pour transformer notre outil de défense et répondre au double défi de la haute intensité et d'une conflictualité désormais multimilieux et multichamps. Le PLF pour 2024, année 1 de cette LPM, déploie pleinement cette ambition capacitaire ; ce que ...

...rès de la moitié de ces 42,4 millions sera affectée au financement des commémorations ; l'autre moitié sera allouée à la restauration et à la mise en valeur du patrimoine mémoriel. En 2024, le nouveau plan d'accompagnement des blessés militaires et de leurs familles, d'un montant de près de 5,5 millions d'euros, sera appliqué et intégrera des dispositions importantes adoptées dans le cadre de la LPM, comme la réparation intégrale, l'assouplissement de la majoration pour tierce personne, et surtout, la montée en puissance du dispositif Athos avec l'ouverture des cinquième et sixième maisons. L'effort de solidarité en faveur des harkis et des rapatriés s'intensifiera en 2024, avec près de 112 millions, soit une hausse de 11 millions. La décision du Gouvernement d'étendre la liste des structur...

...droit international. Malheureusement, il n'y a aucun suspense. Dans quelques heures, le 49.3 sera appliqué, ce qui nous privera de la possibilité de débattre pleinement de la mission "Action extérieure de l'État" sur laquelle le rapporteur spécial, notre collègue Karim Ben Cheikh, a réalisé un travail précis et porteur de sens, que je tiens à saluer. Nous en avons débattu lors de l'examen de la LPM, une défense globale doit s'appuyer très fortement sur la diplomatie, sans laquelle nos forces armées se retrouvent seules sur le terrain. Si nous avons une loi de programmation militaire, relative à la défense, nous ne disposons pas d'une loi de programmation relative aux moyens diplomatiques.

...les Français et nos ressortissants à l'étranger, pour que les armées disposent du meilleur matériel, à la pointe des nouvelles technologies, et pour que les soldats soient bien équipés, bien formés, mieux rémunérés. Sur ces différents points, il y a eu quelques avancées, notamment en matière de conditions de vie et d'indemnisation des soldats. Mais, comme nous l'avions dit lors des débats sur la LPM, nous n'aurions pas doublé les crédits de la défense entre 2017 et 2027, alors même qu'on fait encore des économies sur les écoles, l'éducation nationale, la santé et les hôpitaux. Pour commencer, vous augmentez la puissance de notre dissuasion nucléaire, en lui allouant 750 millions d'euros supplémentaires cette année, soit des crédits s'élevant au total à 5,3 milliards d'euros. Si la dissuasio...

Vous n'avez pas le droit à l'erreur, monsieur le ministre : l'échec des projets européens nuirait à notre crédibilité et entraînerait de lourdes conséquences industrielles et financières. Je conclurai en évoquant les territoires ultramarins. Comme nous le rappelions lors de l'examen de la LPM, ils représentent un atout qui doit se refléter dans le budget de la défense. Nous saluons les premières livraisons de matériels, notamment celle du POM destiné à La Réunion. Les investissements dans les infrastructures de défense et dans les recrutements de militaires en outre-mer doivent figurer parmi les priorités du ministère. En cohérence avec le sens de notre vote sur la LPM, notre groupe ...

Les besoins programmés par la LPM 2024-2030 atteignent 413 milliards d'euros. Pour la septième année consécutive, le budget de la défense est en augmentation, pour s'établir à 47,2 milliards d'euros, soit 14,9 milliards de plus qu'en 2017 et 3,3 milliards de plus qu'en 2023.

Concrètement, l'impulsion donnée en 2017 a permis une modernisation capacitaire qui est fort appréciée sur le terrain, tant elle améliore le quotidien de nos militaires. Objectivement, ce budget atteint les objectifs cohérents de consolidation fixés lors des débats sur la LPM. Tout d'abord, il permet de poursuivre les efforts pour moderniser, renouveler et entretenir nos équipements : 13,6 milliards de commandes pour les programmes à effet majeur – hors dissuasion ; 5,7 milliards pour le maintien en condition opérationnelle ; sans oublier de nombreuses livraisons. Il répond aux besoins essentiels de nos armées, permet de soutenir notre tissu économique local et d'ins...

L'examen des crédits des missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation marque un temps fort des débats consacré à ce projet de loi de finances pour 2024. Nous allons ainsi poser la première brique de la LPM 2024-2030. C'était d'autant plus urgent que le dévoilement de l'agenda des grandes puissances s'accélère, entre affirmation des ambitions et usage assumé de la force. Nous partageons les constats des chefs des armées : alors que nous avions connu un monde de paix relative, nous vivons le retour d'une logique de confrontation de plus en plus dangereuse. Notre défense doit être dimensionnée finan...

Le cas échéant, nous comptons sur l'esprit de consensus qui vous animait, monsieur le ministre, lors de l'examen de la LPM, pour intégrer dans le texte les amendements des oppositions déjà adoptés lors des travaux en commission, car il subsiste dans ce budget de nombreux angles morts, voire des points de friction et de divergence. Nous reparlerons des crédits alloués à certains projets de coopération internationaux comme le Scaf et le MGCS, selon nous voués à l'échec diplomatique et industriel : il serait salutaire d...

...ssance des souffrances endurées par les orphelins de parents incorporés de force et exécutés. Concernant le SSA, nous restons insatisfaits et déplorons les manœuvres dilatoires du ministre qui n'a toujours pas fourni de plan de route pour la remontée en puissance d'un service pourtant gravement éprouvé par l'austérité. Pour la mission "Défense" , nous examinons le premier budget postérieur à la LPM. Il est d'un montant important – 47,2 milliards – et conforme à la trajectoire envisagée. Beaucoup se contenteront de saluer cette conformité et de considérer la grandeur du chiffre. Mais ce serait oublier la politique, le cadre intellectuel dans lequel vous évoluez et les insuffisances de la LPM elle-même. Selon nous, ce texte est un rendez-vous manqué. Il ne comble pas les lacunes capacitaires...

