Interventions sur "LPM"

L'ancien marin que je suis pourrait se réjouir de cet amendement, mais nos forces armées sont un tout. Le retex (retour d'expérience) de la précédente LPM a montré que plusieurs mesures avaient commencé à produire des effets, comme la NPRM (nouvelle politique de rémunération des militaires), qui représente cette année, pour sa troisième phase, 351 millions d'euros. J'avais fait adopter dans le cadre de la LPM un amendement prévoyant une modification, avec augmentation, de la grille indiciaire de l'ensemble des militaires. Elle concernera les hommes...

...futur et sur les briques technologiques nécessaires, comme l'a rappelé notre excellent collègue Belhamiti. En attendant, notre responsabilité est de prévoir les moyens de pérenniser et de moderniser le char Leclerc pour le faire durer jusqu'en 2040 ou 2045 – c'est ce qui est prévu par la loi que nous venons d'adopter. En 2024, 21 chars Leclerc rénovés seront ainsi livrés à l'armée de terre et la LPM prévoit 200 chars rénovés en 2035. Je me permets aussi de vous faire remarquer que vous voulez ponctionner 100 millions sur les crédits des journées défense et citoyenneté, alors que nous devons favoriser l'engagement de nos jeunes dans les armées, et sur le programme Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, que vous prétendez défendre – c'est vraiment faire preuve de duplicit...

Il s'agit, par cet amendement, de renforcer le maintien en condition opérationnelle. En effet, nous avons besoin d'une grande disponibilité des matériels. La LPM va dans le bon sens, mais il faut reconnaître que nous avons des équipements sous-dimensionnés auxquels on demande beaucoup. Nous sommes encore dans une logique de flux qui montre ses limites. Il faudrait passer, au moins partiellement, à une logique de stocks, comme l'ont souligné différents rapports, issus de députés de divers groupes, mais cela ne sera pas fait dans les mois qui viennent, il s...

...de l'armée de terre. Au total, le budget de l'entretien programmé des matériels des forces terrestres s'élèvera en 2024 à 1,46 milliard d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 19 % – excusez du peu – par rapport à la loi de finances initiale pour 2023. S'agissant de la programmation pour 2024-2030, par ailleurs, le budget alloué au MCO doit augmenter de 40 % par rapport à la précédente LPM : il s'élèvera à 49 milliards d'euros, dont 13,2 milliards pour l'armée de terre. Au-delà de la question des crédits, il faut prendre en compte l'accroissement de la performance du MCO. J'ai entendu, moi aussi, des officiers généraux, notamment le DC Simmt (directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres). La Simmt finalise actuellement...

L'entretien programmé du matériel doit déjà bénéficier de 49 milliards d'euros sur la période 2024-2030 . L'effort prévu par le PLF est à la hauteur de la promesse faite par la LPM en matière de MCO, auquel iront plus de 5,7 milliards, soit une progression de 745 millions d'euros. Par conséquent, avis défavorable si l'amendement n'est pas retiré.

...se. Nous avons besoin de moyens pour penser la politique de défense dans un monde qui se réchauffe, où on a moins de pétrole et d'eau et où les conditions opérationnelles deviennent plus difficiles. L'amendement suivant vise à augmenter les moyens de la coopération internationale et de la diplomatie. Une politique de défense est solide, nous l'avons également souligné pendant tout l'examen de la LPM, s'il existe à ses côtés une politique diplomatique forte.

L'A400M, dont nous avons parlé ce matin, est un peu un game changer – pardon d'employer ce terme, que je n'aime pas beaucoup. C'est un atout qu'on emploie tout le temps, pour les opérations Sagittaire au Soudan et Apagan en Afghanistan et maintenant au Niger. La LPM a sanctuarisé au moins trente-cinq A400M. Je propose que nous en ayons trois de plus. C'est une nécessité, notamment pour donner une réassurance aux populations qui vivent dans nos outre-mer et envoyer un signal stratégique à nos compétiteurs. Nous pourrons également utiliser ces vecteurs pour apporter notre appui lorsque des cataclysmes climatiques se produiront dans la zone indo-pacifique. L'am...

L'objectif fixé par la LPM, que nous avons adoptée il y a quelques semaines, est effectivement d'avoir au moins trente-cinq A400M – cela dépendra notamment de la vitalité d'Airbus à l'export. Il n'y a pas lieu, à ce stade, de remettre en cause ce que nous venons de voter. Par ailleurs, nos capacités dans ce domaine ne nous ont jamais mis en défaut par rapport à nos ambitions opérationnelles, qu'il s'agisse de Sagittaire ou...

J'avais déjà déposé un amendement lors de l'examen de la LPM afin d'augmenter le nombre d'A400M. Il faut prévoir les choses : un A400M, c'est aussi un équipage et des mécaniciens, des infrastructures, des supports. Nos armées ont besoin de visibilité. Or on ne sait pas quand l'objectif de trente-cinq A400M sera atteint. Je reviens un instant sur nos échanges au sujet du Pang (porte-avions de nouvelle génération) : ce n'est pas seulement un vecteur, mais au...