... mort d'épuisement pour s'être préoccupé de détails. Il n'a jamais eu le temps de penser parce qu'il lisait toujours ses papiers. Il voyait chaque arbre, mais jamais toute la forêt. » Ces mots sont ceux d'un grand soldat, le maréchal Montgomery. Regarder les arbres aujourd'hui, ce serait étudier ligne à ligne les imputations budgétaires. Or, comme ce budget reprend à l'euro près les termes de la LPM, que notre groupe a votée, cela n'aurait aucun sens. Il en va de la politique comme des armées : la cohérence seule compte. Nous pouvons donc sereinement examiner la forêt, c'est-à-dire une situation géopolitique de plus en plus sombre, où le recours désinhibé à la force sous les formes les plus hybrides devient la loi ordinaire. De l'Ukraine au Proche-Orient, de l'Arménie au Sahel, où le terror...

...s sont tenus – et ce n'est pas rien. Le budget de la défense, qui s'élevait à 32,6 milliards d'euros en 2017, atteint, en 2024, 47,2 milliards, soit pratiquement 15 milliards de plus ! La trajectoire et l'exécution budgétaire ont été parfaitement conformes à la précédente loi de programmation militaire, et l'augmentation programmée de 3,3 milliards pour 2024 traduit bien le respect de la nouvelle LPM. C'est essentiel, car nos armées ont besoin de perspectives et, surtout, de confiance. Le contexte géopolitique, marqué par la résurgence de crises majeures, le retour des combats de haute intensité, les nouvelles menaces liées à des technologies de plus en plus sophistiquées, les nouvelles zones possibles de conflictualité – espace et fonds marins – imposent de disposer d'une armée préparée, bi...

Un sentiment général partagé : telle est la perception du groupe Socialistes et apparentés s'agissant des deux missions que nous examinons. Si le premier projet de loi de finances post-LPM entérine la trajectoire budgétaire et la vision stratégique adoptées il y a trois mois, des divergences significatives, en tout cas des angles morts demeurent. Car, beaucoup l'ont dit avant moi, l'armée, ce sont d'abord des hommes et des femmes. S'agissant de la mission "Défense" , je me concentrerai sur trois points. Premier point, la politique de rémunération. Alors que celle-ci est détermina...

..., sans que soit remis en cause le financement des autres commémorations annuelles. L'État ne peut laisser les collectivités locales assumer seules le financement des commémorations plus importantes en 2024. Enfin, la demande de réparation, au profit des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun, ayant été explicitement reconnue dans le rapport annexé de la dernière LPM,…

Ce budget renforce nos capacités dans tous les domaines prioritaires identifiés par la LPM. Nous allouons ainsi des ressources considérables à l'innovation, à l'espace, à la défense sol-air, aux drones, au cyber, aux forces spéciales, au renseignement, à la souveraineté outre-mer. Ce sont autant d'investissements essentiels pour garantir notre sécurité et tenir notre rôle sur la scène internationale.

Pour la septième année consécutive, le budget de la défense est en augmentation. En 2024, il s'élèvera à 47,2 milliards d'euros, conformément à la trajectoire adoptée dans le cadre de la loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, dite LPM 2024-2030. Il est supérieur de 14,9 milliards au budget de 2017 et de 3,3 milliards à celui de l'an dernier. La volonté du Président de la République, chef des armées, ainsi que celles du Gouvernement et du Parlement ont permis cette remontée en puissance significative. Concrètement, l'impulsion donnée en 2017 a permis d'engager une modernisation capacitaire appréciée sur le terrain. Elle a eu u...

... financement des commémorations et 16,9 millions à la restauration et à la mise en valeur du patrimoine mémoriel. Par ailleurs, le nouveau plan d'accompagnement des blessés militaires et de leurs familles bénéficiera de près de 5,5 millions d'euros de mesures nouvelles, intégrant notamment l'entrée en vigueur d'importantes dispositions adoptées dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM) 2024 – 2030, telles que la réparation intégrale, dont l'enveloppe est de 2 millions, et l'assouplissement de la majoration pour tierce personne, à hauteur de 620 000 euros de dépenses nouvelles. À titre principal, le budget 2024 finance la montée en puissance du dispositif ATHOS, à hauteur de 2,06 millions supplémentaires, ce qui permettra d'ouvrir en 2024, comme prévu, une cinquième et une six...

...nfrontation. Nous avons donc la responsabilité d'adapter la dimension de notre outil de défense aux conflictualités que notre pays connaîtra. Même si cela n'est pas une fatalité, la trajectoire mondiale amènera probablement notre pays à s'impliquer dans des conflits qui ne seront plus choisis, mais subis. L'adaptation aux défis et le dimensionnement de nos armées exigent l'exécution fidèle de la LPM 2024-2030. Le projet de loi de finances pour 2024 traduit les efforts demandés sur sa première marche, ce que nous saluons. Nos soldats, marins et aviateurs attendent beaucoup de nos travaux, dont nous espérons qu'ils ne seront pas parasités, en séance publique, par un énième 49.3. Si tel était le cas, nous comptons sur la présidence de cette commission pour y intégrer les amendements des opposit...

Une mesure très attendue par la communauté des rapatriés figure dans le rapport annexé à la LPM : le versement d'une allocation unique de 4 195 euros aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d'Algérie. Vingt-deux personnes ont déposé une demande ou effectué un renouvellement de demande d'allocation de reconnaissance entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013, et n'ont pas engagé de procédure contentieuse dans les délais prévus, après réponse négative ou silenc...