L'organisation des débats est particulièrement problématique : nous revenons une fois encore sur la question du SSA. Le ministre avait été interpellé à ce sujet lors de l'examen du projet de loi de finances de l'an dernier, puis de la LPM. On nous a expliqué que la restructuration du SSA faisait l'objet d'un moratoire, et la nouvelle feuille de route n'a pas été présentée à notre commission ni, a fortiori, devant la représentation nationale. Nous savons que le ver est dans le fruit depuis un long moment, mais n'avons aucune vision d'ensemble. Cet amendement d'appel, même si je comprends bien son intention, ne permettra pas...

...entable intégrée d'autoprotection) – afin d'étudier la pertinence de tels dispositifs et de déterminer quels sont les véhicules qu'il conviendrait d'équiper en priorité. Cette réflexion doit se faire en conduite, pour pouvoir s'adapter de manière réactive aux évolutions technologiques, sous réserve de la maturité de la technologie.. Nous avions déjà eu ce débat lors de la discussion du projet de LPM. Le ministre des armées avait indiqué que la priorité pourrait être accordée aux véhicules blindés plutôt qu'aux chars de combat. Enfin, l'ajout de systèmes de protection active fait partie des réflexions menées dans le cadre du programme de système principal de combat terrestre (MGCS). Je vous propose de travailler ensemble sur cette question en vue du PLF pour 2025. Demande de retrait.

... des acquisitions financées par ce fonds. Son arrêt brutal apparaît comme un mauvais signal à nombre de collègues et sur la plupart des bancs. C'est la raison pour laquelle les amendements identiques et ceux qui leur sont très similaires proposent de maintenir le fonds spécial. Ils ne diffèrent que par les gages retenus, qu'il est d'ailleurs demandé au Gouvernement de lever car l'article 4 de la LPM prévoit que les dépenses exceptionnelles liées à l'Ukraine ne seront pas financées par la mission Défense.

L'amendement II-DN138 est identique. Comme l'a indiqué le ministre, les 200 millions du fonds de soutien sont déjà en partie consommés et d'autres sommes sont engagées au titre des commandes faites par les Ukrainiens. Nous souhaitons donc que ce fonds soit maintenu et nous demandons que l'article 4 de la LPM soit appliqué afin que les crédits de la mission Défense ne soient pas affectés par cette aide.

...orables au fait de passer d'une logique de cessions à une logique d'amorçage. Mais cela suppose aussi des crédits, et le fonds spécial peut et doit y participer. Des PME en ont besoin et certaines attendent la réouverture de ce fonds, comme par exemple Cybergun. Enfin, comme cela a été dit par tous, la demande de pérennisation du fonds spécial ne se conçoit que dans le cadre de l'article 4 de la LPM, voté à l'unanimité, lequel dispose que l'aide à l'Ukraine ne doit pas se faire au détriment de nos armées. Nous appelons solennellement le ministre à respecter cet article.

Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable. Le PLF traduit les engagements de la LPM et comporte ainsi la première étape du patch de 6 milliards d'euros programmés pour le spatial. Les autorisations d'engagement s'élèvent à 1,2 milliard en 2024 pour le programme de « maîtrise de l'espace », soit une augmentation supérieure à 200 % par rapport à 2023. La programmation satisfait l'amendement.

L'avis est défavorable, car la loi de finances initiale pour 2024 prend déjà en compte pour partie votre demande. Nous rappelons chaque année l'existence de l'article 5 de la LPM, qui a joué dans les années précédentes.

...rine nationale, de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de l'espace, mais aussi des personnels exerçant des fonctions de soutien et logistique interarmées relevant du programme 178. Ce montant correspond à l'ensemble des mesures générales concernant la fonction publique qui se sont appliquées aux armées et garantit que le financement des mesures interministérielles n'est pas ponctionné sur la LPM.

C'est une demande de rapport relatif à l'adaptation de la politique de rémunération des militaires, en vue d'améliorer l'équilibre entre rémunération indiciaire et indemnitaire. Ces dernières années, le ministère des armées a repensé la solde de nos soldats en mettant en œuvre la NPRM. Le rapport annexé de la LPM 2024-2030 indique que « la revalorisation des grilles permettra […] aux militaires du rang de progresser dès les premières années de leur engagement […]. Une attention particulière sera portée à la reconnaissance des sous-officiers supérieurs […]. Les parcours d'officiers seront également valorisés en accompagnant mieux les potentiels et les performances constatées. La part indemnitaire de la pol...

Avis défavorable : l'amendement est satisfait par le rapport annuel prévu à l'article 9 de la LPM.

Avis défavorable. L'article 10 de la LPM prévoit déjà un rapport annuel sur l'évaluation de la programmation budgétaire. L'augmentation des restes à payer est liée à celle des capacités, conforme à l'ambition commune qu'exprime la LPM.